Portail client de la RS&DE
Résumé du service
Le portail client des encouragements fiscaux pour la RS&DE est un guichet libre-service sécurisé dans Mon dossier d’entreprise. Il est conçu pour vous aider à comprendre le programme et à préparer votre demande.
Le portail dispose de fonctionnalités utiles pour vous aider à chaque étape du processus de demande de RS&DE, y compris :
- un espace de travail prédemande pour vous aider à préparer votre demande;
- l’Application d’autoévaluation et d’apprentissage;
- du soutien supplémentaire.
Lorsque vous préparez votre demande, vous pouvez aussi demander facilement l’aide d’un spécialiste de la RS&DE à tout moment.
Comment accéder au portail client de la RS&DE
Vous pouvez accéder au portail par l’intermédiaire de Mon dossier d’entreprise.
Si vous avez déjà un compte, vous n’avez pas besoin de vous inscrire de nouveau. Pour accéder au portail, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :
- Ouvrez une session dans Mon dossier d’entreprise.
- Sélectionnez « Impôt des sociétés » dans le menu de gauche.
- Sélectionnez votre numéro de compte RC.
- Cliquez sur l’onglet « RS&DE » pour voir les renseignements sur le programme et accéder à l’espace de travail prédemande.
Pour en savoir plus ou pour créer un compte, allez à la page À propos de Mon dossier d’entreprise. Pour obtenir de l’aide, consultez Aide pour utiliser votre compte de l’ARC.
Espace de travail prédemande
L’espace de travail prédemande du portail client peut vous aider à rassembler les renseignements dont vous avez besoin pour remplir le formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE).
Les instructions étape par étape et les suggestions dans l’espace de travail vous aident à préparer les descriptions de vos projets et à calculer facilement vos dépenses.
L’espace de travail prédemande vous permet aussi :
- d’enregistrer votre travail en cours et d’y revenir plus tard;
- de travailler sur un maximum de trois projets par année d’imposition;
- de télécharger des pièces justificatives pour les utiliser plus tard.
Application d’autoévaluation et d’apprentissage
Dans le portail client, vous pouvez accéder à une version exclusive de l’Application d’autoévaluation et d’apprentissage qui vous permet de sauvegarder et de récupérer une autoévaluation en cours ou terminée.
L’application peut vous aider à déterminer si vos travaux sont admissibles aux encouragements fiscaux et à estimer le montant des crédits d’impôt à l’investissement que vous pourriez recevoir.
Soutien supplémentaire
Grâce au portail client, vous pouvez vérifier l’état d’un service, accéder à des renseignements sur les délais de traitement et mieux comprendre à quoi vous attendre une fois votre demande soumise.
Contactez-nous
Si vous avez des questions sur le portail client ou le programme de la RS&DE, vous pouvez communiquer avec votre bureau des services fiscaux coordonnateur.
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