Quels sont les travaux admissibles
Sur cette page
Exigences en matière de RS&DE
Pour que vos travaux soient admissibles dans le contexte des encouragements fiscaux pour la RS&DE, ils doivent être réalisés au Canada et satisfaire aux 2 exigences suivantes :
- Les travaux doivent être effectués pour faire avancer les connaissances scientifiques ou dans le but de réaliser un avancement technologique
- Les travaux doivent être une investigation ou une recherche systématique d'ordre scientifique ou technologique effectuée par voie d'expérimentation ou d'analyse
Qu'est-ce qu'un avancement
Un avancement est la génération ou la découverte de nouvelles connaissances qui font progresser la compréhension de la science ou de la technologie.
De nouvelles connaissances sont nécessaires lorsqu'on ne sait pas ou s’il est incertain qu’un résultat donné peut être atteint en raison d'une insuffisance des connaissances scientifiques ou technologiques de base qui existaient au début du projet. C'est ce que l'on appelle l'incertitude scientifique ou technologique.
Surmonter l'incertitude et acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ou technologiques sont les raisons pour lesquelles les travaux de RS&DE sont effectués.
Il n'est pas nécessaire d'atteindre son objectif pour acquérir de nouvelles connaissances. Par exemple, si vos travaux vous ont permis de comprendre que l'idée que vous avez mise à l'essai n'est pas une solution pour votre situation, cela peut être considéré comme une nouvelle connaissance.
Ce qui importe, c'est que les connaissances acquises fassent progresser la compréhension de la science ou de la technologie, et non la manière dont les travaux ont fait progresser votre entreprise ou vos pratiques commerciales.
Pour plus d'informations, consultez l'exigence « Pourquoi » des lignes directrices sur l'admissibilité des travaux aux encouragements fiscaux pour la RS&DE.
Qu'est-ce qu'une investigation ou recherche systématique
L'investigation ou recherche systématique fait référence à comment les travaux de RS&DE sont effectués. Il ne s'agit pas seulement d'une approche systématique des travaux ou de l'utilisation de techniques ou de protocoles établis.
Une investigation ou une recherche systématique doit comprendre les étapes suivantes :
- La définition d'un problème
- La formulation d'une hypothèse pour résoudre ce problème
- La planification et réalisation d'expérimentations ou d'analyses pour vérifier l'hypothèse
- L'élaboration de conclusions logiques basées sur les résultats
Pour en savoir plus, consultez l'exigence « Comment » des lignes directrices sur l'admissibilité des travaux aux encouragements fiscaux pour la RS&DE.
Si vous recevez d'autres financements publics pour la recherche et le développement (R&D), vos travaux pourraient quand même être admissibles dans le contexte des encouragements fiscaux pour la RS&DE.
Types de travaux admissibles
Assurez-vous que votre demande comporte uniquement les travaux qui sont admissibles et qu'elle ne comporte pas de travaux ou d’activités exclus.
Les types de travaux admissibles sont les suivants :
Recherche pure
La recherche pure consiste en des travaux qui visent à faire avancer les connaissances scientifiques sans application pratique en vue. Elle se déroule souvent en laboratoire et peut être publiée dans des revues scientifiques.
Exemple de recherche pure
Un exemple de recherche pure est l'étude d'un virus nouvellement découvert afin de mieux comprendre ses caractéristiques.
Recherche appliquée
La recherche appliquée consiste en des travaux qui visent à faire avancer les connaissances scientifiques avec une application pratique en vue.
Exemple de recherche appliquée
Un exemple de recherche appliquée serait les efforts visant à développer un vaccin contre un nouveau virus en exploitant certaines caractéristiques de ce virus nouvellement découvert.
Développement expérimental
Le développement expérimental consiste en des travaux qui visent à générer ou à découvrir des connaissances technologiques ou un savoir-faire afin de créer ou d'améliorer, même légèrement, des matériaux, des dispositifs, des produits ou des procédés.
Exemple de développement expérimental
Par exemple, le développement expérimental pourrait avoir lieu lors de l'amélioration et de l'optimisation des procédés pour permettre la production rapide et à grande échelle d'un vaccin.
Pour lire la définition juridique de la RS&DE, consultez la définition de la RS&DE dans la Loi de l'impôt sur le revenu.
Travaux de soutien
Certains travaux de soutien peuvent être admissibles s'ils sont proportionnels aux besoins et appuient directement les travaux de recherche pure, de recherche appliquée ou de développement expérimental.
En quoi consistent les travaux de soutien
Les travaux de soutien admissibles doivent appuyer directement les travaux de recherche pure, de recherche appliquée ou de développement expérimental et être proportionnels aux besoins. Cela signifie qu'ils doivent correspondre à la quantité, à la taille, à l'étendue ou à la durée nécessaires pour réaliser les travaux de RS&DE.
Les travaux de soutien admissibles doivent appartenir à l'une des catégories suivantes :
- Les travaux de génie
- La conception
- La recherche opérationnelle
- L’analyse mathématique
- La programmation informatique
- La collecte de données
- Les essais
- La recherche psychologique
Exemple de travaux de soutien
Par exemple, au cours de l'augmentation de la production d’un vaccin, vous pourriez effectuer des essais sur votre nouveau procédé de production. Ces essais pourraient être considérés comme des travaux de soutien à votre développement expérimental.
Travaux non admissibles
Travaux exclus
Les travaux suivants sont exclus de la définition de la RS&DE. Ils ne sont donc pas admissibles et ne peuvent pas faire partie de la demande.
- L'étude du marché et la promotion des ventes
- Le contrôle de la qualité ou la mise à l'essai normale des matériaux, dispositifs, produits ou procédés
- La recherche dans les sciences sociales ou humaines
- La prospection, l'exploration et le forage faits en vue de la découverte de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel et leur production
- La production commerciale d'un matériau, d'un dispositif ou d'un produit nouveau ou amélioré, ou l'utilisation commerciale d'un procédé nouveau ou amélioré
- Les modifications de style
- La collecte normale de données
Exemple de travaux exclus
Par exemple, vous pouvez recueillir des données dans le cadre d'une activité courante pour appuyer les opérations normales de l'entreprise. Ces données recueillies de façon courante peuvent aussi être utiles à vos travaux de RS&DE. Cependant, puisque le but de la collecte de données est de soutenir les activités normales de l'entreprise, elle est exclue des travaux pour lesquels vous pouvez demander des encouragements fiscaux pour la RS&DE.
Par contre, si la collecte de données est faite pour appuyer directement les travaux de RS&DE, elle est admissible en tant que travaux de soutien. Cela s'explique par le fait qu'elle est faite spécifiquement dans le but de réaliser des travaux de RS&DE.
Autres travaux que vous ne pouvez pas inclure dans la demande
Les travaux liés à l'acquisition de connaissances ou de savoir-faire qui existent déjà ne répondent pas à l'exigence de viser à réaliser un avancement scientifique ou technologique. Par conséquent, les travaux suivants ne sont pas admissibles :
- La formation
- L'apprentissage en cours d'emploi
- L'embauche d'experts (employés ou consultants) pour appliquer ce qu'ils connaissent déjà
- L'achat de connaissances exclusives
Obtenir de l'aide pour mieux comprendre l'admissibilité à la RS&DE
Consultez les lignes directrices sur l’admissibilité des travaux
Lignes directrices sur l’admissibilité des travaux aux encouragements fiscaux pour la RS&DE
Évaluez l'admissibilité de vos travaux
Utilisez l'application d'auto-évaluation en ligne pour déterminer si vos travaux sont admissibles dans le contexte des encouragements fiscaux pour la RS&DE et pour connaître les renseignements dont vous avez besoin pour remplir votre demande.
Application d'autoévaluation et d'apprentissage – RS&DE
Demandez une consultation prédemande
Demandez une consultation prédemande pour vous aider à déterminer si votre projet comporte des travaux de RS&DE avant de faire une demande.
Contactez-nous
Appelez-nous si vous avez des questions sur le programme de la RS&DE ou sur l'admissibilité de vos travaux.
Détails de la page
- Date de modification :