Observation des donataires reconnus

Consultez la liste ci-dessous pour connaître les moyens utilisés par l’Agence du revenu du Canada pour encourager l’observation chez les donataires reconnus et comment elle gère les problèmes de non-observation quand ils surviennent. 

• Associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA)
• Organisations journalistiques enregistrées (OJE)
• Municipalités enregistrées
• Organismes municipaux ou publics enregistrés qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada
• Universités enregistrées situées à l’étranger
• Organismes de bienfaisance enregistrés situés à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada
• Sociétés d’habitation enregistrées fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées