Le Bureau de la concurrence et Santé Canada renforcent leur collaboration sur des questions clés de l’industrie pharmaceutique

Communiqué de presse

Le 10 janvier 2022, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Aujourd’hui, le Bureau de la concurrence et la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada ont publié un avis conjoint à l’intention des intervenants soulignant l’importance de leur collaboration continue pour soutenir l’accès des Canadiens à des médicaments sûrs, efficaces et abordables.

Les produits pharmaceutiques et biologiques jouent un rôle primordial dans le système de santé canadien. La collaboration du Bureau avec la DGPSA est déterminante dans ses efforts visant à maintenir la concurrence et l’innovation pour ces médicaments – qui sont essentiels pour de nombreux Canadiens.

Le Bureau et la DGPSA consolident leur tradition de collaboration en s’engageant à collaborer plus amplement dans le cadre des mesures d’application de la loi dirigées par le Bureau et à échanger de l’information sur des questions d’importance mutuelle, comme le refus de fournir des échantillons de médicaments d’origine aux fabricants de médicaments génériques.

En outre, le Bureau continuera de renseigner la DGPSA lorsque des aspects du cadre réglementaire des produits pharmaceutiques pourraient avoir une incidence sur la concurrence. Pour sa part, la DGPSA fournira une rétroaction pertinente au Bureau sur les questions de concurrence qui ont une incidence sur l’accès des Canadiens aux médicaments.

Pour de plus amples renseignements sur la collaboration entre le Bureau et la DGPSA, consultez l’avis aux intervenants.

Faits en bref

  • Le Bureau et la DGPSA ont tous deux des mandats et des rôles indépendants, mais complémentaires, dans le secteur pharmaceutique.

  • Puisqu’il est chargé d’assurer et de contrôler l’application de la Loi sur la concurrence, le Bureau surveille les enjeux de concurrence dans l’industrie pharmaceutique.

  • Le Bureau et la DGPSA ont collaboré sur une variété de questions, notamment des fusions et acquisitions, des indications trompeuses ou mensongères et des allégations d’abus de position dominante. Plus récemment, la capacité des fabricants de produits génériques à accéder à des échantillons de produits de référence a fait l’objet d’une collaboration continue.

  • Compte tenu des directives et des avertissements fournis par le Bureau et la DGPSA sur cette question, les fabricants de médicaments de marque doivent continuer de s’attendre à ce que le Bureau traite avec un très grand scepticisme toute explication concernant le défaut de fournir des produits de référence en temps opportun.

  • Si les fabricants de médicaments génériques sont confrontés à des problèmes similaires à l’avenir, ils sont encouragés à porter leurs préoccupations à l’attention du Bureau à un stade précoce.

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