Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Conclusions et recommandations récentes : mai 2025

En mai 2025, le président du Comité externe d’examen de la GRC (CEE) a formulé les conclusions et recommandations suivantes :

Numéro de dossier Type de Dossier Mot-clé
C-128 Déontologie
  • Manque de courtoisie
  • Conduite déshonorante
  • Nouveaux arguments
  • Communication
  • Exhaustivité de l’enquête
  • Principaux arguments
  • Motifs insuffisants
  • Mesures disciplinaires déraisonnables
C-129 Déontologie
  • Rencontre disciplinaire
  • Poursuite
  • Utilisation abusive d’un véhicule de police
  • Nouveaux éléments de preuve
  • Nouveaux arguments
  • Première occasion
  • Motifs insuffisants
C-130 Déontologie
  • État d’ébriété dans un lieu public
  • Conduite déshonorante
  • Déclaration fausse ou trompeuse
  • Admissibilité de nouveaux éléments de preuve
  • Équité procédurale
  • Aucune possibilité de présenter des observations sur les mesures disciplinaires
  • Enquête complémentaire non communiquée
  • Droit d’être entendu
  • Droit de connaître la preuve à réfuter
  • Possibilité complète de répondre
  • Précisions sur la norme de contrôle
D-144 Déontologie
  • Appel d’une décision d’un comité d’arbitrage
  • Conduite déshonorante
  • Déclaration fausse et trompeuse à un supérieur
  • Prétendue inversion du fardeau de la preuve
  • Motifs prétendument insuffisants
  • Prétendues erreurs de fait
NC-263 Harcèlement
  • Appel d’une décision relative à une plainte de harcèlement
  • Demande d’admission de nouveaux éléments de preuve
  • Prise en compte d’éléments de preuve
  • Définition de harcèlement
  • Comportement discourtois
  • Appel rejeté
NC-264 Harcèlement
  • Admissibilité de nouveaux éléments de preuve et arguments en appel
  • Crainte raisonnable de partialité
  • Exhaustivité de l’enquête
NC-265 Harcèlement
  • Délai imparti pour interjeter appel
  • Pentney 
  • Aucune circonstance exceptionnelle
  • Appel rejeté
NC-266 Harcèlement
  • Plainte de harcèlement
  • Prétendue crainte raisonnable de partialité
  • Prétendu défaut d’examiner l’ensemble de la plainte
  • Conclusions prétendument inappropriées

Si vous souhaitez recevoir un avis lorsque le CEE publie de nouveaux résumés de ses conclusions et recommandations, veuillez nous en faire part à l’adresse suivante : org@erc-cee.gc.ca.

Détails de la page

2025-07-16