La Loi sur l’équité en matière d’emploi est un outil important qu’utilise le Canada pour promouvoir l’égalité et la diversité dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Depuis son adoption en 1986, des progrès constants ont été réalisés pour les quatre groupes désignés dans celle-ci. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour remédier aux inégalités et aux obstacles de longue date qui empêchent les travailleurs de réaliser leur plein potentiel. La pandémie de COVID-19, de même que les drames récents et les mouvements encourageant les changements sociaux démontrent encore plus clairement cette réalité.

« La Loi sur l’équité en matière d’emploi constitue un outil essentiel pour veiller à ce que les milieux de travail soient équitables, diversifiés et représentatifs. Les efforts du Groupe de travail seront primordiaux pour déterminer les changements à apporter pour adapter cette loi aux réalités du 21^e siècle et englober le véritable potentiel de tous les travailleurs. La pandémie et de nombreux événements tragiques récents ont montré à quel point le besoin de changement est profond aujourd’hui. Alors que nous regardons vers l’avenir, nous avons la possibilité de faire le genre de changements qui créeront des chances plus égales et plus justes pour tout le monde de réussir. Et ce sont les travailleurs, les employeurs et tous les Canadiens qui en profitent. »
– La ministre du Travail, Filomena Tassi 

« Moderniser la Loi sur l’équité en matière d’emploi afin de refléter la diversité de notre société est un pas important dans la construction consciente d’un Canada plus inclusif. Le racisme et la discrimination systémiques touchent de manière disproportionnée les Canadiens LGBTQ2, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés, et d’autres groupes ciblés par l’équité en matière d’emploi. Le gouvernement du Canada continuera à travailler au renforcement de la diversité et de l’inclusion dans l’ensemble des milieux de travail sous réglementation fédérale, d’un océan à l’autre, grâce aux recommandations faites par le Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. »
– La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, Bardish Chagger

« Je suis honorée d’avoir la possibilité de travailler sur cet examen important et opportun avec chacun des membres du Groupe de travail, y compris mes deux vice-présidentes. Chaque membre du Groupe de travail apporte à la table un ensemble diversifié d’expertise et d’expérience qui, j’en suis convaincue, constituera une base solide pour les recommandations que nous élaborerons et présenterons à la ministre du Travail. Remédier au racisme et à la discrimination systémiques importe véritablement aux travailleurs et aux employeurs des milieux de travail sous réglementation fédérale partout au Canada, et à notre société en général. Ensemble, bâtissons un héritage d’inclusion équitable et de milieux de travail florissant grâce au renouvellement de la Loi sur l’équité en matière d’emploi qui permettra d’atteindre l’égalité. »
– La présidente du Groupe de travail, la professeure Adelle Blackett

 

• Le 30 novembre 2020, le gouvernement a annoncé, dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, un financement de 6,6 millions de dollars en 2021­2022 pour la tenue d’une révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. La Loi renouvelée devrait contribuer à assurer une reprise économique équitable, inclusive et juste au Canada, ainsi qu’à améliorer les résultats en matière d’équité en emploi pour les travailleurs. 

• Les 13 membres du groupe de travail, y compris la présidente, la professeure Adelle Blackett et les vice-présidentes, les professeures Marie‑Thérèse Chicha et Dionne Pohler, sont : Tao (Tony) Fang, Kari Giddings, Helen Kennedy, Raji Mangat, Fo Niemi, Kami Ramcharan, Sandra Sutter, Josh Vander Vies, Marie Clarke Walker et Ruth Williams. 

• La Loi sur l’équité en matière d’emploi s’applique aux industries et aux milieux de travail suivants :

  • les industries sous réglementation fédérale, les sociétés d’État et autres organismes fédéraux comptant 100 employés ou plus; et
  • certains secteurs de l’administration publique fédérale ciblés dans :
    • les annexes I ou IV de la Loi sur la gestion des finances publiques;
    • l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques et qui comptent 100 employés ou plus; et
    • d’autres secteurs de la fonction publique, par décret du gouverneur en conseil, notamment les Forces armées canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada. 

• La Loi vise à :

  • favoriser et à promouvoir l’équité en milieu de travail de sorte que personne ne se voit refuser des possibilités d’emploi ou des avantages professionnels pour des raisons qui ne sont pas liées aux compétences;
  • s’attaquer aux désavantages sur le lieu de travail et à éliminer les obstacles rencontrés par les groupes désignés.

• Outre la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, le gouvernement apporte d’autres changements majeurs pour favoriser une plus grande égalité dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, notamment :

  • Mettre en œuvre la Loi sur l’équité salariale, qui contribuera à faire en sorte que les femmes de tous les groupes désignés reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Le règlement final a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 7 juillet 2021. La Loi et son règlement entreront en vigueur le 31 août 2021.
  • Mettre en œuvre des mesures de transparence salariale visant à combler les écarts salariaux qui touchent les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles dans le secteur privé sous réglementation fédérale.
  • Adopter des mesures législatives sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail par l’entremise du projet de loi C-65 et de son règlement pour offrir une approche globale et simplifiée de protection des travailleurs contre toutes les formes de harcèlement et de violence. La Loi et son règlement sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2021.

• Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada a aussi modifié la Loi sur l’emploi dans la fonction publique afin d’éliminer les obstacles systémiques auxquels se heurtent les groupes en quête d’équité en ce qui a trait à la dotation de la fonction publique. Ces modifications représentent un travail de base qui aidera les ministères à prendre des mesures dans le cadre de leurs activités de dotation pour réduire les obstacles et encourager des pratiques de recrutement plus inclusives. 

Produits connexes

• Document d’information : Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

Liens connexes

• Discours du Trône (23 septembre 2020)
• Communiqué de presse : Prendre des mesures pour éliminer les obstacles éventuels dans la dotation : Les modifications apportées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique reçoivent la sanction royale

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