Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 - Initiatives horizontales

1. Stratégie emploi jeunesse

Nom de l’initiative horizontale Stratégie emploi jeunesse

Nom du ou des ministères responsables Emploi et Développement social Canada

Organisations fédérales partenaires Agriculture et Agroalimentaire Canada; Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada; Patrimoine canadien; Environnement Canada; Industrie Canada; Conseil national de recherches du Canada; Ressources naturelles Canada; Société canadienne d’hypothèques et de logement; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada; Parcs Canada.

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale 1er avril 2003

Date d’achèvement de l’initiative horizontale Permanent

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) Permanent

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet

Description de l’initiative horizontale La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) permet d’aider les jeunes âgés de 15 à 30 ans à obtenir des renseignements sur les carrières ainsi qu’à acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour trouver un emploi et le conserver. La SEJ est une initiative horizontale dirigée par Emploi et Développement social Canada (EDSC) à laquelle participent 10 autres ministères et organismes fédéraux qui aident les jeunes à réussir leur transition vers le marché du travail actuel en évolution. La SEJ comporte les trois volets de programme suivants : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui comprend l’initiative Emplois d’été Canada. Ce programme est exécuté à l’échelle nationale, régionale et locale à l’aide de divers instruments de financement, comme des accords de contribution et des modes de prestation directs.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : SEJ.

Résultats partagés Voici les résultats partagés des partenaires pour les principaux résultats communs :

  • le nombre de jeunes ayant reçu des services;
  • le nombre de jeunes ayant un emploi (salarié ou autonome);
  • le nombre de jeunes retournant aux études.

Structures de gouvernance La SEJ dispose d’un cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Ce cadre représente l’engagement pris par les 11 ministères fédéraux participants de recueillir de façon continue les données communes sur la gestion du rendement, en vue d’assurer l’efficacité de la gestion du rendement du programme dans son ensemble.

La supervision de l’initiative horizontale SEJ se fait à l’aide d’une structure de comités qui travaillent en collaboration. EDSC est responsable de faciliter la coordination entre les ministères et organismes qui subventionnent les activités de la SEJ. À titre de responsable de cette initiative horizontale, EDSC préside le Comité interministériel des opérations et le Sous-comité d’évaluation de la SEJ, et en assure la coordination et la gestion. De plus, EDSC est responsable de l’atteinte des résultats attendus pour la SEJ et il dispose du pouvoir décisionnel ultime à l’égard des enjeux relatifs aux politiques, à la conception et à la mise en œuvre de la Stratégie.

Faits saillants de la planification Le Plan d’action économique de 2014 prévoyait l’engagement d’examiner la SEJ pour l’arrimer davantage à la réalité changeante du marché du travail, et pour veiller à ce que les investissements fédéraux dans l’emploi pour les jeunes procurent aux jeunes Canadiens des expériences de travail concrètes dans des domaines très demandés comme les sciences, la technologie, le génie, les mathématiques et les métiers spécialisés. En 2015-2016, le Ministère :

  • lancera un appel de propositions pour recueillir des projets sur la base des nouvelles orientations;
  • collaborera avec les ministères pour mettre en place les nouvelles orientations;
  • mettra en œuvre les réformes issues de l’examen de la SEJ;
  • poursuivra l’élaboration des politiques.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource

John Atherton, directeur général

Direction des programmes d’emploi et des partenariats

Direction générale des compétences et de l’emploi

Téléphone : 819-654-3289

john.atherton@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Place du Portage, Portage IV

140 promenade du Portage

Gatineau (Québec)

Renseignements sur la planification Stratégie emploi jeunesse
Organisations fédérales Lien à l’architecture d’alignement des programmes Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) Dépenses prévues en 2015-2016 (dollars) Résultats attendus en 2015-2016 Cibles pour

2015-2016
Emploi et Développement social Canada Compétences et emploi Objectif carrière Permanent 53 000 000 Résultat attendu : Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences, les expériences d’apprentissage et les occasions dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études

Clients servis : 2 000

Employés ou travailleurs autonomes : 1 500

Retours aux études : 200

Accords de contribution : 100

Fonds obtenus : 4,5 M$

Connexion compétences Permanent 96 978 938

Clients servis : 9 000

Employés ou travailleurs autonomes : 4 500

Retours aux études : 1 800

Accords de contribution : 725

Fonds obtenus : 20 M$

Emploi d’été Canada Permanent 111 450 241 Clients servis : 35 000
Agriculture et Agroalimentaire Canada Programme Objectif carrière Objectif carrière Permanent 1 061 850 Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences, les expériences d’apprentissage et les occasions dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études

Clients servis : 66

Employés ou travailleurs autonomes : 30

Retours aux études : 12

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) Objectif carrière Permanent 6 400 000 Il s’agit notamment : i) de mieux faire connaître aux jeunes Canadiens les possibilités égales d’emploi qui existent à l’échelle internationale; ii) d’améliorer l’égalité de l’emploi pour les femmes et les hommes stagiaires du PSIJ au Canada et dans le domaine du développement international; et iii) de renforcer la capacité des femmes et des hommes stagiaires du PSIJ de contribuer au développement international d’une manière qui tient compte des inégalités entre les hommes et les femmes

Clients servis : 332

Employés ou travailleurs autonomes : 116

Retours aux études : 17

Patrimoine canadien (a) Jeunesse Canada au travail Objectif carrière Permanent 676 000 Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences, les expériences d’apprentissage et les occasions dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études

Clients servis : 64

Employés ou travailleurs autonomes : 16

Retours aux études : s.o.

Expérience emploi été Permanent 6 481 000

Clients servis : 1 278

Retours aux études : 1 278

Environnement Canada Horizons Sciences : Programme de stages d’environnement Canada pour les jeunes Objectif carrière Permanent 3 153 000 Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences, les expériences d’apprentissage et les occasions dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études Clients servis : 200

Employés ou travailleurs autonomes : 120

Retours aux études : 20
Industrie Canada

Programme des ordinateurs pour les écoles – Programme d’acquisition d’une expérience professionnelle (PAEP)

Programme d’accès communautaire – Initiative jeunesse (PAC-IJ)

Objectif carrière Permanent 10 142 098 Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences, les expériences d’apprentissage et les occasions dont ils ont besoin pour trouver un emploi et le conserver ou pour retourner aux études

Clients servis : 1 030 (PAEP, 260; PAC-IJ, 770)

Employés ou travailleurs autonomes : s.o.

Retours aux études : s.o.

Stages pour les jeunes dans les centres d’accès communautaire Expérience emploi été Permanent 3 531 842 Clients servis : 540
Conseil national de recherches Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) Programme d’emploi des jeunes (PEJ) (b) Objectif carrière Permanent 20 373 000 Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences, les expériences d’apprentissage et les occasions dont ils ont besoin pour trouver un emploi et le conserver ou pour retourner aux études

Clients servis : 1 416

Employés ou travailleurs autonomes : 1 274

Retours aux études : 28

Ressources naturelles Canada Programme de stages en sciences et technologie Objectif carrière Permanent 600 000 Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences, les expériences d’apprentissage et les occasions dont ils ont besoin pour trouver un emploi et le conserver ou pour retourner aux études

Clients servis : 50

Employés ou travailleurs autonomes : 40

Retours aux études : 1

Société canadienne d’hypothèques et de logement Initiative de stages en habitation pour les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuits Connexion compétences Permanent 1 000 000 Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences, les expériences d’apprentissage et les occasions dont ils ont besoin pour trouver un emploi et le conserver ou pour retourner aux études

Clients servis : 125

Employés ou travailleurs autonomes : 20

Retours aux études : 5

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Programme Connexion compétences à l’intention des Premières Nations et des Inuits Connexion compétences Permanent 18 331 414 Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences, les expériences d’apprentissage et les occasions dont ils ont besoin pour trouver un emploi et le conserver ou pour retourner aux études

Clients servis : 1 638

Travailleurs employés ou autonomes : la collecte de données commencera en 2016-2017

Retour à l’école : la collecte de données commencera en 2016-2017

Programme Expérience emploi été pour les étudiants Inuits et des Premières Nations (c) Expérience emploi été Permanent 7 843 586

Clients servis : 1 382

Travailleurs employés ou autonomes : la collecte de données commencera en 2016-2017

Retour à l’école : la collecte de données commencera en 2016-2017

Parcs Canada Jeunesse Canada au travail dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux Expérience emploi été Permanent 2 000 000 Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences, les expériences d’apprentissage et les occasions dont ils ont besoin pour trouver un emploi et le conserver ou pour retourner aux études Clients servis : 222
Montant total pour l’ensemble des organisations fédérales Sans objet 343,022,969 Clients servis :

Objectif carrière – 5 158

Connexion compétences – 10 763

Expérience emploi été – 38 422

(a) Patrimoine canadien contribue également 5 millions de dollars de plus par année par l’entremise de son programme Jeunesse Canada au travail pour financer des postes pour des étudiants dans des musées de petite et de moyenne taille.

(b) Le Conseil national de recherches du Canada a reçu 15 millions de dollars en plus de son budget de base de 5 millions aux termes du budget de 2014 pour appuyer l’exécution du programme dans des domaines très demandés.

(c) Le programme Jeunesse Canada au travail pour les jeunes Autochtones en milieu urbain d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ne fait plus partie de la SEJ depuis le 31 mars 2014.

2. Programme des travailleurs étrangers temporaires

Nom de l’initiative horizontale Programme des travailleurs étrangers temporaires

Nom du ou des ministères responsables Emploi et Développement social Canada

Organisations fédérales partenaires Citoyenneté et Immigration Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale 13 juin 2007

Date d’achèvement de l’initiative horizontale Permanent

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) Permanent

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Description de l’initiative horizontale Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs canadiens d’embaucher temporairement des travailleurs étrangers pour remédier de façon immédiate aux pénuries de main-d’œuvre et de travailleurs qualifiés en l’absence de Canadiens ou de résidents permanents pour faire le travail requis. Ce programme est exécuté en partenariat avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). EDSC évalue les demandes soumises par les employeurs afin d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires et effectue des études d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour déterminer l’impact probable de ces travailleurs sur le marché canadien du travail. Ce sous-programme évalue l’impact en examinant l’information disponible sur le marché régional de l’emploi et la profession en cause, les efforts de recrutement et de publicité de l’employeur, les salaires, les conditions de travail, les pénuries de main d’œuvre, ainsi que le transfert de connaissances et de savoir aux Canadiens. EDSC travaille de près avec CIC et l’ASFC, les provinces et les territoires pour suivre et échanger les renseignements ayant une incidence sur l’intégrité du PTET. Ce programme est régi par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et par son règlement d’application. Au Québec, le PTET est administré en partenariat avec la province.

Résultats partagés

  • Les besoins temporaires des employeurs en matière de ressources humaines sont comblés.
  • Les Canadiens ne sont ni supplantés ni remplacés par des travailleurs étrangers temporaires.
  • Les droits des travailleurs étrangers temporaires sont respectés et protégés.
  • L'entrée au Canada des travailleurs étrangers temporaires admissibles se fait en temps opportun.
  • La migration temporaire est conforme aux normes et aux règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'aux obligations internationales.
  • La migration contribue de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada.

Structures de gouvernance:

  • EDSC est chargé de fournir aux employeurs des EIMT sur les répercussions probables des travailleurs étrangers sur le marché canadien du travail. Le Ministère traite les demandes d’EIMT à l’appui du processus de demande de permis de travail.
  • CIC est chargé d’évaluer les demandes de permis de travail et d’autoriser la délivrance des permis de travail aux travailleurs étrangers temporaires admissibles.
  • Chaque ministère doit créer et gérer les divers volets du programme sous la responsabilité de son ministre.

Faits saillants de la planification Veiller à ce que les Canadiens soient considérés en premier pour l’obtention d’un emploi en intégrant de nouveaux renseignements sur le marché du travail au PTET.

Le Programme visera aussi à continuer de négocier de nouvelles ententes sur l’échange de renseignements avec les provinces et les territoires pour assurer la protection des travailleurs étrangers sur le marché du travail canadien.

De plus, le Ministère :

  • continuera d’instaurer le dépôt de demandes en ligne pour tous les employeurs et les volets;
  • rendra le PTET plus transparent en publiant davantage de renseignements (politiques, directives opérationnelles et statistiques) sur son site Web;
  • mettra en place un régime d’inspection étendu comprenant des pénalités administratives monétaires.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource

Alexis Conrad, directeur général

Direction des travailleurs étrangers temporaires

Direction générale des compétences et de l’emploi

Téléphone : 819-654-3203

alexis.conrad@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Place du Portage, Portage IV

140 promenade du Portage

Gatineau (Québec)

Renseignements sur la planification Programme des travailleurs étrangers temporaires
Organisations fédérales Lien à l’architecture d’alignement des programmes Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) Dépenses prévues en 2015-2016 (dollars) Résultats attendus en 2015-2016 Cibles pour

2015-2016
Emploi et Développement social Canada Compétences et emploi Programme des travailleurs étrangers temporaires Permanent 33 046 342

Les employeurs n’ont accès en temps opportun à des travailleurs étrangers temporaires que si des Canadiens ne sont vraiment pas en mesure d’occuper les emplois en question

Accroître l’intégrité du PTET en l’appliquant de façon plus rigoureuse et en établissant des pénalités plus sévères

Pourcentage de demandes admissibles reçues pendant l’exercice qui sont traitées dans les dix jours ouvrables : 80 %

Pourcentage d’employeurs dont l’EIMT est positive sous réserve d’activités de conformité : 25 %

Citoyenneté et Immigration Canada Programme des résidents temporaires Programme des travailleurs étrangers temporaires Permanent 19 766 866
  • Continuer des collaborer avec EDSC pour mettre en œuvre les changements du PTET
  • Améliorer l’échange de renseignements pertinents pour le PTET avec les partenaires fédéraux et provinciaux/territoriaux :
    • commencer la mise au point de protocoles d’échange d’information et de pouvoirs avec la Gendarmerie royale du Canada et l’ASFC;
    • commencer à modifier les ententes sur l’échange de renseignements existantes et en mettre au point de nouvelles avec les provinces et les territoires pour appuyer l’administration et l’application des normes d’emploi et de la législation en matière de santé et de sécurité au travail.
Non disponible
Montant total pour l’ensemble des organisations fédérales Sans objet 52 813 208

3. Initiative de la Prestation nationale pour enfants

Nom de l’initiative horizontale Initiative de la Prestation nationale pour enfants

Nom du ou des ministères responsables Emploi et Développement social Canada

Organisations fédérales partenaires Agence du revenu du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada; Citoyenneté et Immigration Canada.

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Provinces et territoires

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale 1998

Date d’achèvement de l’initiative horizontale Permanent

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) Permanent

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Non disponible

Description de l’initiative horizontale La Prestation nationale pour enfants (PNE), qui est un partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, comprend une composante pour les Premières Nations et vise à prévenir et à réduire la pauvreté chez les enfants, à promouvoir la participation au marché du travail en veillant à ce qu’il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler, et à réduire les chevauchements et le double emploi dans les programmes. La PNE prévoit un soutien du revenu ainsi que d’autres prestations et services destinés aux familles à faible revenu avec enfants. Le gouvernement du Canada contribue à cette initiative par l’intermédiaire du Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE). Ce supplément constitue une prestation additionnelle versée aux familles à faible revenu avec enfants dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et il complète les autres mesures de soutien fédérales destinées aux familles avec enfants. Le SPNE est régi par la Loi de l’impôt sur le revenu. Il est versé par l’Agence du revenu du Canada et EDSC est responsable de l’élaboration des politiques relatives à la PNE, une initiative fédérale-provinciale-territoriale (FPT), et de la coordination des rapports FPT annuels présentés aux Canadiens sur les progrès réalisés.

Résultats partagés L’initiative de la PNE vise à :

  • prévenir et réduire la pauvreté chez les enfants;
  • favoriser la participation au marché du travail en veillant à ce qu’il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
  • réduire les chevauchements et le double emploi en uniformisant les objectifs des programmes et les prestations, et en simplifiant l’administration

Dépenses fédérales :

Le gouvernement du Canada contribue à l’initiative FPT de la PNE en versant un supplément qui s’ajoute à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) : le SPNE. Outre la prestation de base de la PFCE, qui est destinée aux familles à revenu faible ou moyen, le SPNE constitue un soutien du revenu supplémentaire pour les familles à faible revenu avec enfants. L’Agence du revenu du Canada (ARC) surveille les dépenses du gouvernement fédéral liées à la PFCE, y compris au SPNE, et elle est responsable de l’administration et du versement de la Prestation. Comme la PFCE est un avantage fiscal, c’est Finances Canada qui est responsable de l’établissement des politiques relatives à ce programme ainsi que des prévisions budgétaires

Le gouvernement fédéral a versé 3,84 milliards de dollars par l’entremise du SPNE au cours de l’année de prestations 2013-2014 (de juillet à juin). Les prestations pour enfants, ce qui comprend la PFCE, devraient augmenter de façon modérée au cours de la période de prévision, ce qui est attribuable à la croissance de la population admissible et aux ajustements pour inflation. On prévoit que d’ici 2014-2015, le montant total du soutien fédéral annuel versé au moyen de la PFCE atteindra 10,48 milliards de dollars, dont 3,85 milliards de dollars seront versés au titre du SPNE

Dépenses des provinces, des territoires et des Premières Nations :

Dans le cadre de l’initiative de la PNE FPT, les provinces, les territoires et les Premières Nations offrent des prestations et des services qui contribuent à la réalisation des objectifs de l’initiative. Selon les estimations données dans le rapport d’étape FPT, La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2008, le montant total des réinvestissements et investissements de la part des provinces, des territoires et des Premières Nations pour les programmes et services connexes s’élevait à 765,3 millions de dollars en 2008-2009. Au nombre des programmes et des services offerts, il y a les services de garde d’enfants, les prestations pour enfants et les suppléments au revenu gagné, les services à la petite enfance et aux enfants à risque, les prestations d’assurance-maladie complémentaires et les initiatives jeunesse. Le montant des investissements et des réinvestissements des Premières Nations était estimé à 52,2 millions de dollars en 2008-2009.

Indicateurs et répercussions :

Le rapport FPT intitulé La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2008 contient une analyse à la fois des indicateurs des résultats directs, qui font état uniquement des changements directement attribuables à la PNE, et des indicateurs à l’échelle sociale, qui mesurent certains aspects comme le faible revenu et la participation au marché du travail.

Au chapitre des indicateurs des résultats directs, le rapport montre que l’initiative de la PNE a directement permis d’éviter que 132 900 enfants ne se retrouvent en situation de faible revenu (d’après les seuils de faible revenu après impôt). La PNE a donc amputé de 2,0 points de pourcentage la proportion d’enfants en situation de revenu inférieur au seuil de faible revenu après impôt.

De plus, en octobre 2013, les gouvernements FPT ont rendu publique une deuxième évaluation détaillée des quatre premières années de la PNE depuis son lancement (1998-1999, 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002). Cet exercice pousse plus loin la première évaluation, dont on a rendu compte en 2005, en utilisant deux méthodes d’analyse statistique différentes. Les résultats démontrent clairement que l’initiative de la PNE continue d’atteindre son objectif relatif à la pauvreté des enfants, réduisant à la fois la fréquence du faible revenu et l’ampleur de l’insuffisance du revenu des familles monoparentales. Il a également été constaté que l’initiative de la PNE favorisait la participation des familles monoparentales au marché du travail.

Pour obtenir un portrait complet des indicateurs, consulter les chapitres 4 et 5 du rapport FPT intitulé La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2008, disponible sur le site Web de la PNE. Les résultats de l’évaluation sont abordés dans le rapport Évaluation sommative de la Prestation nationale pour enfants, disponible sur le site Web d’EDSC.

Structures de gouvernance: Le Cadre de gestion et de responsabilité de la PNE FPT décrit les principales caractéristiques du partenariat FPT : collaboration, ouverture, souplesse, évolution et responsabilité. À titre d’initiative de coopération entre les gouvernements, la PNE allie les points forts d’un programme national à la souplesse des initiatives provinciales et territoriales conçues pour répondre aux besoins particuliers de leur population, selon les conditions qui caractérisent chacune de ces administrations.

Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gestion et de responsabilité, les ministres FPT responsables des services sociaux se sont engagés à mettre en commun les données sur les initiatives de réinvestissement et à examiner les résultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements FPT ont également convenu de présenter annuellement à la population un rapport portant principalement sur le rendement de l’initiative. À ce jour, dix rapports d’étape annuels ont été publiés, de même qu'un deuxième rapport sur l’évaluation détaillée des quatre premières années de l’initiative.

Rôle du gouvernement fédéral :

Le SPNE, l’un des éléments de la PFCE, est le soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants qu’offre le gouvernement du Canada pour contribuer à la PNE. L’ARC verse ces prestations aux familles.

EDSC est chargé de l’élaboration des politiques concernant la PNE FPT, et le ministre de l’Emploi et du Développement social représente le gouvernement du Canada dans le cadre de cette initiative.

La PFCE (y compris le SPNE) est une mesure fiscale gérée par l’ARC. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) ainsi que Citoyenneté et Immigration Canada ont chacun un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d’investissement.

Rôle des provinces et des territoires :

Dans le cadre de l’initiative de la PNE FPT, les provinces, les territoires et les Premières Nations offrent des prestations et des services qui contribuent à la réalisation des objectifs de l’initiative. Celle-ci a été conçue de telle sorte que les provinces, les territoires et les Premières Nations disposent de la marge de manœuvre nécessaire pour élaborer et offrir des programmes et des services qui répondent le mieux possible aux besoins et aux priorités de leurs collectivités. Grâce à cette marge de manœuvre, les provinces et les territoires peuvent rajuster les prestations d’assistance sociale ou les prestations pour enfants d’un montant équivalant au montant partiel ou total du SPNE. C’est ainsi que les familles avec enfants vivant de l’aide sociale reçoivent au moins le même montant en prestations, et que les provinces et les territoires disposent de fonds supplémentaires qu’ils peuvent consacrer à des programmes, nouveaux ou améliorés, destinés aux familles à faible revenu avec enfants.

Aux termes de cette initiative, les gouvernements provinciaux et territoriaux, de même que les Premières Nations, se sont engagés à réaffecter les fonds d’aide sociale rendus disponibles aux prestations et aux services destinés aux enfants issus de familles à faible revenu, ce qui respecte les objectifs de la PNE. Les provinces et territoires ont orienté leurs investissements sur cinq secteurs importants, à savoir :

  • les prestations pour enfants et les suppléments au revenu gagné;
  • les services de garde d’enfants;
  • les services à la petite enfance et aux enfants à risque;
  • les prestations d’assurance-maladie complémentaires;
  • les initiatives jeunesse.

Avec le temps, la PNE a évolué, et les provinces et les territoires ne récupèrent plus les hausses du SPNE. Ainsi, la vaste majorité des enfants issus de familles à faible revenu, y compris ceux bénéficiant de l’aide sociale, reçoit une partie ou la totalité du SPNE.

Rôle des Premières Nations :

Les Premières Nations réinvestissent les fonds dans les réserves; elles reçoivent des fonds d’AADNC pour des activités dont elles ont établi la priorité en accord avec les objectifs de la PNE. AADNC administre le volet « dans les réserves » des programmes de réinvestissement que les provinces et les territoires administrent hors réserve. Le réinvestissement de la PNE (RPNE) d’AADNC suit l’approche provinciale-territoriale de référence visant l’ajustement de l’aide sociale; elle réinvestit les économies en versant des fonds aux Premières Nations pour des projets communautaires. Les cinq domaines d’activité du RPNE dans les réserves, élaborés en collaboration avec les Premières Nations, sont les services de garde d’enfants, la nutrition des enfants, le soutien des parents, la transition vers le marché du travail et l’enrichissement culturel.

Faits saillants de la planification En 2015-2016, EDSC continuera de travailler avec ses partenaires fédéraux, les provinces et les territoires afin de publier des rapports d’étape annuels. Ces rapports utiliseront aussi les données de la nouvelle Enquête canadienne sur le revenu. Statistique Canada reconnaît qu’il existe des différences méthodologiques entre cette nouvelle enquête et l’ancienne Enquête sur la dynamique du travail et du revenu. On ignore pour l’instant si ces différences exigeront que l’on ajuste les cibles de la PNE. La troisième évaluation de la PNE, couvrant la période postérieure à 2001, sera également en cours.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource Siobhan Harty, directrice générale

Direction de la politique sociale

Direction générale des politiques stratégiques et de service

Téléphone : 819-654-3660

siobhan.harty@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Place du Portage, Portage IV

140 promenade du Portage

Gatineau (Québec)

Renseignements sur la planification Initiative de la Prestation nationale pour enfants
Organisations fédérales Lien à l’architecture d’alignement des programmes Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) Dépenses prévues en 2015-2016 (dollars) Résultats attendus en 2015-2016 Cibles pour

2015-2016
Emploi et Développement social Canada Sécurité du revenu Prestation nationale pour enfants Permanent 300 000 La pauvreté parmi les familles à faible revenu ayant des enfants est réduite et évitée

L’incidence de faible revenu chez les familles avec enfants (d’après les seuils de faible revenu après impôt) sera inférieure d’au moins 1,5 point de pourcentage à ce qu’elle aurait été si l’initiative de la PNE n’avait pas été en place.

Résultat direct de l’initiative de la PNE, au moins 110 000 enfants ne se retrouveront plus en situation de faible revenu (d’après le seuil de faible revenu après impôt).

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) Développement social Prestation nationale pour enfants Permanent 110 000 Réduction de l’incidence, de l’ampleur et des effets de la pauvreté chez les enfants

Le pourcentage de clients et de personnes à charge avec enfants âgés de 0 à 17 ans bénéficiant du Programme d’aide au revenu qui ont participé à des mesures actives sera équivalent au niveau de référence plus 1 % annuellement (niveau de référence établi en fonction des données de 2015-2016)

Le taux de sécurité alimentaire* (des familles avec enfants habitant dans une réserve) s’écartera de plus ou moins 10 % du taux hors réserve au 31 mars 2024

Agence du revenu du Canada (ARC)

(EDSC est responsable d’élaborer des politiques relatives à la PNE, tandis que l’ARC s’occupe de la PFCE (y compris du SPNE), car il s’agit d’une mesure fiscale. De plus, AADNC ainsi que CIC ont chacun un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d’investissement).

Programmes de prestations Prestation nationale pour enfants Permanent 3 890 000 000 Non disponible Sans objet
Montant total pour l’ensemble des organisations fédérales Sans objet 3 890 410 000
*Le gouvernement du Canada a adopté la définition de « sécurité alimentaire » établie lors du Sommet mondial de l’alimentation des Nations Unies de 1996 : « La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tous moments, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active. »

4. Développement de la petite enfance

Nom de l’initiative horizontale Développement de la petite enfance

Nom du ou des ministères responsables Emploi et Développement social Canada

Organisations fédérales partenaires Ministère des Finances Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Gouvernements provinciaux et territoriaux

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale Septembre 2000 (le versement des fonds a commencé en avril 2001)

Date d’achèvement de l’initiative horizontale Permanent

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) Permanent

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Non disponible

Description de l’initiative horizontale En septembre 2000, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus pour améliorer et accroître les mesures de soutien au développement de la petite enfance pour les jeunes enfants (de la période prénatale jusqu’à l’âge de six ans) et leurs parents.

En 2014-2015, le gouvernement du Canada transfère 1,313 milliard de dollars aux provinces et aux territoires au moyen du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour appuyer les familles ayant de jeunes enfants. Il s’agit d’une affectation théorique visant à appuyer le développement de la petite enfance, l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, ainsi que la création de places en garderie.

Résultats partagés Les objectifs de l’initiative sur le développement de la petite enfance sont les suivants :

  • promouvoir le développement de la petite enfance de façon à ce que les enfants s’épanouissent pleinement, c’est-à-dire qu’ils soient en bonne santé sur les plans physique et affectif, qu’ils soient en sécurité, prêts à apprendre ainsi que socialement engagés et responsables;
  • aider les enfants à s’épanouir pleinement et aider les familles à appuyer leurs enfants au sein de collectivités solides.

Structures de gouvernance Les premiers ministres ont reconnu que la responsabilité des programmes et des services en matière de développement de la petite enfance incombe d’abord aux provinces et aux territoires.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux, ainsi que les ministres de la Santé, sont chargés de la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de cette initiative.

Faits saillants de la planification Les fonds sont transférés aux provinces et aux territoires au moyen du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, et les provinces et territoires sont responsables de la planification et de l’établissement des priorités quant à la façon dont les fonds sont investis.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds du gouvernement du Canada dans une partie ou la totalité des quatre domaines d’intervention énoncés dans l’Entente sur le développement de la petite enfance, c’est-à-dire :

  • promouvoir la santé durant la grossesse, à la naissance et au cours de la petite enfance;
  • améliorer le soutien aux parents et aux familles;
  • renforcer le développement de la petite enfance, l’apprentissage et les soins aux enfants;
  • renforcer le soutien des collectivités.

Tous les gouvernements participants se sont engagés à rendre des comptes à la population canadienne en ce qui concerne les programmes et initiatives en matière de développement de la petite enfance, sans oublier les indicateurs de résultats sur le bien-être des enfants. Pour obtenir des renseignements sur l’initiative, notamment sur le texte de l’engagement des premiers ministres, consulter le portail Web fédéral, provincial et territorial sur le développement de la petite enfance, l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, au www.dpe-agje.ca. Les rapports du gouvernement du Canada sont disponibles sur les sites www.dpe-agje.ca et www.faeyc-adfje.gc.ca.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l’initiative sur le développement de la petite enfance, mais n’a pas participé à son élaboration puisqu’il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Coordonnées de la personne-ressource

Siobhan Harty, directrice générale

Direction de la politique sociale

Direction générale des politiques stratégiques et de service

Téléphone : 819-654-3660

siobhan.harty@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Place du Portage, Portage IV

140 promenade du Portage

Gatineau (Québec)

Renseignements sur la planification Développement de la petite enfance
Organisations fédérales Lien à l’architecture d’alignement des programmes Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) Dépenses prévues en 2015-2016 (dollars) Résultats attendus en 2015-2016 Cibles pour

2015-2016
Emploi et Développement social Canada 4.2. Développement social Développement de la petite enfance – Transfert canadien en matière de programmes sociaux Sans objet Sans objet

Les enfants sont en bonne santé sur les plans physique et affectif, en sécurité, prêts à apprendre, ainsi que socialement engagés et responsables;

Les enfants reçoivent l’aide nécessaire pour se réaliser pleinement;

Les familles appuient leurs enfants dans des communautés fortes.

Les fonds sont transférés aux provinces et aux territoires au moyen du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, et les provinces et territoires sont responsables de la planification et de l’établissement des priorités quant à la façon dont les fonds sont investis.
Ministère des Finances Canada Développement de la petite enfance – Transfert canadien en matière de programmes sociaux Sans objet Sans objet Un soutien financier aide les gouvernements des provinces et des territoires à faciliter l’accès à leurs programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Les fonds sont transférés aux provinces et aux territoires au moyen du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, et les provinces et territoires sont responsables de la planification et de l’établissement des priorités quant à la façon dont les fonds sont investis.
Montant total pour l’ensemble des organisations fédérales Sans objet Sans objet

5. Apprentissage et garde des jeunes enfants

Nom de l’initiative horizontale Apprentissage et garde des jeunes enfants

Nom du ou des ministères responsables Emploi et Développement social Canada

Organisations fédérales partenaires Ministère des Finances Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Gouvernements provinciaux et territoriaux

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale Mars 2003

Date d’achèvement de l’initiative horizontale Permanent

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) Permanent

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Non disponible

Description de l’initiative horizontale En mars 2003, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus sur un cadre visant à améliorer l’accès à des programmes et des services abordables et de qualité en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, réglementés par les provinces et les territoires. Ce cadre, qui vient compléter l’initiative sur le développement de la petite enfance diffusée en septembre 2000, vise à promouvoir encore davantage le développement de la petite enfance et à favoriser la formation des parents et leur participation au marché du travail en améliorant l’accès à des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui soient abordables et de qualité.

En 2014-2015, le gouvernement du Canada transfère 1,313 milliard de dollars aux provinces et aux territoires au moyen du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour appuyer les familles ayant de jeunes enfants. Il s’agit d’une affectation théorique visant à appuyer le développement de la petite enfance, l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, ainsi que la création de places en garderie.

Résultats partagés Les objectifs de l’initiative sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants sont les suivants :

  • promouvoir le développement de la petite enfance;
  • favoriser la participation des parents au marché du travail ou à la formation en améliorant l’accès à des programmes et des services abordables et de qualité en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Structures de gouvernance Dans le cadre de l’initiative sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, les provinces et territoires sont les principaux responsables des programmes et des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux sont chargés de donner suite aux engagements pris dans le cadre de cette initiative.

Faits saillants de la planification Les fonds sont transférés aux provinces et aux territoires au moyen du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, et les provinces et territoires sont responsables de la planification et de l’établissement des priorités quant à la façon dont les fonds sont investis

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accepté d’investir les subventions accordées dans des programmes réglementés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants de moins de six ans. Les programmes et les services financés grâce à cette initiative fourniront principalement des services directs de garde et d’apprentissage des jeunes enfants dans des établissements tels que les garderies, les services de garde en milieu familial, les établissements préscolaires et les prématernelles. Les investissements peuvent prendre diverses formes : fonds pour les dépenses de capital et d’exploitation, subvention des places en garderie, subventions salariales, formation, perfectionnement professionnel et autres mesures de soutien, assurance de la qualité, ainsi que séances d’information et services d’orientation à l’intention des parents. Les programmes et les services qui font partie du système scolaire officiel ne font pas partie de cette initiative.

Tous les gouvernements participants se sont engagés à produire des rapports sur les progrès réalisés en vue d’améliorer les programmes et les services en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Pour obtenir des renseignements sur l’initiative, y compris l’initiative sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, consulter le portail Web fédéral, provincial et territorial sur le développement de la petite enfance, l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au www.dpe-agje.ca. Les rapports du gouvernement du Canada sont affichés sur les sites www.dpe-agje.ca et www.faeyc-adfje.gc.ca.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l’initiative sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, mais il n’a pas participé à son élaboration puisqu’il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Coordonnées de la personne-ressource

Siobhan Harty, directrice générale

Direction de la politique sociale

Direction générale des politiques stratégiques et de service

Téléphone : 819-654-3660

siobhan.harty@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Place du Portage, Portage IV

140 promenade du Portage

Gatineau (Québec)

Renseignements sur la planification Apprentissage et garde des jeunes enfants
Organisations fédérales Lien à l’architecture d’alignement des programmes Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) Dépenses prévues en 2015-2016 (dollars) Résultats attendus en 2015-2016 Cibles pour

2015-2016
Emploi et Développement social Canada Apprentissage et garde des jeunes enfants – Transfert canadien en matière de programmes sociaux Sans objet Sans objet

L’apprentissage des jeunes enfants est appuyé;

La participation des parents au marché du travail ou à la formation en améliorant l’accès à des programmes et des services abordables et de qualité en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants est favorisée.

Les fonds sont transférés aux provinces et aux territoires au moyen du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, et les provinces et territoires sont responsables de la planification et de l’établissement des priorités quant à la façon dont les fonds sont investis.
Finances Canada Apprentissage et garde des jeunes enfants – Transfert canadien en matière de programmes sociaux Sans objet Sans objet Un soutien financier aide les gouvernements des provinces et des territoires à améliorer et à élargir leurs programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Les fonds sont transférés aux provinces et aux territoires au moyen du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, et les provinces et territoires sont responsables de la planification et de l’établissement des priorités quant à la façon dont les fonds sont investis.
Montant total pour l’ensemble des organisations fédérales Sans objet Sans objet
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