Association canadienne enregistrée de sport amateur

Sommaire de la politique

Date
Le 25 octobre 2002 (Révisé le 30 octobre 2017)

Numéro de référence
CSP-R01

Mots clés

ACESA - Association canadienne enregistrée de sport amateur

Énoncé de politique

Pour être enregistré comme association canadienne de sport amateur selon la Loi de l'impôt sur le revenu, un demandeur doit être une association à but non lucratif dont le but exclusif et la fonction exclusive consistent à promouvoir le sport amateur au Canada à l'échelle nationale.

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