Qu’est-ce qu’un organisme de bienfaisance enregistré?

Un organisme de bienfaisance enregistré est une personne morale, une fiducie ou une association non constituée en personne morale et établie au Canada, résidente du Canada et enregistrée en tant qu’œuvre de bienfaisance, fondation publique ou fondation privée conformément à la Loi sur l'impôt sur le revenu. Les organismes de bienfaisance enregistrés font partie d’un groupe plus important d’organismes connus sous le nom de donataires reconnus qui peuvent remettre aux donateurs des reçus à des fins fiscales.

Un organisme de bienfaisance enregistré est exploité à des fins de bienfaisance et doit consacrer ses ressources à des activités de bienfaisance. Pour en savoir plus, lisez Qu'est-ce qui relève de la bienfaisance?

L’enregistrement permet à l’organisme de bienfaisance de ne pas payer d’impôt sur le revenu et de remettre des reçus officiels à des fins fiscales. Pour en savoir plus, lisez Avantages de l'enregistrement et Demander à devenir un organisme de bienfaisance enregistré.

Une fois qu’il est enregistré, l’organisme de bienfaisance reçoit un numéro d’enregistrement.

Pour conserver son enregistrement, l’organisme doit fournir un bienfait d’intérêt public et ne peut pas être exploité dans le but d’en tirer un bienfait d’intérêt privé.

Chaque année, l’organisme de bienfaisance doit remplir et produire le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Les renseignements inscrits dans ce formulaire sont mis à la disposition du public dans la liste des organismes de bienfaisance, une liste interrogeable des organismes de bienfaisance enregistrés canadiens.