ADC dans le logiciel d’impôt pour les spécialistes en déclarations de revenus
Vous cherchez peut-être :
Ce service permet au déclarants de voir l’avis de cotisation (ADC) ou l’avis de nouvelle cotisation (ADNC) dans les logiciels homologués de préparation de déclarations immédiatement après que la déclaration a été reçue et traitée par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Consulter l’ADC dans le logiciel d’impôt
Pour utiliser ce service, vous devez :
- être inscrit à titre de déclarant par voie électronique
- être inscrit à un compte de l’ARC et avoir accès à Représenter un client
- avoir un ID Rep, un ID groupe ou un numéro d’entreprise (NE)
- utiliser un logiciel homologué pour la TED
Votre client doit :
- vous autoriser à accéder en ligne (ID Rep, ID groupe ou NE) à ses renseignements fiscaux de l’ARC en utilisant l’une des méthodes suivantes :
- directement dans Mon dossier
- en utilisant votre logiciel homologué pour la TED (la page de signature générée par le logiciel doit être signée par le client et vous devez la conserver pendant 6 ans)
- en confirmant dans Mon dossier la demande d’autorisation que vous avez faite dans Représenter un client
- remplir la partie E du formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier, et sélectionner l’option « ADC via le logiciel d'impôt ».
Remarque
Lorsque votre client sélectionne l’option pour que son ADC ou son ADNC vous soit transmis par voie électronique en remplissant la partie E du formulaire T183, l’ARC n'envoie pas de copie papier de l’avis, ni à vous, ni à votre client.
L’ADC dans le logiciel d’impôts n’indique pas votre paiement
Si vous devez faire un paiement à peu près au même moment que vous produisez votre déclaration de revenus par voie électronique, votre paiement pourrait ne pas s’afficher dans votre avis à ce moment. Pour confirmer vos paiements faits à l’ARC, vérifiez auprès de vos services bancaires, connectez-vous à votre compte de l’ARC ou appelez le service automatisé de solde de compte d’impôt des particuliers pour obtenir le solde de votre compte.
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