Rapport sur les résultats ministériels de la Commission des libérations conditionnelles du Canada 2023-2024 en un coup d'oeil
Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.
Principales priorités
Les principales priorités de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) en 2023-2024 étaient les suivantes :
- améliorer le perfectionnement des commissaires, du personnel et de l’organisation dans l’application des exigences législatives et de la jurisprudence pertinente.
- maintenir une approche de gestion des personnes qui favorise la diversité et l’inclusion, reconnaît les avantages des régimes de travail flexibles et promeut un environnement de travail sain, respectueux, productif et sûr.
- faire la transition vers une approche plus numérique qui répond aux exigences en constante évolution de la CLCC et permet d’améliorer les services à la clientèle en renforçant les services de TI.
- renforcer la capacité de répondre aux besoins de populations particulières telles que les peuples autochtones et d’autres groupes (p. ex. les femmes, les Noirs et les autres personnes racisées, etc.).
- assurer et optimiser la mise en œuvre efficace d’activités de sensibilisation pour informer les partenaires communautaires, les victimes, les demandeurs, les délinquants et les Canadiens sur la portée du travail de la CLCC en tant que tribunal administratif indépendant.
Faits saillants
En 2023-2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) de la CLCC était de 77 448 241 $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 549. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de la CLCC, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.
Un résumé des réalisations du ministère en 2023-2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté
ci-dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.
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Responsabilité essentielle 1 : Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
Dépenses réelles : 47 411 727 $Ressources humaines réelles : 345
Résultats ministériels obtenus
- La qualité des décisions en matière de liberté sous condition se reflète dans les résultats de la liberté sous condition. Au cours des cinq dernières années, 98 % des délinquants en liberté conditionnelle n’ont pas été reconnus coupables d’une infraction, et 99 % n’ont pas été reconnus coupables d’une infraction violente, pendant leur période de surveillance. De même, 99 % des délinquants qui étaient en liberté conditionnelle totale quand leur peine a pris fin n’ont pas été réincarcérés par la suite en raison d’une condamnation pour une infraction violente (cinq ans après l’expiration du mandat).
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les décisions relatives à la mise en liberté sous condition dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.
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Responsabilité essentielle 2 : Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
Dépenses réelles : 5 663 027 $Ressources humaines réelles : 52
Résultats ministériels obtenus
- La CLCC a mené au total 470 activités de sensibilisation dans tout le Canada en 2023-2024, soit une augmentation de 80 % par rapport à l’année précédente. Parmi ces activités, 275 visaient une sensibilisation à l’externe et 195 visaient une sensibilisation à l’interne.
- La CLCC a continué à mettre l’accent sur la sensibilisation des groupes racisés et marginalisés. Elle a participé à environ 112 activités de sensibilisation aux Autochtones auprès de partenaires communautaires et gouvernementaux, soit une augmentation de 58 % par rapport à l’exercice précédent (71). Elle a également organisé un total de 54 activités de sensibilisation à l’interne pour les délinquants autochtones, soit une augmentation de 46 % par rapport à l’année précédente (37), dont 11 activités auprès de délinquantes autochtones. La CLCC a également mené 46 activités de sensibilisation auprès des collectivités ou groupes de personnes noires, marginalisées ou racisées, à savoir une augmentation de 48 % par rapport à l’exercice précédent (31). Parmi ces activités, 14 étaient des activités de sensibilisation à l’interne auprès de personnes incarcérées.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.
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Responsabilité essentielle 3 : Décisions relatives à la suspension du casier/au pardon et à la radiation et recommandations concernant la clémence
Dépenses réelles : 9 814 398 $Ressources humaines réelles : 70
Résultats ministériels obtenus
- En 2023-2024, la CLCC a rendu 2 312 décisions en matière de suspension du casier et 10 882 décisions en matière de pardon. Elle a également ordonné 115 suspensions du casier lié au cannabis. La CLCC a également évalué 25 demandes de clémence (prérogative royale de clémence).
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les décisions relatives à la suspension du casier/au pardon et à la radiation et recommandations concernant la clémence dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.
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