Avis par courriel de l’ARC – Particuliers

Les avis par courriel de l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous informent lorsque vous avez du courrier à lire dans Mon dossier et lorsque d'importants changements sont apportés à votre compte.

Pour consulter les conditions d’utilisation, allez à Conditions d’utilisation pour les avis par courriel.

Avis par courriel que vous recevrez

Lorsque vous vous inscrivez aux avis par courriel de l'ARC, nous vous enverrons un courriel pour confirmer votre inscription. Par la suite, nous vous informerons par courriel lorsque :

  • vous avez du nouveau courrier à consulter dans Mon dossier;
  • votre adresse postale est modifiée;
  • vos renseignements bancaires pour le dépôt direct sont modifiés;
  • votre état civil a changé;
  • les renseignements concernant votre représentant autorisé sont modifiés;
  • du courrier que nous vous avons envoyé a été retourné, ce qui signifie que vous devez mettre à jour votre adresse postale;
  • vous donnez votre consentement à ce qu’Emploi et Développement social Canada communique vos renseignements à l’ARC et à ce qu’ils soient mis à jour auprès de celle-ci.

Courrier de l’ARC que vous recevrez par voie électronique

Voici quelques exemples de courrier que vous pouvez recevoir en ligne :

  • avis de cotisation;
  • avis de nouvelle cotisation;
  • avis et feuillets de prestations;
  • avis de redressement d'une déclaration T1;
  • rappels d’acomptes provisionnels;
  • lettres demandant des renseignements ou des documents (pour certains programmes).

Nous ajoutons chaque année d’autres éléments à notre service d’avis par courriel. Toutefois, nous continuerons de vous envoyer en format papier le courrier que nous ne pouvons pas vous envoyer par voie électronique. Si vous avez besoin d'une copie papier, vous pouvez ouvrir une session dans Mon dossier pour l'imprimer.

Comment vous inscrire au courrier en ligne ou mettre à jour votre adresse de courriel auprès de l’ARC

Il existe plusieurs façons de s’inscrire pour recevoir des avis par courriel de l’ARC :

  • ouvrez une session dans Mon dossier et cliquez sur « Préférences d'avis »;
  • servez-vous de l’application mobile MonARC ou de l’application Web MesPrestations ARC, puis cliquez sur « Adresse de courriel »;
  • inscrivez votre adresse de courriel lorsque vous produisez une déclaration de revenus à l’aide d'un logiciel homologué pour IMPÔTNET;
  • inscrivez votre adresse de courriel sur la déclaration de revenus T1 que vous produisez sur papier;
  • fournissez votre adresse de courriel à votre préparateur de déclarations de revenus qui remplit le formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier, ou qui se sert de la transmission électronique des déclarations (TED);
  • communiquez par téléphone avec le service des Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers et des fiducies;
  • envoyez une demande écrite à l’ARC.

Nous utiliserons les adresses de courriel que vous fournissez pour vous aviser lorsque vous avez du courrier à lire ou que d'importants changements sont apportés à votre compte.

Vous avez la responsabilité de veiller à ce que nous ayons la ou les bonnes adresses courriel en tout temps.

Après l'inscription aux avis par courriel

Une fois que vous êtes inscrit, nous vous enverrons un courriel de confirmation à l'adresse que vous avez fournie. Selon la méthode d'inscription que vous avez utilisée, vous devriez recevoir votre courriel de confirmation dans les délais suivants :

  • immédiatement, si vous vous êtes inscrit au moyen du service Mon dossier, de l'application MonARC ou de l'application MesPrestations;
  • dans les huit jours ouvrables, si vous avez produit votre déclaration par voie électronique (IMPÔTNET ou TED);
  • dans les quatre à six semaines, si vous avez produit votre déclaration sur papier.

Comment savoir si un avis par courriel provient de l’ARC

L’ARC ne fera pas ce qui suit :

  • envoyer un courriel contenant un lien et qui vous demande de divulguer des renseignements personnels ou financiers;
  • demander un paiement par carte de crédit prépayée ou par carte-cadeau;
  • utiliser un ton ou un langage agressif;
  • menacer de vous faire arrêter ou d’appeler la police.

Si vous avez un doute, ouvrez une session dans Mon dossier et vérifiez si vous avez un nouveau message à lire.

Pour en savoir plus, allez à Protégez-vous contre la fraude.

Différences entre la version en ligne et la version papier de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation

Tous les renseignements sur la cotisation ou la nouvelle cotisation figurent dans la version en ligne et la version papier, qui sont des avis officiels relatifs à l’impôt sur le revenu fédéral émis par l’ARC. Cependant, il y a des différences entre la version en ligne et la version papier :

  • La version en ligne dans Mon dossier comprend des renseignements sur les régimes enregistrés d’épargne-retraite, le Régime d’accession à la propriété et le Régime d’encouragement à l’éducation permanente sous des onglets réductibles. Des liens vers des renseignements supplémentaires sont fournis au bas de la page.
  • La version en ligne ne comprend pas de formulaire de versement, de chèque ou de renseignements sur les paiements. Vous pouvez plutôt utiliser le service « Demande d’une pièce de versement » dans Mon dossier ou l’application MonARC pour obtenir un formulaire de versement papier personnalisé. Vous pouvez consulter l’état de votre remboursement dans Mon dossier ou l'application MonARC, établir un accord de débit préautorisé dans Mon dossier ou effectuer un paiement en ligne au moyen de « Mon paiement » sur le site Web de l’ARC ou dans l'application MonARC.
  • La version en ligne n’inclut pas les renseignements généraux qui sont imprimés au verso des pages de la version papier. Les renseignements généraux se trouvent plutôt dans le site Web de l’ARC, et les services comme Changer mon adresse, Modifier ma déclaration et Enregistrer mon avis de différend officiel sont offerts dans Mon dossier. Si vous choisissez d’imprimer la version PDF disponible sous l'option « Voir le courrier », les renseignements généraux seront imprimés sur la dernière page.

Que faire si vous avez besoin d’une copie papier d’un avis de cotisation?

Si votre institution financière ou quelqu'un d'autre vous demande une copie papier de votre avis de cotisation après que vous vous êtes inscrit aux avis par courriel, vous pouvez ouvrir une session dans Mon dossier pour l'imprimer ou la télécharger. Vous pouvez accéder aux copies des avis de cotisation précédents (émis après le 9 février 2015) et les imprimer en tout temps dans Mon dossier. Vous pouvez imprimer une version PDF de tous les avis qui vous ont été émis après cette date dans l'option « Voir le courrier ».

Autres avis par courriel que vous pourriez recevoir concernant votre compte

Vous pourriez recevoir un avis par courriel de l'ARC pour d'autres raisons, même si vous n'y êtes pas inscrit.

  • Demandes concernant une vérification : Si vous avez indiqué une adresse de courriel sur votre formulaire de demande concernant une vérification, nous vous enverrons un courriel lorsque vous pourrez lire notre réponse dans Mon dossier.
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