Application d'autoévaluation et d'apprentissage – RS&DE
L'Application d'autoévaluation et d'apprentissage (AAA) vous aide à comprendre comment vous préparer à demander les encouragements fiscaux pour la Recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
L’AAA vous permettra :
- de comprendre si vos travaux pourraient être admissibles à la RS&DE;
- d’estimer la valeur du crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la RS&DE que vous pouvez demander lorsque vous produisez votre déclaration de revenus pour une année donnée;
- de savoir quels sont les renseignements dont vous avez besoin pour remplir une demande, avant de la soumettre;
- de savoir quels sont les documents que vous devrez joindre à votre demande
Remarque
Aucun renseignement n’est enregistré ou transféré à l’Agence du revenu du Canada par l’entremise de l’Application.
Exigences détaillée de l'admissibilité pour la RS&DE
Vous pouvez trouver ici plus d'information sur les travaux et les dépenses admissibles :
- Comprenez mieux comment les travaux se qualifient pour la RS&DE dans les Lignes directrices sur l'admissibilité des travaux aux encouragements fiscaux pour la RS&DE.
- Apprenez-en davantage au sujet des dépenses que vous pouvez réclamer.
Version antérieure de l'application
Avant novembre 2021, l'Application d'autoévaluation et d'apprentissage de la RS&DE consistait en des formulaires PDF à remplir. Elle a été mise à jour vers une version en ligne afin d'accélérer et de faciliter l'évaluation de votre admissibilité. La version PDF de l'application ne devrait plus être utilisée, car elle ne sera plus mise à jour.
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