Frais d'adhésion

Sommaire de la politique

Date
Le 3 septembre 2003 (Révisé le 7 juin 2016)

Numéro de référence
CSP-M05

Mots clés

Frais d’adhésion

Énoncé de politique

Un donataire reconnu peut remettre un reçu officiel de don pour le montant admissible d’un paiement de frais d’adhésion. Afin de calculer le montant admissible, le donataire doit établir l’avantage reçu par le membre en retour du paiement.   

Si l’avantage n’est pas supérieur à 75 $ ou à 10 % du montant payé pour les frais d’adhésion (selon le moins élevé des deux montants), un reçu pour le montant total peut être remis.

Si l’avantage est supérieur à 75 $ ou à 10 %, le montant de l’avantage doit être déduit du montant payé en frais d’adhésion afin de calculer le montant admissible pour le reçu.

Exemple

Pour des frais d’adhésion de 100 $, le membre reçoit un chapeau évalué à 15 $ et un stylo évalué à 2 $.

     Frais d’adhésion                                                                                    100 $

     Valeur totale des avantages (15 $ + 2 $)                                                17 $

     Montant admissible (100 $ - 17 $)                                                          83 $

Puisque la valeur totale des avantages est supérieure à 10 % des frais d’adhésion, la valeur des avantages doit être déduite pour calculer le montant admissible. Le donataire peut remettre un reçu officiel de don de 83 $.

Remarque

Si l’avantage est supérieur à 80 % du montant payé en frais d’adhésion, on considère en général qu’il n’y a pas de véritable intention de faire un don, et un reçu ne peut pas être remis.

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