La CCSN invite le public à commenter le projet de guide de présentation d’une demande de permis pour les installations dotées de petits réacteurs modulaires

Communiqué de presse

Le 31 juillet 2018 – Ottawa, ON

REGDOC-1.1.5, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations dotées de petits réacteurs modulaires, est conçu pour être utilisé de concert avec des consultations du personnel de la CCSN, ainsi que d’autres guides de présentations de demande de permis. Les demandes de permis de petits réacteurs modulaires  (PRM) doivent tenir compte de la conception et des mesures de sûreté et de réglementation à l’appui du dossier de sûreté; le REGDOC-1.1.5 aidera les promoteurs à préparer des propositions fondées sur les risques qui tiennent compte des attentes de la CCSN.

En plus d’afficher le REGDOC-1.1.5 aux fins de consultation publique, la CCSN publie également le Compte rendu de l’atelier avec les parties intéressées : Application de l’approche graduelle à l’égard de la réglementation des petits réacteurs modulaires. Ce rapport résume un atelier tenu avec des parties intéressées le 24 novembre 2017 et présente des exemples précis de la façon dont la CCSN aimera appliquer l’approche graduelle aux PRM.  

Le public a jusqu’au 28 septembre 2018 pour fournir des commentaires.

Pour en savoir plus: www.nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/history/regdoc1-1-5.cfm 


Faits en bref

  • Les PRM ont le potentiel de devenir une source d’énergie clé – production d’électricité, de chaleur et de vapeur pour diverses applications – qui ne dégage pas de gaz à effet de serre.

  • Les demandes de permis de PRM doivent tenir compte de la conception et des mesures de sûreté et de réglementation à l’appui du dossier de sûreté.

  • La CCSN ne compromettra jamais la sûreté.

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Personnes-ressources

Aurèle Gervais
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