Rapport sur les résultats ministériels de la Commission des libérations conditionnelles du Canada 2024-2025 en un coup d'oeil
Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles de la CLCC par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel pour 2024-2025.
Principales priorités
La CLCC a cerné les principales priorités suivantes pour 2024-2025 :
- Améliorer le perfectionnement des commissaires, du personnel et de l’organisation et renforcer le cadre d'apprentissage pour soutenir l’application cohérente des exigences législatives et de la jurisprudence pertinente.
- Maintenir une approche de gestion des personnes et de formation qui favorise la diversité, l’équité et l’inclusion, reconnaît les avantages des régimes de travail flexibles et promeut un environnement de travail sain, respectueux, productif et sûr.
- Optimiser les outils de gestion de l’information et des technologies de l’information (GI/TI) afin d’améliorer la livraison des programmes et les services aux clients.
- Renforcer la capacité de répondre aux besoins de populations particulières telles que les femmes, les peuples autochtones, les Noirs et les autres groupes racisés.
- Assurer et optimiser la mise en œuvre efficace de la sensibilisation par des activités de mobilisation pour informer les partenaires communautaires, les victimes, les demandeurs, les délinquants et les Canadiens sur la portée du travail de la CLCC en tant que tribunal administratif indépendant.
Faits saillants pour la CLCC en 2024-2025
- Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 76 929 830 $
- Personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) : 563
Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de la CLCC, veuillez consulter la section Dépenses et ressources humaines de son rapport complet sur les résultats ministériels.
Sommaire des résultats
Voici un résumé des résultats atteints par le ministère en 2024-2025 dans ses principaux secteurs d’activité, appelés « responsabilités essentielles ».
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Responsabilité essentielle 1 : Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
Dépenses réelles : 45 270 212 $
Personnel équivalent temps plein réel : 344La qualité des décisions en matière de liberté sous condition se reflète dans les résultats de la liberté sous condition. Au cours des cinq derniers exercices financiers, 98 % des périodes de surveillance en liberté conditionnelle ont été complétées sans qu’aucune infraction ne soit commise, et 99 % l’ont été sans infraction violente. De même, 99 % des délinquants ayant purgé leur peine en liberté conditionnelle totale n’ont pas été réincarcérés après leur mise en liberté en raison d’une condamnation pour une infraction violente (cinq ans après l’expiration du mandat).
Pour en savoir davantage sur les décisions relatives à la mise en liberté sous condition de la CLCC veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations de son rapport sur les résultats ministériels.
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Responsabilité essentielle 2 : Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
Dépenses réelles : 5 459 411 $Personnel équivalent temps plein réel : 53
La CLCC a mené un total de 450 activités de sensibilisation dans l'ensemble du Canada en 2024-2025. Ce chiffre correspond au nombre total d'activités réalisées en 2023-2024 (470). De ce nombre, 231 étaient des activités de sensibilisation à l’externe et 219 étaient des activités de sensibilisation à l’interne. Les résultats des activités de sensibilisation reflètent l'accent continu mis par la Commission sur l’atteinte de divers publics, y compris des groupes prioritaires particuliers, comme les délinquantes ainsi que les délinquants autochtones et les délinquants noirs/marginalisés. Les activités de sensibilisation à l’externe et à l’interne ciblant les femmes ont représenté un total de 50 activités, soit une augmentation de 20 % par rapport à 2023-2024. De ce nombre, 28 activités ont été organisées auprès de la population carcérale, soit une augmentation de 12 % par rapport à l'année dernière. La CLCC a participé à environ 59 activités de sensibilisation liées aux Autochtones avec des partenaires communautaires et gouvernementaux. De ce nombre, 48 étaient des activités de sensibilisation à l’interne auprès de personnes autochtones incarcérées (dont 12 étaient avec des femmes autochtones). De plus, 10 activités de sensibilisation à l’interne ont été offertes au personnel du Service correctionnel du Canada (SCC) sur des questions telles que les initiatives reliées aux Autochtones et les audiences adaptées à la culture (AAC).
La CLCC a participé à 37 activités de sensibilisation axées sur les délinquants, les collectivités et les organismes marginalisés. De ce nombre, huit (8) étaient des activités de sensibilisation à l’externe auprès de la collectivité et des partenaires du système de justice pénale, et 29 étaient des activités de sensibilisation à l’interne auprès de la population carcérale.
En 2024-2025, le personnel de la CLCC a appuyé la participation de plus de 4 700 personnes à l'observation des audiences, y compris des victimes et leurs personnes de soutien, des membres du public, des étudiants, des représentants des médias et des représentants d'autres ministères. Au cours de la même période, la commission a rendu plus de 8 600 décisions par l'intermédiaire de son Registre des décisions, ce qui représente une augmentation de 11 % par rapport à l'exercice financier précédent.
Pour en savoir davantage sur l’application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition de la CLCC, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations de son rapport sur les résultats ministériels. -
Responsabilité essentielle 3 : Décisions relatives à la suspension du casier/au pardon et à la radiation et recommandations concernant la clémence
Dépenses réelles : 11 396 735 $Personnel équivalent temps plein réel : 83
En 2024-2025, la CLCC a rendu 2 401 décisions en matière de suspension du casier, 9 163 décisions de pardon et a ordonné 83 suspensions du casier liées au cannabis. La CLCC a aussi évalué 30 demandes de clémence (prérogative royale de clémence).
Pour en savoir davantage sur les décisions relatives à la suspension du casier/au pardon et à la radiation et les recommandations concernant la clémence de la CLCC, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations de son rapport sur les résultats ministériels.