Dates limites de paiement

La plupart des personnes qui doivent payer des acomptes provisionnels d'impôt pour 2024 doivent le faire au plus tard à ces dates limites de paiement :

• 15 mars
• 15 juin
• 15 septembre
• 15 décembre

Lorsqu'une date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, votre paiement sera considéré comme ayant été payé à temps s'il est reçu le jour ouvrable suivant.

Si vos acomptes provisionnels sont en retard ou insuffisants, vous pourriez devoir payer des frais d'intérêts et des pénalités sur vos acomptes provisionnels.

Exceptions aux dates limites trimestrielles

Agriculteurs et pêcheurs

Si votre principale source de revenu est un revenu de travail indépendant provenant de l'agriculture ou de la pêche, vous avez seulement une date limite de paiement d'acomptes provisionnels par année.

Vous recevrez un rappel d'acomptes provisionnels en novembre et devrez effectuer vos paiements pour l'année en cours au plus tard :

• le 31 décembre

Personne décédée

Si une personne qui doit payer son impôt par acomptes provisionnels décède au cours de l'année, les acomptes provisionnels qui sont dus à partir de la date du décès n'ont pas à être payés.