Observation des organismes de bienfaisance
Topic
L’observation dans le secteur de la bienfaisance
Sommaire de notre programmes d'observation, processus de vérification, statistiques d‘observation.
Problèmes liés à l’inobservation
Problèmes courants d'inobservation relevés lors du processus de vérification.
Pénalités et suspensions
Sanctions intermédiaires par type de donataire reconnu, liste des pénalités financières.
Signaler un organisme de bienfaisance enregistré
Comment signaler des cas présumés d'inobservation.
Lignes directrices sur l'application des sanctions
L’approche de l’Agence concernant l’application des pénalités et des suspensions.
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Faites une recherche des décisions de la cour liées à l'observation, qui impliquent des organismes de bienfaisance et des donateurs.
Liens connexes
- Listes de contrôle pour rester conforme en tant qu’organisme de bienfaisance
- Avantages et obligations de l'enregistrement à titre d'organismes de bienfaisance
- Lignes directrices et politiques
- Réglementation des organismes de bienfaisance et des autres donataires reconnus
- Index alphabétique des sujets
- Lexique
- Communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance
Détails de la page
- Date de modification :