Nouveautés et mises à jour

Chaque édition apportera de nouvelles perspectives, des ressources utiles et les dernières nouvelles sur tout ce qui concerne la RS&DE, des mises à jour des politiques aux webinaires à venir.

Nous sommes impatients de vous faire part de ce que nous avons prévu pour célébrer la Semaine de la petite entreprise, qui aura lieu la semaine prochaine.

Nous nous réjouissons également de mettre en lumière notre page Web récemment remaniée, Outils et services de soutien. Le Programme de la RS&DE s’efforce continuellement d’améliorer l’expérience de sa clientèle, et cette page vous permet de trouver plus facilement l’aide dont vous avez besoin, selon l’étape où vous vous trouvez dans le processus de demande.

Dans le cadre de cette édition, nous voulons mettre en lumière certaines des façons dont nous collaborons avec des innovateurs et des entrepreneurs partout au pays pour les sensibiliser au programme.

Enfin, nous avons le plaisir de vous annoncer les dates des prochains webinaires sur la RS&DE afin que vous puissiez planifier votre participation. Nous vous offrons également un résumé des récentes mises à jour que nous avons apportées à nos politiques et à nos guides.

Que vous soyez novice dans le programme ou que vous ayez de l’expérience, vous y trouverez votre compte!

Dernières nouvelles en matière de RS&DE

La Semaine de la petite entreprise, du 19 au 25 octobre 2025

En ce mois d’octobre, nous sommes fiers de reconnaître les contributions des petites entreprises canadiennes, notamment celles des jeunes entreprises et des jeunes entrepreneurs, qui repoussent les limites et stimulent l’innovation par la recherche et le développement (R-D).

Chaque année, environ 64 % des demandes pour la RS&DE proviennent de petites entreprises, et nous savons que chaque dollar compte. C’est pourquoi nous souhaitons nous assurer que vous pouvez garder davantage d’argent dans votre entreprise et maximiser vos encouragements fiscaux pour la RS&DE en présentant votre propre demande. Avant de chercher de l’aide extérieure, nous vous invitons à consulter notre page Web Outils et services de soutien ou à nous appeler.

Pendant la Semaine de la petite entreprise, nous organiserons deux webinaires d’information sur la RS&DE gratuits. Participez à la séance en anglais le 20 octobre ou à la séance en français le 23 octobre. Nous aborderons :

• les critères d’admissibilité
• les dépenses admissibles
• comment présenter une demande
• et plus encore

Au plaisir de vous y voir!

Permettre aux entreprises de présenter leur demande de façon autonome

Le Programme de la RS&DE offre une gamme d’outils et de services pour vous aider à présenter votre demande directement, afin que vous puissiez conserver et réinvestir une plus grande partie des crédits d’impôt que vous recevez.

Notre page Web Outils et service de soutien que nous avons récemment remaniée, classe les ressources en catégories distinctes pour vous aider à accéder au soutien approprié, selon l’étape où vous en êtes dans le processus de demande. Que vous souhaitiez en savoir plus sur le programme, évaluer votre admissibilité ou commencer à préparer votre demande, cette page vous guidera à chaque étape.

Étape 1 : En savoir plus sur le programme

• Inscrivez-vous à un webinaire sur la RS&DE pour mieux comprendre le programme.
• Demandez une présentation individuelle adaptée aux besoins de votre entreprise.
• Explorez notre galerie multimédia pour accéder à des infographies, à des vidéos et à d’autres produits qui vous aideront à vous familiariser avec les exigences du programme.

Étape 2 : Vérifiez si vos travaux sont admissibles

• Consultez nos lignes directrices sur l’admissibilité des travaux aux encouragements fiscaux pour la RS&DE pour savoir quels travaux sont admissibles.
• Utilisez notre application d’autoévaluation et d’apprentissage pour savoir si votre travail pourrait être admissible, estimer le montant du crédit d’impôt à l’investissement que vous pourriez recevoir et comprendre la documentation nécessaire pour appuyer votre demande.
• Demandez une consultation prédemande pour discuter de vos projets en cours ou terminés avec un spécialiste en RS&DE et clarifier votre admissibilité avant de présenter une demande.

Étape 3 : Préparez votre demande

• Suivez notre guide étape par étape pour déterminer et calculer les dépenses admissibles et préparer votre demande.
• Apprenez comment accéder au portail client de la RS&DE dans Mon dossier d’entreprise, un espace libre-service sécurisé conçu pour vous aider à préparer votre demande.
• Contactez un spécialiste en RS&DE si vous avez des questions concernant votre demande.

Vous aider à accéder au portail client de la RS&DE

Nous avons récemment publié une page Web qui explique comment accéder au portail client de la RS&DE dans Mon dossier d’entreprise. Cette page offre également un aperçu des ressources disponibles dans le portail, notamment :

• un espace de travail prédemande qui vous aide à compiler les renseignements nécessaires pour remplir le formulaire T661
• une version exclusive de l’application d’autoévaluation et d’apprentissage, avec une fonction de sauvegarde et de récupération
• une manière facile de demander l’aide d’un spécialiste en RS&DE
• des renseignements préalables sur les délais de traitement
• et plus encore

Collaborer avec des innovateurs partout au pays

La RS&DE n’est pas seulement un programme. Elle joue un rôle crucial dans l’écosystème d’innovation du Canada en améliorant la compétitivité et en positionnant votre entreprise pour réussir dans un marché mondial qui évolue rapidement.

Toute l’année, nous collaborons activement avec des innovateurs et des entrepreneurs canadiens pour améliorer l’expérience de la clientèle, mieux faire connaître les encouragements fiscaux pour la RS&DE et nous assurer que les entreprises ont les renseignements nécessaires pour tirer le meilleur parti du programme.

Quelques faits saillants de récents engagements :

Web Summit Vancouver 2025

Nous avons assisté au Web Summit Vancouver, où nous avons établi plus de 480 nouvelles relations et présenté une classe de maître sur le Programme de la RS&DE à la Black Innovation Zone. Nous avons également donné une classe de maître et des séances d’information gratuites en partenariat avec le Service des délégués commerciaux.

Visibilité dans les universités

Nous avons collaboré avec 15 incubateurs et accélérateurs universitaires pour aider les entrepreneurs en phase de démarrage à comprendre le processus de demande et à maximiser la valeur des encouragements fiscaux pour la RS&DE dans le cadre de leur stratégie de financement.

Expansion des partenariats

Nous avons participé à des événements phares comme la conférence Inventures, le Global Energy Show, l’Atlantic Venture Forum, la conférence H2O et la True Blue Expo pour renforcer nos liens avec des organisations qui soutiennent l’écosystème d’innovation du Canada.

Engagement auprès de multinationales

En partenariat avec Investir au Canada, nous avons offert 10 séances d’information à des multinationales qui envisagent le Canada pour leur prochain investissement en R-D.

Visibilité auprès de communautés mal desservies

Nous avons travaillé à renforcer les relations avec des organisations qui soutiennent les créatrices d’entreprise, les Autochtones et les communautés noires.

Communiquez avec nous

Le Programme de visibilité de la RS&DE offre plusieurs occasions d’engagement, notamment des rencontres individuelles, des analyses financières approfondies et des ateliers encadrés.

Contactez-nous dès aujourd’hui à OESCPB-SVEDGPO@cra-arc.gc.ca pour planifier votre séance personnalisée!

Prochains webinaires sur la RS&DE

Chaque mois, nous offrons des webinaires gratuits sur Microsoft Teams pour aider les entreprises à mieux comprendre notre programme. Vous pouvez vous inscrire à l’un d’entre eux :

*Si vous avez reçu ce courriel, vous êtes déjà abonné à notre liste d’envois électroniques. Nous vous contacterons dès que les inscriptions seront ouvertes pour les webinaires de décembre. Les places sont limitées, alors assurez-vous de vous inscrire tôt pour profiter de ces excellentes possibilités d’apprentissage!

Au cas où vous l’auriez manqué

Renforcement de la transparence du programme

Pour renforcer la transparence et la confiance avec les demandeurs de la RS&DE et les intervenants, nous nous engageons à transmettre les statistiques annuelles du programme.

Pour consulter les dernières données 2024 à 2025, allez à Statistiques annuelles du programme.

Mise à jour du guide pour les demandeurs

En juillet, nous avons mis à jour la page Le processus d’examen de la RS&DE : Un guide à l’intention des demandeurs pour mieux soutenir les entreprises ayant une demande en cours d’examen. Ce guide aide les demandeurs à comprendre ce qui se passe lorsque l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine le travail et les dépenses dans les demandes de RS&DE. Il décrit ce à quoi vous pouvez vous attendre avant, pendant et après l’examen, tout en fournissant des recommandations sur la façon de vous préparer à chaque étape du processus.

Mise à jour de politiques

Nous avons récemment mis à jour les trois politiques suivantes :

• La politique sur les traitements ou salaires RS&DE
• La politique sur les exigences de production pour la RS&DE
• La politique sur la pénalité pour faute lourde applicable aux demandes au titre de la RS&DE surévaluées (anciennement la politique d’application RS&DE 96-05)

Passez le mot

Avez-vous apprécié cette mise à jour? Avez-vous appris quelque chose de nouveau? Si oui, nous aimerions que vous fassiez passer le mot. Transmettez ce courriel à un collègue et encouragez-le à s’inscrire à la liste d’envois électroniques du Programme de la RS&DE.

Publié le : 29 octobre 2025

Cette modification peut avoir une incidence sur les demandeurs qui ont déjà déduit l’aide gouvernementale sur le formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), si cette aide gouvernementale correspond à la définition d’un prêt exclu. Les demandeurs touchés par cette modification peuvent soumettre des déclarations de revenus amendées avec leurs formulaires de RS&DE révisés pour les années d’imposition concernées, pourvu que celles-ci ne soient pas frappées de prescription, même si la date limite de production de la demande de RS&DE est passée. Si vous avez dépassé la date limite de production, des nouvelles dépenses de RS&DE ne seront pas acceptées dans votre formulaire T661 modifié. Si l’année d’imposition en question est frappée de prescription, le crédit d’impôt à l’investissement (CII) sera toujours recouvrable lorsque vous inclurez le remboursement dans votre déclaration de revenus pour l’année où le remboursement est effectué.

L’annexe T2SCH31, Crédit d’impôt à l’investissement – Sociétés, ou le formulaire T2038-IND Crédit d’impôt à l’investissement (particuliers), doit être inclus dans la déclaration T2 amendée pour déduire le CII supplémentaire gagné. Si, au cours de la même année d’imposition, des montants supplémentaires d’aide gouvernementale liés au prêt exclu ont été inclus à titre de revenu à l’annexe T2SCH1, Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu, ces montants peuvent également être retirés au moyen d’une annexe T2SCH1 modifiée.

Pour en apprendre davantage sur cette modification législative, consultez la page Notes explicatives relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu et d’autres lois.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous.

Toutefois, ce report ne s'applique pas au Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et développement expérimental de la Colombie-Britannique et au Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement (anglais seulement). Par exemple, des sociétés de la Colombie-Britannique ou de la Nouvelle-Écosse dont la fin d'année d'imposition est le 31 décembre 2019, devraient produire leurs formulaires T661, T2SCH31, T666 Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et développement expérimental de la Colombie-Britannique (C.-B.) ou T2SCH340 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement, ainsi que d'autres formulaires requis, au plus tard le 30 juin 2021.

Pour en savoir plus, allez à Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et développement expérimental de la Colombie-Britannique et Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement pour les fins d'années d'imposition du 30 novembre 2019 au 29 février 2020.

Puisqu'un tel arrêté n'a pas encore été publié, les demandeurs dont la date limite de production pour la RS&DE est fixée au 13 mars 2020 ou après et qui n'ont pas été en mesure de produire une demande de RS&DE en raison de la pandémie de la COVID-19 sont encouragés à produire leur demande, anticipant qu'une telle ordonnance sera rendue. Les demandeurs sont encouragés à soumettre leurs demandes de RS&DE le plus tôt possible et de préférence avec la production initiale de leur déclaration de revenus. Pour en savoir plus sur les dispositions législatives fédérales proposées modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et touchant le Programme de la RS&DE, allez à Situation des propositions législatives fédérales pour la RS&DE.