Consultation sur la modernisation de la Loi sur l'équité en matière d'emploi

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 3 mai 2024 au 30 août 2024.

En décembre 2023, nous avons publié le rapport du Groupe de travail sur l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Nous en avons fait l’annonce avec Professeure Adelle Blackett, Présidente du Groupe de travail.

Nous avons également annoncé nos engagements initiaux pour moderniser la Loi sur l'équité en matière d'emploi (LEE), notamment les suivants :

Suite à cela, nous avons mené des consultations sur la meilleure façon de mettre en œuvre ces changements et d’autres recommandations.

Qui cette consultation visait-elle

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec les partenaires autochtones et intervenants assujettis à la LEE, tels que :

Nous avons invité également d'autres parties intéressées à nous faire part de leurs commentaires.

Consultez le Programme d'équité en milieu de travail pour en savoir plus sur la LEE et à qui elle s'applique.

Questions clés aux fins de discussion

Nous avons sollicité des commentaires sur l'état actuel de la LEE et sur les moyens pour l'améliorer. Les sujets abordés ont été les suivants :

Prochaines étapes

Nous utiliserons les commentaires reçus lors de la consultation pour guider les modifications à apporter à la LEE. Nous résumerons également les commentaires dans un rapport qui sera publié en ligne.

Renseignements connexes

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