Foire aux questions concernant le calculateur de prestations pour enfants et familles


Comment remplir et soumettre les formulaires

Q. Comment puis-je utiliser vos formulaires en ligne?
R. Consultez la page Aide de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir des instructions élémentaires sur ce qui suit :

  • se déplacer dans un formulaire;
  • modifier vos données.

Q. Mon curseur est bloqué dans le premier champ du formulaire. Comment puis-je déplacer le curseur dans le prochain champ pour continuer?
R. Comme l'ARC l'explique à la page Aide, vous devez entrer les données appropriées dans chacune des cases ou « champs ». Pour vous déplacer d'un champ à l'autre, utilisez la touche de tabulation (Tab) de votre clavier. Vous éviterez ainsi de sauter un champ par mégarde. Vous pouvez également utiliser votre curseur pour vous déplacer d'un champ à l'autre. Vous n'avez qu'à placer votre curseur sur le champ que vous voulez remplir et à cliquer avec le bouton gauche de la souris.

Q. J'ai fait une erreur. Comment puis-je la corriger?
R. Avant de cliquer sur « Continuer » ou « Calculer » : Si vous n'avez pas encore soumis votre demande au calculateur et que vous voyez une erreur, cliquez sur le champ qui contient cette erreur. Vous sélectionnez ainsi les données déjà entrées, que vous pouvez alors corriger.

Après avoir cliqué sur « Continuer » : Utilisez le bouton « Précédente » de la barre d'outils de votre navigateur pour retourner à la page précédente où se trouvent les renseignements que vous voulez changer.

Après avoir cliqué sur « Calculer » :

  • Utilisez le bouton « Précédente » de la barre d'outils de votre navigateur pour retourner à la page précédente où se trouvent les renseignements que vous voulez changer.
  • Utilisez le bouton « Page d'accueil » pour revenir à la page d'accueil et recommencer à partir du début.
  • Utilisez le bouton « Page de calcul » pour changer les renseignements sur le revenu ou sur votre ou vos enfants.
  • Utilisez le bouton « Effacer » de la page de calcul pour rafraîchir la page et supprimer toutes vos entrées.

Au sujet du calculateur

Q. Quelle date dois-je utiliser dans le calculateur pour déterminer l'âge de mes enfants?

R. Vous devez utiliser la date d'aujourd'hui pour déterminer l'âge de votre ou vos enfants. L'ARC calcul le montant de l'allocation canadienne pour enfants (ACE) selon le nombre d'enfants que vous avez et leur âge au premier jour de chaque mois de versement. Par exemple, si votre enfant atteint l'âge de 18 ans en octobre, vous recevrez l'ACE pour cet enfant pour le mois d'octobre, mais elle cessera dès le mois suivant, en novembre.

Revenu net

Q. Comment dois-je indiquer dans le calculateur un revenu net qui inclut des gains en capital imposables?

R. Si votre revenu net inclut les gains en capital imposables provenant d'une saisie, ces montants doivent être exclus de votre revenu net familial avant d'entrer un montant dans le calculateur. Vous devez soustraire de votre revenu net le montant le moins élevé entre :

  1. la ligne 12700 ou
  2. 50 % de la ligne 12400 + ligne 15500

Remarque : Si la valeur est négative, cette dernière est considérée comme zéro aux fins du calcul du montant de diminution du revenu net familial.

Revenu de travail

Q. Quel type de revenu dois-je déclarer en tant que revenu gagné?

R. La liste suivante comprend les types de revenu que vous pouvez déclarer. À titre de référence, l'ARC a indiqué les lignes correspondantes de votre déclaration de revenus.

  • Revenus d'emploi (Ligne 10100)
  • Autres revenus d'emploi (Ligne 10400)
  • Autres revenus (Ligne 13000)
  • Revenus d'entreprise nets (Ligne 13500)
  • Revenus de profession libérale nets (Ligne 13700)
  • Revenus de commissions nets (Ligne 13900)
  • Revenus d'agriculture nets (Ligne 14100)
  • Revenus de pêche nets (Ligne 14300)
  • Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec (Ligne 15200)
  • Prestations d'assurance-emploi (Case 17 du feuillet T4E)
  • Revenus exonérés d'Indiens du Canada

Revenu de toutes provenances

Si vous, ou votre époux ou conjoint de fait, avez résidé au Canada pendant toute l'année 2019, inscrivez le montant de la ligne 23600 de votre déclaration de revenus et/ou de sa déclaration de revenus.

Si vous, ou votre époux ou conjoint de fait, étiez un nouvel arrivant au Canada ou un résident de retour au pays en 2019, inscrivez le montant de la ligne 23600 de votre déclaration de revenus et/ou de sa déclaration de revenus et votre revenu gagné et/ou son revenu gagné à l'extérieur du Canada.

Si vous, ou votre époux ou conjoint de fait, étiez un nouvel arrivant au Canada ou un résident de retour au pays en 2018 ou en 2019, inscrivez votre revenu gagné et/ou son revenu gagné à l'extérieur du Canada.

Pour déterminer votre revenu gagné à l'extérieur du Canada, faites le même calcul que pour déterminer le revenu net gagné au Canada; revenu brut de toutes sources, moins les déductions.

Au sujet des programmes de prestations pour enfants et familles

Q. J'aimerais en savoir plus sur les programmes de prestations pour enfants et familles, comme les niveaux de revenus à partir desquels les prestations diminuent et la façon dont les prestations sont calculées.

R. Pour en savoir plus sur l'ACE, consultez notre page Allocation canadienne pour enfants.

Pour en savoir plus sur les programmes provinciaux et territoriaux semblables, consultez la brochure Prestations canadiennes pour enfants.

Pour en savoir plus sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), consultez notre page Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.

Pour en savoir plus sur les programmes provinciaux et territoriaux semblables, consultez la brochure Crédit pour la TPS/TVH.

Pour en savoir plus sur la prestation pour enfants handicapés, consultez la page Prestation pour enfants handicapés de l'ARC.

Au sujet de l'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)

Q. J'aimerais en savoir plus sur l'ACT.

R. Pour en savoir plus sur l'ACT, consultez la page Allocation canadienne pour les travailleurs de l'ARC.

Au sujet de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO)

Q. J'aimerais en savoir plus sur la SPAPIFO.

R. Pour en savoir plus sur la SPAPIFO, consultez la page Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario de l'ARC.

Au sujet de la prestation trillium de l'Ontario

Q. J'aimerais en savoir plus sur la PTO.

R. Pour en savoir plus sur la PTO, consultez la page Prestation trillium de l'Ontario de l'ARC.

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