Contexte opérationnel et de l’exécution des programmes - Examens et décisions

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2022-2023, Contexte opérationnel et de l’exécution des programmes – Examens et décisions
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Examens et décisions

Tableaux 47-54

En 2022-2023, la Commission a effectué 13 408 examens de ressort fédéral et 287 examens de ressort provincial.

Figure 19. Examens de ressort fédéral et provincial

• Par rapport à l’exercice précédent, en 2022-2023 :
  • Le nombre d’examens de ressort fédéral est demeuré stable (+0,6 %)
  • Le nombre d’examens de ressort provincial a diminué (-14,8 %).
  • Le nombre d’audiences tenues avec l’aide d’un Aîné ou de membres de la collectivité (AAA/AAMC) a augmenté de 33 % (de 460 à 612). Quarante-six pour cent (46 %) de toutes les AAA/AAMC en 2022-2023 ont eu lieu dans la région des Prairies, suivies par 26 % dans la région du Pacifique. 
  • Les examens de ressort fédéral relatifs à la charge de travail^{Note de bas de page 10} ont passé à 20 007 (+3 %) :
    • 6 809 examens effectués par un commissaire
    • 6 599 examens effectués par deux commissaires

Le nombre de renonciations et de retraits a également une incidence sur la charge de travail de la Commission, tout comme le nombre de reports.

Figure 20. Décisions de différer l’examen d’un cas de ressort fédéral ou provincial

• Par rapport à l’exercice précédent, en 2022-2023 :
  • Un plus grand nombre de décisions de report ont été rendues, tandis que le nombre de renonciations et de retraits est demeuré stable.
  • Le nombre de renonciations pour les délinquants sous responsabilité fédérale a diminué légèrement pour atteindre 2 250 (-0,3 %).
  • Le nombre de reports pour les délinquants sous responsabilité fédérale est passé à 7 378 (+6 %).
  • Le nombre de demandes de retrait de ressort fédéral est passé à 798 (-1,5 %).
  • Le nombre de renonciations de ressort provincial est tombé à un (-2).
  • Le nombre de reports de ressort provincial est passé à 47 (+5).
  • Le nombre de demandes de retrait de ressort provincial est passé à 173 (+14).

Figure 21. Décisions rendues par la Commission des libérations conditionnelle du Canada

*Cela comprend les permissions de sortir avec escorte et sans escorte, le maintien en incarcération et la surveillance de longue durée.

• Par rapport à l’exercice précédent, en 2022-23 :
  • Le nombre de décisions de la CLCC est demeuré stable (+0,5 %), puisque la Commission a rendu 20 156 décisions et effectué 13 408 examens de ressort fédéral et provincial. 
  • Le nombre de décisions prélibératoires a augmenté de 2,6 % (pour atteindre 15 132).
  • Le nombre de décisions postlibératoires a diminué de 5,4 % (pour atteindre 4 843).
  • Le nombre de décisions sur le maintien en incarcération a diminué de 9,0 % (pour atteindre 181). 
  • La Commission a rendu un plus grand nombre de décisions sur la semi-liberté (+4,1 %) et la libération conditionnelle totale (+3,2 %), tandis que le nombre de décisions sur la libération d’office a diminué de 5,1 %.
• En 2022-2023, les libérations d’office ^{Note de bas de page 11} représentaient la majorité des décisions (39,0 %) rendues par la Commission, suivies de la semi-liberté (29,9 %) et de la libération conditionnelle totale (23,8 %).

Remarque : Les cas provinciaux dans les régions du Québec et de l’Ontario étaient des peines de ressort fédéral qui ont été purgées en moins de deux ans après que la peine ait été réduite par une ordonnance du tribunal.

Remarque : Les cas provinciaux dans les régions du Québec et de l’Ontario étaient des peines de ressort fédéral qui ont été purgées en moins de deux ans après que la peine ait été réduite par une ordonnance du tribunal.

Remarque : Les cas provinciaux dans les régions du Québec et de l’Ontario étaient des peines de ressort fédéral qui ont été purgées en moins de deux ans après que la peine ait été réduite par une ordonnance du tribunal.

Remarque : Les cas provinciaux dans les régions du Québec et de l’Ontario étaient des peines de ressort fédéral qui ont été purgées en moins de deux ans après que la peine ait été réduite par une ordonnance du tribunal.

Remarque 1: À l’exercice 2018-2019, une AAA s’est tenue pour un délinquant sous responsabilité provinciale dans la région du Pacifique, et à l’exercice 2019-2020, deux AAA ont eu lieu pour des délinquants sous responsabilité provinciale (une dans la région du Pacifique et une dans la région des Prairies).

Remarque 2: À l’exercice 2022-2023, 18 audiences adaptées à la culture pour des délinquants noirs sous responsabilité fédérale ont eu lieu dans le cadre d’un projet pilote réalisé dans la région de l’Atlantique de la CLCC.