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Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs

Comment bénéficier de la subvention

Vous n’avez pas à demander la subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs. Vous la calculez avant d’envoyer votre versement de retenues sur la paie à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Réduction des versements des retenues sur la paie

Continuez de faire les retenues d'impôt, de cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et de cotisations à l'assurance-emploi (AE) sur les salaires, traitements, primes ou autres rémunérations de vos employés, comme vous le faites déjà.

Calculez le montant de votre subvention, puis déduisez-le du versement des retenues d'impôt fédéral, provincial ou territorial que vous envoyez à l'ARC.

Vous ne pouvez pas réduire vos versements de cotisations au RPC et à l’AE

Vous devez verser à l'ARC les cotisations au RPC et à l'AE que vous avez retenues sur la paie de vos employés, ainsi que la part de l’employeur.

  • Exemple : Comment la subvention réduira votre versement actuel de retenues sur la paie

    Vous avez retenu 2 500 $ en impôt sur la paie de vos employés et avez calculé une subvention de 2 050 $. Soustrayez le montant de la subvention des retenues d'impôt fédéral, provincial ou territorial (2 500 $ - 2 050 $). Le résultat obtenu (450 $) est le montant de retenues d’impôt que vous devrez verser à l’Agence. Les 2 050 $ qui restent constituent votre subvention.

Quand commencer à réduire les versements de retenues sur la paie

Vous pouvez réduire vos versements de retenues d'impôt fédéral, provincial ou territorial à compter de la première période de versement de retenues visant la rémunération payée du 18 mars au 19 juin 2020.

Notez que le versement des retenues sur la paie n’est pas reporté dans le cadre des mesures fiscales visant à aider les personnes touchées par la pandémie de COVID-19. Vous devez donc les verser au plus tard à la date limite habituelle.

Par exemple, si vous êtes un auteur de versements régulier, vous auriez pu réduire le versement que vous deviez faire à l'ARC le 15 avril 2020.

Que faire lorsque le montant de la subvention dépasse le montant des retenues sur la paie

Si vous êtes dans cette situation au cours d'une période donnée, vous pourrez utiliser le montant de la subvention pour réduire vos prochains versements de retenues. Vous pourrez donc réduire les versements payables après la période de demande de subvention (c’est-à-dire après le 19 juin 2020). Toutefois, vous pourrez seulement utiliser le montant de subvention calculé sur la rémunération versée entre le 18 mars et le 19 juin 2020 pour réduire les prochains versements.

  • Exemple : Quand réduire un prochain versement de retenues sur la paie

    Vous avez calculé une subvention de 2 050 $ pour les salaires versés du 18 mars au 19 juin 2020. Toutefois, vous n'avez utilisé que 1 050 $ de la subvention pour réduire le versement de vos retenues d’impôt fédéral, provincial ou territorial sur la paie de vos employés. Vous pourrez donc soustraire les 1 000 $ de subvention qui restent de votre prochain versement, même si celui-ci vise des salaires payés après le 19 juin 2020.

Que faire lorsque le montant de retenues versé n’a pas été réduit

Dans ce cas, et si vous êtes un employeur admissible, vous pourrez quand même calculer votre subvention en fonction de la rémunération payée du 18 mars au 19 juin 2020. L’ARC vous versera le montant de la subvention à la fin de l’année ou l’appliquera à votre versement de retenues pour l’exercice suivant.

Consultez Scénario 1 – Vous êtes un employeur admissible et vous voulez recevoir la subvention, mais vous n’avez pas encore réduit vos versements de retenues.

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