Réadaption sociale

Sommaire de la politique

Date
Le 3 septembre 2003

Numéro de référence
CSP-R16

Mots clés

Réhabilitation/Réadaptation

Énoncé de politique

Les organismes constitués pour fournir des services de réadaptation sociale (par exemple, la réadaptation des prisonniers) peuvent être admissibles aux fins de l'enregistrement comme organismes de bienfaisance selon la catégorie suivante des fins de bienfaisance : autres fins qui sont bénéfiques pour la collectivité et que la loi considère comme étant des fins de bienfaisance.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :