Calculez votre montant de subvention

La subvention salariale temporaire pour les employeurs de 10 % correspond à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 19 juin 2020, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé admissible. Chaque employeur admissible a droit à une subvention maximale de 25 000 $.

Remarque : Les sociétés privées sous contrôle canadien associées ne seront pas tenues de se partager la subvention maximale de 25 000 $ par employeur.

Comment calculer le montant de la subvention auquel vous avez droit

L’Agence du revenu du Canada ne calculera pas automatiquement la subvention à laquelle vous avez droit. En tant qu’employeur admissible, il vous incombe de calculer la subvention manuellement.

Pour calculer le montant de votre subvention :

1. Déterminez le nombre total d’employés admissibles qui étaient en poste du 18 mars au 19 juin 2020.
2. Multipliez le nombre d’employés admissibles par un maximum de 1 375 $ par employé admissible. Assurez-vous que ce montant ne dépasse pas le maximum de 25 000 $ par employeur admissible.
3. Calculez la rémunération admissible brute pour la période du 18 mars au 19 juin 2020 (total du salaire de trois mois pour chaque employé admissible).
4. Multipliez la rémunération admissible brute par 10 % pour obtenir le montant admissible de votre subvention. Assurez-vous que ce montant ne dépasse pas le maximum de 1 375 $ par employé admissible ou de 25 000 $ par employeur admissible.

 

Le calcul des employés admissibles

Lorsque vous calculez le nombre total d’employés admissibles, il est important de noter qu’un employé est jugé admissible s’il a été employé du 18 mars au 19 juin 2020, quelle que soit la durée de l’emploi. Cela comprend un employé qui est :

• employé durant toute la période d’admissibilité de trois mois;
• mis à pied et réembauché à n’importe quel moment durant la période d’admissibilité de trois mois;
• mis à pied de manière permanente à n’importe quel moment durant la période d’admissibilité de trois mois;
• embauché à n’importe quel moment durant la période d’admissibilité de trois mois.

 

Les exemples suivants peuvent vous aider à déterminer le montant admissible, selon votre situation :

• Exemples : Le montant de la subvention est inférieur au montant maximal admissible

  Exemple 1

  Vous avez cinq employés admissibles et vous versez à chacun un salaire mensuel de 4 100 $, pour un total de 20 500 $. Votre subvention salariale pour le mois s’élèvera donc à 2 050 $ (10 % de 20 500 $).

  Pour la période de trois mois, si tous les renseignements sur la paye ne changent pas au cours de chaque mois, vous devrez verser 61 500 $ en rémunération. Par conséquent, 10 % de la rémunération que vous versez au cours de cette période de trois mois correspond à 6 150 $.

  Étant donné que ce montant est moins élevé que le montant maximal admissible, soit 6 875 $ (1 375 $ x cinq employés), votre subvention totale pour ces trois mois s’élèvera à 6 150 $.

  Exemple 2

  Vous avez cinq employés admissibles et vous versez à chacun un salaire mensuel de 4 100 $, pour un total de 20 500 $. Votre subvention salariale pour le mois s’élèvera donc à 2 050 $ (10 % de 20 500 $).

  Au cours du deuxième mois, vous avez sept employés admissibles et vous versez à chacun un salaire mensuel de 4 100 $, pour un total de 28 700 $. Votre subvention salariale pour le deuxième mois passera donc à 2 870 $ (10 % de 28 700 $).

  Au cours du troisième mois, vous avez toujours sept employés admissibles et vous versez à chacun un salaire mensuel de 4 100 $, pour un total de 28 700 $. Votre subvention salariale pour le troisième mois s’élèvera donc à 2 870 $ (10 % de 28 700 $).

  Pour la période de trois mois, vous devrez verser 77 900 $ en rémunération. Par conséquent, 10 % de la rémunération que vous versez au cours de la période de trois mois correspond à 7 790 $.

  Étant donné que ce montant est moins élevé que la subvention maximale de 9 625 $ (1 375 $ x sept employés), votre subvention salariale totale pour ces trois mois s’élèvera à 7 790 $.

• Exemple : Le montant de la subvention est supérieur au montant maximal admissible

  Vous versez les salaires mensuels de huit employés admissibles, soit 4 750 $, pour une masse salariale totale de 38 000 $. Votre subvention salariale pour le mois s’élève donc à 3 800 $ (10 % de 38 000 $).

  Pour la période de trois mois, si tous les renseignements sur la paye ne changent pas au cours de chaque mois, vous devrez verser 114 000 $ en rémunération. Par conséquent, 10 % de la rémunération que vous versez au cours de la période de trois mois correspond à 11 400 $.

  Étant donné que ce montant est supérieur au montant maximal autorisé, soit 11 000 $ (1 375 $ x huit employés), votre subvention salariale totale pour ces trois mois sera plafonnée à 11 000 $.