Préremplir ma déclaration
Vous cherchez peut-être :
Vous pouvez utiliser le service Préremplir ma déclaration dans un logiciel d’impôt pour remplir automatiquement certaines parties d’une déclaration de revenus. Ce service peut seulement utiliser les renseignements qui se trouvent dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au moment où vous essayez d’y accéder.
Assurez-vous de pouvoir accéder à votre compte de l’ARC
Vous devez être inscrit et avoir accès à votre compte de l’ARC.
Si vous avez de la difficulté à vous connecter, consultez Aide pour utiliser votre compte de l’ARC.
Produire une déclaration de revenus pour le compte d’un membre de la famille ou d’un ami
Si vous n’avez pas déjà un compte de représentant (Représenter un client), vous devez en ajouter un à votre compte de l’ARC actuel.
Pour ajouter un compte de représentant :
- Connectez-vous à votre compte de l’ARC.
- À la page d’accueil, choisissez Ajouter un compte.
- Choisissez Compte de représentant.
- Choisissez S’inscrire à Représenter un client.
- Choisissez Inscrire vous-même.
- Après avoir reçu votre confirmation, retournez à la page d’accueil et choisissez votre compte Représentant pour accéder à Représenter un client.
Vous serez ensuite en mesure de demander l’autorisation d’accéder aux renseignements fiscaux d’une autre personne.
La connexion à l’aide du partenaire provincial ne fonctionne pas avec ce service
Si vous utilisez un partenaire provincial (Alberta.ca Account ou BC Services Card) pour accéder à votre compte de l’ARC, vous ne pourrez pas utiliser le service Préremplir ma déclaration.
Si le partenaire provincial est votre seul justificatif d’identité, vous devrez vous connecter à l’aide d’un ID utilisateur et d’un mot de passe de l’ARC ou d’un partenaire de connexion.
Renseignements fournis par le service
L’ARC devrait recevoir la plupart des renseignements fiscaux de tiers avant la mi-mars de chaque année. Si les renseignements ne sont pas disponibles, nous ne les avons peut-être pas encore reçus.
Si un feuillet vous a été remis avec une erreur dans votre numéro d’assurance sociale (NAS), votre prénom ou votre nom de famille, il ne sera pas disponible dans Mon dossier, Représenter un client ou dans le service Préremplir ma déclaration. Contactez l’émetteur pour tout feuillet manquant ou inexact.
Les renseignements suivants pourraient être disponibles dans le logiciel d’impôt :
Code d’accès IMPÔTNET
Un code d’accès unique à 8 caractères peut être utilisé pour envoyer votre déclaration de revenus remplie par voie électronique à l’ARC. L’utilisation du code d’accès n’est pas obligatoire, mais il sera plus facile de vous authentifier si vous devez contacter l’ARC.
Feuillets de renseignements fiscaux
Disponibles pour l’année d’imposition 2016 et les années suivantes :
- T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
- T4, État de la rémunération payée
- T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
Feuillets T4A disponibles pour les montants reçus dans le cadre des mesures d’urgence liées à la COVID-19
- Prestation canadienne d’urgence (PCU)
- Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)
- Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
- Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
- Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
- Paiements d’aide financière provinciale/territoriale liés à la COVID-19
- Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC)
- T4A(OAS), Relevé de la sécurité de la vieillesse
- T4A(P), État des prestations du Régime de pensions du Canada
- T4E, État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations
- T4RIF, État du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite
- T4RSP, État du revenu provenant d'un REER
- T5, État des revenus de placements
Si votre feuillet T5 comporte plus d’un nom
Par exemple, dans le cas des couples, ou d’un parent et un enfant.
Le service Préremplir ma déclaration recueille tous les feuillets d’impôt que l’ARC a à sa disposition dans Mon dossier et que vous pouvez consulter dans votre logiciel. Vous serez invité à déterminer si le montant est exact et qui devrait déclarer les revenus tirés de feuillets indiquant le nom de plus d’une personne. Vous pourrez ensuite vérifier et choisir si vous souhaitez déclarer le revenu total, en partie ou pas du tout.
Si vous fractionnez le revenu d’un feuillet T5
Une fois que le service Préremplir ma déclaration livre le feuillet T5 dans un logiciel homologué pour IMPÔTNET, vous devez déclarer votre part d’intérêts provenant d’un placement en commun en fonction du montant de votre contribution.
Vous pouvez entrer le pourcentage d’intérêt directement dans le logiciel. La différence doit être déclarée par l’autre personne.
- T5007, État des prestations
- T5008, Déclaration des opérations sur titres
Si vous avez plus de 500 feuillets T5008
Le service Préremplir ma déclaration peut seulement envoyer un maximum de 500 feuillets T5008.
S’il y a 501 feuillets ou plus, un message d’erreur indiquera qu’il y a trop de feuillets à envoyer. Dans ces cas, tous les feuillets T5008 devront être entrés manuellement.
- RC62, État de la prestation universelle pour la garde d’enfants
- RC210, État de versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs
- REER, reçus de cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
- RPAC, reçus de cotisations à un régime de pension agréé collectif (RPAC)
- T2202, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription
- T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement
- T5013, État des revenus d'une société de personnes
- T4FHSA, compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété
- Allocation pour le loyer du Manitoba
Disponibilité des reçus REER et RPAC
Les reçus pour les cotisations à un REER et à un RPAC faites au cours des premiers 60 jours de l’année pourraient ne pas être disponibles avant mai 2024.
Pour en savoir plus, consultez Feuillets d’impôt.
Autres renseignements sur l'impôt
Les renseignements suivants sont disponibles pour les déclarations de revenus et de prestations de l'année d'imposition 2024 :
- le maximum déductible au titre des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
- le remboursement requis, les remboursements à ce jour, le solde du remboursement requis et le remboursement requis pour l’année d’imposition suivante du Régime d’accession à la propriété (RAP)
- le remboursement requis, les remboursements à ce jour, le solde du remboursement requis et le remboursement requis pour l’année d’imposition suivante du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)
- les montants d’un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)
- les pertes autres qu’en capital
- les gains et les pertes en capital
- les déductions pour gains en capital
- les montants des reports prospectifs fédéraux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels
- les montants des reports prospectifs provinciaux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels
- le montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation
- le choix en matière d’assurance-emploi (AE) pour les revenus d’un travail indépendant
- la perte déductible au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE), historique des déductions
- les pertes en capital nettes non utilisées
- les montants d’acomptes provisionnels
- l’indicateur de dépôt direct
- l’indicateur de courrier retourné
- l’indicateur des déclarations de TPS/TVH non produites
- l’indicateur de biens étrangers déterminés
- l’indicateur de crédit d’impôt pour personnes handicapées
- l’indicateur de préférence de correspondance électronique
Vos responsabilités
Avant de produire une déclaration de revenus auprès de l’ARC à l’aide de renseignements fournis par le service « Préremplir ma déclaration », vous devez vous assurer que tous les champs applicables sur la déclaration sont remplis correctement, y compris les renseignements qui ne sont pas fournis par le service Préremplir ma déclaration, et que les renseignements fournis sont vrais, exacts et complets. Il demeure la responsabilité du contribuable de déclarer avec exactitude son revenu avant qu’une déclaration de revenus soit soumise à l’ARC.
Remarque : Il est de votre responsabilité de contacter l'émetteur pour tout feuillet manquant ou inexact.
Si vous constatez une erreur dans les renseignements fiscaux, si vous avez une question portant sur d’autres renseignements fiscaux d’un compte précis, ou si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, appelez le service Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers en composant le 1-800-959-7383. Si vous avez de la difficulté avec le processus d’ouverture de session du service « Préremplir ma déclaration », allez à la page Aide et FAQ pour l’ID utilisateur et mot de passe de l’ARC ou communiquez avec le service Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers en composant le 1-800-959-7383.
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