Préremplir ma déclaration

Préremplir ma déclaration est un service sécurisé de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Il permet aux particuliers et aux représentants autorisés qui utilisent un logiciel homologué de remplir automatiquement certaines parties d'une déclaration de revenus et de prestations des années d'imposition 2017, 2016 et 2015 avec les renseignements que l'ARC a disponible au moment de la production de la déclaration.

Comment puis-je utiliser le service Préremplir ma déclaration?

Particuliers

Pour utiliser le service Préremplir ma déclaration, vous devez :

Quand vous êtes prêt à utiliser le service Préremplir ma déclaration, vous serez invité à entrer votre ID utilisateur et votre mot de passe. Suivez les étapes fournies dans le logiciel que vous utilisez. Une fois que le service Préremplir ma déclaration a rempli vos renseignements, assurez-vous que tous les champs applicables sur la déclaration de revenus sont remplis et que les renseignements fournis sont vrais et exacts avant que vous produisez votre déclaration.

Préparer une déclaration de revenus pour un membre de la famille ou pour un ami

Les particuliers peuvent également utiliser le service Préremplir ma déclaration pour le compte d'un membre de la famille. Si vous préparez une déclaration de revenus pour un membre de la famille ou un ami, vous devez effectuer ce qui suit :

  • être autorisé par un membre de votre famille ou de votre ami d’utiliser Préremplir ma déclaration en son nom. Vous aurez besoin d’un ID Rep que vous pouvez obtenir sur le portail Représenter un client. L’ID Rep vous identifie auprès de l’ARC.
  • fournissez votre ID Rep au membre de votre famille ou à votre ami pour qu’il puisse l’utiliser pour vous autoriser à avoir un accès en ligne, au moyen de Mon dossier ou du formulaire T1013, Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant, qu’il doit remplir et envoyer à l’ARC.
  • Lorsque vous êtes autorisé, vous pouvez utiliser Préremplir ma déclaration pour accéder à ses renseignements fiscaux et produire une déclaration en son nom.

Pour en savoir plus sur l’autorisation d’un représentant, allez à Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant.

Chaque individus devrait entrer son propre ID utilisateur et mot de passe afin d'utiliser le service Préremplir ma déclaration qui remplira automatiquement des parties de ses déclarations de revenus des années d'imposition 2017, 2016 et 2015.

Représentants autorisés

Pour utiliser le service Préremplir ma déclaration, vous devez :

Remarque

Le service Préremplir ma déclaration est disponible dans la plupart des logiciels homologués pour IMPÔTNET ou pour la TED. Si vous avez des questions concernant votre logiciel homologué, communiquez directement avec l’entreprise de produits logiciels.

Quels sont les renseignements que fournit Préremplir ma déclaration?

Le service Préremplir ma déclaration fournira tous les renseignements énumérés ci-dessous qui sont disponibles au moment de la demande. L'ARC reçoit des renseignements fiscaux de la part de tiers alors elle aura la plupart des feuillets de renseignements fiscaux et des autres renseignements fiscaux pour l'année d'imposition 2017 à la mi-mars 2018. Si les renseignements ne sont pas disponibles, il se peut que l'ARC ne les ait pas encore reçus. Si ce devait être le cas, veuillez utiliser le service plus tard.

Les renseignements suivants sont disponibles pour les déclarations de revenus et de prestations des années d'imposition 2017, 2016 et 2015 :

Feuillets de renseignements fiscaux

  • T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
  • T4, État de la rémunération payée
  • T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
  • T4A(OAS), Relevé de la sécurité de la vieillesse
  • T4A(P), État des prestations du Régime de pensions du Canada
  • T4E, État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations
  • T4RIF, État du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite
  • T4RSP, État du revenu provenant d'un REER
  • T5, État des revenus de placements
  • T5007, État des prestations
  • T5008, Déclaration des opérations sur titres
  • RC62, État de la prestation universelle pour la garde d’enfants
  • RC210, Demande de versements anticipés de la Prestation fiscale pour le revenu du travail
  • reçus de cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite
  • RPAC, Régime de pension agréé collectif
  • T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement
  • Allocation pour le loyer

Pour en savoir plus, allez à Feuillets de renseignements.

Autres renseignements sur l'impôt

Les renseignements suivants sont disponibles pour les déclarations de revenus et de prestations de l'année d'imposition 2017 :

  • Plafond des cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite
  • Montant de remboursement et solde remboursable du Régime d’accession à la propriété
  • Montant de remboursement et solde remboursable du Régime d’encouragement à l’éducation permanente
  • Pertes autres que des pertes en capital
  • Gains et pertes en capital
  • Déductions pour gains en capital
  • Montants des reports fédéraux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels
  • Montants des reports provinciaux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels

Demande de renseignements sur les données du client (DRDC)

La DRDC est un service qui fournit les renseignements suivants sur le client pour 2017 aux représentants qui utilisent un logiciel homologué pour la TED.

  • Montant de remboursement et solde remboursable du Régime d’accession à la propriété
  • Montant de remboursement et solde remboursable du Régime d’encouragement à l’éducation permanente
  • Prestations d’assistance sociale ou indemnités pour accidents du travail
  • Prestations d'assurance-emploi et autres prestations (T4E)
  • Prestation fiscale pour le revenu de travail (RC210)
  • Prestation universelle pour la garde d'enfants (RC62)
  • Nouvelles cotisations
  • Solde dû
  • Message sur le nouveau solde dû pour les demandes de remboursement antérieures
  • Indicateurs d’absence de dette en souffrance
  • Déclaration de l'année d'imposition en cours
  • Faillite
  • Indicateur d'insolvabilité, de proposition de consommateur
  • Autres soldes en souffrance actuels
  • Accès récent à la page
  • Montants des reports fédéraux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels
  • Montants des reports provinciaux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels
  • Admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées
  • Déclarations non produites
  • Examens
  • Montant de la compensation de dettes par remboursement externe
  • Montant de la compensation de dettes par remboursement interne
  • Nouvelles cotisations en cours
  • Revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources (T4A)
  • Prestations du Régime de pensions du Canada (T4A(P))
  • Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée en souffrance
  • Prestation fiscale pour le revenu du travail
  • Date d'immigration
  • Date d'émigration
  • Indicateurs de non admissibilité à la TED
  • Indicateurs de dépôt direct

 

Avant de produire une déclaration à l’aide de renseignements fournis par le service Préremplir ma déclaration

Avant de produire une déclaration de revenus auprès de l’ARC à l’aide de renseignements fournis par le service Préremplir ma déclaration, vous devez vous assurer que tous les champs applicables sur la déclaration sont remplis correctement, y compris les renseignements qui ne sont pas fournis par le service Préremplir ma déclaration, et que les renseignements fournis sont vrais et exacts. Il demeure la responsabilité du contribuable de déclarer son revenu avant qu’une déclaration de revenus soit soumise à l’ARC.

Si vous manquez ou vous constatez une erreur sur un feuillet de renseignements, communiquez avec l’employeur, le payeur, ou l’administrateur qui a produit ce feuillet.

Si vous constatez une erreur dans les renseignements fiscaux, si vous avez une question portant sur d’autres renseignements fiscaux d’un compte précis, ou si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, appelez le service Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers en composant le 1-800-959-7383.

Si vous avez de la difficulté avec le processus d’ouverture de session du service Préremplir ma déclaration, allez à la page Aide et FAQ pour l’ID utilisateur et mot de passe de l’ARC ou communiquez avec le service Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers en composant le 1-800-959-7383..

Renseignements sur les feuillets T5 (État des revenus de placements)

Feuillets T5 au nom de plusieurs personnes (couples ou parent et enfant)

Le service Préremplir ma déclaration recueille tous les feuillets d’impôt sur le revenu que l’ARC a disponible dans Mon dossier, pour vous permettre les examiner dans votre logiciel. Vous serez invité à déterminer si le montant est exact et qui devrait déclarer le revenu dans le cas où les feuillets contiennent plus d’un nom. Vous serez ensuite capable de vérifier le montant et de choisir si vous souhaitez déclarer le revenu en totalité, en partie ou ne pas le déclarer du tout.

Fractionnement du revenu à partir d’un feuillet T5

Une fois que le service Préremplir ma déclaration soumet le feuillet T5 dans un logiciel homologué pour IMPÔTNET, vous devez déclarer votre part d’intérêts dans un placement en commun selon la proportion de vos contributions à ce placement. Vous pouvez entrer le pourcentage d’intérêt directement dans le logiciel. La différence devra être déclarée par l’autre particulier.

Renseignements sur les feuillets T5008 (Déclaration des opérations sur titres)

T5008 – plus de 500 feuillets

Le service Préremplir ma déclaration ne livra pas plus de 500 feuillets T5008. Si votre client a 501 feuillets ou plus, il recevra un message d’erreur pour l’informer qu’il y a un trop grand nombre de feuillets à livrer. Dans un tel cas, tous les feuillets T5008 devront être saisis manuellement.

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