Informations détaillées pour CloudTax

Les informations ci-dessous ont été fournies par le concepteur du logiciel. Nous fournissons les liens vers les logiciels pour faciliter votre navigation et ceux-ci doivent être utilisés à votre discrétion. Si vous trouvez des divergences entre ces informations et celles que vous trouvez dans le logiciel, veuillez contacter directement le concepteur du logiciel.

Ce logiciel n’accepte ni le calcul / la production de la déclaration T1 (déclaration fédérale du Québec) ni de la déclaration TP-1 (déclaration provinciale du Québec). Voici d’autres logiciels d’impôt homologués par l’ARC qui pourraient répondre à vos besoins en matière de production.

Pour connaître la liste des logiciels autorisés par Revenu Québec pour la production des déclarations de revenus des particuliers, consultez le site Web de Revenu Québec.

Voici ce que le logiciel n’accepte pas pour l'année d'imposition 2024 :

• Transmission électronique des documents suivants :
  • Formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées
  • Formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples
  • Formulaire T217, Choix, ou révocation d'un choix, d'utiliser la méthode d'évaluation à la valeur de marché
  • Formulaire T2057, Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable
  • Formulaire T2059, Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société de personnes canadienne
  • Formulaire UHT-2900, Déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés et formulaire de choix
  • Formulaire T1273, État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
  • Formulaire T1163, État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
• Utilisation de la fonctionnalité de soumission des documents électroniques dans le logiciel d’impôt

Voici ce que le logiciel n’accepte pas pour l'année d'imposition 2023 :

• Transmission électronique des documents suivants :
  • Formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées
  • Formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples
  • Formulaire T217, Choix, ou révocation d'un choix, d'utiliser la méthode d'évaluation à la valeur de marché
  • Formulaire T2057, Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable
  • Formulaire T2059, Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société de personnes canadienne
  • Formulaire UHT-2900, Déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés et formulaire de choix
  • Formulaire T1273, État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
  • Formulaire T1163, État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

Voici ce que le logiciel n’accepte pas pour l'année d'imposition 2022 :

• Transmission électronique des documents suivants :
  • Déclarations pour les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut
  • Formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées
  • Formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger 
  • Formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples
  • Formulaire T1273, État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
  • Formulaire T1163, État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
  • Formulaire T2038, Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)
• Crédit d'impôt sur les opérations forestières

Voici ce que le logiciel n’accepte pas pour l'année d'imposition 2021 :

• Transmission électronique des documents suivants :
  • Déclarations pour les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut
  • Formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées
  • Formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples
  • Formulaire T1273, État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
  • Formulaire T1163, État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
  • Formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
  • Formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole
  • Formulaire T2038, Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)
  • Formulaire T5013, État des revenus d'une société de personnes
  • Déclarations qui font état d'un transfert entre conjoint d'un ex-conjoint handicapé
• Crédit d'impôt sur les opérations forestières

Voici ce que le logiciel n’accepte pas pour l'année d'imposition 2020 :

• Transmission électronique des documents suivants :
  • Déclarations pour les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut
  • Formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples
  • Formulaire T1273, État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
  • Formulaire T1163, État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
  • Formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
  • Formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole
  • Formulaire T1255, Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé
  • Formulaire T2038, Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)
  • Formulaire T5013, État des revenus d'une société de personnes
• Plus de 3 entrées de données financières choisies (DFC) par type d’entreprise de travailleurs indépendants
• Crédit d'impôt sur les opérations forestières

Restrictions supplémentaires pour CloudTax Free

• Transmission électronique des documents suivants :
  • Formulaire T776, État des loyers de biens immeubles
  • Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
  • Formulaire T777, État des dépenses d'emploi
  • Formulaire TL2, Déduction de frais de repas et d'hébergement
  • Formulaire T2091, Désignation d'un bien comme résidence principale
• Pertes autres que des pertes en capital d’autres années avec perte agricole restreinte et pertes agricoles d’années antérieures

Voici ce que CloudTax Free n’accepte pas pour l'année d'imposition 2019 :

• Transmission électronique des documents suivants :
  • Déclarations pour les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut
  • Déclarations conjointes
  • Formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples
  • Formulaire T1273, État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
  • Formulaire T1163, État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
  • Formulaire T776, État des loyers de biens immeubles
  • Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
  • Formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
  • Formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole
  • Formulaire T777, État des dépenses d'emploi
  • Formulaire TL2, Déduction de frais de repas et d'hébergement
  • Formulaire T2091, Désignation d'un bien comme résidence principale
  • Formulaire T1255, Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé
  • Formulaire T2038, Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)
  • Formulaire T5013, État des revenus d'une société de personnes
• Plus de 3 entrées de données financières choisies (DFC) par type d’entreprise de travailleurs indépendants
• Pertes autres que des pertes en capital d’autres années avec perte agricole restreinte et pertes agricoles d’années antérieures
• Crédit d'impôt sur les opérations forestières

Voici ce que CloudTax Free n’accepte pas pour l'année d'imposition 2018 :

• Transmission électronique des documents suivants :
  • Déclarations pour les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut
  • Déclarations conjointes
  • Formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples
  • Formulaire T1273, État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
  • Formulaire T1163, État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
  • Formulaire T776, État des loyers de biens immeubles
  • Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
  • Formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
  • Formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole
  • Formulaire T777, État des dépenses d'emploi
  • Formulaire TL2, Déduction de frais de repas et d'hébergement
  • Formulaire T2091, Désignation d'un bien comme résidence principale
  • Formulaire T1255, Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé
  • Formulaire T2038, Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)
  • Formulaire T5013, État des revenus d'une société de personnes
  • Formulaire T691, Impôt minimum de remplacement
  • Formulaire T936, Calcul de la perte nette cumulative sur placements (PNCP)
  • Formulaire T657, Calcul de la déduction pour gains en capital
• Pertes autres que des pertes en capital d’autres années avec perte agricole restreinte et pertes agricoles d’années antérieures
• Crédit d'impôt sur les opérations forestières
• Revenus exemptés d’impôt en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens
• Signes diacritiques (accents, tréma, cédille)