Festival
Sommaire de la politique
Date
Le 25 octobre 2002
Numéro de référence
CSP-F03
Mots clés
Festival - Arts - Tourisme
Énoncé de politique
Les tribunaux ont reconnu comme organismes de bienfaisance les organismes qui sont associés à des festivals et à la promotion du tourisme, et dont les fins et les activités peuvent aller de la promotion de l'agriculture à l'amélioration des terrains publics, en passant par la conservation de formes d'art, l'amélioration de l'efficacité de l'industrie des services et la promotion de l'excellence dans le secteur industriel.
Les tribunaux ont aussi reconnu comme organismes de bienfaisance les organismes qui exploitent des festivals d'art. Pour pouvoir être un organisme de bienfaisance enregistré, un organisme doit exploiter des festivals d'art où les formes d'art et les participants démontrent un niveau de qualité assez élevé. À titre d'exemple, il pourrait s'agir de la promotion des beaux-arts comme le ballet classique, la musique classique ou les pièces de théâtre comme celles de Molière.
Références
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