Quoi de neuf pour 2025
Remarque
Si vous faites affaire avec un prestataire de services de paie (logiciels de paie), vous pouvez vous y référer pour vos questions.
T619
Le T619 a été mis à jour pour 2025.
Veuillez noter que la version 2025 sera acceptée pour traitement à compter du 13 janvier 2025 et cette version doit également être utilisée pour les déclarations de renseignements des années antérieures (par exemple des T4 modifiés pour 2022).
Plus d’informations - T619
Pour une entreprise qui produit sa propre déclaration électronique, le numéro de compte du préparateur sur le T619 doit être le même que celui indiqué sur le sommaire.
Un émetteur tiers peut se connecter à l’aide des applications Mon Dossier d’entreprise/Représenter un Client et soumettre un fichier XML qui comprend les déclarations d’autres entreprises. Cependant, le compte MDE/ID Rep utilisé lors de la connexion doit être le même que celui fourni dans le numéro de compte/ID Rep du préparateur du T619 de l’ARC.
Pour l’adresse électronique fournie dans les coordonnées du formulaire T619, il peut s’agir d’une boîte aux lettres générique si cela est plus simple pour vous. Si vous détenez deux adresses électroniques – une principale et une secondaire – elles peuvent être fournies à l’aide de deux lignes de champ différentes.
Pour plus d’information, consulter les modifications dans les spécifications XML du T619, Transmission électronique.
Vous pouvez télécharger les nouveaux schémas XML qui pourront être utilisés à partir du 13 janvier 2025.
Type de déclaration de renseignements
À compter de janvier 2025, toutes les déclarations produites pour une même soumission doivent être du même type de déclaration de renseignements.
Par exemple : si vous produisez une déclaration de renseignements de type T4, vous pouvez produire pour différentes entreprises (NE), mais toutes les déclarations doivent être de type T4. Dans le cas contraire, le fichier sera non valide et rejeté.
Bien que le XML ne puisse inclure qu’un seul type de déclaration de renseignements, les informations du nombre de sommaires sont toujours nécessaires car il peut y avoir plusieurs déclarations distinctes et, par conséquent, des sommaires distincts pour le même type de déclaration de renseignements.
Un fichier peut également inclure des déclarations pour plusieurs années d’imposition (par exemple, une déclaration T4 pour l’année d’imposition 2023 et une déclaration T4 pour l’année d’imposition 2024).
Validations en ligne
Lors de l’utilisation des applications de déclarations de renseignements par Internet (formulaires web ou Transfert de fichiers par Internet), de nouvelles validations en ligne seront effectives à partir de janvier 2025 afin de vous aider dans vos envois.
Le préparateur sera informé de tout problème survenant avec les fichiers soumis.
Pour vous assurer que vos fichiers seront soumis correctement;
- Le fichier doit être de 150 Mo ou moins, s’il fait plus, il doit être zippé. (.zip)
- Le fichier doit respecter les schémas et les spécifications XML publiés par l’ARC.
- Le fichier doit être un format de fichier approuvé par l’ARC (.xml)
- Le dossier de transmission électronique T619 doit être inclus dans le fichier
- Le numéro de compte de l’ARC ou l’ID Rep du préparateur saisi dans le dossier de transmission électronique T619 doit correspondre au numéro de compte (Mon dossier d’entreprise ou Code d’accès web) ou à l’ID Rep du préparateur (Représenter un client) utilisé pour se connecter
- Utilisez le numéro de compte approprié (NE15, Fiducie, NR4)
- Remarque : le compte doit être en statut ouvert ou en attente de fermeture
- Utilisez le format XML ou un fichier compressé (.zip) contenant un seul fichier XML (un .pdf enregistré en XML ne passera pas la validation)
- Un seul type de déclaration par fichier envoyé (ex : un fichier pour T4, un autre pour T4A, et non les deux dans le même)
- Les identifiants de champs obligatoires sont présents et valides
Plus d’informations - Validations en ligne
Si vous envoyez une modification pour le numéro de compte du déclarant, l’année d’imposition ou les informations du déclarant (comme le nom de l’entreprise), la déclaration sera rejetée.
Si votre fichier est trop volumineux pour être validé en ligne, il sera validé hors ligne. Une fois les validations terminées, une notification sera envoyée aux adresses courriel inscrites sur le formulaire T619. Veuillez noter que seules les déclarations contenant des divergences ou des erreurs seront rejetées.
Lorsqu’une déclaration est transmise au nom d’une entreprise (pour son propre compte), une confirmation de réception est envoyée par courriel à l’adresse électronique associée à son compte. La confirmation de réception envoyée comprend uniquement le numéro de soumission, la date et l’heure de réception. Un rapport d’erreurs sera disponible pour téléchargement dans Mon dossier d’entreprise.
Lorsqu’une déclaration est produite au nom d’autrui, une confirmation de réception est envoyée par courriel au préparateur (adresse électronique de contact fournie sur le T619). La confirmation de réception envoyée au préparateur comprend le numéro de soumission, le nombre de déclarations déclarées, le nombre de déclarations calculées, le nombre de déclarations en cours de traitement, le nombre de déclarations rejetées, ainsi que la date et l’heure de réception. Un rapport d’erreurs sera disponible pour téléchargement au moment de l’envoi électronique lorsque la confirmation de réception s’affichera à l’écran.
Formulaires Web et Transfert de fichiers par Internet
De nouvelles interfaces pour les formulaires web et le transfert de fichiers par Internet seront mises en place dès janvier 2025. Le processus sera toujours le même, seul le visuel changera. Veuillez noter que les fichiers .xml enregistrés avant janvier 2025 ne seront pas acceptés.
Maintenance des applications de production par voie électronique
Comme d’habitude, les applications pour la production par voie électronique ne seront pas disponibles pour raison de maintenance en fin d’année, mais elle aura lieu plus tôt et sera plus longue qu’à l’habitude, soit à partir du 2 décembre 2024. Le système rouvrira le 13 janvier 2025.
Partie XX
La nouvelle déclaration de renseignement Partie XX – Règles de déclaration pour les opérateurs de plateformes numériques pourra être soumis à l’ARC à partir du 13 janvier 2025.
La Partie XX est un type de déclaration de renseignements qui permet aux opérateurs de plateformes de remplir leurs exigences de diligence raisonnable et de déclaration liées aux règles de déclaration pour les opérateurs de plateformes numériques. Pour plus de détails, veuillez consulter les Lignes directrices sur les règles de déclaration pour les opérateurs de plateformes numériques.
Vous pouvez soumettre votre déclaration de renseignements pour la Partie XX par Transfert de fichiers par Internet uniquement.
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