Consultation sur la modernisation de la Loi sur l'équité en matière d'emploi

État actuel : Ouvert

Ouvert le 3 mai 2024 et fermera pour les nouvelles entrées le 31 juillet 2024.

En décembre 2023, nous avons publié le rapport du Groupe de travail sur l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Nous en avons fait l'annonce avec l'ancienne présidente du Groupe de travail.

Nous avons également annoncé nos engagements initiaux pour moderniser la Loi sur l'équité en matière d'emploi (LEE), notamment les suivants :

Nous menons actuellement des consultations sur la meilleure façon de mettre en œuvre ces changements et d'autres recommandations.

Qui cette consultation vise-t-elle

Les partenaires autochtones et intervenants assujettis à la LEE, tels que :

Nous invitons également d'autres parties intéressées à nous faire part de leurs commentaires.

Consultez le Programme d'équité en milieu de travail pour en savoir plus sur la LEE et à qui elle s'applique.

Questions clés aux fins de discussion

Nous sollicitons des commentaires sur l'état actuel de la LEE et sur les moyens de l'améliorer. Les sujets abordés sont les suivants :

Comment participer

Les parties intéressées doivent nous transmettre leurs commentaires par l'entremise du document de consultation. Si vous voulez recevoir une copie, contactez-nous par courriel à l'adresse suivante : edsc.lee-eea.esdc@labour-travail.gc.ca. Les personnes invitées à une table ronde virtuelle peuvent fournir des commentaires supplémentaires lors de la séance.

Prochaines étapes

Nous utiliserons les commentaires reçus lors de la consultation pour guider les modifications à apporter à la LEE. Nous résumerons également les commentaires dans un rapport qui sera publié en ligne.

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Emploi et Développement social Canada
Programme du travail
140, Promenade du Portage, Phase IV, Arrêt postal # 911
Gatineau, Québec K1A 0J9
Courriel : edsc.lee-eea.esdc@labour-travail.gc.ca

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