Nouvelles normes de service

Le 1er avril 2018, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour ses normes de service relatives au traitement des demandes de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Les nouvelles normes fournissent des renseignements plus précis sur le temps nécessaire pour faire un examen/une vérification détaillé(e) d’une demande. Aussi, elles donnent une meilleure estimation du temps moyen de traitement de la plupart des demandes de la RS&DE qui ne nécessitent pas un examen/une vérification supplémentaire. 

Nos nouvelles normes de service

Depuis le 1er avril 2018, les normes de service suivantes s'appliquent au traitement des demandes de la RS&DE :

  • Toutes les demandes qui ont été acceptées telles que produites seront traitées dans un délai de 60 jours civils après la date de réception d’une demande complète. 
  • Les demandes remboursables sélectionnées pour un examen/une vérification seront complétées dans un délai de 180 jours civils après la date de réception d’une demande complète.

Notre but est de respecter ces normes dans 90 % du temps.

Qu’est-ce qui a changé?

Auparavant, l’ARC déclarait le temps moyen de traitement pour toutes les demandes, c'est-à-dire, celles qui étaient sélectionnées pour un examen/une vérification et celles qui ne l’étaient pas. Les nouvelles normes de service déclarent sur chacune de ces situations séparément. Ceci offre aux entreprises une meilleure idée du temps qui sera nécessaire pour traiter leurs demandes.

L’ARC ne présente plus de rapport sur les normes de service pour les demandes non-remboursables qui sont sélectionnées pour un examen/une vérification. Lorsqu'une demande non-remboursable est sélectionnée pour un examen/une vérification, elle sera traitée telle que produite et sera assujettie à un examen/une vérification jusqu'à la date prescrite par la loi pour une déclaration de revenus donnée. 

Taux de réussite

L’ARC publie annuellement les résultats sur ses normes de service dans les rapports sur les résultats ministériels.

Les renseignements sur toutes les normes de service de l'ARC sont disponibles dans Normes de service à l’ARC.

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