Demander à devenir un organisme de bienfaisance enregistré

Le processus de demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance comporte quatre étapes. À chacune de ces quatre étapes, vous trouverez des outils qui vous aideront à déterminer si vous devez présenter une demande et quels documents joindre à votre demande.

Services et renseignements

  1. Prendre une décision éclairée au sujet de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance

    Déterminer si vous devez présenter une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

  2. Constituer votre organisme avant de présenter une demande d’enregistrement

    Se constituer en personne morale.

  3. Présenter une demande d'enregistrement

    Exigences relatives à l’admissibilité et documents nécessaires à l’enregistrement.

  4. Présenter votre demande

    Après avoir créé votre liste de contrôle et rassemblé tous vos documents, présentez votre demande d’enregistrement ou de réenregistrement.

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