Mon dossier – Quoi de neuf

Mises à jour des avis par courriel

• Les personnes qui sont inscrites à Mon dossier peuvent recevoir des avis facultatifs par courriel une fois que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a reçu la réponse à une cotisation initiale T1.
• L’Agence du revenu du Canada enverra un avis par courriel aux utilisateurs des services d’ouverture de session les informant qu’ils 
  • se sont inscrits avec succès à l’authentification multifacteur avec l’option de téléphone, l’option de grille du code d’accès ou l’option de demande d’authentification.
  • les utilisateurs des services d’ouverture de session de l’Agence recevront un avis par courriel lorsque leur compte sera verrouillé de façon permanente ou temporaire.

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Une fois que sa déclaration de revenus et de prestations a fait l’objet d’une cotisation, un particulier peut accéder aux renseignements suivants au sujet de son CELIAPP dans Mon dossier :

• le plafond de cotisation au CELIAPP et le montant du report, qui lui permettront de déterminer le montant des cotisations ou des transferts qu’il pourra effectuer dans son CELIAPP en 2024;
• les cotisations inutilisées du CELIAPP, si des cotisations versées en 2023 n’ont pas été déduites dans sa déclaration de revenus et de prestations.

Si un particulier a ouvert un CELIAPP en 2023, il devra remplir l’annexe 15, Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP, et l’envoyer avec sa déclaration de revenus et de prestations.

Une fois que son institution financière aura fourni à l’ARC les renseignements sur les transactions de son CELIAPP, le particulier sera en mesure d’accéder aux renseignements suivants :

• ses feuillets T4FHSA pour l’aider à produire sa déclaration de revenus et de prestations de 2023;
• un sommaire des transactions qui fournira une liste de toutes les transactions effectuées dans son CELIAPP en 2023.