Demander à devenir un organisme de bienfaisance enregistré
Le processus de demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance comporte quatre étapes. À chacune de ces quatre étapes, vous trouverez des outils qui vous aideront à déterminer si vous devez présenter une demande et quels documents joindre à votre demande.
Services et renseignements
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Prendre une décision éclairée au sujet de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance
Déterminer si vous devez présenter une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.
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Constituer votre organisme avant de présenter une demande d’enregistrement
Éléments à prendre en considération avant de constituer votre organisme en personne morale.
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Présenter une demande d'enregistrement
Effectuer une demande d’enregistrement ou de réenregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, renseignements et documents que vous devrez fournir, et conseils concernant le processus de demande.
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Processus d'examen des demandes
Ce que nous faisons une fois que vous avez présenté votre demande.
Collaborateurs
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