Application d'autoévaluation et d'apprentissage – RS&DE

Date : 11 août 2017

Changements à l'application d'autoévaluation et d'apprentissage – RS&DE

Motifs de la révision

La révision du module Étape 2 de l'application d'autoévaluation et d'apprentissage – RS&DE tient compte des changements apportés aux taux des crédits d’impôt provinciaux pour les provinces du Manitoba, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan.

L'application d'autoévaluation et d'apprentissage (AAA) a été mise au point afin d'aider les demandeurs à mieux comprendre les exigences en matière d'admissibilité au Programme de la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE).

L'application est conçue afin de vous aider à :

  • comprendre la définition de la RS&DE;
  • comprendre les exigences en matière d’admissibilité des travaux de RS&DE;
  • déterminer si votre projet d'entreprise pourrait comprendre des travaux de RS&DE;
  • déterminer l’étendue des travaux admissibles que vous pourriez avoir exécutés;
  • estimer les dépenses de RS&DE associées à ces travaux et vos crédits d’impôt à l’investissement (CII).

L’application est divisée en deux fichiers PDF autonomes et interactifs. Téléchargez ces fichiers afin de les utiliser. Aucun renseignement ne sera transmis à l’ARC au moyen de l’application.

Si vous rencontrez des problèmes pour ouvrir les fichiers PDF de l’AAA

Si les fichiers PDF de l’application d’autoévaluation et d’apprentissage (AAA) n’apparaissent pas lorsque vous sélectionnez les liens AAA - Étape 1 et AAA - Étape 2 ci-dessous, procédez comme suit pour ouvrir les fichiers :

  1. Avec le bouton droit de votre souris, sélectionnez le lien AAA - Étape 1 et AAA - Étape 2 et sélectionnez << Enregistrer le lien sous… >> ou << Enregistrer la cible sous… >>.

  2. Sauvegardez le formulaire PDF à remplir dans un dossier que vous trouverez facilement dans votre ordinateur.

  3. Lancez Adobe Reader.

  4. Naviguez jusqu’au dossier où vous avez sauvegardé le fichier et ouvrez-le à partir d’Adobe Reader.

  5. Vous pouvez maintenant remplir et sauvegarder votre formulaire PDF.

L'AAA – Étape 1 (PDF, 210 ko) vous aidera à comprendre les exigences en matière d’admissibilité des travaux de RS&DE et à déterminer si votre projet d’entreprise pourrait comprendre des travaux de RS&DE. Le rapport généré à la fin de cette étape vous aidera à comprendre pourquoi vos travaux sont susceptibles ou non d’être admissibles au programme de la RS&DE. Vous pourrez ensuite utiliser les renseignements contenus dans le rapport pour vous aider à préparer votre demande de RS&DE.

L'AAA – Étape 2 (PDF, 179 ko) vous aidera à déterminer l’étendue des travaux admissibles entrepris dans le cadre de votre projet de RS&DE. Cette étape vous aidera également à estimer le montant des dépenses admissibles associées à vos travaux et vos CII potentiels.

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