ADC via le logiciel d’impôt

Les particuliers et les représentants autorisés peuvent voir l’avis de cotisation (ADC) ou de nouvelle cotisation dans les logiciels homologués de préparation de déclarations pour la transmission électronique des déclarations (TED) et pour IMPÔTNET, immédiatement après que la déclaration a été reçue et traitée par l'ARC.

Comment puis-je consulter l’ADC dans le logiciel d’impôt?

Représentants autorisés

Pour consulter l'ADC ou l'ADNC, vous devez :

• être homologué à titre de déclarants par voie électronique;
• être inscrit à un compte ARC et avoir accès à Représenter un client; 
• avoir un ID Rep, un ID groupe ou un numéro d’entreprise; et
• utiliser un logiciel homologué pour la TED.

Votre client doit:

• vous autoriser à accéder en ligne (IDRep, ID groupe ou numéro d’entreprise) à ses renseignements fiscaux de l’Agence, en utilisant l’une des méthodes suivantes:
  • directement dans son compte Mon dossier;
  • au moyen de votre logiciel homologué pour la TED. La page de signature générée par le logiciel doit être signée par le client et vous devez la conserver pendant six ans;
  • en confirmant dans son compte Mon dossier la demande d’autorisation que vous avez soumise dans Représenter un client.
• remplir la partie E du formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier, et sélectionner l’option « ADC via le logiciel d'impôt ».

Particuliers

Pour consulter l’ADC ou l’ADNC, vous devez :

• être inscrit à un compte ARC; et
• utiliser un logiciel homologué pour IMPÔTNET.

Après avoir envoyé votre déclaration et reçu votre message de confirmation, vous serez invité à entrer votre ID utilisateur et votre mot de passe de l'ARC pour consulter votre ADC. It sera ensuite livré dans votre logiciel où vous pouvez ensuite l'enregistrer ou l'imprimer.

Préparer une déclaration de revenus pour un membre de la famille ou pour un ami

Si vous préparez une déclaration de revenus pour un membre de la famille ou pour un ami, vous devez :

• Avoir l’autorisation à revevoir ADC en son nom. Vous pouvez obtenir cette autorisation en obtenant un ID Rep au moyen du portail Représenter un client. L’ID Rep vous identifie auprès de l’ARC.
• Fournir l’ID Rep au membre de votre famille ou à votre ami pour qu’il puisse vous autoriser à avoir un accès en ligne en tant que son représentant au moyen de Mon dossier.  Pour en savoir plus sur l’autorisation d’un représentant, allez à Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant.
• Leur indiquer de s’inscrire à Mon dossier.

Une fois que vous êtes autorisés, vous pouvez recevoir leur ADC dans le logiciel certifié IMPÔTNET. 

L’ADC n’indique pas le paiement

Si vous devez effectuer un paiement à peu près au même moment que vous préparez votre déclaration de revenus par voie électronique, votre paiement pourrait ne pas s’afficher dans votre avis à ce moment.

Pour confirmer vos paiements fait à l’ARC, vérifiez auprès de vos services bancaires, ouvrez une séance dans Mon dossier ou bien appelez le service automatisé de solde de compte d’impôt des particuliers pour entendre le solde de votre compte.