Avis par courriel de l’ARC – Particuliers

Nous avons envoyé un avis par courriel à certains contribuables qui ne sont pas encore inscrits au portail Mon dossier de l’ARC. Nous voulons les encourager à le faire et les informer qu’ils peuvent consulter leur courrier ou voir s’ils ont des chèques non encaissés.

À compter du 7 février 2022, tous les utilisateurs de Mon dossier devront avoir une adresse courriel au dossier de l’ARC afin de protéger leur compte en ligne contre les activités frauduleuses. Si vous n’en avez pas au dossier, on vous demandera d’en fournir une la prochaine fois que vous ouvrirez une session.

Les avis par courriel de l’Agence vous informent lorsque des changements importants sont apportés à votre compte et lorsque vous avez du courrier à consulter dans Mon dossier.

Pour consulter les conditions d’utilisation, allez à la page Web Conditions d’utilisation pour les avis par courriel.

Une adresse électronique est requise pour utiliser Mon dossier

Les utilisateurs de Mon dossier doivent avoir une adresse électronique dans leur dossier de l’Agence afin d’aider à protéger leur compte contre les activités frauduleuses. Cette fonction de sécurité vous permet de recevoir des avis par courriel lorsque des changements importants sont apportés à votre compte.

Bien que certains avis par courriel soient obligatoires en vue d’assurer la sécurité de votre compte, comme lorsque votre adresse ou vos renseignements du dépôt direct sont modifiés, vous serez en mesure de choisir de recevoir des avis facultatifs supplémentaires, par exemple lorsque vous avez des chèques non encaissés.

Ce nouveau dispositif de sécurité supplémentaire n’aura aucune incidence sur la méthode que vous avez choisie pour recevoir la correspondance de l’Agence. Vous aurez l’option de recevoir votre courrier sous format papier ou par courriel lorsque vous avez une nouvelle correspondance à consulter dans Mon dossier.

Si vous utilisez Mon dossier pour la première fois, on vous demandera de fournir votre adresse électronique dans le cadre du processus d’inscription.

Avis par courriel que vous recevrez

Une fois que vous lui aurez fourni une adresse électronique, l’Agence vous enverra des avis par courriel dans les cas suivants :

Vous pouvez également choisir de recevoir d’autres avis facultatifs par courriel dans les cas suivants :

Courrier de l’ARC que vous recevrez par voie électronique

Si vos préférences en matière de correspondance sont réglées à « Courrier électronique », vous recevrez un avis par courriel lorsque vous aurez reçu du courrier de l’Agence que vous pouvez consulter dans Mon dossier. Vous ne recevrez pas de copie papier par la poste.

Voici quelques exemples de courrier que vous pouvez actuellement recevoir en ligne :

L’Agence ajoute chaque année de nouveaux éléments à son service d’avis par courriel. Toutefois, elle continuera de vous envoyer sous format papier le courrier qu’elle ne peut pas vous envoyer par voie électronique. Si vous avez besoin d’une copie papier de votre courrier électronique, vous pouvez ouvrir une session dans Mon dossier et l’imprimer.

Si vous souhaitez toujours recevoir votre courrier de l’Agence sous format papier, assurez-vous que le champ « Courrier électronique » n’est pas coché dans vos préférences en matière de correspondance. Votre courrier sera toujours disponible dans Mon dossier, mais vous ne recevrez pas de notification par courriel à ce sujet.

S’inscrire pour recevoir des avis par courriel de l’Agence

Il existe de nombreuses façons de s’inscrire pour recevoir des avis par courriel de l’Agence :

Une fois que vous êtes inscrit aux avis par courriel, vous pouvez mettre à jour votre adresse électronique en ouvrant une session dans Mon dossier ou MonARC et en sélectionnant « Préférences d’avis ». Vous pouvez également exécuter l’une des options ci-dessus avec une nouvelle adresse électronique. Vous ne pouvez avoir qu’une seule adresse électronique à la fois dans votre dossier.

L’adresse électronique que vous fournissez est celle que nous utiliserons pour vous informer que des changements importants ont été apportés à votre compte ou que vous avez du nouveau courrier à consulter dans Mon dossier.

Il vous incombe de veiller à ce que l’Agence dispose de la bonne adresse électronique en tout temps.

Après votre inscription ou la mise à jour de votre adresse électronique

Une fois que vous êtes inscrit ou que vous aurez mis à jour votre adresse électronique, nous vous enverrons un courriel de confirmation à l’adresse que vous avez fournie. Selon la méthode d’inscription ou de mise à jour que vous avez utilisée, vous devriez recevoir votre courriel de confirmation dans les délais suivants :

Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation, ouvrez une session dans Mon dossier, MonARC ou MesPrestations ARC et vérifiez l’adresse électronique associée à votre profil. Si elle est inexacte, corrigez-la. Si elle est exacte, vérifiez si le courriel de l’Agence ne se trouve pas dans votre courrier indésirable.

Comment savoir si un avis par courriel provient de l’Agence

Les courriels qui proviennent du service d’avis par courriel de l’Agence ont pour expéditeur « Agence du revenu du Canada/Canada Revenue Agency ».
Le service d’avis par courriel de l’Agence ne fera jamais ce qui suit :

Pour en savoir plus, allez à La prévention des arnaques et l’Agence.

Différences entre la version en ligne et la version papier de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation

Tous les renseignements sur la cotisation ou la nouvelle cotisation figurent dans les versions électronique et papier, qui sont des avis officiels relatifs à l’impôt sur le revenu fédéral émis par l’Agence. Cependant, il y a des différences entre la version en ligne et la version papier :

Que faire si vous avez besoin d’une copie papier d’un avis de cotisation?

Si vous devez fournir une copie papier de votre avis de cotisation à votre banque ou à toute autre personne, il suffit d’ouvrir une session dans Mon dossier et d’en imprimer ou d’en télécharger une copie. Tous les avis de cotisation émis après le 9 février 2015 sont disponibles et imprimables à tout moment dans Mon dossier. Tout avis émis après cette date sera disponible dans une version PDF imprimable dans le service « Voir le courrier ».

Autres avis par courriel que vous pourriez recevoir au sujet de dans votre compte d’entreprise

Vous pourriez recevoir un courriel de l’Agence même si vous n’êtes pas inscrit à son service d’avis par courriel.

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