Aide pour Mon dossier

1. Aperçu
   • Déclarations de revenus
   • Comptes et paiements
   • Prestations et crédits
   • Régimes d’épargne et de pension
   • Outil de suivi des progrès
   • Feuillets de renseignements (T4 et autres)
   • Chèques non encaissés
   • Mon dossier Service Canada
   • Stratagèmes fiscaux
2. Profil
   • Coordonnées des personnes-ressources
   • Dépôt direct
   • État civil
   • Renseignements de l’enfant
   • Préférences d’avis
   • Représentants autorisés
   • Options de sécurité
   • Numéro d’identification personnel (NIP)
   • Paramètres de l’authentification multifacteur
3. Déclarations de revenus
   • Avis de cotisation et de nouvelle cotisation
   • Montants de report
   • Crédit d’impôt pour personnes handicapées
   • Dépôt direct
   • Modifier ma déclaration
   • Relevé de preuve de revenu
   • Produire une demande de remboursement de la TPS/TVH
4. Comptes et paiements
   • Solde du compte
   • Paiement(s) disponible(s)
   • Transférer le(s) paiement(s)
   • État de compte
   • Paiements faits sur production
   • Acomptes provisionnels
   • Débit préautorisé
   • Chèques non encaissés
   • Demander une pièce de versement
   • Demande d’allègement des pénalités et des intérêts
5. Prestations et crédits
   • Prestations/crédits et autres programmes
   • Renseignements de l’enfant
   • État civil
6. Régimes d’épargnes et de pension
   • Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
   • Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
   • Régime d’accession à la propriété (RAP) et Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)
7. Autres services
   • Produire une demande de remboursement de la TPS/TVH
   • Inscription de compte de fiducie
   • Ouvrir un compte d’impôt des non-résidents
   • Remise canadienne sur le carbone (précédemment connue sous le nom de paiement de l’incitatif à agir pour le climat)
8. Courrier
9. Soumettre des documents
10. Préférences d’avis
11. Demandes concernant une vérification
12. Enregistrer un avis de différend officiel
13. Demander une décision RPC/AE

Aperçu

Déclarations de revenus

Dans la section « Déclarations de revenus », vous pouvez consulter les renseignements généraux sur votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour l’année d’imposition indiquée.

Il y a un lien vers la page « Déclarations de revenus » où vous pouvez obtenir plus de renseignements sur vos déclarations ayant fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation.

Vous pouvez consulter votre dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour l’année d’imposition indiquée.

Il peut également y avoir un bouton Modifier ma déclaration qui vous dirigera vers le service « Modifier ma déclaration de revenus ».

Définition d’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation

Un avis de cotisation est un document que nous vous envoyons une fois que nous avons établi la cotisation pour votre déclaration de revenus. Un avis de nouvelle cotisation est un document que nous vous envoyons après avoir apporté des redressements à votre déclaration.

Comptes et paiements

Dans la section « Comptes et paiements », vous pouvez consulter votre solde d’impôt sur le revenu. Si vous avez un solde dû, un bouton Procéder à un paiement s’affichera et vous mènera à la page « Options de paiement ».

Il y a un lien vers la page « Comptes et paiements » où vous pouvez obtenir plus de renseignements sur le solde et les paiements de votre compte.

Il y a également un lien qui vous mène directement à votre « État de compte ».

Prestations et crédits

Dans la section « Prestations et crédits », vous pouvez consulter les détails généraux sur les prestations et les crédits que vous avez demandés ou auxquels vous vous attendez.

Il y a un lien vers la page « Prestations et crédits » où vous pouvez obtenir plus de renseignements sur vos prestations et vos crédits.

Si vous ne l’avez pas déjà fait, un bouton peut s’afficher afin de demander des prestations pour enfants.

Régimes d’épargne et de pension

Dans la section « Régimes d’épargne et de pension », vous pouvez consulter votre maximum déductible à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et vos droits de cotisation à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Il y a un lien vers la page « Régimes d’épargne et de pension » où vous pouvez consulter plus de renseignements sur votre REER, votre CELI, votre régime d’accession à la propriété (RAP) et votre Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).

Outil de suivi des progrès

L’outil de suivi des progrès est un service personnalisé qui affiche les dates d’achèvement ciblées et les mises à jour de l’état des dossiers propres au compte.

Sélectionnez Afficher tous les dossiers afin d’afficher le statut des fichiers que vous avez soumis à l’Agence. Les fichiers indiqués sont en cours, ou ont été achevés, au cours des 30 derniers jours. Seuls les fichiers pris en charge par l’outil de suivi des progrès seront affichés. De nouveaux types de fichiers sont ajoutés au service de suivi des progrès au fil du temps.

Cliquez sur un fichier pour voir sa date d’achèvement cible et l’historique des progrès.

Les mises à jour possibles du statut comprennent ce qui suit :

• Reçue – Ce statut indique que nous avons reçu votre déclaration/demande, mais que nous ne l’avons pas encore évalué.
• En cours – Ce statut indique que nous avons reçu votre déclaration/demande, et qu’elle est en cours d’examen.
• Sélection terminée – Pour les demandes d’opposition, ce statut indique que l’examen initial est terminé et que votre opposition présente un niveau de complexité faible, moyen ou élevé.
• Examen en cours – Ce statut indique que votre opposition a été assignée à un agent des appels.
• Renseignements demandés – Ce statut indique que nous vous avons envoyé une demande pour que vous nous fournissiez des renseignements supplémentaires afin de finaliser votre examen. Par conséquent, la date d’achèvement prévue a été révisée.
• Terminé – Ce statut indique que votre déclaration/demande a été complétée.

Feuillets de renseignements (T4 et autres)

Cette page vous permet de consulter les renseignements des feuillets d’impôt suivants :

• T4 – État de la rémunération payée
• T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
• T4A (P) – État des prestations du régime de pensions du Canada
• T4A (P) – État des prestations du régime de rentes du Québec
• T4A(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse
• T4E – État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations
• T4RSP – État du revenu provenant d’un REER
• T4FERR – État du revenu provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite
• T5007 – État des prestations
• T3 – État des revenus de fiducie, répartitions et attributions
• T5 – État des revenus de placements
• T5008 – État des opérations sur titres
• Reçu de cotisation REER
• Reçu de cotisation RPAC
• T1204 – Paiements contractuels de services du gouvernement
• T5013 – État des revenus d’une société de personnes
• RC210 – État de versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs
• RC62 – État de la prestation universelle pour la garde d’enfants
• Allocation pour le loyer
• CELI – Compte d’épargne libre d’impôt
• T2202 – Certificat de frais de scolarité et d’inscription

Les feuillets d’impôt sont préparés par votre employeur, payeur, émetteur, administrateur, établissement d’enseignement ou Service Canada et sont émis après l’année civile à laquelle ils s’appliquent.

Si vous n’avez pas reçu ou si vous avez perdu vos feuillets d’impôt de l’année en cour, vous devez en demander une copie à l’émetteur.

Ce que vous devez savoir au sujet des feuillets de renseignements fiscaux :

• Les feuillets d’impôt sont préparés par l’émetteur à l’aide des renseignements de ses dossiers. Par conséquent, s’il y a une erreur sur votre feuillet ou si vous avez des questions au sujet d’un montant sur un feuillet, communiquez avec l’émetteur.
• L’Agence du revenu du Canada ne mettra pas les renseignements sur le feuillet d’impôt de Mon dossier, sauf si le numéro d’assurance sociale (NAS) est valide et correspond au nom que nous avons au dossier pour vous. La validation du NAS et du nom peut prendre un certain temps après la production du feuillet.
• Parfois, vous ne serez pas en mesure de consulter certains feuillets d’impôt sur Mon dossier; par exemple, il pourrait prendre plus de temps pour voir les feuillets d’impôt en retard ou modifiés.

Chèques non encaissés

Vous pouvez cliquer sur ce lien pour voir si vous avez des chèques de l’Agence non encaissés.

Si vous avez des chèques non encaissés, un tableau s’affichera indiquant chaque chèque non encaissé que vous avez avec la date de paiement, le type de paiement, le montant en dollars, le numéro de référence et un lien pour télécharger le formulaire TPSGC 535.

Si vous avez toujours les chèques originaux énumérés dans le tableau, vous pouvez les encaisser à n’importe quelle institution financière canadienne. Les chèques du gouvernement n’expirent pas. Si vous n’avez plus les chèques, vous pouvez demander un versement en double.

Pour demander un versement en double, vous devrez télécharger le formulaire TPSGC 535, l’imprimer, le remplir et le soumettre à l’Agence au moyen de la fonction de soumission de documents dans Mon dossier ou par la poste au centre fiscal de Sudbury.

Des instructions détaillées sur la façon de demander un versement en double se trouvent à la page « Chèques non encaissés » dans Mon dossier.

Si vous n’avez pas de chèques non encaissés, un message s’affichera indiquant que vous n’avez pas de chèques non encaissés.

Mon dossier Service Canada

Vous pouvez utiliser ce lien pour entrer dans Mon dossier Service Canada d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) sans avoir à ouvrir une nouvelle session.

Vous devrez sélectionner Je suis d’accord pour confirmer votre consentement et permettre à l’Agence de fournir votre NAS à EDSC avant de vous transférer à Mon dossier Service Canada au moyen de Mon dossier Service Canada par une connexion sécurisée. Votre numéro d’assurance sociale sera utilisé uniquement pour qu’EDSC puisse vous identifier et afficher vos renseignements sur Mon dossier Service Canada, et non à d’autres fins.

Si vous sélectionnez Je ne suis pas d’accord, vous serez renvoyé à la page Mon dossier de l’Agence.

Stratagèmes fiscaux

Les stratagèmes fiscaux sont des plans et des ententes qui tentent de duper les contribuables en leur promettant de réduire le montant d’impôt dû au moyen d’importantes déductions ou d’un revenu libre d’impôt. Les stratagèmes peuvent également comprendre d’autres façons originales de convaincre les gens de payer un montant inférieur à la somme due. Cliquez sur ce lien pour visiter la page Web « Méfiez-vous des stratagèmes fiscaux qui vous promettent des économies d’impôt » sur Canada.ca pour en savoir plus sur les stratagèmes fiscaux, ceux qui ont font la promotion, comment les reconnaître et comment les éviter.

Profil

Coordonnées des personnes-ressources

L’Agence a recueilli vos adresses et vos numéros de téléphone à partir de la section Identification de votre dernière déclaration de revenus ou d’autres communications avec vous. Il se peut que nous ayons modifié votre adresse pour répondre aux exigences de Postes Canada; par conséquent, l’adresse indiquée dans Mon dossier peut différer légèrement de celle que vous nous avez fournie. Vous pouvez modifier votre adresse domiciliaire, votre adresse postale et vos numéros de téléphone au moyen du service Mon dossier.

Dépôt direct

Vous pouvez consulter les renseignements du dépôt direct pour le remboursement d’impôt sur le revenu, le crédit pour la TPS/TVH, les paiements liés à l’Allocation canadienne pour enfants et les paiements liés à la prestation universelle pour la garde d’enfants. Vous nous avez fourni ces renseignements au moyen de votre déclaration de revenus, en soumettant une demande de dépôt direct à l’Agence du revenu du Canada ou en utilisant Mon dossier.

L’Institution est le nom officiel de votre banque, par exemple, la Banque Scotia. Le numéro d’institution est composé de trois chiffres qui représente votre banque.

La succursale indique l’emplacement de celle-ci, par exemple, la succursale de la rue Main. Le numéro de la succursale est un numéro à cinq chiffres qui représente cette succursale.

Le compte est votre numéro de compte bancaire personnel, et il comporte un maximum de 12 chiffres, par exemple, 123456789123.

La Dernière mise à jour est la date à laquelle votre demande de dépôt direct a été consignée dans notre système.

État civil

L’Agence a recueilli des renseignements sur votre état civil à partir de la section d’identification de votre dernière déclaration de revenus ou à partir d’autres communications avec vous. Vous pouvez apporter des modifications à votre état civil par téléphone, par écrit ou en ligne en cliquant sur le bouton Modifier et en utilisant le service « Modifier l’état civil ».

Renseignements de l’enfant

Si nos dossiers indiquent que vous êtes le principal responsable d’un ou de plusieurs enfants, le nom et la date de naissance de chaque enfant seront affichés.

Sélectionnez Modifier. Vous aurez les options suivantes : Ajouter un enfant, Modifier la garde partagée ou Fin des soins de l’enfant.

Si nos dossiers indiquent que vous n’êtes pas en ce moment le principal responsable d’un enfant et que vous ne recevez pas l’allocation canadienne pour enfants (ACE), aucun renseignement sur l’enfant ne sera affiché.

Sélectionnez Ajouter pour Ajouter un enfant.

Si d’autres renseignements sur l’enfant sont incorrects, veuillez nous en informer en appelant au 1-800-387-1194.

Demander des prestations pour enfants

En utilisant le service Demander des prestations pour enfants, vous effectuez automatiquement les démarches suivantes :

• vous demandez l’ACE et les prestations provinciales et territoriales connexes;
• vous inscrivez votre enfant au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et aux programmes provinciaux connexes.

Pour accéder à ce service, sélectionner Ajouter ou Ajouter un enfant.

Vous devrez ensuite suivre ces trois étapes :

Étape 1 – Confirmer les renseignements au compte

Confirmez si l’adresse, le numéro de téléphone et les renseignements sur l’état civil affichés sont exacts.

Si l’adresse ou le numéro de téléphone ne sont pas exacts, utilisez le service Changer votre adresse. Si l’état civil affiché est inexact, utilisez le service Changer votre état civil. Ensuite, retournez au service Demander des prestations pour enfants pour recommencer votre demande.

Confirmez votre statut de citoyenneté au Canada.

Étape 2 – Entrer les renseignements sur l’enfant

Sélectionnez Ajouter un enfant pour entrer les renseignements personnels de l’enfant et sélectionnez le pourcentage de temps durant lequel l’enfant habite avec vous.

L’enfant vit-il toujours ou presque toujours avec vous?

Sélectionnez :

Oui, si l’enfant habite toujours ou presque toujours avec vous, et si vous êtes le principal responsable de ses soins et de son éducation. Indiquez la date à laquelle l’enfant a commencé à vivre toujours ou presque toujours avec vous.

Non, si l’enfant ne vit pas toujours ou presque toujours avec vous, mais que vous êtes responsable de ses soins et de son éducation quand il habite avec vous.

Confirmer le pourcentage de temps

Sélectionnez le pourcentage de temps durant lequel l’enfant habite avec vous, et entrez la date à laquelle l’enfant a commencé à vivre avec vous pour le pourcentage de temps sélectionné.

Si l’enfant habite avec vous moins de 40 % du temps, nous considérons que vous n’êtes pas admissible aux prestations pour enfants et familles pour l’enfant.

Pour continuer, sélectionnez Ajouter un enfant. Pour revenir au début de l’étape 2, sélectionnez Annuler.

Vous pouvez ajouter d’autres enfants, retirer un enfant de la liste ou modifier les renseignements sur un enfant.

Étape 3 – Revoir et soumettre

Examinez tous les renseignements pour vous assurer qu’ils sont exacts. Pour envoyer votre demande, cochez la case Confirmation, puis sélectionnez Soumettre.

Ajouter un enfant – Écran de confirmation

Le statut de votre demande s’affichera à l’écran de confirmation.

Il se peut que nous vous demandions des renseignements supplémentaires pour compléter votre demande.

Modifier la garde partagée

Si le pourcentage de temps qu’un enfant vit avec vous a changé, utilisez ce service.

Pour ce faire, allez à l’écran Renseignements de l’enfant et sélectionnez Modifier et Modifier la garde partagée.

Vous devrez ensuite suivre ces étapes :

Confirmer les renseignements au compte

Confirmez si l’adresse, le numéro de téléphone et les renseignements sur l’état civil affichés sont exacts.

Si l’adresse ou le numéro de téléphone ne sont pas exacts, utilisez le service Changer votre adresse. Si l’état civil affiché est inexact, utilisez le service Changer votre état civil. Pour recommencer votre demande, retournez au service Demander des prestations pour enfants.

Confirmez votre statut de citoyenneté au Canada.

Sélectionner le ou les enfants

Sélectionnez un ou plusieurs enfants pour lesquels vous modifiez la garde partagée (maximum de cinq enfants par demande). Cliquez sur Suivant.

Entrer les renseignements sur la garde partagée

Pour chaque enfant que vous avez sélectionné, entrez les renseignements sur la garde partagée.

Confirmer le pourcentage de temps.
Si nos dossiers indiquent que vous avez la garde complète :

Sélectionnez Oui, pour la garde partagée, si l’enfant habite avec vous entre 40 % et 60 % du temps.

Si nos dossiers indiquent que vous êtes dans une situation de garde partagée :

Sélectionnez Oui, pour la garde complète, si l’enfant habite avec vous plus de 60 % du temps.

Si l’enfant habite avec vous moins de 40 % du temps, nous considérerons que vous n’êtes plus admissible aux prestations pour enfants et familles pour l’enfant. Si cette situation s’applique à vous, dites-le-nous en utilisant le service Fin des soins de l’enfant.

Sélectionnez la date. Entrez la date à laquelle l’enfant a commencé à vivre avec vous pour le pourcentage de temps sélectionné.

Revoir et soumettre  

Examinez tous les renseignements pour vous assurer qu’ils sont exacts.

Si ces renseignements sont inexacts, sélectionnez Modifier pour y apporter des modifications.

Si les renseignements sont exacts, cochez la case Confirmation et sélectionnez Soumettre pour envoyer votre demande.

Modifier la garde partagée – Écran de confirmation

Le statut de votre demande s’affichera à l’écran de confirmation.

Fin des soins de l’enfant

Utilisez le service Fin des soins de l’enfant pour nous informer que vous n’êtes plus le principal  responsable des soins d’un enfant en particulier.

Pour accéder à ce service, allez à Renseignements de l’enfant et sélectionnez un enfant en cliquant sur le bouton Fin des soins correspondant.

Vous devrez ensuite suivre ces deux étapes :

Étape 1 – Indiquer la raison de la fin des soins

Si vous n’êtes plus le principal responsable de cet enfant, car il n’est plus à votre charge ou cesse de vivre avec vous, sélectionnez Changement des soins.

Si les soins ont pris fin parce que l’enfant est décédé, sélectionnez Décès de l’enfant.

Sélectionnez la date. Entrez la date à laquelle vous avez cessé d’être le principal responsable des soins de l’enfant.

• Si les soins ont pris fin parce que l’enfant est décédé, entrez la date du décès.

Pour utiliser ce service en ligne, la date de fin des soins ne peut pas être dans le futur et elle doit être dans les 12 derniers mois.

Étape 2 – Revoir et soumettre

Examinez tous les renseignements pour vous assurer qu’ils sont exacts. Pour envoyer votre demande, cochez la case Confirmation, puis sélectionnez Soumettre.

Fin des soins – Écran de confirmation

Un écran de confirmation s’affichera.

Les renseignements sur l’enfant ne s’afficheront plus à l’écran Renseignements de l’enfant, et vos prestations seront ajustées en conséquence.

Pour indiquer la fin des soins d’un autre enfant, sélectionner le bouton Retour aux renseignements de l’enfant.

Préférences d’avis

Si vous avez une adresse courriel dans votre dossier de l’Agence, elle sera indiquée ici. Sélectionnez Modifier pour modifier votre adresse de courriel ou vos préférences d’avis. Sélectionnez Supprimer pour supprimer votre adresse courriel. Veuillez noter que vous ne pourrez plus utiliser le portail Mon dossier si vous supprimez votre adresse courriel.

Représentants autorisés

Le service « Représentant autorisé » vous permet d’autoriser une personne en ligne, comme un membre de votre famille, un ami, un professionnel de l’impôt ou une entreprise de services fiscaux, à traiter avec l’Agence du revenu du Canada en votre nom. Votre représentant aura accès à certains de vos renseignements et services sur l’impôt et les prestations qui se trouvent sur Mon dossier, selon le niveau d’autorisation que vous lui accordez.

Pour voir la liste des services que les représentants peuvent offrir en ligne en votre nom, consultez notre Liste des services pour les représentants des particuliers.

Votre représentant devra s’authentifier et s’inscrire par l’intermédiaire du service Représenter un client. Une fois inscrit, votre représentant vous donnera son IDRep, son numéro d’entreprise ou son ID groupe que vous utiliserez pour autoriser votre représentant.

Renseignements sur le représentant

À partir de votre page « Profil », vous pouvez consulter une liste de tous vos représentants autorisés en date d’aujourd’hui.

Si vous avez un représentant autorisé, vous pouvez cliquer sur son lien pour voir ses renseignements à titre de représentant, y compris : IDRep, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, niveau d’autorisation, accès en ligne, années d’imposition et date d’expiration. Cliquez sur Modifier pour apporter des modifications à l’autorisation du représentant, Cliquez sur Supprimer pour supprimer le représentant autorisé.

Au bas de la page de renseignements sur le représentant se trouve un sommaire des transactions. Toutes les transactions en ligne effectuées en votre nom par votre représentant sont affichées, ainsi que la date à laquelle la demande a été faite. Bien que la soumission soit affichée, elle n’a peut-être pas encore été traitée. Sélectionnez Afficher pour voir les transactions en ligne effectuées au cours des 60 derniers jours, 180 jours ou 365 jours.

Ajouter un représentant

À partir de votre page « Profil », cliquez sur Ajouter afin d’ajouter un nouveau représentant.

• Étape 1
  • Entrer l’IDRep, l’ID groupe, ou le numéro d’entreprise
• Étape 2
  • Sélectionner le niveau d’autorisation
    • Niveau 1 – Permettre à l’Agence de divulguer des renseignements à votre représentant au sujet de votre compte
    • Niveau 2 – Permettre à l’Agence de divulguer des renseignements à votre représentant au sujet de votre compte et de lui demander d’y apporter des changements
  • Sélectionnez si le représentant aura un accès en ligne ou non.
  • Choisissez une date d’expiration pour l’autorisation. Si aucune date d’expiration n’est sélectionnée, l’autorisation sera valide indéfiniment.
• Étape 3
  • Vérifier que les renseignements entrés sont exacts, puis cliquer sur Soumettre. Une page de confirmation s’affichera.

Modifier l’autorisation d’un représentant

À partir de votre page « Profil », cliquez sur Modifier pour afficher, modifier ou supprimer des autorisations. Une liste des représentants actuellement autorisés à agir en votre nom s’affichera. Cliquez sur Modifier pour modifier une autorisation. Cliquez sur Supprimer pour supprimer une autorisation. Cliquez sur Autoriser de nouveaux représentants pour autoriser un nouveau représentant. Cliquez sur Supprimer tous les représentants pour supprimer tous les représentants en une seule fois.

Représentants supprimés/expirés

Vous pouvez consulter les détails de vos représentants qui ont été supprimés/expirés au cours des 365 derniers jours.

• Nom – Il s’agit du nom de votre représentant
• Statut – Ceci indique si le statut du représentant a été supprimé ou a expiré
• Date de suppression/expiration – Il s’agit de la date à laquelle l’autorisation du représentant a été supprimé ou a expiré.

Confirmer les autorisations en attente

Vous pouvez utiliser ce lien pour afficher une liste de toutes vos demandes d’autorisation en attente. Sélectionnez le lien du représentant pour confirmer ou refuser la demande d’autorisation.

Options de sécurité

Cette option ne sera disponible que si vous avez ouvert une session avec un ID utilisateur et un mot de passe de l’ARC. Une fois que vous aurez sélectionné Continuer, vous accéderez à une page contenant des instructions sur la manière de « Gérer vos options de sécurité de l’ARC ».

Pour gérer vos options de sécurité de l’ARC, vous devez quitter Mon dossier, puis ouvrir une nouvelle session.

Une fois que vous avez ouvert une session, vous pouvez cliquer sur le bouton Gérer les options de sécurité à partir de la page « Ouverture de session de l’ARC et options de sécurité ».

Les options disponibles comprennent ce qui suit :

• Changer l’ID utilisateur de l’ARC
• Changer le mot de passe de l’ARC
• Changer les questions et réponses de sécurité
• Mettre à jour votre préférence relative à la fonction de sécurité supplémentaire
• Retirer l’ID utilisateur de l’ARC
• Afficher les modalités d’utilisation
• Afficher les récentes ouvertures de session de l’ARC

Numéro d’identification personnel (NIP)

Vous pouvez utiliser cette option pour modifier, supprimer ou créer un NIP. L’utilisation d’un NIP fournit une sécurité accrue et réduira votre temps au téléphone parce que nous serons en mesure de confirmer votre identité avant que vous communiquiez avec un agent de l’Agence.

Si vous n’avez pas de NIP existant, vous pouvez sélectionner l’option Créer pour ajouter un NIP à votre compte. Votre NIP doit être composé de six chiffres sans espace; il ne peut pas s’agir des premiers chiffres de votre numéro d’assurance sociale.

Si vous avez un NIP existant, vous pouvez sélectionner l’option Modifier pour créer un nouveau NIP. Le nouveau NIP est celui que vous devrez utiliser la prochaine fois que vous appelez l’Agence pour authentifier votre identité.

Vous pouvez sélectionner l’option Supprimer pour supprimer votre NIP.

Paramètres de l’authentification multifacteur

Une fois que vous aurez sélectionné Continuer, vous serez dirigé vers la page « Gérer l’authentification multifacteur – options de codes d’accès » où vous pourrez modifier vos paramètres d’authentification multifacteur.

Sélectionnez l’option du code d’accès que vous souhaitez modifier, soit le téléphone ou la grille de codes d’accès.

Téléphone

Sélectionnez cette option si vous voulez modifier, ajouter ou supprimer des numéros de téléphone afin de recevoir votre code d’accès à usage unique par le service de messages courts ou verbalement dans un message automatisé.

Vous pouvez ajouter jusqu’à un maximum de trois numéros de téléphone différents. Nous vous recommandons d’ajouter plus d’un numéro de téléphone au cas où vous auriez des difficultés avec votre numéro de téléphone principal.

Vous pouvez également sélectionner la langue dans laquelle vous souhaitez recevoir votre code d’accès à usage unique.

Grille de codes d’accès

Sélectionnez cette option si vous voulez afficher, supprimer ou ajouter une grille de codes d’accès. On vous demandera de fournir des renseignements de la grille chaque fois que vous ouvrez une session.

Si vous n’avez pas déjà une grille, vous aurez l’option Générer une grille de codes d’accès. Vous devrez ensuite l’enregistrer au format PDF ou l’imprimer et la conserver dans vos dossiers.

Si vous avez déjà une grille de code d’accès, vous aurez les options suivantes : Supprimer la grille et Supprimer et générer une nouvelle grille.

Déclarations de revenus

Cette page vous permet de consulter des renseignements généraux ou détaillés au sujet de vos déclarations de revenus et de prestations.

Avis de cotisation et de nouvelle cotisation

Le tableau de cette première case vous indique des renseignements généraux concernant vos déclarations de revenus pour l’année en cours et pour certaines années antérieures. Ces renseignements généraux comprennent ce qui suit :

Année

Cette colonne présente l’année d’imposition de la déclaration produite ou qui doit être produite. Une année d’imposition couvre l’année civile du 1er janvier au 31 décembre.

État d’une déclaration

Nous commençons à traiter les déclarations à la mi-février et nous indiquerons l’état actuel de votre déclaration comme suit :

• Non reçue
  • Nous n’avons pas reçu votre déclaration encore, ou nous ne l’avons pas entrée dans notre système informatique.
• Reçue
  • Nous avons reçu votre déclaration, mais nous n’avons pas encore établi de cotisation.
  • Si vous avez produit votre déclaration au moyen de la transmission électronique des déclarations (TED), d’IMPÔTNET ou du service Produire ma déclaration, le statut Reçue s’affichera peu de temps après que vous aurez reçu votre numéro de confirmation.
  • Nous nous efforçons de traiter les déclarations papier dans un délai de huit semaines et les déclarations produites à l’aide de la TED, d’IMPÔTNET ou du service Produire ma déclaration, dans un délai de deux semaines à partir de la date où nous les recevons. Cela ne s’applique qu’aux déclarations produites à temps. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les Normes de service.
• En traitement
  • Nous évaluons actuellement votre déclaration.
  • En règle générale, le traitement des déclarations qui nécessitent un examen plus approfondi ou pour lesquelles il manque des renseignements nous prendra plus de temps. Si nous avons besoin de plus amples renseignements pour établir la cotisation de votre déclaration, nous communiquerons avec vous. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez Examen de votre déclaration de revenus.
• Déclaration ayant fait l’objet d’une cotisation
  • Nous avons établi une cotisation à l’égard de votre déclaration de revenus et que nous vous avons envoyé un avis de cotisation. Vous pouvez consulter des renseignements détaillés sur vos cotisations ou nouvelles cotisations en sélectionnant Cotisation établie ou Nouvelle cotisation établie.
• Nouvelle cotisation en cours
  • Nous avons reçu votre demande de redressement et elle est en cours de traitement. S’il y a un astérisque (*), les numéros de confirmation sont indiqués au bas de la page.
  • Habituellement, nous traitons dans un délai de deux semaines les demandes de redressement que les contribuables ont transmises par voie électronique au moyen des services Modifier ma déclaration ou Retransmettre, et en huit semaines celles en format papier. Ces délais de traitement s’appliquent seulement aux demandes courantes. Il faudra plus de temps pour traiter les demandes plus complexes, car nous devons les vérifier de manière plus approfondie.
• Nouvelle cotisation
  • Nous avons traité votre demande et que nous vous avons envoyé un avis de nouvelle cotisation.

Avis de cotisation ou de nouvelle cotisation

Un avis de cotisation est un document que nous vous envoyons une fois que nous avons établi la cotisation pour votre déclaration de revenus. Un avis de nouvelle cotisation est un document que nous vous envoyons après avoir apporté des redressements à votre déclaration. Ces deux avis vous donnent un résumé des montants se trouvant à des lignes précises de votre déclaration de revenus et vous expliquent les changements que nous avons apportés lorsque nous avons établi une cotisation ou une nouvelle cotisation à l’égard de votre déclaration, ainsi que d’autres renseignements importants.

Si votre déclaration est modifiée après que nous l’avons établie, nous établirons une nouvelle cotisation pour votre déclaration et nous vous enverrons un avis de nouvelle cotisation. Depuis le 9 février 2015, vos avis de cotisation ou de nouvelle cotisation s’affichent également en ligne.

Date du traitement

Il s’agit de la date à laquelle nous avons établi une cotisation ou une nouvelle cotisation pour votre déclaration. Un tiret (-) dans ce champ signifie que nous n’avons pas encore reçu cette déclaration ou établi une cotisation pour celle-ci.

Vous pouvez consulter des renseignements détaillés sur vos cotisations ou nouvelles cotisations en cliquant sur Cotisation établie ou sur Nouvelle cotisation établie.

Vous pouvez demander de modifier votre déclaration en sélectionnant Modifier ma déclaration.

Déclaration ayant fait l’objet d’une cotisation

Cette page fournit des renseignements détaillés sur une cotisation particulière à votre déclaration de revenus et de prestations pour l’année en cours et jusqu’à 11 années précédentes

Seules les lignes que vous avez remplies dans votre déclaration sont indiquées sur ces pages. Les montants indiqués ont été utilisés dans le calcul de votre remboursement d’impôt ou de votre solde dû pour cette année. Si vous avez laissé des lignes vides, ces lignes ne s’afficheront pas ici. Vous pouvez toutefois les ajouter pour inclure de nouveaux renseignements.

Nouvelle cotisation

Cette page fournit des renseignements détaillés sur une nouvelle cotisation en particulier concernant votre déclaration de revenus et de prestations pour l’année en cours et jusqu’à 11 années précédentes.

Seules les lignes que vous avez remplies dans votre déclaration sont indiquées sur ces pages. Les montants indiqués ont été utilisés dans le calcul de votre remboursement d’impôt ou de votre solde dû pour cette année. Si vous avez laissé des lignes vides, ces lignes ne s’afficheront pas ici. Vous pouvez toutefois les ajouter pour inclure de nouveaux renseignements.

Montants de report

Cette page fournit le registre détaillé de votre déduction pour gains en capital, de votre gain ou de votre perte de placement net, de vos biens agricoles, de vos actions de petites entreprises et de l’historique des données sur les frais de scolarité, les études et les montants pour manuels fédéraux qui s’appliquent à votre situation fiscale depuis 1972. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer par téléphone avec le service Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers et des fiducies au 1-800-959-7383.

Vous pouvez imprimer une copie de ces renseignements en sélectionnant Imprimer/sauvegarder.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées

La page du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) fournit des renseignements sur le CIPH. Vous pouvez consulter les renseignements sur l’admissibilité au CIPH pour vous-même ou les renseignements sur les droits de votre conjoint et de vos personnes à charge.

Dans certains cas, des messages précis concernant le statut de votre demande et de votre correspondance sont affichés ici, ainsi que les numéros de téléphone pour les circonstances dans lesquelles les renseignements ne peuvent pas être affichés ou si vos dossiers ne correspondent pas aux renseignements affichés.

Cette page fournit des renseignements sur la période pendant laquelle vous êtes admissible au CIPH. Cette période commence par l’année où vous êtes devenu admissible et indiquera la dernière année d’admissibilité ou une période indéterminée. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez votre avis de cotisation ou votre avis de nouvelle cotisation. S’il n’y a pas de renseignements concernant le CIPH sur votre avis de cotisation, vous n’avez pas besoin de nous envoyer un autre formulaire T2201, à moins que nous vous le demandions. Votre demande de CIPH peut faire l’objet d’un examen en tout temps.

Année

L’année est l’année civile du 1er janvier au 31 décembre.

Statut

Décrit votre admissibilité ou votre admissibilité au CIPH ou le statut actuel de votre demande de CIPH.

Dépôt direct

Le service de dépôt direct vous permet de commencer, de mettre à jour ou de cesser d’utiliser le dépôt direct pour vos remboursements d’impôt sur le revenu, le crédit pour la TPS/TVH, l’Allocation canadienne pour enfants et vos paiements de la prestation universelle pour la garde d’enfants au moyen du service Mon dossier. Sélectionnez Modifier pour ajouter ou modifier vos renseignements sur le dépôt direct. Sélectionnez Arrêt pour arrêter les paiements par dépôt direct.

Modifier ma déclaration

Le service Modifier ma déclaration vous permet d’apporter des changements à vos déclarations de revenus et de prestations pour l’année en cours et les neuf années précédentes. Vous pouvez l’utiliser après avoir reçu votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

• Pour commencer le processus, sélectionnez l’année de la déclaration que vous souhaitez modifier à partir d’une liste d’années disponibles. Étant donné que certaines restrictions s’appliquent, vous pourriez recevoir un message indiquant que vous ne pouvez pas utiliser le service. Un maximum de dix déclarations peut être modifié.
• Le formulaire électronique général T1 suit le format de la déclaration de revenus et de prestation T1 en fournissant des onglets dans la partie supérieure de l’écran qui représentent les sections de la déclaration.
• Le bouton Rechercher vous permet de rechercher des lignes T1 par description ou par numéro de ligne.
• Sélectionnez la ligne que vous souhaitez modifier et entrez le nouveau montant pour cette ligne.
• Assurez-vous d’examiner les modifications et d’apporter les corrections nécessaires avant de nous les soumettre.

Vous recevrez un numéro de confirmation même s’il y a un retard dans le traitement de votre demande. En règle générale, nous communiquerons avec vous pour obtenir de plus amples renseignements ou vous recevrez un avis de nouvelle cotisation dans un délai de deux semaines pour chaque déclaration soumise.

Un numéro de confirmation est également fourni lorsque votre demande doit être traitée dans un délai de deux semaines. Un résumé des changements et des renseignements sur les écarts fiscaux vous seront présentés.

Que comprennent les renseignements sur l’écart fiscal?

Lorsque l’Agence calcule votre déclaration de revenus après qu’un changement est apporté, il y a habituellement une différence fiscale. Lorsque le total à payer est inférieur au total de vos crédits, il y a un remboursement (s’affiche comme un montant négatif). Lorsque le total à payer est supérieur à vos crédits totaux, il y a un débit (s’affiche comme un montant positif). La différence fiscale peut différer du montant indiqué sur votre avis de nouvelle cotisation. Des explications détaillées de tout changement apporté à votre déclaration sont fournies dans votre avis de nouvelle cotisation.

Même si vous avez droit à un remboursement pour une année donnée, nous avons peut-être conservé une partie ou la totalité de celui-ci pour :

• appliquer à l’égard de tout montant que vous nous devez ou êtes sur le point de nous devoir;
• appliquer à certaines autres dettes gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales en souffrance, comme les prêts étudiants, les paiements en trop de prestations d’assurance-emploi et d’aide sociale, les prêts aux immigrants et les paiements en trop d’allocations de formation;
• satisfaire à ordonnance de une saisie-arrêt en vertu de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et ententes familiales.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez consulter votre avis de nouvelle cotisation. Il explique comment votre remboursement a été versé. L’avis fournit également les numéros de téléphone à appeler pour parler à un représentant du programme.

Relevé de preuve de revenu

Le service « Relevé de preuve de revenu » vous permet de consulter et d’imprimer un relevé de la preuve de revenu, en fonction de votre avis de cotisation (ou avis de nouvelle cotisation le plus récent). Ce relevé peut être imprimé et utilisé lorsqu’une preuve de votre revenu est requise, comme à votre institution financière ou au moment de présenter une demande pour des programmes gouvernementaux.

Vous pouvez sélectionner un relevé de preuve de revenu pour l’une des trois dernières années d’imposition, pourvu que ces déclarations aient fait l’objet d’une cotisation.

Suivez ces étapes :

• À la page « Relevé de preuve de revenu », sélectionnez l’année d’imposition pour votre relevé à l’aide du menu déroulant (vous ne pouvez sélectionner qu’une seule année d’imposition à la fois), puis cliquez sur Rechercher.
• Un nouvel écran s’affichera, affichant une copie imprimable de votre relevé pour l’année d’imposition sélectionnée.
• Vous pouvez maintenant imprimer le relevé en cliquant sur le bouton Imprimer/sauvegarder en haut de l’écran, ou à partir de l’option d’impression de votre navigateur Internet.
• Vous pouvez répéter le processus pour chaque année d’imposition souhaitée.

Il s’agira d’une impression de plusieurs pages, dont le nombre de pages dépendra de la longueur du relevé.

Produire une demande de remboursement de la TPS/TVH

Le service « Produire une demande de remboursement de la TPS/TVH » vous permet de produire une demande par voie électronique pour les remboursements de la TPS/TVH énumérés ci-dessous :

• Demande générale de remboursement de la TPS/TVH (TPS189, codes de raison 1A, 1C, 7, 9, 12, 13, 16 et 20 seulement).
• Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d’un constructeur (GST190, type 2, 3 ou 5 seulement).
• Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire (GST191)
• Demande de remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) (GST495)
• Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d’habitation locatifs neufs (GST524)

Sur la page de sélection, sélectionnez le type de remboursement que vous voulez produire et cliquez sur Suivant pour accéder au formulaire Web en ligne.

Comptes et paiements

Solde du compte

La première section indique votre solde d’impôt sur le revenu, y compris les intérêts sur arriérés, calculés à la date du jour, qui peuvent s’appliquer. Si vous avez un solde en appel, celui-ci est indiqué sur une ligne distincte et n’est pas inclus dans le solde du compte.

La date indiquée près du haut de cette page sera celle d’aujourd’hui.

Paiement(s) disponible(s)

Cette section affiche le solde des paiements disponibles sur votre compte n’ayant pas été appliqué à une année d’imposition particulière. Vous pouvez utiliser l’option Transférer le(s) paiement(s) pour appliquer les paiement disponibles à votre solde à payer d’impôt ou à vos acomptes provisionnels de l’année en cours.

Transférer le(s) paiement(s)

Utilisez cette option pour transférer les paiements disponibles :

• à votre solde à payer d’impôt;
• à vos acomptes provisionnels de l’année en cours (si vous payez vos impôts par acomptes provisionnels).

Pour vérifier votre solde d’impôt sur le revenu ou vos acomptes provisionnels :

1. Sélectionnez « Comptes et paiements » à partir du menu dans Mon dossier.
2. Consultez les sections « Solde de votre compte et état de compte » ou « Acomptes provisionnels ».

Vous ne pouvez pas utiliser l’option « Transférer le(s) paiement(s) » pour payer un montant qui fait l’objet d’un appel ou qui ne figure pas sur la page « Comptes et paiements » dans Mon dossier. Si vous avez besoin d’aide pour effectuer un transfert de paiements, veuillez appeler l’Agence du revenu du Canada. Si vous êtes au Canada ou aux États-Unis, composez le 1-800-959-7383. Si vous êtes à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, vous devez composer le 613-940-8496. Nous acceptons les appels à frais virés.

État de compte

L’état de compte indique les transactions qui ont eu lieu dans votre compte d’impôt personnel pour la période commençant avec le début de l’année civile précédente, y compris les cotisations, les nouvelles cotisations, les paiements et les intérêts appliqués. Il indique également votre solde actuel du compte.

La date indiquée près du haut de cette page est habituellement celle d’aujourd’hui. Toutefois, si une cotisation ou une nouvelle cotisation a été traitée dans votre compte avec une date d’entrée en vigueur postérieure à la date du jour, cette date sera indiquée.

Si vous avez des questions sur cet état de compte, veuillez appeler l’Agence du revenu du Canada. Si vous êtes au Canada ou aux États-Unis, composez le 1-­800-­959-­7383. Si vous êtes à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, vous devez composer le 613-940-8496. Nous acceptons les appels à frais virés.

Paiements faits sur production

Lorsque vous soumettez une déclaration avec un solde dû (votre total à payer est supérieur au total de vos crédits), vous pouvez payer de plusieurs façons :

• au moyen des services bancaires en ligne de votre institution financière;
• en utilisant l’option Mon paiement;
• en établissant un débit préautorisé;
• en effectuant un paiement auprès de votre institution financière.

Si le paiement est traité avant l’établissement de la cotisation de votre déclaration, il est considéré comme un paiement effectué lors de la production de la déclaration, et il figurera sur votre avis de cotisation. Si ce n’est pas le cas, nous appliquerons le paiement à votre compte à la date du paiement, puis nous vous enverrons un relevé révisé de votre compte.

Veuillez noter que le traitement de votre paiement pourrait prendre quelques jours.

Acomptes provisionnels

Sommaire des versements d’acomptes provisionnels

Cette section indique, pour les années énumérées, le total des versements d’acomptes provisionnels que nous avons reçus de votre part. Ces paiements ne s’afficheront que pour les déclarations qui n’ont pas encore été évaluées et seulement jusqu’à ce qu’ils soient appliqués au montant dû dans une déclaration précise.

Le bouton « Procéder au paiement » vous permet de payer maintenant, de payer plus tard ou de payer en personne.

Rappels d’acomptes provisionnels

Si nous vous avons envoyé par la poste des rappels d’acomptes provisionnels cette année ou l’année dernière, un tableau s’affichera indiquant les dates d’envoi des rappels d’acomptes provisionnels, les dates d’échéance des paiements de la case 1 et les montants correspondants de la case 2 de chaque rappel d’acomptes provisionnels. Vous pouvez sélectionner une date d’envoi pour voir plus de renseignements à partir de ce rappel d’acomptes provisionnels, si votre déclaration pour cette année d’imposition n’a pas encore fait l’objet d’une cotisation.

Chaque mois de février et d’août, nous envoyons des rappels d’acomptes provisionnels aux personnes qui auront peut-être à payer de l’impôt par acomptes provisionnels. Le rappel de février couvre les paiements dus le 15 mars et le 15 juin, et le rappel d’août couvre les paiements dus le 15 septembre et le 15 décembre. En novembre, nous envoyons un rappel d’acomptes provisionnels aux agriculteurs et aux pêcheurs pour le paiement dû le 31 décembre.

Les acomptes provisionnels de l’année courante sont des paiements que vous effectuez tout au long de l'année pour couvrir les impôts que vous payez normalement en une seule fois le 30 avril de l'année suivante. Vous versez ces acomptes au cours de l'année pendant que vous gagnez un revenu, de la même façon qu'un employeur déduit l'impôt directement pour chaque période de paie. La plupart des contribuables ont un montant adéquat d'impôt automatiquement déduit de leur salaire tout au long de l'année. Toutefois, les revenus reçus à divers moments de l'année, tels que les revenus de pension ou de placement, ne sont pas toujours assujettis à la retenue d'impôt appropriée.

Demander une pièce de versement à utiliser auprès de votre banque

Vous avez besoin d’une pièce de versement pour effectuer un paiement à une institution financière. Les pièces de versement contiennent de l’encre magnétique spéciale pour le traitement dans les institutions financières. Vous pouvez demander des pièces de versement au moyen du service Demander une pièce de versement et la pièce de versement vous sera automatiquement envoyée par la poste. Vous pouvez également demander une pièce de versement en utilisant notre service de réponse vocale interactive au 1-800-959-7383 et la pièce de versement vous sera automatiquement envoyée par la poste.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les autres façons d’effectuer un paiement, consultez la section Paiements d’impôt.

Débit préautorisé

Le débit préautorisé est une option de paiement libre-service en ligne qui vous permet de conclure une entente qui autorise l’Agence à retirer un montant de paiement prédéterminé directement de votre compte bancaire à des dates prédéterminées pour payer vos obligations fiscales.

Chèques non encaissés

Vous pouvez cliquer sur ce lien pour voir si vous avez des chèques de l’Agence non encaissés.

Si vous avez des chèques non encaissés, un tableau s’affichera indiquant chacun des chèques non encaissés que vous avez avec la date de paiement, le type de paiement, le montant en dollars, le numéro de référence et un lien pour télécharger le formulaire TPSGC 535.

Si vous avez toujours les chèques originaux énumérés dans le tableau, vous pouvez les encaisser à n’importe quelle institution financière canadienne. Les chèques du gouvernement n’expirent pas. Si vous n’avez plus les chèques, vous pouvez demander un versement en double.

Pour demander un versement en double, vous devrez télécharger le formulaire TPSGC 535, l’imprimer, le remplir et le soumettre à l’Agence au moyen de la fonction de soumission de documents dans Mon dossier ou par la poste au centre fiscal de Sudbury.

Des instructions détaillées sur la façon de demander un versement en double se trouvent à la page « Chèques non encaissés » dans Mon dossier.

Si vous n’avez pas de chèques non encaissés, un message s’affichera indiquant que vous n’avez pas de chèques non encaissés.

Demander une pièce de versement

Le service « Demander une pièce de versement » vous permet de commander des pièces de versement personnalisées que vous pouvez utiliser pour effectuer des paiements pour un solde d’impôt dû, un paiement sur production ou des acomptes provisionnels trimestriels auprès d’une institution financière ou par la poste avec un chèque ou un mandat bancaire. Une fois que vous aurez fait votre demande, nous vous enverrons les pièces de versement par la poste dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas imprimer ces pièces de versement à partir du site Web de l’Agence, car elles nécessitent une encre magnétique spéciale pour être traitées par les institutions financières. Nous devons vous envoyer ces pièces justificatives.

Il est possible de commander les types de pièces de versement suivants :

• T7DR – pour effectuer un paiement pour un solde d’impôt dû (nous vous enverrons deux T7DR dans une enveloppe)
• INNS3 – pour effectuer un versement trimestriel d’acomptes provisionnels (nous vous enverrons deux INNS3 dans une enveloppe)

Demandez des pièces de versement en prenant les mesures suivantes :

• À l’écran « Demander une pièce de versement », cliquez sur Démarrer, puis sélectionnez la pièce de versement que vous souhaitez (vous ne pouvez sélectionner qu’un seul type de pièce de versement à la fois), puis cliquez sur Suivant.
• Si la pièce de versement indiquée est exacte, cliquez sur Soumettre. Si vous souhaitez demander une autre pièce de versement, ou un autre type de pièce de versement, cliquez sur Retour.

Veuillez prévoir de 10 à 14 jours ouvrables pour recevoir vos pièces justificatives.

Demande d’allègement des pénalités et des intérêts

Vous pouvez utiliser le service de demande d’allègement des pénalités et des intérêts pour nous demander d’annuler les montants des pénalités et des intérêts facturés à votre compte.

Le service vous guidera dans plusieurs pages pour vous demander des détails au sujet de votre demande, et vous fournira des instructions au fur et à mesure que vous naviguez chaque page.

Après avoir rempli votre demande et cliqué sur le bouton Soumettre, vous serez dirigé vers une page de confirmation. Imprimez ou sauvegardez une copie de cette page pour vos dossiers. Il est recommandé que vous soumettiez tout document à l’appui à ce moment-là, à l’aide de notre service « Soumettre des documents ». Au moment de soumettre des documents, utilisez le numéro de cas fourni à la page de confirmation.

Vous serez informé dès qu’un examen préliminaire de votre demande est terminé.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les allègements pour les contribuables, veuillez consulter la page Annulation des pénalités ou des intérêts ou renonciation à ceux-ci.

Prestations et crédits

Prestations/crédits et autres programmes

• Une liste des prestations et des crédits qui peuvent s’appliquer à vous s’affichera. S’il y a lieu, la prochaine date de paiement disponible et le montant seront indiqués.

Cliquez sur le lien Paiements pour voir les renseignements sur les paiements prévus, en cours et émis pour une prestation précise. Les dates associées à chaque période de paiement permettent de voir une liste de tous les paiements effectués au cours d’une année particulière. La date de chaque paiement permet de voir des détails sur ce paiement en particulier, ce qui peut comprendre ce qui suit, s’il y a lieu :

• la date du paiement, le type (chèque ou dépôt direct), l’état et le montant;
• une ventilation des montants fédéraux, provinciaux et territoriaux, y compris les suppléments;
• les montants rétroactifs des années antérieures;
• les renseignements utilisés pour calculer le paiement.

Dans certains cas, des messages précis sur le statut du paiement sont affichés ici, ainsi que les numéros de téléphone pour les circonstances dans lesquelles les renseignements sur le paiement ne peuvent pas être affichés.

Sélectionnez Relevé de compte pour afficher un tableau de toutes les actions de paiement sur votre compte liées à des prestations précises, y compris les dates, les détails, les montants en dollars crédités et le solde en dollars.

Renseignements de l’enfant

Si nos dossiers indiquent que vous êtes le principal responsable d’un ou de plusieurs enfants, le nom et la date de naissance de chaque enfant sont indiqués.

Sélectionnez Modifier pour accéder à la page « Renseignements sur l’enfant ». À partir de là, vous pouvez choisir Ajouter un enfant, Modifier une garde partagée ou Fin des soins.

Si l’un ou l’autre des renseignements sur l’enfant est inexact, veuillez nous en informer en appelant le 1-800-387-1193.

Demander des prestations pour enfants

En cliquant sur le bouton Ajouter un enfant sur la page « Renseignements de l’enfant », vous pourrez automatiquement effectuer toutes les opérations suivantes en même temps :

• Faire une demande d’Allocation canadienne pour enfants et les prestations provinciales et territoriales similaires
• Inscrire un enfant au crédit pour la TPS/TVH et programmes provinciaux connexes

On vous demandera de suivre un processus comportant quatre étapes :

• Étape 1 – Confirmer les renseignements du compte. Confirmer le nom, l’adresse postale, l’adresse domiciliaire, le numéro de téléphone personnel et l’état civil.
• Étape 2 – Entrer les renseignements sur l’enfant. Entrer le nom, le sexe, la date et le lieu de naissance de l’enfant, ainsi que le pourcentage de temps pendant lequel l’enfant vit avec vous.
• Étape 3 – Examen et soumission
• Étape 4 – Soumettre des documents. Cette étape n’est requise que si on vous a demandé de soumettre des documents supplémentaires. Si on vous demande de fournir des documents supplémentaires, allez à Soumettre des documents dans Mon dossier.
  • La preuve de naissance de l’enfant est un document obligatoire.

Modifier une garde partagée

Si le pourcentage de temps qu’un enfant vit avec vous a changé, utilisez ce service.

On vous demandera de suivre les cinq étapes suivantes :

• Étape 1 – Confirmer vos coordonnées. Confirmer que l’adresse et le numéro de téléphone affichés sont exacts. Si les renseignements ne sont pas exacts, modifiez-les à partir de la page « Profil », puis revenez au service Modifier la garde partagée afin de recommencer votre demande.
• Étape 2 – Confirmer votre état civil. Confirmer si l’état civil affiché est exact. Si les renseignements ne sont pas exacts, modifiez-les à partir de la page « Profil », puis revenez au service Modifier la garde partagée afin de recommencer votre demande.
• Étape 3 – Confirmer votre citoyenneté. Confirmer l’état de votre citoyenneté au Canada.
• Étape 4 – Sélectionner l’enfant.

  • Étape 4a – Confirmer le pourcentage de temps.

    Si nos dossiers indiquent :

    • Oui, pour la garde partagée, confirmer si l’enfant habite avec vous plus de 60 % du temps.
    • Non, pour la garde partagée, confirmer si l’enfant habite avec vous entre 40 % et 60 % du temps.

    Si l’enfant habite avec vous moins de 40 % du temps, nous ne considérerons plus que vous êtes admissible aux prestations pour enfants et familles pour l’enfant. Pour nous en informer, utilisez l’option Fin des soins.

  • 4b – Sélectionner la date. Indiquer la date à laquelle l’enfant a commencé à vivre avec vous pour le pourcentage de temps sélectionné.
  • 4c – Confirmer la date. Confirmer que la date affichée est exacte. Sélectionner Suivant, ou sélectionner un autre enfant.
• Étape 5 – Vérifier et soumettre. Revoir tous les renseignements, confirmer qu’ils sont exacts et sélectionner Soumettre à l’Agence pour envoyer votre demande.

Fin des soins d’un enfant

Utilisez le service Fin des soins d’un enfant pour nous informer lorsque vous n’êtes plus le principal responsable des soins et de l’éducation d’un enfant en particulier, afin de déterminer l’admissibilité aux prestations pour cet enfant.

Une fois que les renseignements sur les soins finaux sont mis à jour, les renseignements sur l’enfant ne seront plus affichés. Les renseignements de l’enfant et vos prestations seront rajustées en conséquence.

On vous demandera de suivre un processus comportant deux étapes :

• Étape 1 – Sélectionner la raison de mettre fin aux soins parmi les options fournies. Sélectionnez Changement relatifs aux soins si vous n’êtes plus le principal responsable de cet enfant, car il n’est plus sous votre garde ou ne vit plus avec vous. Entrez la date à laquelle vous avez cessé d’être le principal responsable. Sélectionnez Enfant décédé si les soins ont pris fin en raison du décès de l’enfant. Entrez la date de décès.
• Étape 2 – Confirmer que la date et les renseignements sont exacts. Cliquez sur Soumettre. Un écran de confirmation s’affichera. À partir de cet écran, vous pouvez retourner à la page « Renseignements sur l’enfant » afin de sélectionner un autre enfant si vous le souhaitez.

État civil

Le service « Modifier l’état civil » vous permet de changer votre état civil auprès de l’Agence.

L’Agence a recueilli des renseignements sur votre état civil à partir de la section d’identification de votre dernière déclaration de revenus ou d’autres communications avec vous.

Régimes d’épargne et de pension

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Un REER est un régime d'épargne-retraite que vous avez établi et que l’ARC enregistre, auquel vous ou votre époux ou conjoint de fait cotisez. Les cotisations déductibles à un REER peuvent être utilisées pour réduire votre impôt. Tout revenu accumulé dans le régime est habituellement exonéré d'impôt pendant la période où les fonds demeurent dans le régime. Toutefois, vous devez généralement payer de l'impôt lorsque vous recevez des montants du régime.

Les renseignements affichés sur les pages REER sont un registre de vos cotisations et de vos déductions à un REER. Cette information est basée sur l'information que vous soumettez sur votre déclaration de revenus et de prestations.

Le panneau des REER indique le montant de votre maximum déductible au titre des REER pour l’année en cours, ainsi que vos cotisations inutilisées versées à un REER pouvant être déduites dans une déclaration de revenus et de prestations future.

Il fournit également des liens vers les options suivantes :

Calcul du maximum déductible au titre des REER

Il s’agit du montant maximal que vous pourrez demander à titre de déduction (à la ligne 20800) pour l’année en cours.

Maximums déductibles au titre des REER des années antérieures

Cette page vous permet de voir le calcul de vos maximums déductibles au titres des REER pour toutes les années précédentes depuis 1991, le cas échéant.

Calcul de cotisations inutilisées versées à un REER

Cette page affiche le calcul de vos cotisations inutilisées versées à un REER à la fin de l’année en cours. Lorsque ce lien est sélectionné, un calcul détaillé est affiché.

Historique des cotisations versées à vos REER des années antérieures

Cette page présente l'historique de vos cotisations à un REER ainsi que les remboursements versés aux programmes du Régime d'accession à la propriété (RAP) et du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), le cas échéant.

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un moyen pour les résidents du Canada de mettre de l’argent de côté en franchise d’impôt tout au long de leur vie. Les cotisations à un CELI, les frais d’administration et les intérêts sur l’argent emprunté pour investir dans un CELI ne sont pas déductibles d’impôt. Le revenu généré dans le CELI est libre d’impôt lorsqu’il est retiré.

Le panneau CELI fournit des liens vers votre plafond de cotisation, le sommaire de transactions, ainsi qu’un lien pour voir les détails de toutes les déclarations CELI et dossiers CELI qui ont été émises.

Régime d’accession à la propriété (RAP) et Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)

Ces panneaux affichent vos détails de remboursement relatif au RAP et au REEP si vous participez à l’un ou l’autre de ces programmes, ou aux deux, et qu’il a une solde à rembourser. Pour chaque programme, le détails de remboursement indique le total des retraits, les remboursements annuels antérieurs, les annulations et les inclusions de revenus, le solde remboursable et le remboursement exigés pour l’année en cours.

Autres services

Produire une demande de remboursement de la TPS/TVH

Le service « Produire une demande de remboursement de la TPS/TVH » vous permet de produire une demande par voie électronique pour les remboursements de la TPS/TVH énumérés ci-dessous :

• Demande générale de remboursement de la TPS/TVH (TPS189, codes de raison 1A, 1C, 7, 9, 12, 13, 16 et 20 seulement).
• Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d’un constructeur (GST190, type 2, 3 ou 5 seulement).
• Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire (GST191)
• Demande de remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) (GST495)
• Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d’habitation locatifs neufs (GST524)

Sur la page de sélection, sélectionnez le type de remboursement que vous voulez produire et cliquez sur Suivant pour accéder au formulaire Web en ligne.

Inscription de compte de fiducie

Vous pouvez utiliser ce service pour inscrire de nouveaux comptes de fiducie seulement. Suivez les messages-guides à l’écran pour entrer les renseignements sur la fiducie et le fiduciaire avant d’examiner et de soumettre l’inscription.

Ouvrir un compte d’impôt des non-résidents

Le compte d’impôt des non-résidents est nécessaire pour les payeurs canadiens et les agents de retenue qui effectuent des paiements à des non-résidents du Canada en tant que revenus tels que des intérêts, des dividendes, des loyers, des redevances, des pensions, et des frais pour des services d’acteur dans un film ou une production vidéo.

En vertu de la partie XIII de la Loi de l’impôt sur le revenu, un impôt de 25 % doit être retenu sur ces paiements. Ce taux peut être réduit par une convention fiscale entre le Canada et le pays de résidence du bénéficiaire. Utilisez le Calculateur de l’impôt des non-résidents pour déterminer le taux approprié.

Les non-résidents qui ont reçu un revenu sans les déductions requises peuvent utiliser ce lien pour créer un compte pour payer l’impôt dû.

Remise canadienne sur le carbone (précédemment connue sous le nom de paiement de l’incitatif à agir pour le climat)

Vous pouvez cliquer sur ce lien pour être dirigé vers une page sur Canada.ca contenant des renseignements sur la Remise canadienne sur le carbone. La Remise canadienne sur le carbone est un montant non imposable versé pour aider les particuliers et les familles à compenser le coût du système fédéral de tarification de la pollution. Il est offert aux résidents de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard.

Courrier

Pour consulter le courrier de l’Agence, sélectionnez Courrier à partir de la page Aperçu dans Mon dossier.

Un tableau s’affichera indiquant une liste des éléments de correspondance, y compris le statut, le sujet, la date, le numéro de référence et un lien pour télécharger le courrier en format PDF.

Soumettre des documents

Ce service vous permet d’envoyer des documents par voie électronique à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de façon sécuritaire. Vous pouvez utiliser ce service lorsque :

1. Vous souhaitez envoyer des documents associés à un programme précis de l’ARC; ou
2. Nous avons communiqué avec vous pour demander des documents et vous avons fourni un numéro de cas ou de référence. Ce numéro vous a été fourni soit par la poste, par téléphone, en personne par un représentant de l’ARC ou sur l’écran de confirmation pour un document que vous avez soumis auparavant.

Tableau de l’historique

À la page « Soumettre documents », un tableau de l’historique affichera tous les documents que vous avez soumis après le 21 mai 2022. Vous pouvez soumettre des documents supplémentaires pour le même programme en cliquant sur le bouton Soumettre dans la colonne « Actions ».

Comment soumettre un document

À partir de la page « Soumettre documents », cliquez sur Soumettre des documents (qui se trouve au bas de la page) pour commencer, puis cliquez sur Commencer.

Étape 1 – Entrer le numéro de cas

Si vous avez un numéro de cas ou de référence :

1. Sélectionnez Oui.
2. Entrez les lettres par lesquelles votre numéro de cas ou de référence commence à partir de la liste. Entrez le numéro de cas ou de référence dans la case prévue. Entrez seulement des chiffres dans cette case.
3. Cliquez sur Suivant.

Si vous n’avez pas de numéro de cas ou de référence :

1. Sélectionnez Non.
2. Sélectionnez le sujet lié au document que vous voulez envoyer dans la liste. Cela permettra de s’assurer que le document est acheminé au bon secteur aux fins de traitement.
3. Cliquez sur Suivant.

Étape 2 – Télécharger des fichiers

1. Sélectionnez l’année d’imposition correspondant au document que vous soumettez dans la liste.
2. Cliquez sur Télécharger le fichier.
3. Une fenêtre contextuelle s’affichera. Entrez une brève description du fichier dans le champ vide.
4. Cliquez sur Parcourir pour sélectionner le ou les fichiers que vous voulez joindre à partir de votre appareil.
   1. Assurez-vous que le format du fichier que vous souhaitez envoyer est accepté par l’Agence. Les formats de fichiers suivants sont acceptés : .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .rtf, .txt, .jpg, .jpeg, .tiff, .tif, .xps.
   2. La taille totale de tous les fichiers que vous envoyez ne peut pas dépasser 500 Mo.
5. Cliquez sur Télécharger le fichier.
6. Les fichiers que vous avez téléchargés seront affichés dans un tableau. Si vous voulez supprimer un fichier, cliquez sur Supprimer. Si vous voulez téléverser un autre fichier, cliquez sur Ajouter un autre fichier, puis suivez les étapes 1 à 5 ci-dessus.
7. Lorsque tous vos documents sont ajoutés, cliquez sur Suivant.

Étape 3 – Examen et soumission

1. Les renseignements sur votre soumission seront affichés aux fins d’examen.
2. Si tous les renseignements sont exacts, cliquez sur Soumettre. Si vous avez besoin de modifier quelque chose, cliquez sur Retour.
3. Un écran de confirmation s’affichera.

Recevoir la confirmation

1. Un écran de confirmation s’affichera, vous donnant un numéro de confirmation et un numéro de référence.
2. Conservez votre numéro de confirmation et votre numéro de cas/référence dans vos dossiers. Vous pouvez utiliser votre numéro de cas/référence pour soumettre des documents supplémentaires en lien avec votre soumission initiale.
3. Les renseignements sur la soumission de vos documents s’afficheront dans le tableau de l’historique dans les 24 heures suivant la soumission.

Tous les fichiers que vous envoyez seront balayés par un antivirus. Nous décèlerons tout fichier inacceptable et communiquerons avec vous pour vous fournir des instructions pour soumettre de nouveau les fichiers à l’aide d’une méthode différente.

Renseignements supplémentaires pour les programmes de vérification et d’observation

Pour les programmes d’observation (vérification) seulement – En plus des formats de fichiers acceptables indiqués ci-dessus, l’Agence accepte aussi tous les autres formats de fichiers, notamment les fichiers en format texte, document, feuille de calcul, base de données, image, graphique, ainsi que tout fichier vidéo, audio, comptable, financier ou fiscal. Les fichiers soumis peuvent être compressés, mais ne doivent pas être chiffrés par mot de passe, car cela empêchera le système de l’Agence d’analyser pour y déceler la présence de virus. Les fichiers qui ne peuvent pas être analysés pour y déceler la présence de virus seront supprimés en toute sécurité. La taille totale de tous les fichiers que vous téléversez ne peut pas dépasser 1 Go par session.

Aide à la soumission de documents

Si vous éprouvez des problèmes techniques au moment de soumettre des documents en ligne, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide.

• Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers (Mon dossier, Représenter un client pour les particuliers)
• Demandes de renseignements des entreprises (Mon dossier d’entreprise, Représenter un client pour les entreprises)
• Demandes de renseignements relatives aux comptes de fiducie (Mon compte de fiducie)

Si vous avez des questions concernant une demande de l’Agence pour soumettre des documents, veuillez communiquer avec le représentant de l’Agence qui a fait la demande.

Préférences d’avis

Avis par courriel pour les particuliers

Les utilisateurs de Mon dossier doivent avoir une adresse électronique au dossier de l’Agence pour aider à protéger leur compte contre les activités frauduleuses. Cette fonction de sécurité vous permet de recevoir des avis par courriel lorsque des changements importants sont apportés à votre compte.

Bien que certains avis par courriel soient obligatoires afin d’assurer la sécurité de votre compte, comme lorsque votre adresse ou vos renseignements du dépôt direct sont modifiés, vous serez en mesure de choisir de recevoir des avis facultatifs supplémentaires, quand vous avez des chèques non encaissés par exemple.

Ce nouveau dispositif de sécurité supplémentaire n’aura pas d’incidence sur la méthode que vous avez choisie pour recevoir la correspondance de l’Agence. Vous aurez l’option de recevoir votre courrier en format papier ou par courriel lorsque vous avez une nouvelle correspondance à consulter dans Mon dossier.

L’Agence ne va jamais faire ce qui suit :

• vous envoyer un lien et vous demander de fournir des renseignements personnels ou financiers;
• vous demander un paiement par carte de crédit prépayée ou par carte-cadeau;
• utiliser un langage ou un ton agressif;
• vous menacer de vous faire arrêter ou d’envoyer le service de police.

Modification du compte

En tant que fonction de prévention de la fraude, nous vous enverrons un avis par courriel dans les cas suivants :

• votre adresse est modifiée
• vos renseignements pour le dépôt direct sont modifiés
• votre état civil a changé
• les renseignements sur votre représentant autorisé ont été modifiés
• votre NIP est créé, mis à jour ou supprimé
• vous avez réussi à présenter une demande de prestation liée à la COVID-19
• votre ID utilisateur et votre mot de passe de l’Agence ont été révoqués
• du courrier qui vous a été envoyé par l’Agence a été retourné, ce qui signifie que vous devez mettre à jour votre adresse postale
• vous avez du nouveau courrier de l’Agence à consulter dans Mon dossier (votre préférence de correspondance doit être réglée à Courrier électronique)

Vous pouvez également choisir de recevoir d’autres avis facultatifs par courriel dans les cas suivants :

• vous avez des chèques non encaissés
• votre sélection « Soumettre des documents » a été reçue
• il y a une mise à jour de l’état du dossier dans votre demande de CIPH
• les feuillets de renseignements sur l’impôt sont disponibles dans Mon dossier

Correspondance admissible

Si votre préférence de correspondance est réglée à Courrier électronique, l’Agence vous enverra un courriel lorsque les types de correspondance suivants seront prêts à être consultés dans Mon dossier. Vous ne recevrez pas de copie papier par la poste. Voici certains exemples :

• avis de cotisation
• avis de nouvelle cotisation
• avis de prestations
• avis de redressement
• rappels d’acomptes provisionnels
• lettres demandant des renseignements et des documents pour certains programmes

L’Agence ajoute chaque année d’autres éléments à son service d’avis par courriel. Toutefois, certains types de courrier qui ne peuvent être envoyés par voie électronique continueront d’être envoyés en format papier. Si vous avez besoin d’une copie papier, vous pouvez ouvrir une session dans Mon dossier et l’imprimer.

Formatage de votre adresse électronique

• Pour votre adresse de courriel, vous pouvez seulement utiliser les caractères et la ponctuation suivants :
  • lettres de l’alphabet, en majuscules ou en minuscules
  • nombres
  • trait d’union
  • soulignement
  • point
  • arobase
• Votre adresse de courriel ne peut avoir qu’un seul @ (arobase).
• Si vous utilisez le signe @, il doit y avoir au moins un caractère avant et après le signe.
• Après un signe @, il doit y avoir au moins un point. Toutefois, ne placez pas le point à côté du signe @.
• Vous ne pouvez pas utiliser un point pour commencer ou terminer une adresse.
• Les points ne peuvent pas être placés les uns à côté des autres.

Demandes concernant une vérification

Vous pouvez utiliser ce service pour soumettre une demande de renseignements sur la vérification ou pour consulter l’historique de vos demandes de renseignements sur la vérification, y compris consulter, répondre et télécharger la correspondance et les renseignements à l’appui du vérificateur, p. ex. lettres de vérification, documents et feuilles de calcul.

Pour soumettre une demande de renseignements sur la vérification, sélectionnez Soumettre une demande de renseignements sur la vérification à partir de la page « Demandes concernant une vérification ». On vous demandera ensuite votre numéro de cas. Une fois que le numéro de cas est validé, la section suivante vous permettra d’entrer des renseignements sur la communication concernant votre demande de renseignements. Une fois que ces renseignements sont validés, vous aurez l’occasion d’examiner et d’imprimer votre soumission de demande de renseignements sur la vérification au moyen de la page « Soumettre une confirmation de demande de vérification ».

À la page « Demandes de renseignements sur la vérification », il y a un tableau avec une liste des correspondances entre vous et le vérificateur (regroupées par numéro de cas). Vous pouvez examiner les demandes de renseignements de cette liste et y répondre.

Le statut des demandes de renseignements sur la vérification existantes comprend ce qui suit :

• Confirmation : Lorsqu’une demande a été soumise avec succès à l’Agence, vous recevrez une page de confirmation. La page affiche des détails importants sur votre demande de renseignements, comme la date de la demande de renseignements, le numéro de cas et le numéro de confirmation de votre demande.
• Réponse à la demande de renseignements : Vous pouvez répondre à la correspondance répertoriée dans l’historique des demandes de renseignements sur la vérification. Vous devez fournir la fin de la période d’imposition, le sujet et le texte de votre réponse.
• Demande de renseignements soumise : Vous pouvez utiliser le formulaire Soumettre une demande de renseignements sur la vérification pour poser une question sur votre cas. On vous demandera de fournir la période d’imposition, le sujet, votre demande de renseignements et un numéro de téléphone de jour où vous pouvez être joint.

Enregistrer un avis de différend officiel

Vous pouvez utiliser notre service « Enregistrer mon avis de différend officiel » pour contester un avis de cotisation, de nouvelle cotisation, de détermination ou de nouvelle détermination que nous vous avons envoyé.

Cliquez sur Démarrer pour commencer. Sélectionnez le domaine de votre différend à partir du menu déroulant et entrez les renseignements nécessaires, puis cliquez sur Suivant. Après avoir vérifié que tous les renseignements que vous avez soumis sont exacts, cliquez sur Soumettre. Un message confirmant votre soumission s’affiche avec votre numéro de cas.

Votre soumission est ensuite acheminée à un employé de l’Agence. Cette personne lira votre soumission et pourrait communiquer avec vous pour obtenir des précisions.

Vous pouvez soumettre des documents en ligne pour appuyer votre contestation en utilisant le service « Soumettre des documents ». Veuillez conserver la version originale de tous les documents soumis.

Demander une décision RPC/AE

Si vous êtes un travailleur, vous pouvez utiliser ce service pour soumettre une demande de décision quant à votre statut en vertu de la Loi sur le Régime de pensions du Canada (RPC) et/ou la Loi sur l’assurance-emploi (AE).

Si vous embauchez des travailleurs, utilisez ce service afin de soumettre une demande de décision concernant le statut d’un ou de plusieurs travailleurs en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l’assurance-emploi.