Demander à devenir un organisme de bienfaisance enregistré

Le processus de demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance comporte quatre étapes. À chacune de ces quatre étapes, vous trouverez des outils qui vous aideront à déterminer si vous devez présenter une demande et quels documents joindre à votre demande.

Services et renseignements

  1. Prendre une décision éclairée au sujet de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance

    Déterminer si vous devez présenter une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

  2. Constituer votre organisme avant de présenter une demande d’enregistrement

    Éléments à prendre en considération avant de constituer votre organisme en personne morale.

  3. Présenter une demande d'enregistrement

    Effectuer une demande d’enregistrement ou de réenregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, renseignements et documents que vous devrez fournir, et conseils concernant le processus de demande.

  4. Processus d'examen des demandes

    Ce que nous faisons une fois que vous avez présenté votre demande.

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