Application d'autoévaluation et d'apprentissage – RS&DE

Date : 30 novembre 2021

L'Application d'autoévaluation et d'apprentissage (AAA) vous aide à comprendre comment vous préparer à demander les encouragements fiscaux pour la Recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

L'Application AAA vous aide à :

  • comprendre la définition de la RS&DE;
  • comprendre quels types de travaux sont considérés comme de la RS&DE;
  • comprendre si votre projet pourrait comprendre des travaux de RS&DE;
  • estimer la part de vos dépenses qui sont considérées comme de la RS&DE;
  • estimer les crédits d'impôt à l'investissement auxquels vous pourriez avoir droit.

Remarque

Aucun renseignement n’est enregistré ou transféré à l’Agence du revenu du Canada par l’entremise de l’Application.

Exigences détaillée de l'admissibilité pour la RS&DE

Vous pouvez trouver ici plus d'information sur les travaux et les dépenses admissibles :

Version antérieure de l'application

Avant novembre 2021, l'Application d'autoévaluation et d'apprentissage de la RS&DE consistait en des formulaires PDF à remplir. Elle a été mise à jour vers une version en ligne afin d'accélérer et de faciliter l'évaluation de votre admissibilité. La version PDF de l'application ne devrait plus être utilisée, car elle ne sera plus mise à jour.

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