Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario (CCENO) pour 2023 – Feuille de calcul pour personnes mariées ou conjoints de fait que vous ayez ou non des enfants

Télécharger une feuille de calcul en format pdf.

Faites les calculs ci-dessous si, le 31 décembre 2022, vous aviez un époux ou un conjoint de fait. Utilisez cette feuille de calcul, que vous ayez ou non des enfants.

Afin d'être admissible au CCENO, vous, ou quelqu'un qui vous représente, devez avoir payé au moins un des montants suivants pour votre résidence principale située dans le Nord de l'Ontario en 2022 :

• loyer;
• impôt foncier;
• montant payé pour l'hébergement dans une résidence publique ou à but non lucratif pour des soins de longue durée;
• coûts d'énergie payés pour votre résidence principale située sur une réserve.

Si votre revenu net familial rajusté est :

• de 59 704,00 $ ou moins, vous avez droit de recevoir un versement annuel de 265,00 $;
• entre 59 704,00 $ et 86 203,00 $, effectuez les calculs ci-dessous afin de déterminer le montant que vous recevrez;
• de 86 204,00 $ ou plus, vous n'avez pas le droit au versement relatif au CCENO.

Calcul

1. Soustrayez 59 704,00 $ de votre revenu net familial rajusté pour 2022 (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 »).
2. Multipliez A par 1 %.
3. Soustrayez B de 265,00 $.
4. Divisez C par 12.

C est votre versement annuel du CCENO.

D est votre versement mensuel du CCENO.

Si le montant du CCENO additionné, s'il y a lieu à celui du crédit annuel de la taxe de vente de l'Ontario et du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers est :

• de 2,00 $ ou moins, vous ne recevrez aucun versement;
• entre 2,01 $ et 10,00 $, vous recevrez un versement de 10,00 $;
• de 360,00 $ ou moins, le contribuable recevra un montant forfaitaire au lieu d'un versement mensuel.

Le premier versement mensuel de 2023 pour la prestation trillium de l'Ontario, incluant la partie CCENO sera émis le 10 juillet 2023.

Cependant, si vous avez fait un choix dans votre déclaration pour 2022 d'attendre de recevoir la PTO 2023 auquel vous avez droit, ce paiement sera versé le 10 juin 2024.

Feuilles de calcul pour le CCENO pour 2023