ADC express

ADC express est un document officiel et un service sécurisé de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui permet aux particuliers et aux représentants autorisés de voir l’avis de cotisation (ADC) dans les logiciels homologués de préparation de déclarations pour la transmission électronique des déclarations (TED) et pour IMPÔTNET, immédiatement après que la déclaration a été reçue et traitée par l'ARC.

L’avis de cotisation présente un sommaire complet du compte avec le résultat du traitement de la déclaration, lequel indique un remboursement, un solde nul ou un solde dû, un sommaire de la cotisation fiscale, une explication des changements et d’autres renseignements, ainsi que l’état du maximum déductible au titre d’un REER ou d’un RPAC. Il peut aussi contenir les états de compte du Régime d’accession à la propriété et du Régime d’encouragement à l’éducation permanente.

Comment puis-je utiliser le service ADC express?

Représentants autorisés

Pour utiliser le service ADC express, vous devez :

• être homologue à titre de déclarants par voie électronique;
• être inscrit à Représenter un client et avoir un ID Rep, un ID groupe ou un numéro d’entreprise;
• être autorisé pour l’accès en ligne à l’ARC en remplissant un formulaire Web d’autorisation électronique pour demander ou annuler l’autorisation d’un représentant (dans le portail Représenter un client ou à l’aide d’un logiciel homologué pour la TED) avec une autorisation de niveau 1 (ou supérieur);
• remplir la partie E du formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier, et sélectionne l’option relative au service ADC express; et
• utiliser un logiciel homologué pour la TED.

Particuliers

Pour utiliser le service ADC express, vous devez :

• être inscrit au service Mon dossier; et
• utiliser un logiciel homologué pour IMPÔTNET.

Après avoir envoyé votre déclaration et reçu votre message de confirmation, vous serez invité à entrer votre ID utilisateur et votre mot de passe de Mon dossier pour utiliser le service ADC express. L’ADC express sera livré dans votre logiciel peu après l’envoi de votre déclaration. Vous pouvez ensuite enregistrer ou imprimer votre avis de cotisation.

Préparer une déclaration de revenus pour un membre de la famille ou pour un ami

Si vous préparez une déclaration de revenus pour un membre de la famille ou pour un ami, vous devez :

• Avoir l’autorisation d’utiliser ADC express en son nom. Vous pouvez obtenir cette autorisation en obtenant un ID Rep au moyen du portail Représenter un client. L’ID Rep vous identifie auprès de l’ARC.
• Fournir l’ID Rep au membre de votre famille ou à votre ami pour qu’il puisse vous autoriser à avoir un accès en ligne en tant que son représentant au moyen de Mon dossier.  Pour en savoir plus sur l’autorisation d’un représentant, allez à Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant.
• Leur indiquer de s’inscrire à Mon dossier.

Si vous devez effectuer un paiement à peu près au même moment que vous préparez votre déclaration de revenus par voie électronique, votre paiement pourrait ne pas s’afficher dans votre ADC express. Pour en savoir plus sur l’autorisation d’un représentant, allez à Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant.

Le service ADC express n’indique pas le paiement

Les déclarations envoyées par voie électronique sont maintenant traitées si rapidement qu’il est peu probable qu’un paiement envoyé avec une déclaration figure déjà sur votre ADC express. Pour confirmer vos paiements fait à l’ARC, vérifiez auprès de vos services bancaires, ouvrez une séance dans Mon dossier ou bien appelez le service automatisé de solde de compte d’impôt des particuliers pour entendre le solde de votre compte.