À propos d’ADC express

ADC express est un service sécurisé de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettant aux particuliers et aux représentants autorisés d’obtenir le résultat d’une cotisation immédiatement après l’envoi de la déclaration, et de recevoir l’avis de cotisation le jour suivant.

Les résultats de la cotisation instantanés indiquent l’état de la déclaration ainsi qu’un sommaire du montant du remboursement et du montant dû, ou un solde nul et des renseignements sur le dépôt, le cas échéant.

L’avis de cotisation présente un sommaire du compte avec le résultat du traitement de la déclaration, lequel indique un remboursement, un solde nul ou un solde dû; un sommaire de la cotisation fiscale, une explication des changements et d’autres renseignements; ainsi que l’état du maximum déductible au titre d’un REER ou RPAC. Il peut aussi contenir les états de compte du Régime d’accession à la propriété et du Régime d’encouragement à l’éducation permanente.

Le service ADC express sera accessible toute l'année par l'intermédiaire des logiciels de préparation de déclarations de revenus homologués pour la TED et pour IMPÔTNET.

Qui peut utiliser le service ADC express?

Particuliers

Pour utiliser le service ADC express, vous devez :

Le service ADC express n’est pas une composante obligatoire des logiciels de préparation de déclarations de revenus homologués pour IMPÔTNET. Certains logiciels peuvent comprendre le service, et d’autres, non. Si vous avez des questions concernant votre logiciel homologué pour IMPÔTNET, consultez logiciel homologué pour IMPÔTNET.

Préparer une déclaration de revenus pour un membre de la famille ou pour un ami

Si vous préparez une déclaration de revenus pour un membre de la famille ou pour un ami, vous devez effectuer ce qui suit :

  • Obtenir l’autorisation d’utiliser ADC Express en son nom. Vous pouvez obtenir cette autorisation en obtenant un ID Rep sur le portail Représenter un client. L’ID Rep vous identifie auprès de l’ARC.
  • Fournir l’ID Rep au membre de votre famille ou à votre ami pour qu’il puisse vous autoriser à avoir un accès en ligne en tant que son représentant. Il peut le faire au moyen de Mon dossier ou du formulaire T1013, Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant, qu’il doit remplir et envoyer à l’ARC.
  • Leur demander de s’inscrire au courrier en ligne.
  • Une fois que vous en avez reçu l’autorisation, vous pouvez accéder à ses renseignements fiscaux et faire une déclaration en son nom au moyen des logiciels homologués pour IMPÔTNET.

Pour en savoir plus sur l’autorisation d’un représentant, allez à Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant.

Représentants autorisés

Pour utiliser le service ADC express, vous devez :

Remarque

Lorsque votre client rempli la partie C du formulaire T183 pour que son avis de cotisation ou de nouvelle cotisation vous soit transmis par voie électronique, l’ARC ne vous enverra pas, ni à votre client, de copie papier de l'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Le service ADC express n’est pas une composante obligatoire des logiciels homologués pour la TED. Certains logiciels peuvent comprendre le service, et d’autres, non. Si vous avez des questions concernant votre logiciel homologué pour la TED, consultez logiciel homologué pour la TED.

Comment faut-il utiliser le service ADC express?

Choisissez un logiciel homologué offrant ce service.

  • Le logiciel demandera à l'utilisateur de voir les résultats instantanés de l’établissement de la cotisation une fois que la déclaration aura été envoyée. Vous devrez confirmer le numéro d’assurance sociale pour l’avis de cotisation que vous voulez voir. Vous pourriez devoir ouvrir une session dans le service ADC express pour voir les résultats instantanés.
  • Pour afficher l’ADC le jour suivant l’envoi de la déclaration, ouvrez la déclaration, ouvrez une session dans le service ADC express et confirmez le numéro d’assurance sociale.

Pourquoi le service ADC express n’indique-t-il pas le paiement?

Les déclarations envoyées par voie électronique sont maintenant traitées si rapidement qu’il est improbable qu’un paiement envoyé avec une déclaration figure déjà sur l’avis de cotisation. Cela signifie également que les paiements ne s’afficheraient pas dans le service ADC express. Consultez vos services bancaires en ligne pour confirmer votre paiement à l’ARC ou ouvrez une session dans Mon dossier pour voir le solde de votre compte.

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