Liste des organisations et administrateurs généraux ayant pris des dispositions particulières visant la subdélégation

Les administrateurs généraux des organisations énumérées ci-après ont pris des dispositions particulières avec la Commission de la fonction publique :

• Affaires mondiales Canada
  • Disposition particulière permettant la subdélégation à tout titulaire du poste d'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises
• Anciens Combattants Canada
  • Disposition particulière permettant la subdélégation à tout titulaire du poste d’ombudsman des vétérans
• Défense nationale
  • Disposition particulière permettant la subdélégation aux membres des Forces canadiennes (FC) qui sont des gestionnaires d’embauche relevant de la compétence de l’administrateur général et à l’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des FC
• Gendarmerie royale du Canada
  • Disposition particulière permettant la subdélégation aux membres civils et réguliers de la GRC
• Ministère de la Justice Canada
  • Disposition particulière permettant la subdélégation à tout titulaire du poste d'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
  • Disposition particulière permettant la subdélégation à tout titulaire du poste Interlocuteur spécial indépendant (ISI), ainsi qu’aux gestionnaires d’embauche se rapportant directement à l’ISI
• Services publics et Approvisionnement Canada
  • Disposition particulière permettant la subdélégation à tout titulaire du poste d’ombudsman de l’approvisionnement.