Portail de services de la Commission des libérations conditionnelles du Canada
Foire aux questions
Qu'est-ce que le Portail de services de la CLCC?
Le Portail de services de la CLCC est un nouveau portail en ligne où les demandeurs peuvent soumettre facilement et en toute sécurité leurs demandes de suspension du casier (pardon) et de suspension du casier liée au cannabis (y compris les documents à l'appui).
Pourquoi la CLCC a-t-elle créé le Portail de services?
La CLCC a créé ce nouveau portail de services afin d'offrir aux gens une autre façon d'accéder à ses programmes et services.
Comment puis-je accéder au Portail de services de la CLCC?
Le Portail de services de la CLCC est une plateforme Web sécurisée accessible au moyen d’un navigateur Internet.
Si vous avez besoin d’aide, veuillez consulter les questions ci-dessous pour obtenir des renseignements sur le soutien technique et la compatibilité des navigateurs.
Dois-je créer une page de profil dans le Portail de services de la CLCC?
Oui. Vous devrez créer un profil lors de votre première connexion au Portail de services de la CLCC.
Qui peut utiliser le Portail de services de la CLCC?
N’importe qui peut utiliser le Portail de services de la CLCC pour présenter par voie électronique une demande de suspension du casier (pardon) ou de suspension du casier liée au cannabis.
Quels sont les avantages d'utiliser le Portail de services de la CLCC par rapport à la présentation d'une demande en format papier?
Le Portail de services de la CLCC présente les avantages suivants pour les demandeurs :
- Lorsqu'un demandeur présente sa demande au moyen du Portail de services de la CLCC, celle-ci la reçoit automatiquement. Cela permet d'éviter des retards, des frais et d’autres problèmes qui peuvent survenir lors de l'utilisation du courrier ordinaire ou d'un service de messagerie.
- Un demandeur peut soumettre tous les documents à l'appui par voie électronique (sauf indication contraire).
- Un demandeur peut suivre l'étape de sa demande.
- Les frais de traitement peuvent être acquittés en ligne.
Ai-je besoin d'une cléGC?
Oui, une cléGC est requise pour vous connecter à votre compte sur le Portail de services de la CLCC.
Pour en savoir plus sur la cléGC, visitez la page Web : cléGC – Foire aux questions.
Les délais de traitement sont-ils différents pour les demandes de suspension du casier (pardon) et les demandes de suspension du casier liée au cannabis soumises par la poste (en format papier) versus les demandes soumises par voie électronique au moyen du Portail de services de la CLCC?
Non. Les délais de traitement sont les mêmes pour les demandes papier (courrier) et les demandes électroniques.
Puis-je commencer une demande et la compléter plus tard?
Oui. Toutefois, avant de commencer votre demande à l'aide du Portail de services de la CLCC, nous vous recommandons de consulter les instructions étape par étape, d'obtenir tous les documents requis et de créer un profil dans le Portail si vous n'en avez pas déjà un.
Est-ce que je peux téléverser des documents en utilisant le Portail de services de la CLCC, ou est-ce que les documents devront être envoyés par la poste?
Oui, vous pouvez téléverser des documents via le Portail de services de la CLCC. Vous n'aurez pas besoin d'envoyer de documents par la poste, sauf si l’on vous le demande spécifiquement.
Puis-je soumettre ma demande en toute sécurité par l'intermédiaire du Portail de services de la CLCC?
Oui, le Portail de services de la CLCC est un moyen sûr et sécuritaire de présenter une demande pour ses programmes et services.
La CLCC comprend l'importance de protéger les renseignements personnels des Canadiens en ligne.
Des mesures sont en place pour s'assurer que les données personnelles sont stockées en toute sécurité et que la vie privée des personnes est protégée.
Quels documents dois-je joindre à ma demande?
Des renseignements sur les formulaires et les documents requis pour les programmes de la CLCC suivants sont disponibles sur notre site Web :
Comment saurai-je si ma demande a été soumise avec succès?
Si votre demande a été soumise avec succès, le statut changera dans l’onglet MesDemandes.
Remarque : Le fait de soumettre votre demande avec succès ne signifie pas qu'elle sera acceptée comme étant admissible et complète, mais simplement que nous avons reçu votre demande.
Où puis-je trouver plus de renseignements sur les programmes et les services de la CLCC?
Pour obtenir des renseignements sur nos programmes et services, visitez le :
https://www.canada.ca/fr/services/police/liberationconditionnelle.html.
Si vous avez besoin d’aide concernant les programmes de suspension du casier (pardon) et de suspension du casier liée au cannabis, vous pouvez nous contacter à :
Téléphone : 1-800-874-2652 (sans frais) – de 8 h à 17 h (HNE), du lundi au vendredi
Courriel : suspension@pbc-clcc.gc.ca
Que dois-je faire si j'éprouve des problèmes techniques avec le Portail de services de la CLCC?
Voici quelques conseils si vous rencontrez des problèmes pour accéder à nos services en ligne :
- Rafraîchissez votre navigateur
- Essayez d'utiliser un autre navigateur (c.-à-d. Chrome, Microsoft Edge)
- Videz votre cache, supprimez vos témoins de connexion et votre historique Internet
- Redémarrez votre ordinateur
Quels navigateurs Web sont pris en charge par le Portail de services de la CLCC?
Les systèmes et navigateurs énumérés ci-dessous sont compatibles avec notre portail et nos services en ligne. D'autres navigateurs et systèmes, y compris les anciennes et les nouvelles versions, pourraient également être compatibles.
Pour accéder à la partie « paiement électronique » des formulaires, JavaScript doit être activé et votre navigateur doit pouvoir accepter les témoins de connexion.
Téléchargez : Microsoft Edge, Firefox, Google Chrome.
Dernier système d'exploitation testé :
- Windows 10
Derniers navigateurs testés :
- Microsoft Edge
- Firefox
- Google Chrome