Engagements du budget fédéral de 2008 liés au programme de la RS&DE
À l'automne 2007, l'Agence du revenu du Canada (ARC) et le ministère des Finances du Canada ont effectué des consultations pour savoir comment rendre le Programme de la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) plus efficace pour les entreprises canadiennes.
À la suite de ces consultations, le gouvernement du Canada a annoncé dans le budget fédéral de 2008 plusieurs mesures qu'il instaurera dans le but d'améliorer l'administration du programme de la RS&DE. Le budget a confirmé que l'ARC allait dans la bonne direction avec ses priorités actuelles :
- simplifier le formulaire de demande pour la RS&DE et le guide;
- élaborer un outil d'auto-évaluation en matière d'admissibilité;
- examiner les politiques et procédures de la RS&DE.
Le budget a aussi annoncé du financement supplémentaire pour augmenter la capacité scientifique du programme et le niveau de service aux demandeurs. Cela comprend :
- l'augmentation du nombre de conseillers et de gestionnaires en recherche et technologie au sein du programme, leur permettant ainsi de consacrer plus de temps aux dossiers, à la sensibilisation et aux services du programme;
- plus de formation et de soutien technique offerts aux conseillers et gestionnaires en recherche et technologie;
- l'amélioration de la méthodologie d'assurance de la qualité;
- l'examen des procédures de résolution des différends.
Le formulaire de demande pour la RS&DE et le guide simplifiés, ainsi que l'outil d'auto-évaluation en matière d'admissibilité, seront prêts à l'automne 2008. L'examen des politiques et procédures de la RS&DE, y compris le processus de résolution des différends, est présentement en cours.
Le Programme de RS&DE élabore également de nouveaux produits et de nouvelles approches qui augmenteront la capacité scientifique du programme. En outre, un processus d'embauche de personnel technique supplémentaire est en cours.
Ces mesures faciliteront l'accès au programme et amélioreront son uniformité et sa prévisibilité, tout en rehaussant la qualité du processus des demandes. Dans l'ensemble, cela améliorera le Programme de la RS&DE, le rendant plus efficace pour les entreprises canadiennes.