T3010 déclaration des organismes de bienfaisance – Renseignements sur la production

Des services numériques disponibles à partir du 1er juin 2019 

Les organismes de bienfaisance enregistrés et leurs représentants peuvent produire le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance, en ligne.

Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques et à leur élaboration

En décembre 2018, les règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance enregistrés ont été modifiées à la suite de l'adoption d'une nouvelle loi autorisant les organismes de bienfaisance à mener, sans restriction, des activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration (ADPPÉ) qui réalisent une fin de bienfaisance déclarée. En vertu des nouvelles règles, les exigences en matière de déclaration des dépenses liées aux activités politiques ne sont plus pertinentes.

Le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés a été modifié pour refléter ce changement.


Deux façons de produire votre déclaration

Mon dossier d'entreprise

Vous pouvez produire votre déclaration en ligne en utilisant les nouveaux services numériques pour les organismes de bienfaisance, qui sont disponibles par l’entremise de Mon dossier d’entreprise (MDE) :

  1. Si vous accédez au compte de votre organisme de bienfaisance dans MDE pour la première fois, suivez les instructions sous l’onglet « Organisme de bienfaisance enregistré, ACESA ou OESNA » pour ouvrir une session dans MDE.
  2. Une fois que vous aurez ouvert une session dans MDE, dans votre compte RR, sélectionnez le lien « Produire une déclaration ».
  3. Vous pouvez maintenant commencer à remplir votre formulaire de déclarations en ligne. Pour en savoir plus, consultez les Avantages d’utiliser les services numériques pour produire une déclaration.

Si vous avez besoin d’aide pour accéder à nos services numériques, ou que vous avez des questions au sujet du processus de demande, vous pouvez communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance.

Tout administrateur inscrit à MDE, ou tout représentant autorisé inscrit à Représenter un client, peut produire une déclaration en ligne pour votre organisme de bienfaisance.

 

Formulaire papier 

Remplissez à la main ou utilisez la version PDF à remplir et sauvegarder pour les formulaires suivants :

Envoyez vos formulaires remplis et vos états financiers par la poste à l’adresse suivante :

Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
105 – 275 Pope Road
Summerside PE  C1N 6E8

Lorsque vous postez votre déclaration, la date du cachet d’oblitération de la poste indiquée sur l’enveloppe est utilisée comme date de réception.

Si vous postez votre déclaration à une adresse autre que celle de la Direction des organismes de bienfaisance (comme un bureau des services fiscaux), le traitement de votre déclaration sera retardé.

Avantages d’utiliser les services numériques pour produire votre déclaration

  • Le formulaire est divisé en section que vous pouvez remplir à votre rythme.
  • Vous devrez seulement fournir des renseignements supplémentaires à certains sujets selon vos réponses aux questions précédentes ou selon les éléments que vous avez cochés dans une liste .
  • Des barres de progression et l’état de la demande indiquent les sections que vous avez remplies ou commencé à remplir, ou que vous n’avez pas encore commencé à remplir.
  • Commencez à remplir le formulaire et arrêtez-vous à tout moment. Lorsque vous cliquez sur « Suivant », tous les renseignements entrés jusqu’à ce moment sont enregistrés.
  • Plusieurs personnes peuvent contribuer à produire la déclaration.
  • Vous pouvez réviser toute section et y apporter des changements à n’importe quel moment.
  • Vous pouvez imprimer la déclaration pour en conserver une copie dans vos dossiers une fois qu’elle a été soumise.
  • Fini les cachets d’oblitération de la poste. La date où vous cliquez sur « Soumettre » est la date de réception officielle.
Description de l'image

Une capture d’écran de la page Aperçu du T3010, sur Mon dossier d'entreprise, montrant le tableau de progression de la déclaration. Ce tableau répertorie toutes les sections, annexes et formulaires de la déclaration qu'un organisme de bienfaisance doit remplir en ligne. Chaque ligne du tableau comprend le titre de la section, annexe ou formulaire, la barre de progression, le statut et un lien d'action.

Chaque barre de progression se remplit au fur et à mesure que vous répondez aux questions de la section, annexe ou formulaire.

Le statut de chaque section, annexe ou formulaire indique l’un des suivants : Pas commencé, Incomplet, Complet, ou Non requis.

Le lien d'action permet d’entrer dans la section, l’annexe ou le formulaire. Il ne peut être sélectionné que pour les sections, les annexes ou les formulaires que l'organisme de bienfaisance doit remplir. Le texte du lien change lorsque vous répondez aux questions dans la déclaration. Il est inscrit Commencer si vous n’avez pas encore commencé la section, Continuer si vous avez commencé mais que vous ne l’avez pas terminée, et Examen une fois terminée. Vous pouvez encore apporter des modifications en sélectionnant le lien Examen.

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