Mise en liberté sous condition et rendement

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2022-2023, Mise en liberté sous condition et rendement - Libération conditionnelle totale
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Libération conditionnelle totale

Tableaux 86-118

La libération conditionnelle totale est un type de mise en liberté sous condition qui permet au délinquant de purger le reste de sa peine sous surveillance dans la collectivité.

Comme l’indique la section précédente, le 28 mars 2011, le projet de loi C-59 a éliminé la PEE, ce qui a eu pour effet de réduire en 2011-­2012 le nombre de décisions sur la mise en semi-liberté et la libération conditionnelle totale des délinquants purgeant une peine pour une infraction de l’annexe II ou une infraction non prévue aux annexes, qui auraient eu droit à la PEE dans les exercices antérieurs. Le nombre d’examens concernant ces délinquants a remonté dans les deux années suivantes, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de décisions sur la libération conditionnelle totale qui ont été rendues par la Commission.

À la suite du jugement rendu dans l’affaire Canada (Procureur général) c. Whaling le 20 mars 2014, la procédure d’examen expéditif a été rétablie dans les autres régions pour les délinquants condamnés avant le 28 mars 2011. En 2015-2016 et en 2016-2017, dans certaines provinces, la charge de travail s’est alourdie davantage en raison des cas des délinquants admissibles à la PEE qui avaient commis leur infraction avant l’abolition des dispositions législatives sur la PEE et qui avaient été condamnés après le 28 mars 2011, à la suite de contestations judiciaires (2016 au Québec, 2015 en Ontario, au Manitoba et en Alberta, et 2014 en Colombie-Britannique).

• Par rapport à l’exercice précédent, en 2022-2023 :
  • Le nombre de décisions sur la libération conditionnelle totale de délinquants sous responsabilité fédérale rendues est passé à 4 003 (+6 %). Ce chiffre comprend 19 décisions de libération conditionnelle totale à l’issue d’une PEE.
  • Le nombre de décisions sur la libération conditionnelle totale de ressort fédéral qui ont été rendues par la Commission a augmenté dans les régions du Québec (+33 %) et des Prairies (+7 %) et a diminué dans les régions de l’Atlantique (-6 %), de l’Ontario (-3 %) et du Pacifique (-6 %). 
  • La Commission a rendu moins de décisions sur la libération conditionnelle totale de ressort provincial
    (224; -19 %).
  • Le nombre de décisions de ressort provincial rendues a diminué dans les régions de l’Atlantique (-44 %), des Prairies (-6 %) et du Pacifique (-5 %).
  • Le nombre de décisions sur la libération conditionnelle totale de ressort fédéral qui ont été rendues à l’issue d’une AAA/AAMC est passé à 306 (+34 %). La majorité de ces décisions a été enregistrée dans la région des Prairies (52 %).
• En 2022-2023 :
  • La proportion de la peine qui est purgée par les délinquants sous responsabilité fédérale, condamnés à une peine pour une infraction avec violence, avant leur première libération conditionnelle totale (47 %) est légèrement supérieure à celle des délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence (45 %). Cette tendance a été observée au cours des cinq derniers exercices.
  • La proportion de la peine purgée avant la première libération conditionnelle totale de ressort fédéral était légèrement plus élevée chez les délinquants autochtones et les délinquants noirs (47 %) que chez les délinquants caucasiens (46 %) et les délinquants asiatiques ou appartenant au groupe racial « Autre » (45 %).
  • La proportion de la peine purgée avant la première libération conditionnelle totale de ressort fédéral a été légèrement plus élevée chez les hommes (46 %) que chez les femmes (44 %).

Figure 27. Taux d’octroi de la libération conditionnelle totale

• Par rapport à l’exercice précédent, en 2022-2023 :
  • Le taux d’octroi de la libération conditionnelle totale de ressort fédéral (procédure ordinaire et PEE) est demeuré stable (31 %). Le taux d’octroi de la libération conditionnelle totale de ressort fédéral par voie de procédure ordinaire était de 30 % et était de 100 % par voie de PEE.
  • Le taux d’octroi de la libération conditionnelle totale de ressort provincial est demeuré stable 29 % (+0,5 %).
  • Le taux d’octroi de la libération conditionnelle totale de ressort fédéral a augmenté dans les régions de l’Atlantique (pour atteindre 47 %; +3,0 %) et des Prairies (pour atteindre 29 %; +3,0 %) et a diminué dans les régions de l’Ontario (pour atteindre 33 %; -2,5 %) et du Pacifique (pour atteindre 20 %; -3,1 %). Il est demeuré stable dans la région du Québec (28 %; -0,3 %). 
  • Le taux d’octroi de la libération conditionnelle totale de ressort fédéral est demeuré stable pour les délinquants purgeant une peine pour une infraction avec violence (27 %; +0,5 %) et les délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence (37 %; -0,7 %). 
  • Le nombre d’assignations à résidence attachées à des libérations conditionnelles totales de ressort fédéral a augmenté de trois (est passé de 101 à 104).
• Au cours des cinq derniers exercices :
  • Le taux d’octroi de la libération conditionnelle totale des délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction sans violence (42 %) était supérieur à celui des délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction avec violence (30 %). 
  • De même, le taux d’octroi de la libération conditionnelle totale était plus élevé chez les délinquants sous responsabilité provinciale purgeant une peine pour une infraction sans violence (36 %) que chez les délinquants sous responsabilité provinciale purgeant une peine pour une infraction avec violence (32 %). 
  • Les délinquants autochtones affichaient le plus bas taux d’octroi de la libération conditionnelle totale de ressort fédéral (24 %), suivis des délinquants noirs et des délinquants caucasiens (37 %), et le taux le plus élevé a été enregistré chez les délinquants asiatiques (48 %).
  • Les délinquants noirs sous responsabilité provinciale affichaient le plus bas taux d’octroi de la libération conditionnelle totale (17 %), et les délinquants sous responsabilité provinciale de la catégorie « Autre », le plus élevé (54 %).
  • Les taux d’octroi de la libération conditionnelle totale de ressort fédéral et provincial étaient plus élevés chez les femmes (48 % et 37 %) que chez les hommes (34 % pour les deux niveaux).
• En 2022-23:
  • Les délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’une durée déterminée ont fait l’objet de
    89 % des décisions ayant consisté à accorder la libération conditionnelle totale (taux d’octroi de 34 %). 
  • Les condamnés à perpétuité ont fait l’objet de 10 % des décisions ayant consisté à accorder la libération conditionnelle totale (taux d’octroi de 27 %).
  • Sept délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée autre que l’emprisonnement à perpétuité
    (0,6 %) ont obtenu la libération conditionnelle totale (taux d’octroi de 3 %).
  • 104 assignations à résidence ont été attachées à des libérations conditionnelles totales de ressort fédéral (au terme de la procédure ordinaire et de la PEE). La région du Québec représentait la plupart (41 %) des décisions d’imposer une assignation à résidence attachée à la libération conditionnelle totale, suivie de la région de l’Ontario à 22 %, et la région de l’Atlantique en comptait le moins (10 %).

Résultats des périodes de surveillance de la libération conditionnelle totale

Les résultats des libérations conditionnelles totales des délinquants purgeant une peine d’une durée déterminée sont mesurés séparément de ceux des délinquants condamnés à une peine d’une durée indéterminée. Dans les cas où la peine est d’une durée indéterminée, c’est seulement le jour où le délinquant décède qu’on peut considérer, à des fins statistiques, qu’il y a eu « achèvement ». Pour cette raison, l’information sur les cas des délinquants purgeant une telle peine est fournie à part. Il convient de noter qu’un « achèvement » désigne les périodes de surveillance terminées sans manquement aux conditions spéciales ni récidive.

Libération conditionnelle totale de ressort fédéral : peines d’une durée déterminée

Figure 28. Résultats des périodes de surveillance de la libération conditionnelle totale de délinquants sous responsabilité fédérale purgent une peine d’une durée déterminée

• Par rapport à l’exercice précédent, en 2022-2023 :
  • Le taux d’achèvement des libérations conditionnelles totales de ressort fédéral chez les délinquants purgeant une peine d’une durée déterminée est demeuré stable à 87,8 % (-0,4 point de pourcentage). 
  • Le taux d’achèvement des libertés conditionnelles totales de ressort fédéral a augmenté dans les régions du Québec (pour atteindre 92,8 %; +2,8 points de pourcentage) et du Pacifique (pour atteindre 94,4 %; +5,3 points de pourcentage) et a diminué dans les régions de l’Ontario (pour atteindre 86,6 %; -2,7 points de pourcentage) et des Prairies (pour atteindre 88,3 %; -1,0 point de pourcentage). Il est demeuré stable dans la région de l’Atlantique (pour atteindre 80,4 %; -0,8 point de pourcentage).
  • Le taux de révocation pour violation des conditions des libérations conditionnelles totales de ressort fédéral chez les délinquants purgeant une peine d’une durée déterminée est demeuré stable (9,7 %; +0,4 point de pourcentage), ce qui reflète la tendance des cinq derniers exercices (taux moyen de 9,2 %).
  • Le taux de révocation pour infraction aux conditions de la libération conditionnelle totale de ressort fédéral pour les délinquants purgeant une peine de durée déterminée est également demeuré stable à 2,5 %.
• Au cours des cinq derniers exercices :
  • Le taux d’achèvement des libérations conditionnelles totales de ressort fédéral accordées au terme de la procédure ordinaire à des délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence était de 89,5 % et celui enregistré lorsque la libération conditionnelle totale avait été ordonnée à l’issue de la PEE était de 94,8 %.
  • Les délinquants purgeant une peine pour une infraction sans violence ont affiché le taux d’achèvement des libérations conditionnelles totales de ressort fédéral le plus élevé à 90,2 %, alors que le taux chez les délinquants purgeant une peine pour une infraction avec violence était de 85,0 %.
  • Les délinquants autochtones ont enregistré le plus faible taux d’achèvement des libérations conditionnelles totales de ressort fédéral (81,4 %), suivis des délinquants noirs (85,8 %), et le taux le plus élevé a été enregistré chez les délinquants asiatiques (92,6 %).
  • Les femmes avaient un taux d’achèvement des libérations conditionnelles totales de ressort fédéral légèrement supérieur (88,8 %) à celui des hommes (87,8 %). 
  • Le taux total de révocation pour infraction des libérations conditionnelles totales de ressort fédéral était en moyenne de 2,9 %.
  • Le taux de récidive avec violence chez les délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale a été relativement faible, à 1,7 % en moyenne. Les délinquants purgeant une peine pour une infraction avec violence représentaient 96 % des révocations des libérations conditionnelles totales de ressort fédéral pour infraction avec violence (44 sur 46).
  • Le taux national de révocation des libérations conditionnelles totales pour infraction avec violence était de 0,7 %; à l’échelle régionale, le plus fort taux a été enregistré dans la région de l’Atlantique (1,4 %), et le plus faible, dans celle du Pacifique (0,4 %). Il convient de noter que la même tendance régionale peut être observée dans le nombre total de révocations pour infraction (5,2 % (Atlantique); 1,4 % (Pacifique)). 
  • Le taux de révocation des libérations conditionnelles totales de ressort fédéral pour une infraction avec violence a été le plus élevé chez les délinquants autochtones (1,6 %), suivis par les délinquants noirs (0,8 %), et le moins élevé chez les délinquants asiatiques (0,2 %)
  • Trois femmes purgeant une peine d’une durée déterminée en liberté conditionnelle totale de ressort fédéral ont vu leur période de surveillance révoquée pour une infraction avec violence par rapport à 43 hommes.

Libération conditionnelle totale de ressort fédéral : peines d’une durée indéterminée

Notre façon de rendre compte des résultats des périodes de liberté conditionnelle totale des délinquants sous responsabilité fédérale qui purgent une peine d’une durée indéterminée comprend le suivi des périodes de surveillance des 25 derniers exercices (1998-1999 à 2022-2023) en fonction de la date de début.

• Au cours des 25 derniers exercices :
  • 2 727 délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée ont été mis en liberté conditionnelle totale et ont terminé 2 526 périodes de surveillance. 
  • La durée moyenne des périodes de surveillance de la liberté conditionnelle totale des délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’une durée indéterminée a été de 7,9 ans.
• Au 9 avril 2023, 57 % de ces périodes se poursuivaient (délinquants encore sous surveillance); dans 4 % des cas, il s’agissait de délinquants qui avaient été expulsés ou extradés. Les autres périodes avaient pris fin pour diverses raisons : décès du délinquant dans 16 % des cas; révocation pour manquement aux conditions dans 16 % des cas; révocation pour une infraction sans violence dans 5 % des cas; révocation pour une infraction avec violence dans
  2 % des cas.

• Au cours des 25 dernières années :
  • la probabilité d’achèvement chez les délinquants condamnés à une peine d’une durée indéterminée qui étaient en libération conditionnelle totale équivalait à 2,4 fois la probabilité de révocation pour perpétration d’une nouvelle infraction.
  • la probabilité d’achèvement chez les délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée qui étaient en liberté conditionnelle totale équivalait à 8,5 fois la probabilité de révocation pour une nouvelle infraction avec violence. Ce taux augmente chez les délinquants qui sont en libération conditionnelle totale depuis plus de cinq ans (11,3).

Figure 30. Comparaison des taux de révocation des périodes de surveillance de la libération conditionnelle totale de ressort fédéral (de 1998-1999 à 2022-2023)

Remarque : En raison de la nature des peines de durée indéterminée, les résultats des périodes de libérations conditionnelles totales pour les délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée sont fondés sur les dates de début, et les résultats pour les délinquants purgeant une peine d’une durée déterminée sont fondés sur les dates de fin.

• Par rapport aux délinquants purgeant une peine d’une durée déterminée et bénéficiant d’une libération conditionnelle totale, les délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée et bénéficiant d’une libération conditionnelle totale étaient plus susceptibles de voir leur période de surveillance révoquée en raison d’un manquement aux conditions (16,2 % contre 13,7 %) et pour une nouvelle infraction avec violence (1,9 % contre 1,1 %).
• Cependant, la probabilité de révocation pour une nouvelle infraction sans violence était moindre durant la période en question chez les délinquants en libération conditionnelle totale condamnés à une peine d’une durée indéterminée que chez ceux purgeant une peine d’une durée déterminée (4,7 % contre 6,6 %).

Libération conditionnelle totale de ressort provincial

• Au cours des cinq derniers exercices :
  • Le taux d’achèvement des libérations conditionnelles totales de ressort provincial était de 91,7 % en moyenne.  
  • Les délinquants sous responsabilité provinciale purgeant une peine pour une infraction avec violence ont affiché un taux d’achèvement légèrement supérieur (93,0 %) à celui des délinquants sous responsabilité provinciale purgeant une peine pour une infraction sans violence (90,7 %). 
  • Les délinquants (hommes et femmes) sous responsabilité provinciale affichaient des taux d’achèvement similaires (91,9 % et 90,0 %). 
  • Vingt-quatre (24) hommes sous responsabilité provinciale et six femmes sous responsabilité provinciale ont vu leur libération conditionnelle totale révoquée pour manquement aux conditions.
  • Aucune femme sous responsabilité provinciale n’a vu sa liberté conditionnelle totale révoquée pour une infraction avec ou sans violence. 
  • Seuls cinq hommes sous responsabilité provinciale ont vu leur libération conditionnelle totale révoquée pour des infractions, dont un seul pour une infraction avec violence.

Table 86. Décisions sur la libération conditionnelle totale

Exercice	Atlantique		Québec		Ontario		Prairies		Pacifique		Canada
	Féd.	Prov.	Féd.	Prov.	Féd.	Prov.	Féd.	Prov.	Féd.	Prov.	Féd.	Prov.
2018-2019	446	55	1 205	1	912	-	1 311	90	397	158	4 270	304
2019-2020	478	65	1 056	-	896	-	1 122	77	442	118	3 994	260
2020-2021	435	67	980	1	1 203	1	1 292	70	533	91	4 443	230
2021-2022	391	52	712	-	988	-	1 019	21	436	106	3 546	179
2022-2023	366	29	944	-	957	-	1 086	15	410	101	3 763	145
Moyenne sur 5 exercices	423	54	979	-	991	-	1 166	55	444	115	4 003	224

Remarque : Les cas de ressort provincial dans les régions du Québec et de l’Ontario sont des peines de ressort fédéral qui ont été achevées en moins de deux ans après avoir été réduites par une ordonnance du tribunal.

Tableau 87. Décisions sur la libération conditionnelle totale au terme de la procédure ordinaire ou de la PEE

Exercice	Type	Atlantique		Québec		Ontario		Prairies		Pacifique		Canada
		Féd.	Prov.	Féd.	Prov.	Féd.	Prov.	Féd.	Prov.	Féd.	Prov.	Féd.	Prov.
2018-2019	Pr. ord.	445	55	1 183	1	885	-	1 300	90	384	158	4 197	304
	PEE	-	-	20	-	25	-	9	-	13	-	67	-
	By exc.	1	-	1	-	2	-	2	-	-	-	6	-
	Toutes	446	55	1 204	1	912	-	1 311	90	397	158	4 270	304
2019-2020	Pr. ord.	477	65	1 043	-	864	-	1 113	77	432	118	3 929	260
	PEE	-	-	12	-	29	-	9	-	10	-	60	-
	À titre except.	1	-	1	-	3	-	-	-	-	-	5	-
	Toutes	478	65	1 056	-	896	-	1 122	77	442	118	3 994	260
2020-2021	Pr. ord.	432	67	972	1	1 173	1	1 283	70	524	91	4 384	230
	PEE	-	-	8	-	15	-	7	-	8	-	38	-
	À titre except.	3	-	-	-	15	-	2	-	1	-	21	-
	Toutes	435	67	980	1	1 203	1	1 292	70	533	91	4 443	230
2021-2022	Pr. ord.	390	52	705	-	978	-	1 015	21	431	106	3 519	179
	PEE	-	-	6	-	10	-	3	-	4	-	23	-
	À titre except.	1	-	1	-	-	-	1	-	1	-	4	-
	Toutes	391	52	712	-	988	-	1 019	21	436	106	3 546	179
2022-2023	Pr. ord.	366	29	936	-	952	-	1 083	15	407	101	3 744	145
	PEE	-	-	8	-	5	-	3	-	3	-	19	-
	À titre except.	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	Toutes	366	29	944	-	957	-	1 086	15	410	101	3 763	145

Remarque : L’information porte uniquement sur les décisions prélibératoires ayant consisté à accorder/ordonner la libération conditionnelle totale ou à refuser/ne pas ordonner celle-ci (excepté celles ayant consisté à ne pas ordonner la libération conditionnelle totale à l’issue de l’examen initial compris dans la PEE).

Tableau 88. Décisions sur la libération conditionnelle totale prises à la suite d’une AAA/AAMC

Exercice	Atlantique		Québec		Ontario		Prairies		Pacifique		Canada
	Féd.	Prov.	Féd.	Prov.	Féd.	Prov.	Féd.	Prov.	Féd.	Prov.	Féd.	Prov.
2018-2019	15	-	46	-	38	-	226	-	44	1	369	1
2019-2020	11	-	45	-	19	-	218	-	59	-	352	-
2020-2021	10	-	18	-	2	-	3	-	4	-	37	-
2021-2022	11	-	27	-	22	-	110	-	58	-	228	-
2022-2023	24	-	44	-	24	-	158	-	56	-	306	-
Moyenne sur 5 exercices	14	-	36	-	21	-	143	-	44	-	258	-

Remarque : L’information porte uniquement sur les décisions prélibératoires ayant consisté à accorder/ordonner la libération conditionnelle totale ou à refuser/ne pas ordonner celle-ci (excepté celles ayant consisté à ne pas ordonner la libération conditionnelle totale à l’issue de l’examen initial compris dans la PEE).

 

Tableau 89. Proportion de la peine purgée en moyenne par les délinquants sous responsabilité fédérale avant leur première libération conditionnelle totale, par région (%)

Région	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	Moyenne sur 5 exercices
Atlantique	44	44	43	43	44	43
Québec	46	46	48	47	47	47
Ontario	43	44	45	46	46	45
Prairies	45	44	46	45	45	45
Pacifique	44	44	45	46	44	45
Canada	45	45	46	45	46	45

Remarque : Sont exclus les délinquants qui purgent une peine d’une durée indéterminée.

 

Tableau 90. Proportion de la peine purgée en moyenne par les délinquants sous responsabilité fédérale avant leur première libération conditionnelle totale, selon le type d’infraction (%)

Type d’infraction	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	Moyenne sur 5 exercices
Avec violence	47	47	48	47	47	47
Sans violence	43	43	44	43	45	44

Remarque : Sont exclus les délinquants qui purgent une peine d’une durée indéterminée.

 

Tableau 91. Proportion de la peine purgée en moyenne par les délinquants sous responsabilité fédérale avant leur première libération conditionnelle totale, selon le groupe racial (%)

Groupe racial	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	Moyenne sur 5 exercices
Autochtones	48	47	48	47	47	48
Asiatiques	43	43	42	43	45	43
Noirs	43	46	45	44	47	45
Caucasiens	45	44	45	45	46	45
Autre	43	44	46	44	45	44

Remarque : Sont exclus les délinquants qui purgent une peine d’une durée indéterminée.

Tableau 92. Proportion de la peine purgée en moyenne par les délinquants sous responsabilité fédérale avant leur première libération conditionnelle totale, selon le genre (%)

Genre	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	Moyenne sur 5 exercices
Hommes	45	45	46	46	46	45
Femmes	42	41	43	42	44	42

Remarque : Sont exclus les délinquants qui purgent une peine d’une durée indéterminée.

Tableau 93. Taux d’octroi de la libération conditionnelle totale aux délinquants sous responsabilité fédérale

Exercice	Type	Atlantique		Québec		Ontario		Prairies		Pacifique		Canada
		Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
2018-2019	Pr. ord.	254	57	391	33	398	45	449	35	110	29	1 602	38
	PEE	-	-	20	100	24	96	9	100	13	100	66	99
	À titre except.	1	100	1	100	2	100	2	100	-	-	6	100
	Toutes	255	57	412	34	424	46	460	35	123	31	1 674	39
2019-2020	Pr. ord.	273	57	348	33	400	46	411	37	131	30	1 563	40
	PEE	-	-	12	100	29	100	9	100	10	100	60	100
	À titre except.	1	100	1	100	2	67	-	-	-	-	4	80
	Toutes	274	57	361	34	431	48	420	37	141	32	1 627	41
2020-2021	Pr. ord.	215	50	268	28	437	37	373	29	119	23	1 412	32
	PEE	-	-	8	100	15	100	6	86	8	100	37	97
	À titre except.	2	67	-	-	4	27	2	100	1	100	9	43
	Toutes	217	50	276	28	456	38	381	29	128	24	1 458	33
2021-2022	Pr. ord.	172	44	197	28	343	35	259	26	99	23	1 070	30
	PEE	-	-	6	100	10	100	3	100	4	100	23	100
	À titre except.	1	100	1	100	-	-	1	100	-	0	3	75
	Toutes	173	44	204	29	353	36	263	26	103	24	1 096	31
2022-2023	Pr. ord.	173	47	260	28	313	33	310	29	81	20	1 137	30
	PEE	-	-	8	100	5	100	3	100	3	100	19	100
	À titre except.	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	Toutes	173	47	268	28	318	33	313	29	84	20	1 156	31

Remarque : L’information porte uniquement sur les décisions prélibératoires ayant consisté à accorder/ordonner la libération conditionnelle totale ou à refuser/ne pas ordonner celle-ci (excepté celles ayant consisté à ne pas ordonner la libération conditionnelle totale à l’issue de l’examen initial compris dans la PEE).

Tableau 94. Taux d’octroi de la libération conditionnelle totale aux délinquants sous responsabilité fédérale à la suite d’une AAA/AAMC

Exercice	Atlantique		Québec		Ontario		Prairies		Pacifique		Canada
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
2018-2019	6	40	5	11	4	11	33	15	3	7	51	14
2019-2020	5	45	4	9	1	5	34	16	2	3	46	13
2020-2021	5	50	1	6	0	0	0	0	1	25	7	19
2021-2022	1	9	1	4	1	5	5	5	3	5	11	5
2022-2023	7	29	0	0	1	4	18	11	2	4	28	9
Moyenne sur 5 exercices	5	34	3	8	2	8	23	15	2	5	29	11

Remarque : L’information porte uniquement sur les décisions prélibératoires ayant consisté à accorder/ordonner la libération conditionnelle totale ou à refuser/ne pas ordonner celle-ci (excepté celles ayant consisté à ne pas ordonner la libération conditionnelle totale à l’issue de l’examen initial compris dans la PEE).

Tableau 95. Taux d’octroi de la libération conditionnelle totale aux délinquants sous responsabilité provinciale

Exercice	Atlantique		Québec		Ontario		Prairies		Pacifique		Canada
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
2018-2019	29	53	0	0	-	-	30	33	46	29	105	35
2019-2020	35	54	-	-	-	-	34	44	33	28	102	39
2020-2021	37	55	0	0	1	100	16	23	29	32	83	36
2021-2022	24	46	-	-	-	-	3	14	24	23	51	28
2022-2023	12	41	-	-	-	-	1	7	29	29	42	29
Moyenne sur 5 exercices	29	51	-	-	-	-	17	31	32	28	77	34

Remarque : Le cas de ressort provincial dans la région de l’Ontario était une peine de ressort fédéral qui a été achevée en moins de deux ans après avoir été réduites par une ordonnance du tribunal.

Tableau 96. Taux d’octroi de la libération conditionnelle totale aux délinquants sous responsabilité fédérale et provinciale, selon le type d’infraction (%)

Exercice	Avec violence		Sans violence
	Fédérale	Provinciale	Fédérale	Provinciale
2018-2019	34	27	45	41
2019-2020	37	39	45	39
2020-2021	27	38	42	35
2021-2022	27	30	38	26
2022-2023	27	29	37	29
Moyenne sur 5 exercices	30	32	42	36

Tableau 97. Taux d’octroi de la libération conditionnelle totale aux délinquants sous responsabilité fédérale et provinciale, selon le groupe racial (%)

Exercice	Autochtones		Asiatiques		Noirs		Caucasiens		Autre
	Féd.	Prov.	Féd.	Prov.	Féd.	Prov.	Féd.	Prov.	Féd.	Prov.
2018-2019	28	28	52	17	39	19	41	36	45	55
2019-2020	29	27	50	45	44	33	43	33	49	63
2020-2021	23	18	46	46	36	0	34	35	43	54
2021-222	21	13	42	47	34	20	33	37	36	24
2022-2023	19	12	47	36	33	33	33	35	33	54
Moyenne sur 5 exercices	24	20	48	36	37	18	37	35	41	54

 

Tableau 98. Taux d’octroi de la libération conditionnelle totale aux délinquants sous responsabilité fédérale et provinciale, selon le genre (%)

Exercice	Hommes		Femmes
	Fédérale	Provinciale	Fédérale	Provinciale
2018-2019	38	35	49	33
2019-2020	39	40	54	30
2020-2021	32	35	49	41
2021-2022	30	27	44	44
2022-2023	30	28	42	40
Moyenne sur 5 exercices	34	34	48	37

Remarque : De 2018-2019 à 2022-2023, 7 décisions sur la libération conditionnelle totale de délinquants sous responsabilité fédérale ont été prises à l’égard de délinquants qui s’identifiaient à un « autre genre ».

Tableau 99. Taux d’octroi de la libération conditionnelle totale aux délinquants sous responsabilité fédérale, selon le type de peine

Exercice	Durée déterminée		Condamné à perpétuité		Durée indéterminée (autre)
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
2018-2019	1 538	41	134	61	2	1
2019-2020	1 474	42	147	63	6	2
2020-2021	1 323	36	129	27	6	2
2021-2022	959	34	130	28	7	3
2022-2023	1 030	34	119	27	7	3
Moyenne sur 5 exercices	1 265	37	132	36	6	2

Remarque : L’information porte uniquement sur les décisions prélibératoires ayant consisté à accorder/ordonner la libération conditionnelle totale ou à refuser/ne pas ordonner celle-ci (excepté celles ayant consisté à ne pas ordonner la libération conditionnelle totale à l’issue de l’examen initial compris dans la PEE).

Définition : Les condamnés à perpétuité comprennent les délinquants qui se sont vu imposer une peine d’emprisonnement à perpétuité à titre de peine minimale ou de peine maximale. Entrent dans la catégorie « Durée indéterminée (autres) » : les délinquants dangereux, les délinquants sexuels dangereux, les repris de justice et les délinquants visés par un mandat du lieutenant-gouverneur.

 

Tableau 100. Assignations à résidence imposées à des délinquants sous responsabilité fédérale mis en liberté conditionnelle totale au terme de la procédure ordinaire ou de la PEE

Type	Exercice	Prélibératoire		Postlibératoire		Retirée
		Imposée	Annulée	Imposée	Prolongée		Total
Pr. ordinaire	2018-2019	36	1	57	2	13	94
	2019-2020	39	-	61	6	8	106
	2020-2021	44	1	57	5	24	105
	2021-2022	25	-	74	1	19	100
	2022-2023	18	-	78	7	9	103
PEE	2018-2019	6	-	3	-	5	9
	2019-2020	3	-	-	-	2	3
	2020-2021	1	1	2	-	2	2
	2021-2022	-	1	1	-	-	1
	2022-2023	-	1	1	-	-	1
Toutes les LCT	2018-2019	42	1	60	2	18	103
	2019-2020	42	-	61	6	10	109
	2020-2021	45	2	59	5	26	107
	2021-2022	25	-	75	1	19	101
	2022-2023	18	-	79	7	9	104

Remarque : Total = (assignations à résidence imposées avant la libération - assignations à résidence annulées) + (assignations à résidence imposées après la libération + assignations à résidence prolongées).

Tableau 101. Assignations à résidence imposées à des délinquants sous responsabilité fédérale mis en liberté conditionnelle totale, par région

Exercice	Région	Prélibératoire		Postlibératoire
		Imposée	Annulée	Imposée	Prolongée	Retirée
2018-2019	Atlantique	8	1	7	-	3
	Quebec	21	-	37	2	1
	Ontario	-	-	4	-	5
	Prairies	8	-	3	-	4
	Pacifique	5	-	9	-	5
	Canada	42	1	60	2	18
2019-2020	Atlantique	21	-	11	-	1
	Québec	6	-	27	6	2
	Ontario	4	-	8	-	3
	Prairies	7	-	2	-	1
	Pacifique	4	-	13	-	3
	Canada	42	-	61	6	10
2020-2021	Atlantique	19	1	18	-	5
	Québec	9	-	22	5	1
	Ontario	8	1	5	-	8
	Prairies	5	-	7	-	2
	Pacifique	4	-	8	-	10
	Canada	45	2	60	5	26
2021-2022	Atlantique	9	-	10	1	5
	Québec	2	-	39	-	2
	Ontario	5	-	9	-	5
	Prairies	2	-	5	-	3
	Pacifique	7	-	12	-	4
	Canada	25	-	75	1	19
2022-2023	Atlantique	2	-	7	1	1
	Québec	4	-	33	6	3
	Ontario	6	-	17	-	3
	Prairies	3	-	10	-	2
	Pacifique	3	-	12	-	-
	Canada	18	-	79	7	9

Tableau 102. Assignations à résidence attachées à la libération conditionnelle totale de délinquants sous responsabilité fédérale qui avaient été recommandées par le SCC (%)

Exercice	Atlantique	Québec	Ontario	Prairies	Pacifique	Canada
2018-2019	67	66	0	45	79	63
2019-2020	56	76	50	22	59	59
2020-2021	54	74	54	42	92	63
2021-2022	79	78	57	14	63	68
2022-2023	22	65	43	38	47	49
Moyenne sur 5 exercices	58	71	47	35	66	61

Remarque : On calcule ce pourcentage en divisant le nombre d’assignations à résidence recommandées par le SCC et imposées par la Commission, par le nombre total d’assignations à résidence imposées par la Commission.

Tableau 103. Assignations à résidence attachées à la liberté conditionnelle totale de délinquants sous responsabilité fédérale – Taux de concordance avec les recommandations du SCC (%)

Exercice	Atlantique	Québec	Ontario	Prairies	Pacifique	Canada
2018-2019	83	84	0	83	85	83
2019-2020	82	100	100	50	83	88
2020-2021	100	92	100	71	92	93
2021-2022	94	100	89	100	100	97
2022-2023	50	92	91	83	100	89
Moyenne sur 5 exercices	88	93	91	75	91	90

Remarque : On calcule le taux de concordance en divisant le nombre d’assignations à résidence imposées par la Commission qui avaient été recommandées par le SCC, par le nombre d’assignations à résidence recommandées par le SCC.

Résultats des périodes de surveillance de la libération conditionnelle totale

Libération conditionnelle totale de ressort fédéral : peines d’une durée déterminée

Tableau 104. Résultats des libérations conditionnelles totales de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’une durée déterminée

Résultat	2018-2019		2019-2020		2020-2021		2021-2022		2022-2023
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
Achèvements	1 177	87,7	1 274	87,9	1 273	88,1	1 254	88,2	996	87,8
Révocation pour violation des conditions	125	9,3	127	8,8	128	8,9	132	9,3	110	9,7
Révocation pour infractions sans violence	30	2,2	37	2,6	37	2,6	25	1,8	21	1,9
Révocation pour infractions avec violence	10	0,7	12	0,8	7	0,5	10	0,7	7	0,6
Total des révocations pour infraction	40	3,0	49	3,4	44	3,0	35	2,5	28	2,5
Total des libérations conditionnelles totales terminées	1 342	100	1 450	100	1 445	100	1 421	100	1 134	100

Tableau 105. Résultats des libérations conditionnelles totales, au terme de la procédure ordinaire ou de la PEE, de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’une durée déterminée

Exercice	Type	Achèvement		Révocation pour violation des conditions		Révocations pour infraction				Total des révocations pour infraction		Total des lib. cond. totales terminées
						Sans violence		Avec violence
		Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre
2018-2019	Pr. ord.	1 063	86,9	121	9,9	29	2,4	10	0,8	39	3,2	1 223
	PEE	114	95,8	4	3,4	1	0,8	0	0,0	1	0,8	119
2019-2020	Pr. ord.	1 170	87,6	120	9,0	36	2,7	10	0,7	46	3,4	1 336
	PEE	104	91,2	7	6,1	1	0,9	2	1,8	3	2,6	114
2020-2021	Pr. ord.	1 176	87,6	123	9,2	37	2,8	6	0,4	43	3,2	1 342
	PEE	97	94,2	5	4,9	0	0,0	1	1,0	1	1,0	103
2021-2022	Pr. ord.	1 171	87,8	128	9,6	25	1,9	10	0,7	35	2,6	1 334
	PEE	83	95,4	4	4,6	0	0,0	0	0,0	0	0,0	87
2022-2023	Pr. ord.	936	87,4	108	10,1	20	1,9	7	0,7	27	2,5	1 071
	PEE	60	95,2	2	3.2	1	1,6	0	0,0	1	1,6	63

Tableau 106. Résultats des libérations conditionnelles totales, au terme de la procédure ordinaire ou de la PEE, de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’une durée déterminée pour une infraction sans violence (de 2018-2019 à 2022-2023)

Résultat	Procédure ordinaire		PEE
	Nbre	%	Nbre	%
Achèvements	3 288	89,5	453	94,8
Révocation pour violation des conditions	299	8,1	22	4,6
Révocation pour infractions sans violence	85	2,3	3	0,6
Révocation pour infractions avec violence	2	0,1	0	0,0
Total des révocations pour infraction	87	2,4	3	0,6
Total des libérations conditionnelles totales terminées	3 674	100	478	100

Tableau 107. Résultats des libérations conditionnelles totales de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’une durée déterminée, par région

Exercice	Région	Achèvement		Révocation pour violation des conditions		Révocations pour infraction				Total des révocations pour infraction		Total des lib. cond. totales terminées
						Sans violence		Avec violence
		Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre
2018-2019	Atlantique	163	79,5	33	16,1	6	2,9	3	1,5	9	4,4	205
	Québec	328	94,0	14	4,0	5	1,4	2	0,6	7	2,0	349
	Ontario	312	88,6	31	8,8	7	2,0	2	0,6	9	2,6	352
	Prairies	287	84,4	40	11,8	11	3,2	2	0,6	13	3,8	340
	Pacifique	87	90,6	7	7,3	1	1,0	1	1,0	2	2,1	96
2019-2020	Atlantique	214	84,3	29	11,4	8	3,1	3	1,2	11	4,3	254
	Québec	370	91,8	23	5,7	8	2,0	2	0,5	10	2,5	403
	Ontario	329	90,1	27	7,4	6	1,6	3	0,8	9	2,5	365
	Prairies	283	85,2	33	9,9	13	3,9	3	0,9	16	4,8	332
	Pacifique	78	81,3	15	15,6	2	2,1	1	1,0	3	3,1	96
2020-2021	Atlantique	219	84,9	24	9,3	13	5,0	2	0,8	15	5,8	258
	Québec	312	90,4	24	7,0	7	2,0	2	0,6	9	2,6	345
	Ontario	308	89,5	29	8,4	5	1,5	2	0,6	7	2,0	344
	Prairies	338	86,2	42	10,7	11	2,8	1	0,3	12	3,1	392
	Pacifique	96	90,6	9	8,5	1	0,9	0	0,0	1	0,9	106
2021-2022	Atlantique	169	81,3	29	13,9	7	3,4	3	1,4	10	4,8	208
	Québec	295	89,9	30	9,1	1	0,3	2	0,6	3	0,9	328
	Ontario	352	89,3	30	7,6	10	2,5	2	0,5	12	3,0	394
	Prairies	348	89,2	33	8,5	6	1,5	3	0,8	9	2,3	390
	Pacifique	90	89,1	10	9,9	1	1,0	0	0.0	1	1,0	101
2022-2023	Atlantique	144	80,4	23	12,8	8	4,5	4	2.2	12	6,7	179
	Québec	192	92,8	12	5,8	2	1,0	1	0,5	3	1,4	207
	Ontario	304	86,6	40	11,4	6	1,7	1	0,3	7	2,0	351
	Prairies	271	88,3	30	9,8	5	1,6	1	0,3	6	2,0	307
	Pacifique	85	94,4	5	5,6	0	0,0	0	0,0	0	0,0	90

Tableau 108. Résultats des libérations conditionnelles totales de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’une durée déterminée, selon le type d’infraction (%)

Exercice	Type d’infr.	Achèvement		Révocation pour violation des conditions		Révocations pour infraction				Total des révocations pour infraction		Total des lib. cond. totales terminées
						Sans violence		Avec violence
		Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre
2018-2019	Avec violence	359	83,1	51	11,8	12	2,8	10	2,3	22	5,1	432
	Sans violence	818	89,9	74	8,1	18	2,0	0	0,0	18	2,0	910
2019-2020	Avec violence	449	84,1	67	12,5	8	1,5	10	1,9	18	3,4	534
	Sans violence	825	90,1	60	6,6	29	3,2	2	0,2	31	3,4	916
2020-2021	Avec violence	481	84,8	58	10,2	21	3,7	7	1,2	28	4,9	567
	Sans violence	792	90,2	70	8,0	16	1,8	0	0,0	16	1,8	878
2021-2022	Avec violence	508	85,5	66	11,1	10	1,7	10	1,7	20	3,4	594
	Sans violence	746	90,2	66	8,0	15	1,8	0	0,0	15	1,8	827
2022-2023	Avec violence	436	85,0	59	11,5	11	2,1	7	1,4	18	3,5	513
	Sans violence	560	90,2	51	8,2	10	1,6	0	0,0	10	1,6	621

Tableau 109. Résultats des libérations conditionnelles totales de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’une durée déterminée, par groupe racial 

Exercice	Groupe racial	Achèvement		Révocation pour violation des conditions		Révocations pour infraction				Total des révocations pour infraction		Total des lib. cond. totales terminées
						Sans violence		Avec violence
		Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre
2018-2019	Autochtones	110	78,0	24	17,0	4	2,8	3	2,1	7	5,0	141
	Asiatiques	118	93,7	6	4,8	1	0,8	1	0,8	2	1,6	126
	Noirs	96	90,6	8	7,5	2	1,9	0	0,0	2	1,9	106
	Caucasiens	759	88,5	76	8,9	18	2,1	5	0,6	23	2,7	858
	Autre	94	84,7	11	9,9	5	4,5	1	0,9	6	5,4	111
2019-2020	Autochtones	122	77,7	27	17,2	7	4,5	1	0,6	8	5,1	157
	Asiatiques	101	93,5	6	5,6	1	0,9	0	0,0	1	0,9	108
	Noirs	107	83,6	14	10,9	4	3,1	3	2,3	7	5,5	128
	Caucasiens	850	89,0	73	7,6	24	2,5	8	0,8	32	3,4	955
	Autre	94	92,2	7	6,9	1	1,0	0	0,0	1	1,0	102
2020-2021	Autochtones	151	79,5	28	14,7	9	4,7	2	1,1	11	5,8	190
	Asiatiques	109	92,4	8	6,8	1	0,8	0	0,0	1	0,8	118
	Noirs	115	91,3	9	7,1	1	0,8	1	0,8	2	1,6	126
	Caucasiens	784	88,3	76	8,6	25	2,8	3	0,3	28	3,2	888
	Autre	114	92,7	7	5,7	1	0,8	1	0,8	2	1,6	123
2021-2022	Autochtones	164	84,5	21	10,8	5	2,6	4	2,1	9	4,6	194
	Asiatiques	114	93,4	7	5,7	1	0,8	0	0,0	1	0,8	122
	Noirs	103	80,5	21	16,4	3	2,3	1	0,8	4	3,1	128
	Caucasiens	764	89,3	73	8,5	14	1,6	5	0,6	19	2,2	856
	Autre	109	90,1	10	8,3	2	1,7	0	0,0	2	1,7	121
2022-2023	Autochtones	112	87,5	9	7,0	4	3,1	3	2,3	7	5,5	128
	Asiatiques	107	89,9	11	9,2	1	0,8	0	0,0	1	0,8	119
	Noirs	100	84,0	17	14,3	2	1,7	0	0,0	2	1,7	119
	Caucasiens	607	88,0	66	9,6	13	1,9	4	0,6	17	2,5	690
	Autre	70	89,7	7	9,0	1	1,3	0	0,0	1	1,3	78

Tableau 110. Résultats des libérations conditionnelles totales de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’une durée déterminée, selon le genre

Exercice	Genre	Achèvement		Révocation pour violation des conditions		Révocations pour infraction				Total des révocations pour infraction		Total des lib. cond. totales terminées
						Sans violence		Avec violence
		Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre
2018-2019	Hommes	1 035	87,6	112	9,5	26	2,2	9	0,8	35	3,0	1 182
	Femmes	142	88,8	13	8,1	4	2,5	1	0,6	5	3,1	160
2019-2020	Hommes	1 134	87,6	118	9,1	31	2,4	12	0,9	43	3,3	1 295
	Femmes	140	90,3	9	5,8	6	3,9	0	0,0	6	3,9	155
2020-2021	Hommes	1 133	88,8	105	8,2	32	2,5	6	0,5	38	3,0	1 276
	Femmes	140	82,8	23	13,6	5	3,0	1	0,6	6	3,6	169
2021-2022	Hommes	1 105	87,9	120	9,5	22	1,8	10	0,8	32	2,5	1 257
	Femmes	149	90,9	12	7,3	3	1,8	0	0,0	3	1,8	164
2022-2023	Hommes	875	87,2	101	10,1	21	2,1	6	0,6	27	2,7	1 003
	Femmes	121	92,4	9	6,9	0	0,0	1	0,8	1	0,8	131

Libération conditionnelle totale de ressort fédéral : peines d’une durée indéterminée

Tableau 111. Résultats des libérations conditionnelles totales de délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée (entre le 1^er avril 1998 et le 31 mars 2023)

Période passée sous surveillance	Encore sous surveillance*		Achèvement		Révocation pour violation des conditions		Révocation pour infraction sans violence		Révocation pour infraction avec violence		Total
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
0 - 3 mois	26	1,6	32	7,4	7	1,6	1	0,8	0	0,0	66	2,4
>3 - 6 mois	34	2,0	22	5,1	15	3,4	2	1,6	2	3,9	75	2,8
>6 mois - 1 an	58	3,5	33	7,7	47	10,7	8	6,3	4	7,8	150	5,5
>1 - 2 ans	130	7,8	44	10,2	88	20,0	24	18,8	7	13,7	293	10,7
>2 - 3 ans	111	6,6	30	7,0	66	15,0	20	15,6	10	19,6	237	8,7
>3 - 4 ans	130	7,8	32	7,4	60	13,6	13	10,2	4	7,8	239	8,8
>4 - 5 ans	96	5,7	34	7,9	28	6,3	17	13,3	6	11,8	181	6,6
>5 - 10 ans	378	22,6	95	22,0	95	21,5	32	25,0	12	23,5	612	22,4
>10 - 15 ans	259	15,5	58	13,5	26	5,9	9	7,0	5	9,8	357	13,1
>15 ans	454	27,1	51	11,8	9	2,0	2	1,6	1	2,0	517	19,0
Total	1 676	100	431	100	441	100	128	100	51	100	2 727	100
Durée moy. de la lib. cond. totale (années)	9,7		6,5		4,1		4,5		4,6		7,9

*Cela inclut les délinquants qui ont été expulsés/extradés après avoir été mis en liberté conditionnelle totale.

Remarque : Les délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée n’ont pas de date d’expiration de leur mandat, et l’achèvement de leur libération conditionnelle totale ne peut être atteint qu’à leur décès.

Tableau 112. Taux de révocation des libérations conditionnelles totales chez les délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée (entre le 1^er avril 1998 et le 31 mars 2023)

Période passée sous surveillance	Population		Total des révocations		Révocations pour infraction
	Population totale*	Actuellement en liberté cond. totale*	Révocations pour violation des conditions et infraction		Total des révocations pour infraction		Révocation pour infraction avec violence
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
>15 ans	517	87,8	12	2,3	3	0,6	1	0,2
>10 ans	874	81,6	52	5,9	17	1,9	6	0,7
>5 ans	1 486	73,4	191	12,9	61	4,1	18	1,2
>4 ans	1 667	71,2	242	14,5	84	5,0	24	1,4
>3 ans	1 906	69,1	319	16,7	101	5,3	28	1,5
>2 ans	2 143	66,6	415	19,4	131	6,1	38	1,8
>1 an	2 436	64,0	534	21,9	162	6,7	45	1,8
Total	2 727	61,5	620	22,7	179	6,6	51	1,9

*Cela inclut les délinquants qui ont été expulsés/extradés après avoir été mis en liberté conditionnelle totale.

Tableau 113. Probabilité d’achèvement comparativement à la probabilité de révocation pour infraction chez les délinquants en liberté conditionnelle totale purgeant une peine d’une durée indéterminée (entre le 1^er avril 1998 et le 31 mars 2023)

Période passée sous surveillance	Achèvement	Total des révocations pour infraction	Probabilité d’achèvement comparativement à la probabilité de perpétration d’une nouvelle infraction	Révocation pour infraction avec violence	Probabilité d’achèvement comparativement à la probabilité de perpétration d’une infraction avec violence
>5 ans	204	61	3,3	18	11,3
>4 ans	238	84	2,8	24	9,9
>3 ans	270	101	2,7	28	9,6
>2 ans	300	131	2,3	38	7,9
>1 an	344	162	2,1	45	7,6
Total	431	179	2,4	51	8,5

Remarque : Les délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée n’ont pas de date d’expiration de leur mandat, et l’achèvement de leur libération conditionnelle totale ne peut être atteint qu’à leur décès.

Libération conditionnelle totale de ressort provincial

Tableau 114. Résultats des libérations conditionnelles totales de délinquants sous responsabilité provinciale

Résultat	2018-2019		2019-2020		2020-2021		2021-2022		2022-2023
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
Achèvement	110	92,4	86	92,5	88	89,8	56	91,8	45	91,8
Révocation pour violation des conditions	9	7,6	5	5,4	9	9,2	4	6,6	3	6,1
Révocation pour infraction sans violence	0	0,0	1	1,1	1	1,0	1	1,6	1	2,0
Révocation pour infraction avec violence	0	0,0	1	1,1	0	0,0	0	0,0	0	0,0
Total des révocations pour infraction	0	0,0	2	2,2	1	1,0	1	1,6	1	2,0
Total des libérations conditionnelles totales terminées	119	100	93	100	98	100	61	100	49	100

Tableau 115. Résultats des libérations conditionnelles totales de ressort provincial, par région

Exercice	Région	Achèvement		Révocation pour violation des conditions		Révocations pour infraction				Total des révocations pour infraction		Total des lib. cond. totales terminées
						Sans violence		Avec violence
		#	%	#	%	#	%	#	%	#	%	#
2018-2019	Atlantique	25	86,2	4	13,8	0	0,0	0	0,0	0	0,0	29
	Québec	4	100	0	0,0	0	0,0	0	0,0	0	0,0	4
	Ontario	2	100	0	0,0	0	0,0	0	0,0	0	0,0	2
	Prairies	27	90,0	3	10,0	0	0,0	0	0,0	0	0,0	30
	Pacifique	52	96,3	2	3,7	0	0,0	0	0,0	0	0,0	54
2019-2020	Atlantique	28	90,3	2	6,5	0	0,0	1	3,2	1	3,2	31
	Ontario	3	100	0	0,0	0	0,0	0	0,0	0	0,0	3
	Prairies	22	95,7	1	4,3	0	0,0	0	0,0	0	0,0	23
	Pacifique	33	91,7	2	5,6	1	2,8	0	0,0	1	2,8	36
2020-2021	Atlantique	21	75,0	6	21,4	1	3,6	0	0,0	1	3,6	28
	Québec	1	100	0	0,0	0	0,0	0	0,0	0	0,0	1
	Ontario	2	100	0	0,0	0	0,0	0	0,0	0	0,0	2
	Prairies	36	94,7	2	5,3	0	0,0	0	0,0	0	0,0	38
	Pacifique	28	96,6	1	3,4	0	0,0	0	0,0	0	0,0	29
2021-2022	Atlantique	27	93,1	2	6,9	0	0,0	0	0,0	0	0,0	29
	Ontario	1	50,0	1	50,0	0	0,0	0	0,0	0	0,0	2
	Prairies	6	85,7	0	0,0	1	14,3	0	0,0	1	14,3	7
	Pacifique	22	95,7	1	4,3	0	0,0	0	0,0	0	0,0	23
2022-2023	Atlantique	19	90,5	1	4,8	1	4,8	0	0,0	1	4,8	21
	Québec	0	0,0	1	100	0	0,0	0	0,0	0	0,0	1
	Ontario	1	100	0	0.0	0	0,0	0	0,0	0	0,0	1
	Prairies	2	100	0	0.0	0	0,0	0	0,0	0	0,0	2
	Pacifique	23	95,8	1	4.2	0	0,0	0	0,0	0	0,0	24

Remarque : Les cas que l’on trouve dans les régions de l’Ontario et du Québec sont des délinquants qui ont été transférés d’autres régions, en vertu d’un accord d’échange de services, etc.

Tableau 116. Résultats des libérations conditionnelles totales de délinquants sous responsabilité provinciale, selon le type d’infraction (de 2018-2019 à 2022-2023)

Résultat	Avec violence		Sans violence
	Nbre	%	Nbre	%
Achèvements	160	93,0	225	90,7
Révocation pour violation des conditions	10	5,8	20	8,1
Révocation pour infractions sans violence	2	1,2	2	0,8
Révocation pour infractions avec violence	0	0,0	1	0,4
Total des révocations pour infraction	2	1,2	3	1,2
Total des libérations conditionnelles totales terminées	172	100	248	100

Tableau 117. Résultats des libérations conditionnelles totales de délinquants sous responsabilité provinciale, selon le groupe racial (de 2018-2019 à 2022-2023)

Résultat		Autochtones		Asiatiques		Noirs		Caucasiens		Autre
	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
Achèvements	51	89,5	37	97,4	5	83,3	192	91,0	100	92,6
Révocation pour violation des conditions	6	10,5	1	2,6	1	16,7	15	7,1	7	6,5
Révocation pour infractions sans violence	0	0,0	0	0,0	0	0,0	3	1,4	1	0,9
Révocation pour infractions avec violence	0	0,0	0	0,0	0	0,0	1	0,5	0	0,0
Total des révocations pour infraction	0	0,0	0	0,0	0	0,0	4	1,9	1	0,9
Total des libérations conditionnelles totales terminées	57	100	38	100	6	100	211	100	108	100

Tableau 118. Résultats des libérations conditionnelles totales de délinquants sous responsabilité provinciale, selon le genre (de 2018-2019 à 2022-2023)

Résultat	Hommes		Femmes
	Nbre	%	Nbre	%
Achèvements	331	91,9	54	90,0
Révocation pour violation des conditions	24	6,7	6	10,0
Révocation pour infractions sans violence	4	1,1	0	0,0
Révocation pour infractions avec violence	1	0,3	0	0,0
Total des révocations pour infraction	5	1,4	0	0,0
Total des libérations conditionnelles totales terminées	360	100	60	100