Analyse comparative entre les sexes Plus - Rapport sur les résultats ministériels 2024 à 2025 d’Emploi et Développement social Canada

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• Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus
• Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
  • Responsabilité essentielle 1 : Développement social
  • Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations
  • Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi
  • Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail
  • Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

Gouvernance

Le Ministère a pris des mesures concrètes pour intégrer l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) à ses structures de gouvernance, en veillant à ce que l'analyse inclusive soit appliquée uniformément dans l'ensemble des politiques, des programmes, des services et des lois.

Voici les principales mesures prises :

• un champion de l'ACS Plus au niveau de la direction assure un leadership continu, supervise la mise en œuvre et fait la promotion de l'ACS Plus dans l'ensemble du Ministère;
• un Centre d'expertise en ACS Plus dédié a été mis sur pied pour :
  • collaborer avec les intervenants internes et externes pour faire progresser l'ACS Plus au sein du Ministère et dans l'ensemble de la fonction publique;
  • veiller à l'application appropriée de l'ACS Plus et fournir des conseils et des orientations au personnel de façon continue.

Capacité

Le Ministère a réalisé d'importants progrès dans l'application de l'ACS Plus en mettant en place de nouveaux outils, formations et possibilités de mobilisation pour mieux intégrer des perspectives inclusives dans les politiques, les programmes et les services.

Parmi les principales initiatives, on compte :

• le lancement d'un cours à rythme libre, intitulé Application d'une optique d'analyse centrée sur les Noirs, pour aider les employés à comprendre et à traiter les enjeux touchant les communautés noires;
• l'actualisation de l'outil d'optique d'analyse centrée sur les Noirs pour donner des principes directeurs aux employés sur la manière de prendre en compte dans leur travail les expériences des personnes noires et les aider à mieux comprendre et à traiter les enjeux touchant les communautés noires;
• la rédaction de deux nouvelles listes de contrôle (l'une pour l'ACS Plus, l'autre pour l'optique d'analyse centrée sur les Noirs) afin de fournir une orientation simplifiée pour l'intégration de l'analyse inclusive à toutes les étapes des politiques, des programmes et des services;
• la mobilisation continue des intervenants et la création du réseau des ambassadeurs de l'optique d'analyse centrée sur les Noirs pour favoriser la collaboration et l'échange de connaissances;
• le soutien continu du Centre d'expertise en ACS Plus, y compris les contributions aux documents du Cabinet et au budget fédéral, et la formation pour les propositions budgétaires inclusives;
• des réunions mensuelles de la communauté de pratique ACS Plus, qui offrent aux employés un forum d'échange d'idées et de développement des compétences pour mieux appliquer l'ACS Plus dans le cadre de leur travail;
• la tenue de la troisième conférence annuelle sur l'ACS Plus, qui réunit les employés pour mettre en commun les pratiques exemplaires et renforcer les approches inclusives.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus

Le Ministère comptait quatre équivalents temps plein affectés à l'ACS Plus en 2024-2025.

Partie 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

Nom du programme : Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes

Objectifs du programme

L'Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes offre un soutien aux parents admissibles ou tuteurs légaux qui subissent une perte de revenu parce qu'ils doivent s'absenter du travail pour composer avec le décès ou la disparition d'un ou de plusieurs enfants de moins de 25 ans, probablement attribuable à une infraction au Code criminel.

Population cible

• Tous les Canadiens, en particulier les parents et les tuteurs.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes.
• Selon le revenu - troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu.
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens, en particulier les parents et les tuteurs.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : proportion des demandes reçues traitées dans le délai prescrit.
• Résultat observé : 100 % des demandeurs obtiennent une réponse en temps opportun.
• Source des données : données administratives.

Autres répercussions clés du programme : Ce programme offre un soutien aux parents admissibles ou tuteurs légaux qui subissent une perte de revenu parce qu'ils ont dû s'absenter du travail pour composer avec le décès ou la disparition d'un ou de plusieurs enfants de moins de 25 ans, probablement attribuable à une infraction au Code criminel. Les parents admissibles reçoivent un paiement de 500 dollars par semaine pendant un maximum de 35 semaines au cours des trois années suivant la date de l'incident.

Sources de renseignements supplémentaires

• Statistique Canada : La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2019.
• Victimes de crimes violents déclarés par la police et d'infractions au Code de la route causant des lésions corporelles ou la mort, selon le type d'infraction et l'âge de la victime.
• Évaluation du Soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus, 2018.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : En raison de la nature délicate du programme, aucun détail démographique n'est recueilli auprès des demandeurs au-delà des renseignements requis pour traiter leur demande.

Nom du programme : Apprentissage et garde des jeunes enfants

Objectifs du programme

Emploi et Développement social Canada (EDSC) collabore avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour accroître l'accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui sont abordables, souples, inclusifs et de grande qualité. L'accès à des services abordables d'apprentissage et de garde des jeunes enfants a été reconnu comme un obstacle majeur à la prospérité économique et à l'égalité des genres à part entière pour les femmes.

Population cible

• Un groupe démographique particulier : les femmes, les enfants et les jeunes.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - cinquième groupe :
  • principalement des femmes;
  • parents ou principaux fournisseurs de soins, principalement des femmes et surtout des mères.
• Selon le revenu - premier groupe :
  • très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif).
• Selon le groupe d'âge - premier groupe :
  • principalement avantageux pour les jeunes, les enfants et les futures générations;
  • le programme est également avantageux pour les parents, en particulier les mères, en âge de travailler (de 25 à 54 ans) ayant des enfants de 0 à 5 ans.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement : parents ou principaux fournisseurs de soins, principalement des femmes, des enfants ou des jeunes.
• Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement : tous les Canadiens.
• Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès : Autochtones, communautés noires ou autres communautés racisées ou marginalisées, communautés de langue officielle en situation minoritaire, personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé ou leurs proches aidants, nouveaux arrivants ou immigrants, personnes ayant un statut socioéconomique particulier, personnes ayant un niveau de scolarité particulier ou des caractéristiques familiales particulières (p. ex. état matrimonial, situation familiale) et personnes des communautés 2ELGBTQI+.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : nombre de provinces et de territoires qui offrent des services de garde réglementés pour une moyenne de 10 dollars par jour.
• Résultat observé : En date du 31 mars 2025, huit provinces et territoires (Québec, Yukon, Nunavut, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Saskatchewan et Territoires du Nord-Ouest) offraient des services de garde réglementés pour une moyenne de 10 dollars par jour ou moins. Les autres provinces et territoires avaient tous réduit leurs frais d'au moins 50 %.
• Source des données : renseignements annoncés publiquement par les provinces et les territoires.

Autres répercussions clés du programme : Un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) à l'échelle du Canada devrait être bénéfique pour la main-d'œuvre dans le domaine de l'AGJE, qui est composée principalement de femmes. Tous les accords sur l'AGJE à l'échelle du Canada, à l'exception de l'accord asymétrique avec le Québec, comportent des engagements en faveur de l'amélioration de la qualité. Il s'agit notamment :

• de créer et d'utiliser des cadres, des normes et des outils de qualité fondés sur des données probantes pour l'AGJE;
• d'accroître la proportion de travailleurs certifiés dans le domaine de la garde d'enfants;
• de mettre en place des grilles ou des cadres salariaux dans les endroits où il n'y en a pas.

Par exemple, en mars 2025, dix provinces ou territoires avaient mis en œuvre des grilles ou des cadres salariaux, tandis que deux étaient en train de le faire. Les Territoires du Nord-Ouest, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et l'Alberta investissent tous dans des hausses de salaire, et le Nunavut a augmenté davantage les salaires des éducateurs de la petite enfance et du personnel en instaurant une indemnité de vie dans le Nord pour tenir compte du coût élevé de la vie dans les collectivités nordiques.

Un système d'AGJE à l'échelle du Canada sera également avantageux pour les parents (en particulier les mères) et favorisera la participation des parents à la vie active.

• En 2024, le taux d'activité des mères d'enfants âgés de 0 à 5 ans s'élevait à 79,1 %, comparativement à 75,8 % en 2019. Bien que l'on ne sache pas exactement dans quelle mesure le coût plus abordable des services de garde réglementés a influencé ce changement, les résultats du Québec montrent que les services de garde abordables ont augmenté de manière significative la participation des mères au marché du travail.

Les communautés davantage confrontées à des difficultés, comme les communautés racisées, les groupes autochtones et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que les personnes en situation de handicap, devraient bénéficier d'un accès accru aux services de garde d'enfants grâce à des investissements dans l'inclusion. Voici quelques exemples :

• Dans le cadre du Fonds d'infrastructure pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, 625 millions de dollars seront versés aux provinces et territoires de 2023-2024 à 2026-2027 pour des projets qui favorisent l'inclusion dans le système d'AGJE à l'échelle du Canada.
• En 2016, un investissement de 100 millions de dollars sur dix ans a été réalisé pour soutenir des projets destinés aux familles ayant des besoins uniques et diversifiés en matière de garde d'enfants, y compris :
  • les familles autochtones;
  • les familles à faible revenu;
  • les familles avec des enfants ayant des capacités variées;
  • les familles de nouveaux arrivants;
  • les familles monoparentales;
  • les familles noires et les autres familles racisées;
  • les familles issues de communautés francophones et anglophones en situation minoritaire;
  • les familles qui ont des horaires de travail atypiques;
  • les familles de collectivités ayant un accès limité aux services.

Sources de renseignements supplémentaires

• Les rapports d'étape nationaux sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants publiés par le Ministère donnent un aperçu des résultats obtenus par les provinces et les territoires.
• Les provinces et les territoires publient des rapports d'étape annuels qui fournissent des renseignements détaillés sur leurs réalisations en vue de la mise en place du système d'AGJE à l'échelle du Canada au cours de chaque exercice.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les accords bilatéraux avec les provinces et les territoires comprennent des plans d'action visant à promouvoir la diversité et l'inclusion. Ces plans décrivent en détail les secteurs d'investissement, les objectifs et les indicateurs. Les provinces et les territoires rendent compte de leurs progrès dans des rapports annuels. Les expériences de divers groupes en ce qui concerne le système d'AGJE à l'échelle du Canada et les services de garde d'enfants en général sont également évaluées dans le cadre d'une collaboration continue avec Statistique Canada. Depuis 2018-2019, de nombreuses enquêtes nationales ont été menées sur le contexte dans lequel s'inscrivent l'apprentissage et la garde des jeunes enfants afin de recueillir les avis des familles (qui représentent la demande) et des fournisseurs de services (qui représentent l'offre). Ces enquêtes permettent de réaliser une analyse détaillée des populations prioritaires, telles que les familles racisées, les familles ayant un ou des enfants en situation de handicap et les familles à faible revenu.

Afin de mieux comprendre la diversité et l'inclusion en matière d'AGJE, le Ministère a également collaboré avec Statistique Canada pour réaliser des études concernant l'AGJE sur les propriétaires d'entreprises, les travailleurs, les enfants et les familles.

Ces activités contribuent à améliorer le système d'AGJE à l'échelle du Canada, car elles permettent de combler les lacunes en matière de connaissances, d'élaborer des politiques et de suivre les progrès réalisés en matière de diversité et d'inclusion.

Nom du programme : Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs

Objectifs du programme

Le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs soutient diverses communautés noires partout au Canada, y compris celles des régions nordiques et rurales, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et celles présentant de nombreux facteurs identitaires croisés, comme les Noirs qui sont également membres des communautés 2ELGBTQI+, les personnes âgées, les femmes, les personnes en situation de handicap, les jeunes, etc.

Population cible

• Un groupe démographique particulier : les organismes communautaires qui représentent la communauté noire partout au Canada.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le revenu - deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement : groupes représentant la communauté noire partout au Canada.
• Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement : personnes noires partout au Canada.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : pourcentage d'organismes financés par la province ou le territoire et pourcentage du total de l'enveloppe de financement distribué
• Résultats observés - pourcentage du nombre total d'organismes financés par province ou territoire :
  • Alberta - 10,3 %;
  • Colombie-Britannique - 7,5 %;
  • Manitoba - 3,7 %;
  • Nouveau-Brunswick - 0,9 %;
  • Terre-Neuve-et-Labrador - 0,9 %;
  • Nouvelle-Écosse - 2,8 %;
  • Ontario - 46,7 %;
  • Île-du-Prince-Édouard - 0,9 %;
  • Québec - 21,5 %;
  • Saskatchewan - 1,9 %;
  • Territoires du Nord-Ouest - 0,9 %;
  • Nunavut - 0,9 %;
  • Yukon - 0,9 %.
• Pourcentage du financement total distribué par province ou territoire :
  • Alberta - 8,9 %;
  • Colombie-Britannique - 7,8 %;
  • Manitoba - 4,7 %;
  • Nouveau-Brunswick - 0,4 %;
  • Terre-Neuve-et-Labrador - 1,1 %;
  • Nouvelle-Écosse - 3,6 %;
  • Ontario - 48,9 %;
  • Île-du-Prince-Édouard - 1,1 %;
  • Québec - 19,53 %;
  • Saskatchewan - 1,3 %;
  • Territoires du Nord-Ouest - 1,02 %;
  • Nunavut - 0,82 %;
  • Yukon - 0,8 %;
• Source des données : données déclarées par l'organisation dans le cadre du premier appel de proposition.
• Indicateur : principales populations qui reçoivent les services.
• Résultats observés :
  • toutes les communautés noires - 75,47 %;
  • communautés afro-canadiennes - 15,09 %;
  • communautés afro-antillaises - 9,43 %.
• Source des données : données déclarées par l'organisation dans le cadre du premier appel de proposition.
• Indicateur : populations secondaires ayant reçu des services (les cinq premières).
• Résultats observés :
  • jeunes de 15 à 24 ans : 16,1 %;
  • femmes ou filles : 14,12 %;
  • immigrants de première génération, réfugiés ou nouveaux arrivants : 13,52 %;
  • enfants de 14 ans et moins : 10,74 %;
  • autres communautés racisées : 9,74 %.
• Source des données : données déclarées par l'organisation dans le cadre du premier appel de proposition.

Autres répercussions clés du programme : La Fondation pour les communautés noires (FPCN), l'organisme qui administre les fonds, a pour objectif de distribuer les fonds selon la proportion de la population noire dans chaque province et territoire. Toutefois, certaines communautés peuvent avoir un besoin de financement plus important que d'autres en raison de ressources limitées. C'est notamment le cas des communautés noires du Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) et de petites provinces (Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador).

D'après les commentaires reçus lors du premier appel de propositions, la FPCN a proposé une approche révisée pour la distribution des fonds. De ce fait, les provinces ayant la plus grande population noire (Ontario, Québec et Alberta) ainsi que des organismes et des écosystèmes de financement plus développés ont reçu moins de fonds que leur part de la population noire. Parallèlement, les régions disposant d'écosystèmes de financement moins développés pour les communautés noires ont bénéficié d'un soutien plus important.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Avant de lancer l'appel de propositions, la FPCN et le Ministère ont convenu des données à recueillir au moyen des formulaires de demande, y compris une solide stratégie d'ACS Plus et des données désagrégées à partager avec le Ministère.

Le FPCN recueille des données auprès des demandeurs financés et non financés. Ces données sont notamment la situation géographique, le mandat et les populations ayant reçu des services, ainsi que des détails sur le projet, comme le domaine d'intervention, le volet de financement et les renseignements financiers. Les renseignements sont utilisés pour évaluer si les diverses communautés bénéficient d'un soutien et pour repérer les lacunes en matière de services et de représentation afin d'améliorer le programme.

La FPCN cherche à améliorer la collecte des données. Les systèmes de données seront améliorés, des enquêtes ciblées seront utilisées et des groupes de discussion seront organisés. Ces travaux devraient se dérouler de l'automne 2025 au printemps 2026.

Des lacunes dans les données ont été cernées, notamment en ce qui concerne les personnes de diverses identités de genre et les personnes en situation de handicap au sein des communautés noires. Des activités de sensibilisation ciblées et des stratégies de collecte de données adaptées seront utilisées pour combler les lacunes. De telles mesures permettront de s'assurer que les expériences vécues et les résultats mesurables sont pris en compte afin de fournir une évaluation précise de l'incidence du programme.

Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité

Objectifs du programme

Le programme finance des projets qui rendent les collectivités et les milieux de travail canadiens plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Les bénéficiaires des projets financés sont les personnes en situation de handicap, peu importe leur genre, leur région ou tout autre facteur identitaire. Le programme recueille des données sur les répercussions qu'il a sur le plan de l'égalité des genres et de la diversité afin de cerner les lacunes ou les secteurs qui ne reçoivent pas suffisamment d'aide. Il utilise cette information pour élaborer des paramètres pour de futurs appels de propositions (p. ex. cibler un groupe particulier pour que celui-ci reçoive un financement prioritaire).

Population cible

• Un groupe démographique particulier : personnes en situation de handicap.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le revenu - troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu.
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement ou indirectement : personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé.
• Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement : proches aidants de personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : groupes de personnes en situation de handicap qui bénéficient des projets.
• Résultat observé : Les sous-groupes de personnes en situation de handicap suivants ont bénéficié de la participation des 127 répondants du rapport final de l'appel de propositions de 2022 sur la composante Innovation jeunesse :
  • enfants (15 ans et moins) - 71;
  • jeunes (de 16 à 25 ans) - 83;
  • adultes (de 26 à 64 ans) - 89;
  • aînés (65 ans et plus) - 87;
  • femmes - 33;
  • membres des communautés 2ELGBTQI+ - 21;
  • anciens combattants - 12;
  • Autochtones - 18;
    • Premières Nations - 18;
    • Inuits - 9;
    • Métis - 15;
  • communautés racisées - 28;
    • Arabes - 15;
    • Noirs - 18;
    • Chinois - 14;
    • Japonais - 11;
    • Philippins - 15;
    • Coréens - 10;
    • Latino-Américains - 13;
    • Asiatiques du Sud - 14;
    • Asiatiques du Sud-Est - 12;
    • Asiatiques occidentaux - 10;
    • autres communautés racisées - 15;
  • nombre total de répondants - 127.
• Source des données : rapports finaux de l'appel de propositions de 2022 sur la composante Innovation jeunesse.
• Remarque : Certains organismes soutiennent plus d'un groupe en quête d'équité. Les bénéficiaires ont jusqu'à un an pour réaliser leur projet et doivent soumettre leurs rapports finaux dans les 60 jours suivant la fin de leur projet. Les données les plus récentes proviennent des rapports sur les projets financés dans le cadre de l'appel de propositions de 2022 sur la composante Innovation jeunesse.

Autres répercussions clés du programme : Les organismes qui reçoivent un financement par l'entremise du programme appuient souvent plus d'un groupe en quête d'équité.

Bien que les projets doivent soutenir les personnes en situation de handicap, ils aident souvent aussi celles ayant des identités croisées, comme les personnes âgées, les Autochtones ou les enfants qui sont également en situation de handicap.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le programme recueille des données sur le genre et la diversité pour les projets à partir des rapports finaux des bénéficiaires de financement. Les bénéficiaires sélectionnent les groupes visés par leur projet. Les données sont analysées afin de dégager des tendances relatives aux programmes en ce qui concerne l'ACS Plus. Les données recueillies englobent les groupes ciblés de personnes en situation de handicap (tranche d'âge, statut d'Autochtone, genre, anciens combattants, membres de la communauté 2ELGBTQI+ et type d'incapacité). Chaque année, le Ministère examine les catégories de données et comble les lacunes cernées.

Nom du programme : Initiative Canada accessible

Objectifs du programme

Le Fonds Canada accessible utilise l'ACS Plus pour éclairer sa conception et ses futurs processus de financement afin que les projets joignent des groupes et des communautés diversifiés et sous-représentés dans le secteur des personnes en situation de handicap. Cette approche permet au programme d'élargir sa capacité à déclarer les répercussions selon le genre et en matière de diversité.

Population cible

• Un groupe démographique en particulier : les personnes en situation de handicap. Tous les Canadiens gagneront à vivre dans un pays plus accessible, mais le programme vise principalement les personnes en situation de handicap.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le revenu - deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement ou indirectement :
  • personnes en situation de handicap (y compris les personnes en situation de handicap qui vivent en milieu rural et éloigné);
  • communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • membres des communautés 2ELGBTQI+;
  • Autochtones;
  • Noirs ou autres communautés racisées;
  • personnes à l'intersection de l'invalidité et d'autres identités, y compris, mais sans s'y limiter, la race, le genre et l'âge.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : répartition géographique des projets financés de 2022 à 2024.
• Résultats observés : 18 projets ont été financés dans le cadre des volets Semaine nationale de l'accessibilité (SNA) et Partenariats de l'initiative Canada accessible. Les projets étaient répartis dans 10 provinces et territoires, et les activités avaient lieu partout au Canada.
• Source des données : données du programme.
• Indicateur : nombre de projets qui prennent en compte plus d'un facteur d'identité de l'ACS Plus.
• Résultats observés :
  • 12 projets ont été achevés dans le cadre de la SNA au cours de l'exercice 2024-2025. Voici quelques renseignements à ce sujet :
    • Les projets ont soutenu la participation et amélioré les capacités de la communauté des personnes en situation de handicap, y compris au sein de divers groupes. Par exemple, les bénéficiaires du financement ont fait participer des personnes en situation de handicap, y compris celles qui font également partie d'autres groupes démographiques (p. ex. communautés de langue officielle en situation minoritaire, personnes ou groupes de la communauté 2ELGBTQI+, communautés autochtones, personnes noires et autres groupes racisés), à la conception et à la mise en œuvre du projet.
  • Six projets sont en cours dans le cadre des Partenariats de l'initiative Canada accessible. Voici quelques renseignements sur les projets :
    • À ce jour, la plupart des bénéficiaires ont pris des mesures pour intégrer l'intersectionnalité dans leurs projets à long terme. Il s'agit notamment de mettre sur pied des comités diversifiés (p. ex. diverses communautés de personnes en situation de handicap, des communautés autochtones, des personnes noires et d'autres groupes racisés, ainsi que des personnes ou des groupes de la communauté 2ELGBTQI+) pour diriger la conception et l'exécution de leurs projets, ainsi que créer des occasions de leadership pour les personnes issues de communautés sous-représentées (p. ex. employés racisés en situation de handicap à tous les niveaux de la direction, y compris les postes supérieurs).
• Source des données : données du programme.

Autres répercussions clés du programme : En 2022, le programme a commencé à donner la priorité aux projets qui mobilisent divers groupes de personnes en situation de handicap et encouragent leur participation, y compris les communautés sous-représentées (p. ex. les communautés minoritaires de langue officielle, les communautés 2ELGBTQI+, les populations autochtones et les communautés minoritaires, y compris les communautés noires et les autres communautés racisées). En conséquence, les bénéficiaires du financement ont adapté leurs activités à ces groupes, ce qui a contribué à accroître la portée globale et l'incidence positive du financement du programme.

Sources de renseignements supplémentaires : sans objet.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le Ministère a recueilli les renseignements suivants auprès des bénéficiaires de projets afin d'évaluer la participation de divers groupes de personnes en situation de handicap :

• l'éventail de groupes et d'organismes diversifiés ayant participé aux projets, y compris les populations bénéficiant des services;
• les mesures prises pour appuyer la participation de ces groupes ou organismes;
• les mesures visant à améliorer la capacité de la communauté des personnes en situation de handicap, en particulier de divers groupes au sein de la communauté, à prendre des mesures pour éliminer les obstacles à l'accessibilité et à l'inclusion;
• tous les projets de la SNA ont montré la mobilisation et la participation de divers groupes au sein de la communauté des personnes en situation de handicap ou ont appliqué une approche intersectionnelle dans la mise en œuvre de leurs activités. Les mesures prises par les bénéficiaires du financement ont également soutenu les activités visant à améliorer les capacités au sein de la communauté des personnes en situation de handicap. Il s'agit notamment de séances de formation, d'initiatives communautaires visant à renforcer l'échange de connaissances et d'événements inclusifs et accessibles pour célébrer la SNA;
• les résultats finaux des projets financés par les partenariats sont attendus en 2025-2026.

Nom du programme : Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Objectifs du programme

• L'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) prévoit des investissements dans un large éventail de programmes et de services, notamment le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, les programmes de services de garde, ainsi que dans la gouvernance et l'infrastructure. Elle améliore le développement de la petite enfance et la préparation à l'école des enfants autochtones, quel que soit leur lieu de résidence.
• L'accès à des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones adaptés à la culture a une incidence positive, car cela contribue à accroître les mesures de soutien sociales et à améliorer les résultats en matière d'éducation, d'emploi et de santé.

Population cible

• Un groupe démographique en particulier : familles autochtones avec jeunes enfants (de 0 à 6 ans).

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - premier groupe : prédominance de femmes autochtones (80 % ou plus).
• Selon le revenu - premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu et les familles (très progressif).
• Selon le groupe d'âge :
  • premier groupe - principalement avantageux pour les travailleurs;
  • deuxième groupe - principalement avantageux pour les enfants autochtones et les générations futures.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement : femmes et enfants autochtones (femmes et enfants des Premières Nations, inuits et métis).

Principales répercussions - statistiques : non disponible.

Autres répercussions clés du programme : L'Évaluation horizontale de l'Initiative de transformation de l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones a permis de constater que l'Initiative devrait avoir des répercussions positives sur les enfants, les familles et les communautés autochtones, puisqu'elle favorise l'autodétermination et la gouvernance dirigée par les Autochtones en matière d'AGJE. Elle appuie la création de programmes adaptés sur le plan culturel qui permettent d'améliorer le développement de la petite enfance et la préparation à l'école des enfants autochtones, quel que soit le lieu où ils vivent. L'initiative, qui cadre avec les objectifs de développement communautaire, renforce le soutien aux familles, développe les capacités de la main-d'œuvre, en particulier chez les femmes autochtones qui sont souvent les principales responsables des soins, et améliore les données et la recherche afin de produire de meilleurs résultats dans les domaines de la santé et de l'éducation.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les accords en vigueur avec les gouvernements autochtones et les organismes de prestation de services permettent de recueillir des données sur les principaux indicateurs liés à l'accès et à la qualité de l'AGJEA. Ces données sont recueillies de manière à protéger la confidentialité, à respecter la souveraineté des données et à réduire le risque d'utilisation abusive.

Le Ministère travaille avec les partenaires inuits, métis et des Premières Nations pour élaborer conjointement des cadres de résultats en matière d'AGJE fondés sur des distinctions. Des options sont à l'étude pour élargir la collecte de données sur l'ACS Plus et permettront de mieux comprendre comment différents facteurs influent sur l'accès, les expériences et les résultats du programme. Les données désagrégées et fondées sur les distinctions qui en résulteront permettront aux dirigeants autochtones de recueillir, de gérer et de partager les données pour prendre des décisions et soutenir les priorités des Autochtones dans le cadre de l'AGJE.

De plus, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) collabore avec le groupe de travail sur le cadre de résultats du Conseil national du Programme d'aide préscolaire aux autochtones à l'élaboration d'un cadre de résultats de l'AGJEA pour le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques. Cette initiative vise à tirer parti des forces du programme et à améliorer les résultats pour les enfants et les familles autochtones. Une ébauche devrait être prête d'ici l'été 2025.

Nom du programme : Nouveaux Horizons pour les aînés

Objectifs du programme

Le programme fournit des fonds pour améliorer concrètement la vie des aînés et de leur communauté. On encourage les bénéficiaires d'une aide financière à répondre aux besoins de diverses communautés d'aînés, d'aînés vulnérables et d'aînés ayant accès à peu de services. Outre des évaluations du processus de demande et des rapports d'étape courants, on a recours à un rapport final pour déterminer si le programme atteint les objectifs de l'ACS Plus.

Population cible

• Un groupe démographique en particulier : bénévoles et bénéficiaires âgés au Canada.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes.
• Selon le revenu - premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif).
• Selon le groupe d'âge - troisième groupe : principalement avantageux pour les baby-boomers ou les aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement : les femmes âgées étaient en majorité à la fois à titre de bénévoles et de bénéficiaires. La majorité des projets visaient des aînés isolés géographiquement, des aînés à faible revenu, des aînés en situation de handicap, des aînés autochtones et des aînés racisés. Bien que cela ne soit pas aussi répandu que pour ces grandes catégories, on a également relevé un nombre important de projets pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les communautés 2ELGBTQI+.
• Groupes susceptibles de faire face à des répercussions négatives : il n'y a pas d'exemples permettant de déterminer que le programme a entraîné des répercussions négatives.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : les groupes qui bénéficient du programme.
• Résultats observés :
  • Les femmes bénévoles représentaient 64 % de l'ensemble des bénévoles et 52 % des bénéficiaires. Environ 91 % de tous les projets ont eu une incidence sur les aînés isolés socialement et ont contribué à accroître la participation sociale (92 %) et l'inclusion des aînés (86 %).
  • Environ 34 % des projets ciblaient les aînés qui étaient de nouveaux immigrants, et 25 % des projets visaient les aînés issus de communautés ethnoculturelles.
• Source des données : rapports finaux des bénéficiaires de financement.

Autres répercussions clés du programme : Le programme favorise la collaboration avec diverses collectivités en offrant des services aux membres de groupes d'aînés vulnérables, y compris les personnes à faible revenu, les Autochtones, les membres des communautés 2ELGBTQI+, les personnes provenant de groupes racisés, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les personnes en situation de handicap, les immigrants ou les nouveaux arrivants, les personnes vivant dans des collectivités rurales et éloignées, les proches aidants, les personnes vivant seules et les anciens combattants. Comme le montrent les résultats du rapport final, le programme réussit à promouvoir l'inclusion sociale des aînés vulnérables dans la plupart des projets financés.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les rapports finaux permettent d'évaluer si le programme atteint ses objectifs en matière d'ACS Plus. Une forte proportion de rapports finaux ont été produits en 2024-2025 (94 %). Pour faciliter la collecte et l'analyse des données sur la mesure du rendement, des efforts ont été déployés pour améliorer l'utilisation par les organismes financés de formulaires électroniques aux fins de la présentation des rapports finaux. Le recours aux formulaires électroniques, qui était de 29 % l'année précédente, est passé à 52 %. Pour donner suite aux recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général dans son rapport sur les programmes d'aide aux personnes âgées, le gouvernement s'est engagé à améliorer la qualité de l'information recueillie dans le cadre des projets financés par le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, y compris les données de l'ACS Plus. Pour ce faire, le profil d'information sur le rendement sera mis à jour afin de préciser les résultats présentant un intérêt. Le modèle de rapport sera révisé afin d'être plus précis en ce qui concerne les réalisations et les résultats. La sensibilisation des bénéficiaires sera également renforcée afin d'augmenter le taux de présentation des rapports finaux.

Nom du programme : Programme de financement des Objectifs de développement durable

Objectifs du programme

Ce programme sensibilise le public aux objectifs de développement durable (ODD) en mobilisant les Canadiens, en favorisant l'acquisition de nouvelles connaissances et l'établissement de nouveaux partenariats et réseaux, et en encourageant la prise de mesures pour soutenir la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l'avant ensemble. Le Programme utilise l'optique de l'ACS Plus pour assurer l'inclusion des femmes, des Autochtones, des jeunes et d'autres groupes en quête d'équité.

Population cible

• Tous les Canadiens.

Répartition des avantages^{Footnote i} : non disponible.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • tous les Canadiens.
  • Le programme a aussi appuyé directement trois organisations autochtones nationales fondées sur des distinctions afin de tenir compte des voix autochtones dans la mise en œuvre du Programme 2030 et des ODD, ainsi que de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l'avant ensemble, dont l'objectif est de faire avancer la réconciliation.
  • Les projets financés dans le cadre de l'appel de propositions pour le Programme de financement des ODD, qui a pris fin en janvier 2024, avaient des objectifs précis visant à accroître la sensibilisation aux ODD au sein des populations vulnérables et des groupes en quête d'équité.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : le nombre de personnes rejointes issues de groupes sous-représentés, notamment : les Autochtones, les femmes et les filles, les immigrants et les réfugiés, les personnes en situation de handicap et les membres des communautés 2ELGBTQI+.
• Résultat observé : non disponible. Le programme doit rendre compte de cet indicateur final d'ici 2026-2027.
• Source des données : rapports d'étape sur les résultats rédigés par les organismes.

Autres répercussions clés du programme : Le programme soutient et habilite trois organisations autochtones nationales fondées sur les distinctions (l'Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et l'Inuit Tapiriit Kanatami) pour appuyer la mobilisation des Autochtones à l'égard des ODD et veiller à ce que les perspectives autochtones soient incluses dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030.

Sources de renseignements supplémentaires : liste des projets financés par le Programme de financement des objectifs de développement durable.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le Ministère a commencé à améliorer la mesure des variables sociodémographiques en permettant la collecte et la ventilation des données aux fins d'analyse et de production de rapports liés à l'ACS Plus.

Les données améliorées devraient être disponibles d'ici la fin de l'exercice 2025-2026.

Nom du programme : Programme de partenariats pour le développement social

Objectifs du programme

• Composante Enfants et familles : Ce programme appuie des projets dans le secteur des organismes à but non lucratif visant à répondre aux besoins sociaux et aux aspirations des enfants et des familles ainsi qu'à ceux d'autres populations vulnérables. À l'heure actuelle, les projets financés visent à accroître le bien-être financier des adultes à faible revenu et l'inclusion sociale des enfants et des jeunes dont l'isolement social pourrait avoir des répercussions sur leur bien-être physique et mental. Grâce à l'Initiative de partenariats sociaux, le programme contribue également à accroître l'inclusion sociale de diverses communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
• Composante Appuyer les communautés noires : Cette initiative a été lancée en 2019 pour célébrer et renforcer les communautés noires au Canada. Elle est axée sur trois thèmes principaux :
  • le renforcement des capacités - elle permet de renforcer l'infrastructure et la viabilité des communautés pour une prise de décisions davantage fondée sur des données probantes et elle soutient les communautés en finançant des organismes dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs;
  • le changement des systèmes - elle soutient les projets qui s'attaquent aux obstacles systémiques et aux inégalités auxquelles sont confrontés les Canadiens noirs;
  • les priorités émergentes - elle aborde les lacunes et les priorités émergentes cernées par les communautés noires et d'autres réseaux de communautés de pratique.
• Composante Personnes handicapées :
  • Le financement est accordé aux organismes à but non lucratif qui s'emploient à éliminer les obstacles que doivent surmonter les personnes en situation de handicap.
  • La composante encourage le personnel et les bénévoles des organismes bénéficiant d'un financement de fonctionnement national à participer à la formation sur l'ACS Plus. Cette formation aide le personnel et les bénévoles à cerner les besoins de divers groupes parmi les personnes en situation de handicap.

Population cible

• Composante Enfants et familles :
  • un groupe démographique particulier;
    • les personnes vulnérables comme les femmes, les jeunes, les aînés, les proches aidants, les nouveaux arrivants, les immigrants, les CLOSM, les communautés noires du Canada, les collectivités du Nord, les personnes en situation de handicap et les Canadiens membres des communautés 2ELGBTQI+.
• Composante Appuyer les communautés noires :
  • un groupe démographique particulier, notamment :
    • les organismes communautaires dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs, ainsi que les populations à qui ils offrent des services, notamment : les communautés noires de partout au Canada de diverses origines (p. ex. les Africains, les Antillais, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les femmes, les nouveaux immigrants, les familles et les communautés de langue officielle en situation minoritaire).
• Composante Personnes handicapées :
  • un groupe démographique particulier, notamment :
    • les personnes en situation de handicap au Canada.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Composante Enfants et familles :
  • Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
  • Selon le revenu - premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif).
  • Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.
• Composante Appuyer les communautés noires :
  • Selon le genre - cinquième groupe : principalement des femmes.
  • Selon le revenu - premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif). 
  • Selon le groupe d'âge - premier groupe : principalement avantageux pour les jeunes, les enfants et les futures générations. 
• Composante Personnes handicapées : non disponible.

Résultats de groupes démographiques précis

• Composante Enfants et familles :
  • Groupes qui pourraient en bénéficier directement : enfants et familles, aînés, femmes et CLOSM.
  • Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement : personnes à faible revenu, nouveaux arrivants et immigrants.
  • Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès : aucun.

Remarque : Les renseignements ci-dessus concernent l'Initiative de partenariats sociaux pour les CLOSM.

• Composante Appuyer les communautés noires :
• Groupes qui pourraient en bénéficier directement : toutes les communautés noires, y compris les communautés afro-canadiennes et afro-antillaises.
• Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement : jeunes (de 15 à 24 ans), enfants (de 0 à 14 ans), aînés (65 ans ou plus), nouveaux arrivants ou immigrants, femmes et filles, autres groupes racisés, personnes en situation de handicap, membres de la communauté 2ELGBTQI+ et peuples autochtones.
• Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès : aucun.
• Composante Personnes handicapées :
• Groupes qui pourraient en bénéficier directement : personnes en situation de handicap. En raison des diverses identités intersectionnelles des personnes en situation de handicap, les personnes issues de chaque groupe démographique pourraient profiter directement de ce programme.
• Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement : familles et proches aidants des personnes en situation de handicap.

Principales répercussions - statistiques

• Composante Enfants et familles
  • Indicateur : les personnes qui bénéficient du programme.
  • Résultats observés : En 2023-2024, deux organismes intermédiaires ont achevé des projets financés dans le cadre de l'Initiative de partenariats sociaux pour les CLOSM, qui est mise en œuvre dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social (composante Enfants et familles). De 2019 à 2023, environ 171 106 personnes ont bénéficié des projets financés dans le cadre de cette initiative.
  • Source des données : rapports finaux de deux organismes intermédiaires.
  • Remarque : Les renseignements ci-dessus concernent l'Initiative de partenariats sociaux pour les CLOSM.
• Composante Appuyer les communautés noires
  • Indicateur : organismes financés en fonction des groupes ayant bénéficié des services.
  • Résultats observés
    • Nombre d'organismes financés : 944.
    • Pourcentage des organismes financés en fonction des déterminants sociaux de la santé qu'ils appuient :
      • inclusion sociale et mesures de soutien connexes - 80,57 %;
      • race et racisme - 76 %;
      • éducation et littératie - 68 %;
      • culture - 61,14 %;
      • protection du revenu et protection sociale - 52,57 %;
      • conditions d'emploi - 49,14 %;
      • services à l'enfance - 36,57 %;
      • genre - 35,43 %;
      • insécurité alimentaire - 33,71 %;
      • environnements physiques - 29,71 %;
      • accès à des services de santé abordables - 22,29 %.
    • Pourcentage des organismes financés en fonction des populations qui reçoivent les services :
      • nouveaux arrivants ou immigrants - 80,72 %;
      • femmes ou filles - 76,51 %;
      • autres groupes racisés - 66,27 %;
      • personnes en situation de handicap - 31,93 %;
      • membres des communautés 2ELGBTQI+ - 24,10 %;
      • Autochtones - 14,46 %.
    • Pourcentage des organismes financés en fonction des groupes d'âge qui reçoivent les services :
      • jeunes de 15 à 24 ans - 95,27 %;
      • enfants de14 ans et moins - 74,52 %;
      • aînés de 65 ans et plus - 60,51 %.
  • Source des données : rapports finaux de la composante Appuyer les communautés noires.
• Composante Personnes handicapées
  • Indicateur : nombre d'organismes œuvrant pour les personnes en situation de handicap qui bénéficient d'un financement de fonctionnement national et dont le personnel a suivi une formation sur l'ACS Plus.
  • Résultats observés : La collecte des données sur les indicateurs de rendement auprès des organismes se poursuit. À ce jour, 96 % des organismes ont présenté leur rapport, et 92 % d'entre eux ont indiqué que leur personnel avait suivi un cours sur l'ACS Plus. Afin d'améliorer les services aux personnes en situation de handicap dans le cadre de l'ACS Plus, 92 % des organisations intègrent l'ACS Plus dans leurs plans stratégiques et leurs évaluations.
  • Source des données : rapports sur les indicateurs de rendement.
  • Remarque : Ces organismes œuvrant pour les personnes en situation de handicap élaborent activement des plans pour éliminer les obstacles à l'ACS Plus.
• Autres répercussions clés du programme : Composante Personnes handicapées : Les organismes financés soutiennent souvent plus d'un groupe en quête d'équité. Il s'agit de groupes intersectionnels, comme les aînés, les Autochtones, les jeunes, les communautés racisées et les communautés 2ELGBTQI+.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

• Composante Enfants et familles :
  • Les rapports finaux sont essentiels pour déterminer si le programme atteint les objectifs en matière d'ACS Plus. Des modèles de rapports finaux, adaptés aux deux composantes (Inclusion sociale et Emploi et finances), ont été élaborés et distribués à tous les organismes financés afin de recueillir des données, y compris des données sur l'ACS Plus. Les résultats devraient être accessibles en 2028.
  • Les modèles de rapport ont été mis à jour en 2024-2025, ce qui inclut les exigences de collecte de données sur l'ACS Plus et la production de rapports à ce sujet.
• Composante Appuyer les communautés noires :
  • Des données relatives à l'ACS Plus sont recueillies lorsque des organismes présentent une demande afin de participer au programme. La collecte de ces données se fait également lorsque des organismes communautaires ayant bénéficié d'un financement produisent leur rapport final. Les données sur les demandes reçues sont principalement des renseignements organisationnels qui servent d'approximation pour l'ACS Plus, p. ex. les groupes à qui les organismes offrent des services. Ces données englobent une variété de caractéristiques, y compris les origines régionales du client, son âge, son genre, son lieu de résidence, son identité (p. ex. situation de handicap, appartenance à la communauté 2ELGBTQI+), ses expériences (p. ex. vivre avec un faible revenu ou être un réfugié ou nouvel arrivant). Les données du rapport final comprennent des renseignements résumés sur les clients, lorsque ceux-ci sont disponibles, comme le nombre total de clients, leur genre et leur groupe d'âge.
  • Les exigences en matière de collecte de données ont été déterminées en collaboration avec les organismes intermédiaires afin de répondre aux préoccupations relatives à la protection et à la divulgation des renseignements personnels. Ces exigences permettent de protéger les renseignements personnels, mais aussi de soutenir l'ACS Plus. Des ajustements mineurs peuvent être apportés aux données recueillies, en fonction de la rétroaction de la collectivité.
• Composante Personnes handicapées :
  • Dans le cadre de l'actuel cycle de financement de fonctionnement national, des modèles de financement annuel et de rapport ont été élaborés pour encourager les bénéficiaires du financement à offrir une formation sur l'ACS Plus à leurs employés et à leurs bénévoles. On encourage également les bénéficiaires de financement à appliquer une approche intersectionnelle de l'ACS Plus à leurs plans stratégiques et à leurs services destinés aux personnes en situation de handicap. Ces activités feront l'objet de rapports tout au long de la période de financement.
  • En outre, les premiers cycles de financement du Programme d'accès équitable à la lecture et des Services d'accompagnement liés aux mesures de soutien pour les personnes en situation de handicap ont commencé, et des modèles de rapport conçus pour saisir les données de l'ACS Plus sont utilisés dans les rapports provisoires et finaux.
  • Les rapports des projets des Services d'accompagnement liés aux mesures de soutien pour les personnes en situation de handicap incluront des données relatives à l'ACS Plus, comme le nombre et le type de groupes à qui des services sont offerts. Il sera donc possible de prendre en compte les groupes qui s'identifient à plus d'une identité. Les premiers résultats seront prêts en juillet 2026.

Nom du programme : Programme national d'alimentation scolaire

Objectifs du programme

• La composante ministérielle du Programme national d'alimentation scolaire utilise des accords de financement avec les provinces et les territoires pour améliorer les programmes d'alimentation en milieu scolaire et en élargir la portée partout au Canada. Les investissements soutiennent également les activités de mobilisation et de renforcement des capacités menées par les Autochtones dans le cadre des programmes d'alimentation en milieu scolaire, ainsi que les activités de collecte de données et de recherche liées à l'alimentation dans les écoles. Ces activités sont guidées par la Politique nationale d'alimentation scolaire, qui présente la vision à long terme du gouvernement fédéral pour les programmes d'alimentation en milieu scolaire au Canada.
• Le programme devrait avoir un effet positif sur les enfants dans l'ensemble du Canada. Les enfants qui ont le plus besoin des programmes d'alimentation en milieu scolaire et qui pourraient en bénéficier le plus sont les enfants de ménages à faible revenu ou ceux en situation d'insécurité alimentaire, les enfants autochtones, les enfants noirs, les enfants vivant dans des collectivités rurales et éloignées, les nouveaux arrivants et les enfants vivant dans une famille monoparentale dirigée par une femme.

Population cible

• Des groupes démographiques particuliers :
  • étudiants;
  • enfants et jeunes;
  • personnes ayant un statut socioéconomique particulier;
  • Autochtones.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres. 
• Selon le revenu - deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif). 
• Selon le groupe d'âge - premier groupe : principalement avantageux pour les jeunes, les enfants et les futures générations.

Résultats de groupes démographiques précis

Groupes qui pourraient en bénéficier directement ou qui sont les cibles principales :

• enfants ou jeunes;
• élèves;
• Autochtones;
• communautés noires ou autres communautés racisées ou de minorités visibles;
• nouveaux arrivants ou immigrants;
• régions précises - régions éloignées, rurales, urbaines, atlantiques et nordiques;
• personnes de statut socioéconomique particulier - personnes à revenu faible ou moyen;
• personnes présentant des caractéristiques familiales particulières - ménages monoparentaux.

Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :

• femmes;
• industries ou secteurs particuliers de l'économie, comme les secteurs de l'agriculture locale et de l'alimentation ou le secteur de l'alimentation en milieu scolaire.

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès :

• enfants ou jeunes - bien qu'aucune répercussion négative ne soit prévue, la stigmatisation associée à la participation aux programmes d'alimentation en milieu scolaire est un obstacle courant à la participation.

Principales répercussions - statistiques : Les principales statistiques sur les répercussions du programme en ce qui concerne l'ACS Plus ne sont pas encore disponibles.

Autres répercussions clés du programme : Les principales répercussions qualitatives du programme sur le genre et la diversité ne sont pas encore disponibles.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les accords bilatéraux avec les provinces et les territoires comprennent des plans d'action et des exigences en matière de rapports annuels qui, ensemble, décrivent entre autres les principaux secteurs d'investissement, les indicateurs (cibles et résultats) et tous les processus de consultation avec les partenaires autochtones et les intervenants des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Pour le volet relatif à la mobilisation des Autochtones et au renforcement des capacités, les organisations et partenaires autochtones qui reçoivent un financement fourniront des plans de travail détaillant les activités de mobilisation et de renforcement des capacités qu'ils proposent pour chaque année de financement. Ils produiront également des rapports annuels présentant les activités menées dans le cadre de ce volet de financement, leurs réalisations, leurs succès, leurs difficultés et les leçons apprises de la mise en œuvre des activités financées. Ces travaux, combinés à ceux des provinces et des territoires, devraient permettre à un plus grand nombre d'enfants autochtones d'avoir accès à des programmes d'alimentation en milieu scolaire adaptés à leur culture.

En outre, les activités de collecte de données et de recherche menées par le Ministère permettront d'améliorer les mesures prises pour la collecte de données. Par exemple, les travaux du Ministère visant à ajouter des questions sur l'alimentation en milieu scolaire à diverses enquêtes pertinentes auprès de la population permettront de mieux ventiler les principales caractéristiques sociodémographiques liées à la participation des élèves aux programmes et aux avantages perçus des programmes.

Nom du programme : Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche

Objectifs du programme

• Ce programme aide les organismes internationaux et nationaux à mener des activités de recherche et des événements liés à la recherche qui correspondent au mandat et aux priorités du Ministère.
• Pour encourager l'utilisation de l'ACS Plus, on demande aux bénéficiaires de financement de recueillir des renseignements sur les groupes démographiques qui bénéficient des projets financés par le Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche.

Population cible

• Tous les Canadiens.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Le groupe des bénéficiaires ne présente pas de caractéristiques notables par rapport à celles de la population canadienne en général.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens.

Principales répercussions - statistiques : non disponible.

Autres répercussions clés du programme : Cette année, un financement a été accordé à un projet de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce projet porte sur le financement de l'accélérateur d'interventions pour prévenir les mauvais traitements envers les aînés et y réagir. Des interventions rentables ont été mises en place pour prévenir les mauvais traitements envers les aînés et y réagir en milieu communautaire et institutionnel au Canada et dans d'autres pays.

Une base de données (en anglais seulement) de 89 interventions a été publiée par l'Organisation mondiale de la santé en 2024 pour :

• mieux faire connaître les mauvais traitements envers les aînés chez les professionnels afin d'augmenter la probabilité de détection et de signalement;
• faire connaître le problème;
• réduire les symptômes de problèmes de santé mentale chez les victimes de mauvais traitements;
• prévenir les mauvais traitements.

Le financement a également permis de soutenir la conférence du Munk School International Institute on Social Policy (MSIISP) en 2024, qui visait à aborder les répercussions sociales et politiques d'enjeux comme les tendances à la suite de la pandémie, l'inflation, les changements climatiques et les migrations. La conférence a rassemblé un groupe diversifié de participants, y compris des décideurs de tous les ordres de gouvernement au Canada, des chercheurs canadiens et de l'étranger du milieu universitaire, des représentants du secteur privé, des groupes communautaires et des étudiants.

L'ACS Plus et les facteurs qui se recoupent ont été pris en compte lors de l'organisation et de la présentation de la conférence. Des membres de groupes en quête d'équité ont été invités à titre de conférenciers et de modérateurs, y compris des femmes et des personnes racisées. Par exemple, 9 des 21 conférenciers étaient des femmes, y compris la conférencière principale, et chaque groupe d'experts comprenait au moins une femme.

Des stratégies visant à faciliter la participation de divers groupes à la conférence ont également été envisagées. Voici quelques exemples :

• Le comité organisateur a mené des activités de sensibilisation auprès de divers publics et utilisé les réseaux pour accroître la visibilité de l'événement.
• L'inscription était gratuite ou à prix réduit pour les groupes ayant des ressources financières limitée.
• La rédaction inclusive a été utilisée pour les invitations à l'événement.
• Les produits finaux ont été fournis aux participants gratuitement et dans des formats accessibles.

Sources de renseignements supplémentaires : Les conclusions du projet de l'OCDE ayant pour thème le financement de l'accélérateur d'interventions pour prévenir les mauvais traitements envers les aînés et y réagir se trouvent sur le site Web suivant : WHO releases database of promising interventions to prevent and respond to abuse of older people (en anglais seulement).

Un enregistrement des présentations de la conférence MSIISP est accessible en ligne : https://munkschool.utoronto.ca/event-recordings (en anglais seulement) Cet enregistrement a été visionné au moins 350 fois en date du 1^er juin 2025.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : À partir de 2022-2023, les projets financés par le Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche sont tenus de recueillir des données, dans la mesure du possible, et de mesurer l'incidence du programme en fonction du genre et de la diversité.

Les projets proposés doivent comprendre des renseignements sur la façon dont la recherche proposée et les événements liés à la recherche tiendront compte des facteurs croisés. Cette approche appuie la collecte de renseignements sur les divers groupes qui bénéficient des projets financés et permet d'assurer que le financement soutienne des groupes diversifiés et en quête d'équité.

Dans la mesure du possible, les résultats des projets financés seront publiés.

De plus, les fonctionnaires ministériels font le suivi du nombre de rapports finaux ou d'événements pour lesquels l'organisme financé a effectué une évaluation de l'ACS Plus.

Nom du programme : Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale

Objectifs du programme

• Les organismes à vocation sociale (OVS) jouent un rôle clé pour relever les défis socioéconomiques et environnementaux. La Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale (IS/FS) aide les OVS à avoir accès à des possibilités de financement souples qui leur permettent de prospérer et d'engendrer de meilleures retombées.
• Les OVS dirigés par des groupes en quête d'équité qui bénéficient de leurs services contribuent largement à la Stratégie d'IS/FS. Ces OVS comprennent le mieux les besoins et les obstacles dans leur communauté. Le programme recueille des données approfondies et déploie des efforts de mobilisation pour s'assurer que ces OVS sont en mesure de participer aux programmes de la Stratégie d'IS/FS.

Population cible

• Secteurs particuliers de l'économie :
  • OVS - Il s'agit d'organismes de bienfaisance et d'organismes à but non lucratif, de coopératives, d'entreprises sociales, d'organismes à but lucratif axés sur une mission sociale et d'autres organismes axés sur la mission.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes.
• Selon le revenu - deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement : OVS financés. Les groupes qui bénéficient directement de la Stratégie d'IS/FS ont tendance à compter une proportion plus grande de femmes, d'Autochtones et de membres de communautés noires et d'autres communautés racisées que celle de la population canadienne dans son ensemble. On retrouve ces groupes à la fois dans les OVS et dans les populations qui reçoivent des services des OVS.

Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès ou subir des répercussions négatives : aucun.

Principales répercussions - statistiques

• Fonds de finance sociale (FFS)
  • Indicateur : D'ici le 31 mars 2039, 35 % des investissements du FFS auront contribué activement à la promotion de l'équité sociale, et au moins 15 % seront axés sur la promotion de l'égalité entre les genres.
  • Résultats observés : En date du 31 décembre 2024, au moins 32 % des investissements du FFS au niveau des intermédiaires de la finance sociale contribuaient à l'avancement de l'équité sociale et 16 % contribuaient à l'avancement de l'égalité entre les genres. Ce ne sont pas tous les investissements qui ont déjà fait l'objet de rapports sur les mesures d'équité sociale et d'investissement sous l'optique du genre. Des données plus complètes sont prévues pour 2025-2026.
  • Source des données : rapports des bénéficiaires de financement.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le FFS, une composante de l'IS/FS, a un plan de collecte de données axé sur le genre et la diversité. Des données sur la représentation des groupes en quête d'équité (p. ex. les femmes, les Noirs, les Autochtones) au sein des équipes de direction et des organismes de gouvernance des intermédiaires en finance sociale et des organismes à vocation sociale, dans lesquels les grossistes en finance sociale investissent, sont recueillies. On procède également à la collecte de données sur le pourcentage et la valeur des investissements qui font la promotion de l'équité sociale ou de l'égalité des genres. Grâce à ces données, on peut surveiller les progrès réalisés en vue d'élargir l'accès à la finance sociale pour les populations ayant un accès limité aux services et d'améliorer les pratiques d'équité sociale sur le marché canadien de la finance sociale au fil du temps. Les données permettent aussi de savoir quelles sont les communautés confrontées à des obstacles persistants qui pourraient avoir besoin d'un soutien supplémentaire.

Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations

Nom du programme : Programme canadien pour l'épargne invalidité

Objectifs du programme

Ce programme appuie la sécurité financière à long terme des personnes en situation de handicap. Des incitatifs sont offerts (subventions et bons) pour ouvrir un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) et y cotiser. Les incitatifs répondent aux besoins permanents et de longue date cernés par les personnes en situation de handicap, leur famille et les organismes qui les aident. Grâce à ces mesures, les personnes en situation de handicap ont plus de facilité à épargner pour l'avenir.

Population cible

• Un groupe démographique en particulier : les Canadiens en situation de handicap dont la demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées est approuvée.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes.
• Selon le revenu - deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement : les Canadiens en situation de handicap dont la demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées est approuvée.
• Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement : les familles de ces personnes et les organismes qui les soutiennent.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : le pourcentage de bénéficiaires âgés de 0 à 49 ans en 2024 ayant un revenu faible ou modeste qui reçoivent un bon et qui ont également reçu une subvention.
• Résultat observé : 46,8 %.
• Source des données : données du programme.
• Remarque : Il s'agit du pourcentage de bénéficiaires ayant un revenu faible ou modeste qui ont non seulement reçu un bon canadien pour l'épargne-invalidité au cours de l'année, mais qui ont également versé des cotisations privées dans leur REEI et qui ont touché une subvention canadienne pour l'épargne-invalidité au cours de l'année.
• Indicateur : le pourcentage de bénéficiaires du REEI âgés de 0 à 49 ans ayant reçu une subvention ou un bon en 2024.
• Résultat observé : 75,6 %.
• Source des données : données du programme.

Autres répercussions clés du programme : En date du 31 décembre 2024, la répartition selon le genre des bénéficiaires d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) âgés de 0 à 49 ans est la suivante : 38,9 % de femmes, 61,0 % d'hommes et 0,1 % de personnes d'un autre genre ou n'ayant pas déclaré leur genre. Le programme recueille des données sur les autres genres auprès des nouveaux bénéficiaires depuis janvier 2024. Ces proportions sont similaires à celles pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées en 2024, où environ 39,5 % des bénéficiaires étaient des femmes, 60,54 % des hommes, 0,03 % des personnes d'un autre genre et 0,08 % des personnes de genre inconnu. L'approbation du crédit d'impôt pour personnes handicapées est une condition préalable au REEI.

En date du 31 décembre 2024, il y avait près de 255 000 REEI actifs. La répartition en fonction de l'âge et du genre est la suivante :

• 29,5 % de l'ensemble des bénéficiaires du REEI sont âgés de 18 ans et moins. Dans cette cohorte d'âge, les femmes comptent pour 31,8 % et les hommes, 68,1 %;
• 37,8 % de l'ensemble des bénéficiaires du REEI sont âgés de 19 à 34 ans. Dans cette cohorte d'âge, les femmes comptent pour 37,8 % et les hommes, 62,1 %;
• 32,7 % de l'ensemble des bénéficiaires du REEI sont âgés de 35 à 49 ans. Dans cette cohorte d'âge, les femmes comptent pour 46,6 % et les hommes, 53,3 %.

Sur les 255 000 bénéficiaires de REEI actifs âgés de 0 à 49 ans :

• 54,1 % ont un revenu de 36 502 dollars (faibles revenus, admissibles au bon de 1 000 dollars et à la subvention de 3 500 dollars), dont 39 % de femmes et 60,9 % d'hommes;
• 9,2 % ont un revenu compris entre 36 502 dollars et 55 867 dollars (admissibles à un bon partiel d'un montant se situant entre 0 et 1 000 dollars et à une subvention d'un montant maximal de 3 500 dollars), dont 39,4 % de femmes et 60,6 % d'hommes;
• 15,8 % ont un revenu compris entre 55 867 et 111 733 dollars (non admissibles au bon, admissibles à une subvention d'un montant maximal de 3 500 dollars), dont 40,3 % de femmes et 59,6 % d'hommes.
• 14,2 % ont un revenu supérieur à 111 733 dollars (considérées comme ayant un revenu élevé, non admissibles à un bon, mais admissibles à une subvention pouvant atteindre 1 000 dollars), dont 39,5 % de femmes et 60,4 % d'hommes;
• 6,7 % n'ont pas fourni de renseignements sur leur revenu en 2024.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les résultats clés du programme sont surveillés selon le genre, l'âge, le niveau de revenu, la province ou le territoire de résidence et la langue. L'analyse permet d'orienter les activités de sensibilisation et de promotion afin d'encourager la participation des populations dont les taux d'inscription sont inférieurs à la moyenne.

En date de janvier 2024, le Ministère a commencé à recueillir des renseignements supplémentaires sur le genre. Au moment de l'ouverture d'un REEI, les nouveaux bénéficiaires peuvent choisir l'option de genre « Autre » en plus des options « Homme » et « Femme » qui figuraient déjà dans la documentation. Le Ministère prévoit que les nouvelles constatations seront communiquées à compter de 2027.

Nom du programme : Régime de pensions du Canada

Objectifs du programme

• Le Régime de pensions du Canada (RPC) offre aux travailleurs et à leur famille un remplacement du revenu de base minimum au moment de la retraite, de l'invalidité ou du décès d'un cotisant. Bien qu'un peu plus de femmes que d'hommes bénéficient des pensions de retraite et d'invalidité du RPC, beaucoup plus de femmes que d'hommes bénéficient des prestations de survivant. Les prestations d'invalidité et de survivant reflètent la nature de l'assurance sociale du régime et ne constituent pas un rendement direct des cotisations.

Population cible

• Le RPC couvre pratiquement tous les employés et les travailleurs autonomes au Canada, à l'exception du Québec, qui exploite son propre régime complet, le Régime de rentes du Québec. Bien qu'il s'agisse principalement d'un régime de retraite, les nombreuses prestations offertes par le RPC offrent une protection à divers Canadiens, et ce, comme suit :
  • Pension de retraite du RPC - un groupe démographique particulier; le RPC verse des pensions de retraite mensuelles et des prestations après-retraite aux Canadiens âgés qui ont cotisé au RPC et qui remplacent partiellement leur revenu de travail;
  • Programme de prestations d'invalidité du RPC - un groupe démographique particulier; le RPC verse des pensions d'invalidité mensuelles et des prestations d'invalidité après-retraite aux cotisants en âge de travailler qui ont une invalidité grave et prolongée;
  • Prestation de survivant du RPC - un groupe démographique particulier; le RPC verse des pensions de survivant mensuelles à l'époux ou au conjoint de fait des cotisants admissibles au RPC décédés. Les montants reçus varient selon l'âge de l'époux ou du conjoint de fait survivant et les cotisations versées au RPC par le cotisant décédé;
  • Prestation pour enfant du RPC - un groupe démographique particulier; le RPC verse une prestation mensuelle aux enfants à charge des cotisants du RPC invalides ou décédés. Un cotisant doit avoir versé un montant suffisant de cotisations au RPC, et son enfant à charge doit avoir moins de 18 ans ou moins de 25 ans et fréquenter à temps plein une école ou une université reconnue;
  • Prestation de décès du RPC - aucun groupe démographique particulier; le RPC verse des prestations de décès à la succession des cotisants admissibles décédés (s'il n'y a pas de succession, la personne responsable des frais funéraires, l'époux ou le conjoint de fait survivant ou le plus proche parent).

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Pension de retraite du RPC et prestation après-retraite
  • Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
  • Selon le revenu - troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu.
  • Selon le groupe d'âge - troisième groupe : principalement avantageux pour les baby-boomers ou les aînés.
• Pension d'invalidité et prestation d'invalidité après-retraite du RPC
  • Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
  • Selon le revenu - premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu.
  • Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.
• Pension de survivant du RPC
  • Selon le genre - quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes.
  • Selon le revenu - deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).
  • Selon le groupe d'âge - troisième groupe : principalement avantageux pour les baby-boomers ou les aînés.
• Prestation pour enfant du RPC
  • Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
  • Selon le revenu - deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).
  • Selon le groupe d'âge - premier groupe : principalement avantageux pour les jeunes, les enfants et les futures générations.
• Prestation de décès du RPC
  • Selon le genre - deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes.
  • Selon le revenu - troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu.
  • Selon le groupe d'âge - troisième groupe : principalement avantageux pour les baby-boomers ou les aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Pension de retraite du RPC et prestation après-retraite
  • Groupes qui pourraient en bénéficier directement : aînés.
• Pension d'invalidité et prestation d'invalidité après-retraite du RPC
  • Groupes qui pourraient en bénéficier directement : personnes en situation de handicap.
• Pension de survivant du RPC
  • Groupes qui pourraient en bénéficier directement : les femmes, les personnes ayant des caractéristiques familiales particulières, par exemple, les veufs et les veuves.
• Prestation pour enfant du RPC
  • Groupes qui pourraient en bénéficier directement : enfants ou jeunes, et étudiants.
• Prestation de décès du RPC
  • Groupes qui pourraient en bénéficier directement : les personnes ayant des caractéristiques familiales particulières, par exemple les personnes apparentées à un cotisant décédé.

Principales répercussions - statistiques

• Pension de retraite du RPC et prestation après-retraite
  • Indicateur : pourcentage de bénéficiaires de pensions de retraite, y compris les prestations après-retraite, qui sont des femmes.
  • Résultat observé : 52,4 %.
  • Source des données : Le livre sur les statistiques du RPC et de la SV 2024.
• Pension d'invalidité du RPC
  • Indicateur : pourcentage de bénéficiaires de pensions d'invalidité qui sont des femmes.
  • Résultat observé : 56,4 %.
  • Source des données : Le livre sur les statistiques du RPC et de la SV 2024.
  • Remarque : Les données sexospécifiques sur les bénéficiaires de prestations d'invalidité après-retraite ne sont pas disponibles.
• Pension de survivant du RPC
  • Indicateur : pourcentage de bénéficiaires de pensions d'invalidité qui sont des femmes.
  • Résultat observé : 78,8 %.
  • Source des données : Le livre sur les statistiques du RPC et de la SV 2024.
• Prestation pour enfant du RPC
  • Indicateur : pourcentage de bénéficiaires de pensions d'invalidité qui sont des femmes.
  • Résultat observé : 50,6 %.
  • Source des données : données administratives du RPC.
• Prestation de décès du RPC
  • Indicateur : pourcentage du nombre total de prestations versées au nom d'une cotisante décédée.
  • Résultat observé : 41,4 %.
  • Source des données : données administratives du RPC.

Autres répercussions clés du programme : En janvier 2025, le RPC a apporté des changements pour soutenir les groupes financièrement vulnérables. De nouvelles prestations ont été mises en place pour les étudiants à temps partiel dont les parents ont cotisé au RPC et sont invalides ou décédés. Ces prestations devraient aider immédiatement 6 712 étudiants. Une prestation complémentaire de 2 500 dollars a été ajoutée à la prestation de décès pour les cotisants au RPC qui décèdent avant d'avoir bénéficié d'une pension et qui n'ont pas de conjoint survivant. Les critères d'admissibilité à la prestation d'enfant de cotisant invalide ont été élargis afin de mieux protéger les enfants de parents invalides qui étaient incapables de demander des prestations ou qui atteignent l'âge de 65 ans.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les données sur les cotisants et les bénéficiaires sont toujours recueillies selon le genre et l'âge. L'accès aux données de l'impôt sur le revenu de l'Agence du revenu du Canada a été rétabli en ce qui concerne le revenu de retraite, ce qui permet d'améliorer l'élaboration des politiques et l'ACS Plus. Le modèle de microsimulation PASSAGES du RPC, lancé en 2024, améliore la capacité d'évaluer les répercussions du programme selon le genre et la diversité.

Les données relatives à la prestation d'invalidité après-retraite seront ajoutées à la base de données du RPC d'ici l'été 2026, ce qui permettra d'améliorer les évaluations et les rapports fondés sur le genre possibles pour cette prestation.

Nom du programme : Sécurité de la vieillesse

Objectifs du programme

• Ce programme assure un revenu minimum aux aînés canadiens et il permet d'atténuer les perturbations du revenu à la retraite. Les prestations du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) sont offertes aux aînés admissibles âgés de 65 ans ou plus et à certaines personnes âgées de 60 à 64 ans.
• La base de données administratives de la SV permet de ventiler les renseignements sur les bénéficiaires de la SV selon le genre, l'âge et le lieu de résidence. Cette base de données peut être liée à l'information sur le revenu et à la répartition régionale. Par conséquent, le Ministère est en mesure d'effectuer une ACS Plus du programme de la SV.

Population cible

• Pension de la SV :
  • Un groupe démographique particulier - Canadiens âgés de 65 ans ou plus.
• Supplément de revenu garanti (SRG) :
  • Un groupe démographique en particulier - pensionnés de la SV qui ont un faible revenu.
• Allocations :
  • Un groupe démographique particulier - personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans dont l'époux ou le conjoint de fait reçoit le SRG ou qui sont veuves.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Pension de la SV
  • Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
  • Selon le revenu - premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif).
  • Selon le groupe d'âge - troisième groupe : principalement avantageux pour les baby-boomers ou les aînés.
• SRG
  • Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
  • Selon le revenu - premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif).
  • Selon le groupe d'âge - troisième groupe : principalement avantageux pour les baby-boomers ou les aînés.
• Allocations
  • Selon le genre - cinquième groupe : principalement des femmes.
  • Selon le revenu - premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif).
  • Selon le groupe d'âge - troisième groupe : principalement avantageux pour les baby-boomers ou les aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • les aînés de 65 ans et plus, qui satisfont aux exigences en matière de résidence et de statut juridique, bénéficient directement de la pension de la SV;
  • les aînés à faible revenu âgés de 65 ans et plus bénéficient directement du SRG. Le SRG est une prestation supplémentaire payable aux bénéficiaires à faible revenu de la pension de la SV;
  • les Canadiens à faible revenu de 60 à 64 ans, qui sont les époux ou les conjoints de fait des bénéficiaires du SRG, ou qui sont des veuves ou des veufs, bénéficient directement des allocations.
• Groupes qui sont confrontés à des obstacles :
  • les personnes sans abri et les personnes en situation transitoire n'ont souvent pas de compte bancaire. Il peut donc être difficile pour elles de recevoir des prestations gouvernementales;
  • les aînés autochtones peuvent ne pas être bien informés des mesures de soutien du gouvernement auxquelles ils ont droit ainsi que des programmes connexes.

Principales répercussions - statistiques

• Pension de la SV
  • Indicateur : pourcentage des pensionnés de la SV qui sont des femmes.
  • Résultat observé : 54 %.
  • Source des données : données administratives de la SV, exercice 2024-2025.
  • Indicateur : pourcentage des pensionnés de la SV dont le revenu après impôt est inférieur à 30 000 dollars et à 50 000 dollars;
  • Résultats observés : 41,0 % (environ 2,7 millions de pensionnés de la SV) ont un revenu après impôt inférieur à 30 000 dollars, et 73,4 % (environ 4,9 millions de pensionnés de la SV) ont un revenu après impôt inférieur à 50 000 dollars.
  • Sources des données : Statistique Canada, Enquête canadienne sur le revenu de 2023.
  • Indicateur : pourcentage d'aînés recevant la pension de la SV par rapport au nombre total estimé d'aînés admissibles (taux de participation à la SV);
  • Résultat observé : 95,8 % (2022).
  • Source des données : tableaux personnalisés d'EDSC à partir des données de la Banque de données administratives longitudinales de Statistique Canada.
• SRG
  • Indicateur : pourcentage des bénéficiaires du SRG qui sont des femmes.
  • Résultat observé : 58 %.
  • Source des données : données administratives de la SV, exercice 2024-2025.
  • Indicateur : pourcentage des bénéficiaires du SRG dont le revenu après impôt est inférieur à 25 000 dollars.
  • Résultat observé : 40 %, ou environ 933 000 bénéficiaires du SRG, ont un revenu après impôt inférieur à 25 000 dollars.
  • Sources des données : Statistique Canada, Enquête canadienne sur le revenu de 2023.
  • Indicateur : pourcentage d'aînés recevant le SRG par rapport au nombre total estimé d'aînés admissibles (taux de participation au SRG).
  • Résultat observé : 90,9 % (2022).
  • Source des données : tableaux personnalisés d'EDSC à partir des données de la Banque de données administratives longitudinales de Statistique Canada.
• Allocations
  • Indicateur : pourcentage des bénéficiaires des allocations qui sont des femmes.
  • Résultat observé : 85 %.
  • Source des données : données administratives de la SV, exercice 2024-2025.
  • Indicateur : pourcentage des bénéficiaires des allocations dont le revenu après impôt est inférieur à 20 000 dollars.
  • Résultat observé : 49,2 %, ou environ 22 000 bénéficiaires des allocations, ont un revenu après impôt inférieur à 20 000 dollars.
  • Sources des données : Statistique Canada, Enquête canadienne sur le revenu de 2023.

Autres répercussions clés du programme : En tant que premier pilier du système de revenu de retraite du Canada, le programme de la SV (qui comprend la pension de la SV, le SRG et les Allocations) aide à réduire l'incidence du faible revenu chez les aînés canadiens. Les dernières données de l'Enquête canadienne sur le revenu montrent que, depuis 2015, le taux de pauvreté des aînés, tel que mesuré par le seuil officiel de la pauvreté au Canada (la mesure du panier de consommation, année de référence 2018), a diminué, pour passer de 7,1 % en 2015 à 5 % en 2023.

En outre, les données montrent qu'en 2024-2025, 99 % des 7,6 millions de bénéficiaires du programme de la SV sont âgés de 65 ans et plus, et 1 % sont âgés de 60 à 64 ans (selon les données moyennes de 2024-2025).

Sources de renseignements supplémentaires

• Sécurité de la vieillesse (SV) - Nombre de personnes recevant des prestations, selon le type et le sexe - Sécurité de la vieillesse (SV) - Nombre de personnes recevant des prestations, selon le type et le sexe - Portail du gouvernement ouvert.
• Sécurité de la vieillesse (SV) et Sécurité du revenu garanti (SRG) - Prestations par groupe d'âge - 65 à 74 ans et 75 ans et plus - Portail du gouvernement ouvert.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les recherches et les analyses de données fondées sur des données administratives et les données de Statistique Canada, aux fins de l'ACS Plus, font partie intégrante des travaux entrepris par le Ministère dans le cadre du programme de la SV.

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

Nom du programme : Assurance-emploi

Objectifs du programme

• Les prestations du programme offrent aux travailleurs admissibles un soutien temporaire pour remplacer en partie le revenu d'emploi perdu. Ces prestations comprennent des prestations régulières et des prestations de pêcheur pour les chômeurs admissibles et les pêcheurs indépendants, et des prestations spéciales pour les travailleurs qui prennent congé en raison d'événements particuliers de la vie (maladie, blessure, grossesse, pour s'occuper d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté, pour fournir des soins ou du soutien à un membre de la famille gravement malade ou blessé ou à un membre de la famille nécessitant des soins de fin de vie).
• L'information sur l'ACS Plus appuie l'élaboration continue de politiques, car elle sert à comprendre comment l'utilisation du programme d'assurance-emploi varie selon le genre et d'autres caractéristiques démographiques des prestataires.

Population cible

• Tous les Canadiens.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le revenu - deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens.

Principales répercussions - statistiques

• Prestations régulières d'assurance-emploi
  • Indicateur : nombre de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi selon le genre.
  • Résultats observés : Le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières d'assurance-emploi présentées au cours de l'exercice 2023-2024 était supérieur au nombre de demandes présentées au cours de l'exercice précédent. Les hommes ont présenté 60,3 % (829 115) de toutes les nouvelles demandes de prestations régulières au cours de l'exercice 2023-2024, tandis que les femmes ont présenté 39,7 % des nouvelles demandes.
  • Source des données : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice 2023-2024.
• Prestations spéciales de l'assurance-emploi
  • Indicateur : nombre de demandes de prestations parentales selon le genre.
  • Résultats observés : En 2023-2024, les femmes ont présenté plus des deux tiers des demandes de prestations parentales, soit 69,5 % (169 465), tandis que la part des demandes présentées par des hommes a continué d'augmenter et a atteint 30,5 % (74 540) de l'ensemble des demandes de prestations parentales.
  • Source des données : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice 2023-2024.
  • Indicateur : nombre de demandes de prestations pour proches aidants selon le genre.
  • Résultats observés :
    • Les femmes ont présenté plus des deux tiers des demandes, 68,7 % (4 406), au titre de la prestation de compassion, comparativement aux hommes à 31,3 % (2 011) des demandes de prestations.
    • Les femmes ont présenté près des deux tiers des demandes, soit 64,8 % (9 157), au titre de la prestation pour proches aidants d'adultes, comparativement aux hommes à 35,2 % (4 978).
    • Les femmes ont présenté plus de demandes (3 219 ou 72,8 %) que les hommes (1 203 ou 27,2 %) dans le cadre de la prestation pour proches aidants d'enfants.
  • Source des données : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice 2023-2024.
  • Indicateur : nombre de demandes de prestations de maladie selon le genre.
  • Résultats observés : Le nombre de nouvelles demandes de prestations de maladie présentées au cours de l'exercice 2023-2024 était supérieur à celui de l'exercice précédent, mais un peu plus élevé que le niveau d'avant la pandémie. Au cours de l'exercice 2023-2024, une plus grande part des nouvelles demandes de prestations de maladie de l'assurance-emploi ont été présentées par les femmes, 57 % (244 781), que par les hommes, 43 % (185 017). Il est important de noter que l'exercice 2023-2024 est le premier exercice complet depuis l'augmentation du nombre maximal de semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi, qui est passé de 15 à 26 semaines.
  • Source des données : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice 2023-2024.

Autres répercussions clés du programme : Depuis que les parents qui ont partagé les prestations parentales ont accès à des semaines supplémentaires de prestations parentales (c.-à-d. en 2019), la proportion de demandes de prestations parentales d'assurance-emploi présentées par des hommes a augmenté au cours de chaque année sur laquelle porte le rapport.

De 2019-2020 à 2023-2024, la proportion d'hommes ayant présenté une demande de prestations parentales régulières est passée de 22,8 % à 31,0 %, et celle des hommes ayant présenté des demandes de prestations parentales prolongées est passée de 19,6 % à 28,3 %.

Le partage égal des responsabilités parentales et familiales est un élément clé du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada.

Sources de renseignements supplémentaires

• Publications et rapports actuels et précédents :
  • Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi
  • Statistiques de l'assurance-emploi - Mensuel (Statistique Canada)
  • Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi (Statistique Canada)
  • Enquête sur la population active (Statistique Canada)
  • Données fiscales (Agence du revenu du Canada)

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : La production de rapports sur le régime d'assurance-emploi aide à créer des politiques qui améliorent les prestations d'assurance-emploi pour les Canadiens.

Les sources de données utilisées (c.‑à‑d. données administratives de l'assurance-emploi, données d'enquête de Statistique Canada et données fiscales de l'Agence du revenu du Canada) permettent une ventilation selon le genre.

Les données annuelles sur une variété de paramètres, y compris le nombre de demandes d'assurance-emploi et de prestations versées, sont fournies selon l'âge et le genre pour tous les types de prestations.

Nom du programme : Compétences futures

Objectifs du programme

• Le programme Compétences futures vise à faire en sorte que les politiques et programmes canadiens en matière de compétences s'adaptent et répondent aux besoins qui évoluent des chercheurs d'emploi, des travailleurs et des employeurs dans un monde du travail en évolution.
• Le Centre des compétences futures applique une optique de l'ACS Plus pour répondre aux différents besoins démographiques et géographiques. Puisque 50 % du financement est consacré aux besoins des groupes sous-représentés et 20 % aux jeunes, le Centre met l'accent sur l'équité, la diversité et l'inclusion.

Population cible

• Secteurs particuliers de l'économie :
  • particuliers et organisations faisant partie des écosystèmes de développement des compétences. Mentionnons notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes à but non lucratif, les établissements d'enseignement postsecondaire, les organisations autochtones, les groupes syndicaux et les entreprises privées.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le revenu - premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif).
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • Canadiens sur le marché du travail;
  • groupes démographiques sous-représentés sur le marché du travail canadien.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : nombre de projets pour lesquels on déclare mobiliser des groupes en quête d'équité.
• Résultats observés : En 2024-2025, le Centre des compétences futures a financé 118 projets qui visaient à déterminer les interventions de formation efficaces pour les Canadiens, dont 63 projets, ou 54 %, mettaient l'accent sur les besoins en matière de formation des groupes démographiques sous-représentés. La plupart de ces projets offraient des services à plus d'un groupe démographique à la fois. Ils sont répartis entre les groupes de la façon suivante :
  • 58 projets à l'intention des communautés noires;
  • 58 projets à l'intention des jeunes;
  • 34 projets à l'intention des communautés autochtones;
  • 20 projets à l'intention des nouveaux arrivants et des immigrants;
  • 19 projets à l'intention des femmes;
  • 15 projets à l'intention des collectivités rurales, éloignées et nordiques;
  • 10 projets à l'intention des personnes en situation de handicap;
  • cinq projets qui mettent l'accent sur l'équité en général.
• Source des données : rapports trimestriels sur le programme, qui sont fondés sur les données autodéclarées recueillies par les signataires d'accords auxiliaires qui réalisent un projet d'innovation du Centre des compétences futures.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : Site Web du Centre des compétences futures.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Afin de comprendre les effets à long terme du programme, les données des participants sont couplées aux dossiers administratifs de Statistique Canada. Grâce à une entente entre les partenaires du consortium du Centre des compétences futures (Blueprint ADE) et Statistique Canada, les premiers résultats de cette collaboration sont attendus en 2025. Le Ministère reçoit des rapports trimestriels et annuels du Centre des compétences futures, qui comprennent les statistiques sur les projets.

Dans le cadre de la mobilisation et de la recherche du Centre des compétences futures, le Ministère applique une optique d'ACS Plus, ce qui aide à mieux comprendre l'équité, l'incidence des facteurs identitaires sur les expériences individuelles, ainsi que les disparités dans les résultats des différents groupes de population. Le Centre reconnait que certains partenaires de projet font face à des défis dans la collecte de données désagrégées et que la demande de données démographiques peut décourager la participation, surtout chez les populations autochtones. Afin d'assurer l'harmonisation avec les priorités communautaires et la responsabilisation à cet égard, le Centre des compétences futures mobilise des organismes qui se spécialisent dans les cadres d'évaluation autochtones pour évaluer les résultats du projet et la collecte de données.

Nom du programme : Compétences pour réussir

Objectifs du programme

Le programme aide les Canadiens à améliorer leurs compétences fondamentales et transférables pour mieux se préparer au marché du travail, obtenir et conserver un emploi, et s'adapter et réussir au travail. Le programme appuie tous les adultes canadiens en mettant l'accent sur les groupes sous-représentés comme les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les Canadiens racisés, les nouveaux arrivants, les femmes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Population cible

• Tous les Canadiens :
  • la majorité des projets étaient axés sur les Canadiens issus de groupes sous-représentés comme les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les Canadiens racisés, les nouveaux arrivants, les femmes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le revenu - deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé;
  • étudiants;
  • jeunes;
  • aînés;
  • nouveaux arrivants ou immigrants;
  • personnes d'un statut socioéconomique particulier;
  • personnes d'un niveau d'études particulier;
  • femmes;
  • Autochtones;
  • Noirs ou autres communautés racisées;
  • membres des communautés 2ELGBTQI+;
  • personnes issues d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : nombre de participants qui ont terminé une formation axée sur les compétences.
• Résultats observés : 25 795 personnes en 2024-2025. Parmi les personnes qui ont terminé la formation et déclaré des données démographiques :
  • 1 086 étaient de nouveaux immigrants;
  • 521 étaient des immigrants de longue date;
  • 30 étaient des réfugiés;
  • 3 178 appartenaient à une minorité visible;
  • 1 874 étaient des personnes en situation de handicap;
  • 1395 étaient des Autochtones;
  • 6 657 étaient des femmes;
  • 7 688 étaient des hommes;
  • 72 étaient des personnes non binaires;
  • 25 s'identifiaient comme personnes d'un autre genre;
  • 4 743 avaient entre 18 et 34 ans;
  • 5 917 avaient entre 35 et 54 ans;
  • 2 242 avaient plus de 55 ans.
• Source des données : résultats annuels recueillis par les responsables du programme Compétences pour réussir.
• Remarque : Certains projets ne comportaient pas de participants (p. ex. projets de recherche ou projets visant à concevoir des outils d'évaluation et des ressources de formation). De plus, les données démographiques ne sont pas disponibles pour tous les participants.
• Indicateur : nombre de participants dont les compétences fondamentales et transférables ont été améliorées.
• Résultat observé : 6 022 personnes en 2024-2025.
• Source des données : résultats annuels recueillis par les responsables du programme Compétences pour réussir.
• Remarque : Certains organismes ont eu du mal à mesurer les nouvelles compétences socioémotionnelles (« compétences générales »), car les méthodes d'évaluation éprouvées pour ce type de compétences sont rares.
• Indicateur : nombre de participants qui ont trouvé un emploi.
• Résultat observé : 353 personnes en 2024-2025.
• Source des données : résultats annuels recueillis par les responsables du programme Compétences pour réussir.
• Remarque : Ce ne sont pas tous les organismes qui ont fourni des résultats pour cet indicateur. De plus, les organismes qui ont fourni des résultats ne l'ont peut-être pas fait pour l'ensemble de leurs participants. Pour le programme Compétences pour réussir, on s'emploie à améliorer le processus de collecte de données afin de rendre compte avec exactitude de la proportion de participants qui ont obtenu un emploi après la formation.
• Indicateur : nombre de participants ayant poursuivi leurs études et leur formation.
• Résultat observé : 1 249 personnes en 2024-2025.
• Source des données : résultats annuels recueillis par les responsables du programme Compétences pour réussir.
• Remarque : Certains organismes n'ont pas fourni de résultats pour cet indicateur. De plus, les organismes qui ont fourni des résultats ne l'ont peut-être pas fait pour l'ensemble de leurs participants. Pour le programme Compétences pour réussir, on s'emploie à améliorer le processus de collecte de données afin de rendre compte avec exactitude de la proportion de participants qui ont poursuivi des études après la formation.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Par l'entremise des bénéficiaires de financement, le Ministère recueille des données relatives à l'ACS Plus sur les participants à la formation. Il rend compte de ces données chaque année pour mesurer l'incidence de l'ACS Plus. Le programme recueille aussi des données sur les facteurs identitaires, tels que le genre, l'âge, le statut d'Autochtone, la race, l'état de personne en situation de handicap et le statut de nouvel arrivant. Ces renseignements éclaireront les décisions futures en matière de politiques et de programmes pour répondre aux besoins de groupes de population précis.

Le programme planifie un projet pilote de collecte de données démographiques désagrégées, qui fournira des données intersectionnelles plus précises.

Nom du programme : Ententes sur le développement de la main-d'œuvre

Objectifs du programme

Dans le cadre de ces ententes, les provinces et les territoires offrent des programmes de formation axée sur les compétences et des services d'emploi avec une certaine souplesse qui répondent aux besoins du marché du travail local et des clients divers, y compris les besoins des personnes en situation de handicap. Les programmes offerts dans le cadre des ententes sur le développement de la main-d'œuvre (EDMO) peuvent aider les personnes, peu importe leur situation d'emploi, et mettent l'accent sur les groupes de population dont la participation au marché du travail est relativement faible. Les personnes sans emploi, sous-employées, employées ou travailleurs autonomes peuvent recevoir du soutien pour perfectionner leurs compétences ou réorienter leur carrière et, en fin de compte, trouver ou conserver de bons emplois. On recueille des données sur l'utilisation du Programme chez les groupes sous-représentés, y compris les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les groupes racisés et on produit des rapports.

Population cible

• Un groupe démographique en particulier :
  • toute personne, peu importe sa situation d'emploi;
  • personnes les plus éloignées du marché du travail, sans emploi ou sous-employées, qui souhaitent améliorer leurs compétences pour trouver et conserver un bon emploi, ou pour réorienter leur carrière;
  • personnes appartenant à un groupe sous-représenté sur le marché du travail. Par exemple, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les femmes, les nouveaux arrivants ou les groupes racisés;
  • personnes en situation de handicap.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé;
  • étudiants;
  • aînés;
  • nouveaux arrivants ou immigrants;
  • personnes ayant un statut socioéconomique particulier;
  • personnes d'un niveau d'études particulier;
  • femmes;
  • Autochtones;
  • Noirs ou autres communautés racisées.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : pourcentage des participants, selon l'âge et le genre.
• Résultats observés :
  • Parmi les 304 604 Canadiens qui ont reçu des services en 2023-2024, 49,2 % (149 914) étaient des femmes, 49,3 % étaient des hommes, 0,4 % étaient des personnes non binaires et les personnes restantes étaient de genre inconnu (1 %).
  • Les femmes ont reçu 243 638 (49,7 %) des 489 926 services fournis dans le cadre d'EDMO au Canada en 2023-2024.
  • En ce qui concerne les services de perfectionnement des compétences offrant une formation plus complète, 52 % des 92 127 services ont été offerts à des femmes, 43,9 % à des hommes, 0,8 % à des personnes non binaires et 3,2 % à des clients de genre inconnu.
  • En 2023-2024, 23,7 % de tous les clients étaient des jeunes (de 15 à 24 ans), 62,8 %, des clients du principal groupe d'âge (de 25 à 54 ans), 12,9 %, des clients plus âgés (55 ans et plus) et les 0,6 % restants étaient des clients d'âge inconnu (dates de naissance non valides).
• Source de données : données sur les EDMO pour 2023-2024.
• Remarque : Il y a un décalage d'un an dans la disponibilité des données. Les résultats indiqués sont ceux des années précédentes.

Autres répercussions clés du programme

• En 2023-2024, les EDMO ont fourni des services au nombre de clients (personnes) suivant qui proviennent de populations sous-représentées :
  • 149 914 femmes;
  • 140 732 personnes en situation de handicap;
  • 27 921 membres de minorités visibles;
  • 17 024 Autochtones;
  • 39 371 travailleurs âgés (55 ans et plus);
  • 72 149 jeunes (âgés de 15 à 24 ans);
  • 36 496 immigrants récents (établis au pays depuis moins de cinq ans).

Remarque : Une personne peut faire partie de plus d'un groupe.

• Source de données : données en matière de responsabilisation sur les EDMO pour 2023-2024.

Sources de renseignements supplémentaires : Page Web des EDMO

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement applicable aux ententes, des données sur l'ACS Plus sont recueillies quatre fois par année auprès de l'ensemble des participants au Programme. Cela inclut des renseignements autodéclarés sur le genre et l'appartenance à des groupes désignés, comme les personnes en situation de handicap, les personnes ayant une identité autochtone et les personnes issues de minorités visibles.

Nom du programme : Ententes sur le développement du marché du travail

Objectifs du programme

• Les ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) permettent de financer des séances de formation axées sur les compétences, des expériences de travail et d'autres prestations d'emploi à l'intention des personnes sans emploi ou des personnes qui ont un emploi précaire admissibles. Les EDMT assurent également le financement des mesures de soutien au travail, qui sont principalement composées de Services d'aide à l'emploi offerts à tous les Canadiens, comme l'orientation professionnelle et l'aide à la recherche d'emploi.
• Les données sur la responsabilisation déclarées par les provinces et les territoires sont conformes au Plan de mesure du rendement, mis en œuvre en 2018-2019, et comprennent des données sur les groupes sous-représentés, y compris les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des communautés racisées. Le nombre de clients ayant obtenu un service et le nombre de services fournis aux personnes qui ont déclaré appartenir à l'un de ces groupes fait l'objet d'une surveillance annuelle, et le Ministère en rend compte dans le Rapport de contrôle et d'évaluation.

Population cible

• Un groupe démographique en particulier :
  • personnes admissibles. Les voici :
    • prestataires de l'assurance-emploi, actifs et anciens, sans emploi;
    • personnes sans emploi qui ont versé des cotisations minimales à l'assurance-emploi pendant au moins cinq des dix dernières années.
• Tous les Canadiens :
  • programmes et services d'emploi moins intensifs - personnes en emploi et chômeurs.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • chômeurs et personnes qui ont un emploi précaire admissibles en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi;
  • Canadiens qui ont besoin d'aide ou de conseils en matière de recherche d'emploi.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : nombre de prestataires actifs de l'assurance-emploi qui sont servis.
• Résultats observés : Le nombre total de participants (particuliers) servis dans le cadre des EDMT s'élève à 492 909 en 2023-2024. Parmi les 167 413 prestataires actifs de l'assurance-emploi qui ont reçu des services financés dans le cadre des EDMT, 30,8 % étaient des femmes, 68,6 % étaient des hommes, 0,2 % étaient des personnes non binaires, et les 0,5 % restants ont préféré ne pas préciser.
• Source de données : données sur les EDMT pour 2023-2024.
• Remarque : Il y a un décalage d'un an dans la disponibilité des données. Les résultats indiqués reflètent les résultats des années précédentes pour 2023-2024.

Autres répercussions clés du programme : Les provinces et les territoires continuent d'aider les groupes désignés ou les groupes sous-représentés à avoir accès à des programmes de formation et d'emploi. Ce soutien est essentiel pour répondre à la forte demande de main-d'œuvre au Canada. Grâce aux programmes offerts dans le cadre des EDMT, les personnes appartenant à ces groupes sont mieux outillées pour s'intégrer au marché du travail et obtenir un emploi à long terme.

Les chiffres précis seront disponibles une fois que le Rapport de contrôle et d'évaluation de 2024-2025 aura été publié et déposé au Parlement.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Des données sur l'ACS Plus sont recueillies sur une base trimestrielle et mensuelle pour tous les participants au Programme. Cela inclut des informations autodéclarées sur le genre et l'appartenance à des groupes désignés, notamment :

• les personnes en situation de handicap;
• l'identité autochtone;
• les communautés racisées.

La collecte de données et la réalisation d'ACS Plus permettent de produire des rapports. Toutefois, il n'y a que les provinces et les territoires qui conçoivent les programmes et les mettent en œuvre.

Nom du programme : Fonds d'habilitation des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Objectifs du programme

Le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (FH-CLOSM) a pour objectif d'améliorer le développement économique et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) partout au Canada, y compris les groupes sous-représentés au sein de ces communautés. Le programme du FH-CLOSM suit l'approche du « par et pour », qui tient compte des besoins et des priorités des CLOSM dans la conception et la mise en œuvre des initiatives.

Population cible

• Un groupe démographique en particulier : CLOSM.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le revenu - deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu.
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • CLOSM.
• Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :
  • jeunes (âgés de 30 ans et moins);
  • travailleurs âgés (55 ans et plus);
  • femmes;
  • personnes en situation de handicap;
  • Autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits);
  • groupes racisés;
  • immigrants;
  • membres des communautés 2ELGBTQI+.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : nombre de bénéficiaires individuels qui se sont identifiés comme faisant partie d'un groupe sous-représenté.
• Résultats observés :
  • En 2024-2025, 77 791 personnes, entreprises et organismes des CLOSM ont reçu du soutien par l'entremise des services et des activités financées par le FH-CLOSM.
  • Les populations suivantes sont celles qui ont reçu le plus de services en 2024-2025 - les jeunes (12 493), les personnes racisées (7 845), les femmes (7 431) et les immigrants (6 455).
• Source des données : données administratives du Programme.
• Remarque : Les données sont fondées uniquement sur la déclaration volontaire. Les bénéficiaires pourraient s'identifier comme faisant partie de plusieurs groupes sous-représentés.

Autres répercussions clés du programme : Les organismes financés organisent régulièrement des activités pour des groupes sous-représentés précis, notamment des activités de développement de l'entrepreneuriat destinées aux femmes et aux jeunes.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (FH-CLOSM) a recueilli des données sur l'ACS Plus au moyen d'une enquête annuelle sur les résultats. Cette enquête visait à obtenir des renseignements démographiques sur les participants, afin de mesurer les répercussions de l'ACS Plus. Ces renseignements démographiques comprennent des détails sur le nombre de projets participants en ce qui concerne les populations racisées, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les membres des communautés 2ELGBTQI+, les immigrants, le genre et l'âge. Le Ministère collabore régulièrement avec des organismes bénéficiaires du financement du volet 1 pour trouver des façons d'améliorer la collecte de données, y compris les données sur l'ACS Plus.

En ce qui concerne le volet 2 (services d'aide à l'emploi), le Ministère a créé de nouveaux outils (en cours d'examen) pour favoriser la collecte de données sur l'ACS Plus. En raison du décalage d'un an dans la mise en œuvre du programme, ces outils commenceront à être utilisés au cours du prochain exercice financier, c'est-à-dire en 2025-2026.

Nom du programme : Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Objectifs du programme

Le Programme permet aux Canadiens admissibles qui s'identifient comme ayant une ou plusieurs incapacités d'acquérir des compétences professionnelles pertinentes et d'obtenir un emploi ou un travail autonome.

Population cible

• Un groupe démographique en particulier : les Canadiens en âge de travailler qui s'identifient comme ayant une ou plusieurs incapacités.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le revenu - deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement : personnes en situation de handicap.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : nombre de personnes en situation de handicap qui commencent une ou plusieurs interventions.
• Résultat observé : non disponible.
• Source des données : formulaire de renseignements sur le participant rempli pour chaque personne en situation de handicap qui reçoit des services dans le cadre du programme du Fonds d'intégration.
• Indicateur : nombre de personnes en situation de handicap ayant un emploi ou travaillant à leur compte dans les six mois suivant la fin d'une intervention du Fonds d'intégration.
• Résultat observé : non disponible.
• Source des données : formulaire de renseignements sur le participant rempli pour chaque personne en situation de handicap qui reçoit des services dans le cadre du programme du Fonds d'intégration.
• Indicateur : nombre de personnes en situation de handicap aux études dans les six mois suivant la fin d'une intervention du Fonds d'intégration.
• Résultat observé : non disponible.
• Source des données : formulaire de renseignements sur le participant rempli pour chaque personne en situation de handicap qui reçoit des services dans le cadre du programme du Fonds d'intégration.
• Indicateur : les participants ont accès à une formation sur mesure.
• Résultat observé : non disponible.
• Remarque : Les résultats du Québec ne sont pas disponibles pour le moment. Ils devraient l'être en 2025-2026.
• Source des données : données du programme.
• Remarque : Les résultats de 2024-2025 ne sont pas disponibles au moment de la publication. Par conséquent, ils figureront dans le prochain Rapport sur les résultats ministériels.

Autres répercussions clés du programme

• Certains des organismes financés organisent régulièrement des activités à l'intention de groupes sous-représentés précis, notamment des initiatives ciblées pour les Canadiens noirs et les collectivités rurales.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le programme continuera de recueillir des données sur l'ACS Plus au moyen des formulaires de renseignements sur les participants mis à jour, qui comprennent des renseignements sur le genre, l'âge, le handicap, les communautés racisées, le statut d'Autochtone et les nouveaux immigrants. Ces formulaires actualisés permettront au Ministère de déterminer quelles activités et interventions fonctionnent pour quel public, et lui fourniront de plus amples renseignements sur la conception du programme et sa mise en œuvre.

Nom du programme : Fonds pour les compétences et les partenariats

Objectifs du programme

Le programme favorise l'emploi des Autochtones en encourageant les partenariats entre les organisations autochtones et les employeurs pour offrir de la formation liée à des possibilités économiques en particulier. Les bénéficiaires du projet ont la souplesse nécessaire pour fournir des mesures de soutien afin d'éliminer les obstacles et d'aider les participants à obtenir un emploi au besoin.

Population cible

• Un groupe démographique en particulier : tous les Autochtones du Canada.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes.
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement : les Autochtones.
• Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement : les femmes.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : répartition des participants par genre.
• Résultat observé : 50 % des nouveaux participants sont des femmes autochtones.
• Source des données : données administratives du programme.
• Indicateur : répartition des participants en emploi après leur participation au programme, selon le genre.
• Résultats observés : 43 % des participants qui obtiennent un emploi après avoir participé au programme sont des femmes autochtones.
• Source des données : données administratives du programme.
• Indicateur : répartition par genre des participants qui retournent aux études après avoir participé au programme.
• Résultat observé : 77 % des participants qui retournent aux études après avoir participé au programme sont des femmes autochtones.
• Source des données : données administratives du programme.

Autres répercussions clés du programme : Les bénéficiaires du projet peuvent offrir du soutien aux participants du programme, notamment des services de garde d'enfants, pour faciliter la participation à la formation.

Sources de renseignements supplémentaires : Évaluation du Fonds pour les compétences et les partenariats - Canada.ca

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le plan de collecte de données sur l'ACS Plus a été révisé dans le cadre de la stratégie de mesure du rendement du programme. Les données sur l'ACS Plus recueillies dans le cadre du programme ont contribué à l'évaluation du programme, qui a été achevée en 2024-2025 et publiée en septembre 2024. Les données recueillies continueront d'être examinées, le cas échéant.

Nom du programme : Guichet-Emplois

Objectifs du programme

Guichet-Emplois est le service national de placement du Canada, disponible sous forme de site Web et d'application mobile. Le service aide les Canadiens à trouver du travail, à planifier leur carrière et à obtenir des renseignements sur le marché du travail. De plus, Guichet-Emplois facilite le recrutement et l'embauche de Canadiens dans l'ensemble du pays. L'ACS Plus est prise en compte dans la prestation des services. Par exemple, on détermine et gère des points à améliorer pour accroître l'accès des groupes en quête d'équité à l'emploi, l'information sur le marché du travail et le développement des compétences.

Population cible

• Tous les Canadiens : population en âge de travailler.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le revenu - troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu.
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement ou indirectement : tous les Canadiens.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : nombre d'employeurs qui présentent leurs initiatives en milieu de travail ciblant les membres de groupes en quête d'équité en matière d'emploi au titre de l'ACS Plus.
• Résultats observés : Au cours de 2024-2025, 55 % des nouveaux employeurs (7 403 sur 13 480) ayant un profil d'entreprise ont présenté au moins une initiative ciblant un groupe en quête d'équité au titre de l'ACS Plus.
• Source des données : rapport sur le Guichet-Emplois pour l'exercice financier 2024-2025.
• Remarque : L'indicateur de groupe en quête d'équité au titre de l'ACS Plus ci-dessus est fondé sur le total des groupes suivants - étudiants, personnes racisées, jeunes, nouveaux arrivants, personnes en situation de handicap, apprentis, Autochtones, travailleurs âgés et anciens combattants.
• Indicateur : nombre de profils de jumelage d'emplois où les utilisateurs ont déclaré faire partie d'un groupe en quête d'équité (Canadiens, résidents permanents et temporaires).
• Résultat observé : Dans 63 % des profils de jumelage d'emplois (66 969 sur 105 921), au moins un groupe en quête d'équité a été sélectionné.
• Source des données : rapport sur le Guichet-Emplois pour l'exercice financier 2024-2025.
• Remarque : L'indicateur de groupe en quête d'équité au titre de l'ACS Plus ci-dessus est fondé sur le total des groupes suivants - étudiants, personnes racisées, jeunes, nouveaux arrivants, personnes en situation de handicap, apprentis, Autochtones, travailleurs âgés et anciens combattants.
• Indicateur : nombre d'offres d'emploi pour lesquelles au moins un groupe visé par l'équité en matière d'emploi est ciblé.
• Résultats observés : Dans 14 % des offres d'emploi (51 343 sur 370 710) affichées dans le Guichet-Emplois, au moins un groupe visé par l'équité en matière d'emploi a été ciblé.
• Source des données : rapport sur le Guichet-Emplois pour l'exercice financier 2024-2025.
• Remarque : L'indicateur de groupe en quête d'équité au titre de l'ACS Plus ci-dessus est fondé sur le total des groupes suivants - étudiants, personnes racisées, jeunes, nouveaux arrivants, personnes en situation de handicap, apprentis, Autochtones, travailleurs âgés et anciens combattants.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : base de données et rapport sur le Guichet-Emplois pour l'exercice financier 2024-2025.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : La collecte de données reste limitée dans le cadre de ce programme, puisque, à l'heure actuelle, elle ne couvre qu'une petite portion des employeurs et des travailleurs qui utilisent un service précis comme celui du jumelage d'emplois. Cette limite entrave la capacité du Ministère à évaluer pleinement les obstacles à l'emploi.

Afin de régler ce problème, une nouvelle enquête à participation volontaire a été lancée pour améliorer la collecte de données au Ministère, en mettant l'accent sur les obstacles auxquels font face les groupes en quête d'équité. Bien que la participation à cette enquête se fasse sur une base volontaire, cette initiative constitue une étape clé vers des données plus inclusives et représentatives.

Nom du programme : Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)

Objectifs du programme

Le programme appuie une main-d'œuvre spécialisée et mobile qui répond aux besoins du marché du travail. Pour ce faire, il élabore des normes et des examens qui reflètent fidèlement les exigences du marché du travail dans les métiers désignés Sceau rouge.

Population cible

• Secteurs particuliers de l'économie :
  • industrie des métiers spécialisés;
  • métiers du Sceau rouge;
  • provinces et territoires.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes).
• Selon le revenu - deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • employeurs canadiens de divers secteurs qui emploient des travailleurs de métiers spécialisés, dans des secteurs comme la construction, la fabrication, les services et l'automobile;
  • travailleurs de métiers, apprentis et accompagnateurs certifiés de nationalité canadienne;
  • fournisseurs de formation technique en apprentissage comme les collèges publics et les écoles polytechniques, fournisseurs de formation privés et centres de formation de syndicats.

• Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :
  • consommateurs canadiens qui dépendent de la compétence des travailleurs de métiers.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : pourcentage d'apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge qui sont des femmes.
• Résultats observés : Bien que le Ministère ne recueille pas de statistiques précises pour réaliser des ACS Plus dans le cadre du programme du Sceau rouge, il a accès aux données connexes sur l'apprentissage.
  • En 2023, les femmes représentaient 11 % des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
  • Les femmes demeurent sous-représentées dans les métiers spécialisés, en particulier dans les métiers mieux rémunérés comme ceux de mécanicien industriel (ou mécanicien de chantier) et d'opérateur de grue automotrice.
  • Les hommes continuent de représenter la majorité des nouveaux inscrits dans les métiers désignés Sceau rouge, les femmes étant moins nombreuses que les hommes à s'inscrire. Toutefois, l'inscription des femmes connaît une hausse constante, passant de 2,4 % en 2004 à 8,4 % en 2023. Par ailleurs, les femmes représentaient 62 % des apprentis inscrits dans les métiers désignés Sceau rouge moins bien rémunérés, comme ceux de coiffeur, de cuisinier et de boulanger.
• Source des données : système d'information sur les apprentis inscrits.
• Remarque : Il y a un décalage d'un an dans la disponibilité des données. Les résultats présentés reflètent les données de 2023. Les hommes représentent la majorité des personnes inscrites dans l'ensemble des métiers désignés Sceau rouge, à l'exception des métiers de coiffeur, de cuisinier et de boulanger. On calcule les pourcentages en fonction de tous les apprentis inscrits à la fin de chaque année civile. Ainsi, les données de 2024 ne seront disponibles qu'en décembre 2025.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le Programme ne recueille aucune donnée sur les clients et n'a aucun plan de collecte de données.

Nom du programme : Prestation canadienne de la relance économique

Objectifs du programme

• La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) a été offerte du 27 septembre 2020 au 23 octobre 2021. La PCRE a fourni un soutien du revenu aux employés et aux travailleurs autonomes qui ont subi une réduction d'au moins 50 % de leur revenu hebdomadaire moyen en raison de la pandémie de COVID-19 et qui n'étaient pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi.
• La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) a été offerte du 27 septembre 2020 au 7 mai 2022. La PCREPA a fourni un soutien du revenu aux employés et aux travailleurs autonomes qui n'étaient pas en mesure de travailler parce qu'ils devaient s'occuper d'un enfant de moins de 12 ans ou d'un membre de la famille qui avait besoin de soins supervisés.
• La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) a été offerte du 27 septembre 2020 au 7 mai 2022. La PCMRE a fourni un soutien du revenu aux employés et aux travailleurs autonomes qui n'étaient pas en mesure de travailler parce qu'ils étaient malades ou devaient s'isoler en raison de la pandémie de COVID-19, ou parce qu'ils avaient un problème de santé sous-jacent qui les mettait plus à risque de contracter la COVID-19.

Population cible

• PCRE : tous les Canadiens.
• PCREPA : tous les Canadiens, en particulier les femmes, les aidants naturels et les parents.
• PCMRE : tous les Canadiens.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• PCRE
  • Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
  • Selon le revenu - deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).
  • Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.
• PCREPA
  • Selon le genre - quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes.
  • Selon le revenu - deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).
  • Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.
• PCMRE
  • Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
  • Selon le revenu - deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).
  • Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens.

Principales répercussions - statistiques

• PCRE
  • Indicateur : pourcentage de bénéficiaires de la PCRE par genre, groupe d'âge et revenu.
  • Résultats observés :
    • La prestation a été répartie de manière assez égale entre les femmes (48 %) et les hommes (52 %);
    • 44 % des bénéficiaires étaient âgés de 25 à 44 ans;
    • 77 % des bénéficiaires avaient gagné moins de 30 000 dollars ou n'avaient pas produit de déclaration de revenus en 2019.
  • Source des données : Agence du revenu du Canada.
  • Remarque : Les données couvrent la période du 27 septembre 2020 au 10 octobre 2023. La répartition des prestations par tranche de revenus est basée sur les déclarations de revenus de 2019. La PCRE a pris fin le 23 octobre 2021.
• PCREPA
  • Indicateur : pourcentage de bénéficiaires de la PCREPA par genre, groupe d'âge et revenu.
  • Résultats observés :
    • 64 % des bénéficiaires étaient des femmes, tandis que seulement 36 % étaient des hommes;
    • 71 % des bénéficiaires étaient âgés de 25 à 44 ans;
    • 78 % des bénéficiaires avaient un revenu annuel inférieur à 30 000 dollars ou n'avaient pas produit de déclaration de revenus en 2019.
  • Source des données : Agence du revenu du Canada.
• Remarque : Les données couvrent la période du 27 septembre 2020 au 7 mai 2022. La répartition des prestations par tranche de revenus est basée sur les déclarations de revenus de 2019. La PCREPA a pris fin le 7 mai 2022.
• PCMRE
  • Indicateur : pourcentage de bénéficiaires de la PCMRE par genre, groupe d'âge et revenu.
  • Résultats observés :
    • la prestation a été répartie de manière passablement égale entre les femmes (51 %) et les hommes (49 %);
    • 53 % des bénéficiaires étaient âgés de 25 à 44 ans;
    • 65 % des bénéficiaires avaient gagné moins de 30 000 dollars ou n'avaient pas produit de déclaration de revenus en 2019.
  • Source des données : Agence du revenu du Canada.
  • Remarque : les données couvrent la période du 27 septembre 2020 au 7 mai 2022. La répartition des prestations par tranche de revenus est basée sur les déclarations de revenus de 2019. La PCMRE a pris fin le 7 mai 2022.

Autres répercussions clés du programme : Le rapport de la vérificatrice générale de décembre 2022 confirme que les programmes de prestations du gouvernement liés à la pandémie de COVID-19, y compris les Prestations canadiennes de la relance économique, ont atteint leurs objectifs consistant à atténuer la pauvreté et l'inégalité des revenus et à faciliter la reprise économique.

Sources de renseignements supplémentaires

• Demandes de la PCRE - données détaillées
• Demandes de la PCREPA - données détaillées
• Demandes de la PCMRE - données détaillées

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Comme les Prestations canadiennes de la relance économique ont pris fin en 2021-2022, aucun plan de collecte de données aux fins de l'ACS Plus n'a été mis en place pour l'exercice 2024-2025.

Nom du programme : Prestation canadienne d'urgence

Objectifs du programme

Ce programme était en vigueur du 15 mars au 3 octobre 2020. La Prestation canadienne d'urgence (PCU) fournissait une aide financière aux employés et aux travailleurs indépendants canadiens qui ont été directement touchés par la pandémie de COVID-19.

Population cible

• Tous les Canadiens : travailleurs touchés par la pandémie de COVID-19.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le revenu - deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : pourcentage de bénéficiaires de la PCU, selon le genre, l'âge et le revenu.
• Résultats observés :
  • 49 % des bénéficiaires étaient des femmes et 51 % étaient des hommes;
  • la majorité des demandeurs (43 %) étaient âgés de 25 à 44 ans;
  • 59 % des bénéficiaires avaient gagné moins de 30 000 dollars ou n'avaient pas produit de déclaration de revenus en 2019.
• Source des données : données sur la PCU en date du 30 mai 2021 (ARC - Sommaire et chevauchement de la PCU et de la Prestation d'assurance-emploi d'urgence).
• Remarque : Les données couvrent la période du 15 mars 2020 au 4 octobre 2020.

Autres répercussions clés du programme : Le rapport de la vérificatrice générale de décembre 2022 confirme que les programmes de prestations du gouvernement liés à la pandémie de COVID-19, y compris la PCU, ont atteint leurs objectifs consistant à atténuer la pauvreté et l'inégalité des revenus et à faciliter la reprise économique.

Sources de renseignements supplémentaires : Travailleurs recevant des paiements du programme de la Prestation canadienne d'urgence en 2020, Statistique Canada.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Comme la PCU a pris fin en décembre 2020, aucun plan de collecte de données aux fins de l'ACS Plus n'a été mis en place pour l'exercice 2024-2025.

Nom du programme : Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

Objectifs du programme

Ce programme était en vigueur du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022. Il a permis d'offrir un soutien du revenu temporaire aux travailleurs employés ou autonomes des régions confinées désignées qui, en raison des mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19, ont subi une réduction d'au moins 50 % de leur revenu hebdomadaire moyen par rapport à l'année précédente.

Population cible

• Tous les Canadiens : travailleurs affectés par les confinements régionaux pendant la pandémie de COVID-19.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le revenu - deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : pourcentage de bénéficiaires de la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, selon le genre, le groupe d'âge et le revenu.
• Résultats observés :
  • La prestation était répartie également entre les femmes (50 %) et les hommes (50 %);
  • 42 % des bénéficiaires étaient âgés de 25 à 44 ans;
  • 80 % des bénéficiaires avaient gagné moins de 30 000 dollars ou n'avaient pas produit de déclaration de revenus en 2019.
• Source des données : Agence du revenu du Canada.
• Remarque : Les données couvrent la période du 24 octobre 2021 au 27 mars 2022. La répartition des prestations par tranche de revenus est basée sur les déclarations de revenus de 2019. La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement a pris fin le 7 mai 2022.

Autres répercussions clés du programme : Le rapport de la vérificatrice générale de décembre 2022 a confirmé que les programmes de prestations du gouvernement liés à la pandémie de COVID-19, y compris la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, ont atteint leurs objectifs consistant à atténuer la pauvreté et l'inégalité des revenus et à faciliter la reprise économique.

Sources de renseignements supplémentaires : Demandes à ce jour : Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Comme la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement a pris fin en mai 2022, aucun plan de collecte de données aux fins de l'ACS Plus n'a été mis en place pour l'exercice 2024-2025.

Nom du programme : Programme canadien d'aide financière aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis

Objectifs du programme

• L'objectif du Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE) est de veiller à ce que tous les Canadiens aient des chances égales d'accéder aux études postsecondaires et d'en couvrir les frais. Pour ce faire, le programme offre des subventions ciblées non remboursables et des prêts sans intérêt aux étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen, ainsi que des mesures de soutien ciblées pour les étudiants ayant des personnes à charge et les étudiants en situation de handicap. Il aide également les emprunteurs qui éprouvent des difficultés financières à rembourser leur prêt et offre une exonération ciblée de remboursement aux emprunteurs exerçant certaines professions dans des collectivités rurales ou éloignées.
• Les Prêts canadiens aux apprentis offrent des prêts fédéraux aux apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge pour les aider à payer le coût de leur formation technique. Les apprentis ont accès à une aide s'ils ont des difficultés financières pour rembourser leurs prêts.
• Le PCAFE recueille des données administratives qui sont analysées selon le genre, l'âge, la province, le revenu et le statut d'autochtone et de personne en situation de handicap, entre autres variables. Il s'agit d'une base de référence permettant de mesurer les répercussions de changements particuliers sur le genre et les groupes d'âge.

Population cible

• Programme canadien d'aide financière aux étudiants :
  • Un groupe démographique en particulier - les nouveaux étudiants de niveau postsecondaire à faible revenu, les étudiants de niveau postsecondaire à faible revenu qui font un retour aux études et les emprunteurs issus de ménages à revenu faible ou moyen. Ce groupe inclut les étudiants à temps plein et à temps partiel issus de ménages à revenu faible ou moyen, y compris ceux qui ont des personnes à charge ou qui ont une invalidité. Le PCAFE se limite aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux personnes protégées d'une province ou d'un territoire donné ou aux personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens.
• Prêts canadiens aux apprentis :
  • Tous les Canadiens (y compris les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes protégées d'une province ou d'un territoire donné et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens), les apprentis inscrits à un programme de métiers désignés Sceau rouge qui suivent une formation technique.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• PCAFE
  • Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
  • Selon le revenu - premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif).
  • Selon le groupe d'âge - premier groupe : principalement avantageux pour les jeunes, les enfants et les futures générations.
• Prêts canadiens aux apprentis
  • Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • étudiants;
  • apprentis;
  • personnes à revenu faible ou moyen;
  • personnes en situation de handicap;
  • personnes qui ont des enfants (étudiants avec des personnes à charge);
  • Autochtones.
• Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :
  • femmes;
  • hommes;
  • membres des communautés 2ELGBTQI+;
  • Noirs ou autres communautés racisées;
  • nouveaux arrivants ou immigrants;
  • personnes âgées de 18 à 29 ans;
  • personnes âgées de 30 à 60 ans;
  • générations futures.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : étudiants à revenu faible ou moyen.
• Résultat observé : Au moment de finaliser le présent rapport, il n'y avait pas encore de données disponibles pour évaluer le nombre d'étudiants issus d'une famille à revenu faible ou moyen qui ont reçu des bourses d'études canadiennes, des prêts d'études canadiens (PEC) et ceux qui ont bénéficié du Programme d'aide au remboursement (PAR) au cours de l'année scolaire 2024-2025.

Les résultats les plus récents sont tirés de l'année scolaire 2023-2024 :

• 586 021 étudiants ont reçu une bourse d'études canadienne;
• 649 393 étudiants ont reçu un PEC;
• 288 368 emprunteurs ont bénéficié du PAR.

• Source des données : données administratives du PCAFE.
• Indicateur : étudiants ayant des personnes à charge.
• Résultat observé : au moment de finaliser le présent rapport, il n'y avait pas encore de données disponibles pour évaluer le nombre d'étudiants ayant des personnes à charge qui ont reçu une bourse d'études canadienne au cours de l'année scolaire 2024-2025.

Les résultats les plus récents sont tirés de l'année scolaire 2023-2024 :

• 110 200 étudiants ont reçu une bourse d'études canadienne pour les étudiants à temps plein ayant des personnes à charge;
• 3 446 étudiants ont reçu une bourse d'études canadienne pour les étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge.

• Source des données : données administratives du PCAFE.
• Indicateur : étudiants en situation de handicap.
• Résultat observé : Au moment de finaliser le présent rapport, il n'y avait pas encore de données disponibles pour évaluer le nombre d'étudiants qui ont reçu une bourse d'études canadienne pour étudiants ayant une invalidité permanente, une bourse d'études canadienne pour services et matériel et ceux qui ont bénéficié du PAR au cours de l'année scolaire 2024-2025.

Les résultats les plus récents sont tirés de l'année scolaire 2023-2024 :

• 79 350 étudiants ont reçu une bourse d'études canadienne pour les étudiants à temps plein ayant une invalidité;
• 15 097 étudiants ont reçu une bourse d'études canadienne pour l'obtention d'équipement et de services pour étudiants à temps plein ayant une invalidité;
• 2 893 étudiants ont reçu la BEC pour les étudiants à temps partiel ayant une invalidité;
• 545 étudiants ont reçu la BEC pour l'obtention de matériel et de services pour étudiants à temps partiel ayant une invalidité;
• 31 102 étudiants ont bénéficié du PAR pour les emprunteurs ayant une invalidité.

Source des données : données administratives du PCAFE.

Autres répercussions clés du programme : Depuis l'année scolaire 2010-2011, les femmes sont plus susceptibles que les hommes de recevoir une aide financière aux étudiants sous forme de bourses et de prêts non remboursables.

Selon les données administratives de 2023-2024 du PCAFE, les femmes :

• ont représenté 59 % des bénéficiaires du PCAFE;
• ont reçu 59 % de tout le financement du PCAFE. Des 7,5 milliards de dollars versés en subventions et en prêts, un montant de 4,4 milliards a été versé à des femmes;
• ont reçu, en moyenne, des PEC et des bourses d'études canadiennes dont les montants sont plus élevés que les hommes. En 2023-2024, les femmes ont reçu en moyenne 7 548 dollars en PEC, tandis que les hommes ont reçu 7 141 dollars. Les femmes ont aussi reçu en moyenne 4 510 dollars en bourses d'études canadiennes, tandis que les hommes ont reçu 4 361 dollars.

Selon les données de 2023-2024 :

• 60 % des bénéficiaires de l'aide financière du PCAFE étaient âgés de moins de 25 ans;
• 30 % des bénéficiaires des prêts canadiens aux apprentis étaient âgés de 25 à 29 ans;
• 28 % des bénéficiaires des prêts canadiens aux apprentis étaient âgés de moins de 25 ans.

Sources de renseignements supplémentaires

• Programme canadien d'aide financière aux étudiants - Rapport statistique 2023-2024
• Rapport annuel du Programme canadien d'aide financière aux étudiants pour 2023-2024

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le Ministère analyse plusieurs sources de données, y compris ses propres données administratives et le Recensement de la population, afin de comprendre la représentation de divers groupes d'étudiants, comme les étudiants autochtones, les membres des communautés noires et d'autres communautés racisées, et les étudiants immigrants, dans les études postsecondaires et au sein de son propre programme. Ces travaux soutiennent l'analyse intersectionnelle afin de comprendre l'incidence de l'aide financière aux étudiants, ainsi que de cerner et de combler les lacunes du programme. Ils cadrent avec les principes de l'ACS Plus et facilitent la présentation des résultats en fonction du genre et d'autres facteurs identitaires.

Nom du programme : Programme canadien pour l'épargne-études

Objectifs du programme

Le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) offre des prestations d'épargne-études pour aider les enfants et les familles à épargner et à planifier leurs études postsecondaires. Le programme analyse les profils sociodémographiques des bénéficiaires du programme afin d'orienter les efforts continus en matière de politiques et de sensibilisation.

Population cible

• Un groupe démographique en particulier :
  • tous les enfants et les jeunes;
  • des prestations supplémentaires sont versées aux enfants de familles à revenu moyen ou faible.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le revenu - deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).
• Selon le groupe d'âge - premier groupe : principalement avantageux pour les jeunes, les enfants et les futures générations.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement ou indirectement :
  • enfants ou jeunes;
  • étudiants;
  • familles à faible revenu.
• Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès ou à la participation ou qui peuvent subir des répercussions négatives :
  • Autochtones;
  • parents ou proches aidants à faible revenu;
  • parents ou proches aidants peu scolarisés;
  • familles monoparentales;
  • enfants et jeunes pris en charge.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : taux de participation au Bon d'études canadien (BEC).
• Résultat observé : En date du 31 décembre 2024, 43,4 % des enfants admissibles issus de familles à faible revenu avaient reçu le BEC en ouvrant un régime enregistré d'épargne-études (REEE).
• Source des données : données administratives du PCEE.
• Indicateur : pourcentage d'enfants autochtones admissibles qui ont reçu le BEC.
• Résultat observé : En 2021, 6,8 % des enfants qui avaient un parent autochtone et qui étaient admissibles au BEC cette année-là l'ont reçu. En comparaison, 24,7 % des enfants non autochtones qui étaient admissibles au BEC en 2021 l'ont reçu.
• Source des données : données administratives du PCEE couplées aux données du Recensement de 2021.
• Indicateur : taux de participation annuel des nouveaux bénéficiaires du BEC.
• Résultat observé : En 2023-2024, 18,9 % des enfants qui étaient admissibles au BEC pour la première fois ont reçu leur premier versement du BEC.
• Source des données : données administratives du PCEE.
• Indicateur : retraits du REEE pour les bénéficiaires du PCEE issus d'une famille à revenu faible ou moyen.
• Résultat observé : En 2024, 583 079 étudiants ont retiré 6,7 milliards de dollars des REEE pour le financement de leurs études. De ce total, un montant de 3,1 milliards de dollars a été retiré des REEE, ce qui a permis de financer les études de 300 322 étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen.
• Source des données : données administratives du PCEE.
• Indicateur : nombre de bénéficiaires du BEC qui ont reçu un paiement d'aide aux études (PAE).
• Résultat observé : En 2024, 166 125 étudiants qui ont reçu le BEC au moins une fois ont reçu un PAE. Un PAE comprend les montants de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et du BEC, ainsi que les montants versés dans le cadre d'un programme provincial d'épargne-études et les revenus tirés des actifs du REEE. Le bénéficiaire peut utiliser ces fonds pour couvrir ses frais de scolarité et d'autres coûts liés aux études postsecondaires, comme les manuels scolaires et le loyer.
• Source des données : données administratives du PCEE.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : PCEE : Rapport statistique annuel de 2024.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les promoteurs de prestations ont commencé à recueillir et à partager des données sur le genre en mai 2024. Auparavant, les promoteurs recueillaient seulement des renseignements sur le sexe (homme ou femme) du bénéficiaire pendant le processus de demande. Le PCEE a modifié ses systèmes et ses formulaires afin que les promoteurs recueillent plutôt des renseignements sur le genre et en rendent compte, et il existe une option sur le genre non binaire et une option pour indiquer quand aucun genre n'est fourni.

Nom du programme : Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones

Objectifs du programme

Le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (PFCEA) est un programme sur le marché du travail fondé sur des distinctions. Il a été conçu pour aider les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs de carrière à long terme. Ses objectifs consistent à réduire les écarts en matière d'emploi et de compétences entre les Autochtones et les non-Autochtones. Le Programme est offert par l'entremise d'un réseau de fournisseurs de services autochtones qui offrent de la formation et d'autres mesures de soutien en fonction des besoins de leurs communautés respectives, ce qui peut comprendre des mesures de soutien intégrées pour éliminer les obstacles à la participation à la formation et à l'emploi. On offre habituellement des services à un nombre égal de femmes et d'hommes autochtones.

Population cible

• Un groupe démographique en particulier : les Autochtones du Canada.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement : les Autochtones.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : répartition des participants par genre.
• Résultat observé : 49 % des nouveaux participants sont des femmes autochtones.
• Source des données : données administratives du Programme.
• Indicateur : répartition selon le genre des participants qui obtiennent un emploi après avoir participé au Programme.
• Résultat observé : 45 % des participants qui obtiennent un emploi après avoir participé au Programme sont des femmes autochtones.
• Source des données : données administratives du Programme.
• Indicateur : répartition par genre des participants qui retournent aux études après avoir participé au Programme.
• Résultat observé : 56 % des participants qui retournent aux études après avoir participé au Programme sont des femmes autochtones.
• Source des données : données administratives du Programme.

Autres répercussions clés du programme : Les activités du Programme soutiennent une approche globale de la prestation de services et englobent un large éventail d'activités liées au marché du travail, y compris des programmes conçus localement pour soutenir différentes stratégies du marché du travail fondées sur les distinctions, ainsi que des services ou des mesures de soutien qui peuvent contribuer à éliminer les obstacles à la participation aux activités de formation.

Les organisations autochtones de prestation de services financées par le Programme peuvent fournir des mesures de soutien intégrées aux participants. Cela inclut les services de garde d'enfants et de transport destinés à faciliter la participation des personnes, notamment les femmes qui ont des enfants, aux activités de formation ou au marché du travail.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le plan de collecte de données sur l'ACS Plus a été révisé dans le cadre de l'examen de la stratégie de mesure du rendement du Programme. Des renseignements sont recueillis, y compris par distinction autochtone : Premières Nations, Inuits, Métis et Autochtones en milieu urbain ou non affiliés. Des discussions sont en cours avec les partenaires autochtones sur ce que signifie l'ACS Plus dans un contexte autochtone et fondé sur les distinctions. Les données recueillies continueront d'être examinées, le cas échéant.

Nom du programme : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Objectifs du programme

Le Programme permet d'améliorer et de renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaitre les titres de compétences étrangers. Il contribue à améliorer les résultats d'intégration au marché du travail des nouveaux arrivants qualifiés et à accentuer la mobilité de la main-d'œuvre. Les nouveaux arrivants, dont la plupart sont racisés, bénéficient tout particulièrement de ce programme, qui recueille des données démographiques sur les participants au projet.

Population cible

• Un groupe démographique particulier :
  • nouveaux arrivants;
  • personnes d'un niveau d'études particulier.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le revenu - deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • industries ou secteurs particuliers de l'économie - soins de santé et construction résidentielle;
  • nouveaux arrivants ou immigrants;
  • nouveaux arrivants qualifiés, avec une attention particulière accordée aux professionnels de la santé formés à l'étranger et aux personnes de métier formées à l'étranger.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : pourcentage de femmes parmi les emprunteurs dans le cadre du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE).
• Résultats observés : 49,3 % de tous les prêts accordés étaient destinés à des femmes.
• Source des données : rapports des organismes d'aide aux immigrants ayant conclu des accords de contribution pour les prêts de RTCE.

Autres répercussions clés du programme : Les projets d'amélioration des systèmes de reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) améliorent la rapidité et l'efficacité des processus connexes. Il y a une meilleure intégration au marché du travail des nouveaux arrivants qualifiés. Environ 80 % des nouveaux arrivants qualifiés proviennent de groupes racisés. De plus, les femmes bénéficient également grandement des améliorations apportées aux systèmes. Par exemple, le personnel infirmier représente l'une des plus importantes professions chez les immigrants économiques, et environ 75 % de ces personnes sont des femmes.

Sources de renseignements supplémentaires

• Évaluation du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers.
• Enquête auprès des nouveaux arrivants qualifiés ayant déjà eu recours aux services d'emploi : Rapport final - SRSA.
• Évaluation du projet pilote Expérience de travail au Canada - Rapport final - SRSA.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : En 2024-2025, le PRTCE a commencé à utiliser une nouvelle méthode de collecte de données qui fournit des données plus actuelles et facilement accessibles sur le nombre de nouveaux arrivants qualifiés recevant des prêts et des services de soutien. Cette méthode permet de rendre compte des indicateurs de l'ACS Plus, notamment du nombre de participants et du nombre de bénéficiaires d'un prêt de RTCE qui s'identifient comme des femmes ou des membres d'un groupe racisé. En 2025-2026, le Ministère élargira la portée de cette nouvelle méthode pour recueillir des données des systèmes de RTCE et des projets de soutien à l'emploi, y compris des données désagrégées sur le nombre de participants qui s'identifient comme des femmes, des membres d'un groupe racisé ou des personnes en situation de handicap.

Nom du programme : Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle

Objectifs du programme

Le Programme aide les employeurs et les travailleurs en épaulant les représentants des secteurs clés de l'économie à élaborer et à mettre en œuvre des solutions pour répondre aux besoins actuels et émergents en matière de main-d'œuvre. Le Programme soutient les groupes en quête d'équité en favorisant une main-d'œuvre diversifiée et inclusive et en fournissant des mesures de soutien intégrées aux personnes qui se heurtent à des obstacles à la participation au marché du travail. Lors de la conception des projets, il faut tenir compte de la diversité et de l'inclusion et les intégrer.

Population cible

• Secteurs particuliers de l'économie :
  • agriculture et agroalimentaire;
  • construction;
  • santé;
  • technologies de l'information et des communications;
  • fabrication de biens;
  • énergie;
  • ressources naturelles et environnement;
  • transport;
  • tourisme et culture;
  • intersectoriel.
• On compte notamment des employeurs de tout ordre et l'accent porte sur les petites et moyennes entreprises. Un groupe démographique en particulier - travailleurs, y compris ceux qui sont employés, sous-employés, déplacés ou sans emploi.
• Autochtones et groupes en quête d'équité, y compris les femmes, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants, les membres des communautés 2ELGBTQI+ et les communautés racisées, incluant les Canadiens noirs.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • employeurs canadiens. L'accent porte sur les petites et moyennes entreprises;
  • travailleurs canadiens de divers secteurs. Par exemple, l'agriculture et l'agroalimentaire, la construction, l'intersectoriel, la santé, les technologies de l'information et des communications, la fabrication, l'énergie, les ressources naturelles et l'environnement, le tourisme et la culture, ainsi que le transport;
  • on accorde une attention particulière aux Autochtones et aux groupes en quête d'équité, y compris les femmes, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants, les membres des communautés 2ELGBTQI+ et les communautés racisées, incluant les Canadiens noirs.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : nombre de Canadiens, y compris ceux issus des groupes en quête d'équité, qui ont accès à des initiatives de formation ou de transition ou y participent.
• Résultats observés : en 2024-2025, 13 982 personnes ont eu accès à des initiatives de formation ou y ont participé, dont 6 713 personnes qui appartiennent à des groupes en quête d'équité (48 %).
• Source des données : données du Programme.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : En 2024-2025, les responsables du Programme ont rencontré les promoteurs de projet tous les trimestres afin d'examiner leurs rapports sur les résultats ainsi que de fournir une orientation sur les indicateurs de rendement de l'ACS Plus et les méthodes de production de rapports. Le Ministère a rédigé des documents à l'appui sur la mesure du rendement. Afin de renforcer la capacité de l'ACS Plus, l'outil de production de rapports a été mis à jour pour saisir des données détaillées sur les lieux de formation, les mesures de soutien intégrées, les catégories d'âge et la terminologie révisée. En plus d'améliorer la surveillance des résultats et la production de rapports selon le genre et la diversité, ces renseignements permettront de mieux cibler les programmes et de prendre de meilleures décisions en matière d'investissement.

Nom du programme : Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants

Objectifs du programme

L'objectif principal du Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants (PSAE) consiste à aider les apprenants à réussir leurs études et à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour faire la transition vers le marché du travail. Le Programme finance des organismes nationaux, régionaux, locaux et communautaires qui fournissent aux salariés le soutien financier et non financier nécessaire pour obtenir leur diplôme d'études secondaires, faire la transition vers des études postsecondaires et persévérer dans leurs études. Pour l'ACS Plus, on applique les données de déclaration recueillies auprès des organismes bénéficiaires d'une aide financière afin d'éclairer les discussions sur les politiques et les programmes visant à réaliser des avantages équitables.

Population cible

• Un groupe démographique en particulier :
  • étudiants qui s'identifient comme membres des communautés 2ELGBTQI+;
  • Autochtones;
  • étudiants racisés;
  • étudiants en situation de handicap;
  • enfants ou jeunes;
  • étudiants des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • étudiants issus de foyers à faible revenu;
  • étudiants en situation d'itinérance ou à risque d'itinérance;
  • étudiants vivant dans des régions rurales, éloignées ou nordiques;
  • étudiants qui sont des nouveaux arrivants au Canada;
  • étudiants pris en charge ou qui ne le sont plus en raison de leur âge;
  • étudiants qui sont ou qui seraient les premiers d'une famille à étudier dans un établissement d'enseignement postsecondaire;
  • jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le revenu - premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif).
• Selon le groupe d'âge - premier groupe : principalement avantageux pour les jeunes, les enfants et les futures générations.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement et indirectement :
  • membres des communautés 2ELGBTQI+;
  • Autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits);
  • Noirs ou autres communautés racisées;
  • personnes en situation de handicap;
  • enfants ou jeunes;
  • nouveaux arrivants;
  • personnes provenant d'un milieu rural ou éloigné;
  • personnes à faible revenu;
  • personnes en situation d'itinérance ou à risque d'itinérance.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : Des données sur la ventilation des participants qui s'identifient comme appartenant à des groupes en quête d'équité (dans le cadre du volet Mesures de soutien parascolaire et aux étudiants du PSAE) sont recueillies dans la mesure du possible par les bénéficiaires de financement.
• Résultats observés :
  • En 2024-2025, le PSAE a offert une aide à plus de 147 734 étudiants, y compris 29 132 étudiants autochtones (15 349 étudiants des Premières Nations, 3 545 étudiants métis, 4 354 étudiants inuits et 3 046 étudiants autochtones non affiliés et en milieu urbain), 10 772 étudiants en situation de handicap, 6 389 étudiants racisés, 4 269 étudiants s'identifiant comme des personnes appartenant à une communauté 2ELGBTQIA+, 23 671 étudiants issus d'un ménage à faible revenu, 1 775 étudiants en situation d'itinérance ou à risque de le devenir, 294 étudiants pris en charge ou qui ont cessé de l'être, 2 660 étudiants nouvellement arrivés au Canada, 21 413 étudiants vivant en milieu rural, éloigné ou dans le Nord, 504 jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation, 3 739 étudiants issus d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire, et 4 469 jeunes qui sont les premiers de leur famille à poursuivre des études postsecondaires.
  • Les bénéficiaires du financement ont aussi déclaré les apprenants qui ont reçu des services selon leur identité de genre, déclarant donc que le PSAE a offert une aide à 13 871 femmes et filles, 12 045 hommes et garçons, et 2 217 personnes non binaires ou d'un autre genre.
• Source des données : Formulaire de rapport sur les résultats et rapports annuels de Passeport pour ma réussite et Indspire.
• Indicateur : Ventilation des participants qui s'identifient comme des étudiants en quête d'équité pour les investissements dans le programme Expérience compétences mondiales (ECM).
• Résultats observés : Le programme ECM vise à accroître la participation aux études et aux possibilités de travail à l'étranger pour les étudiants canadiens inscrits à un collège ou à une université au premier cycle. Durant la période du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025, un total de 6 147 étudiants ont participé au Programme; 71 % des participants se sont identifié comme des étudiants sous-représentés. En 2024-2025, 61 % des participants ont indiqué être des étudiants à faible revenu, 17 %, des étudiants en situation de handicap et 12 %, des étudiants autochtones.
• Source des données : rapports annuels de Collèges et Instituts Canada et d'Universités Canada de 2024-2025.
• Remarque : Certains participants ont indiqué appartenir à plus d'un groupe parmi les trois groupes prioritaires susmentionnés. Universités Canada a indiqué que 14 % des participants appartiennent à plus d'un des groupes prioritaires susmentionnés.

Autres répercussions clés du programme : Les recherches montrent que l'éducation est essentielle pour l'obtention de meilleurs résultats économiques, sociaux et sanitaires tout au long de la vie. Les Canadiens qui ne détiennent pas de certificat ou de diplôme sont généralement plus susceptibles d'être sans emploi, d'avoir un revenu inférieur et de souffrir d'obésité, d'arthrite, de diabète et d'autres problèmes de santé. Cependant, tous les étudiants n'ont pas le même accès aux ressources éducatives et aux réseaux de soutien. Par l'entremise du PSAE, le Ministère vise à combler les écarts en matière de réussite scolaire et à réduire les inégalités systémiques en offrant des occasions d'études uniques et des mesures de soutien pour les jeunes.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les responsables du PSAE ont mobilisé activement les bénéficiaires de financement pour discuter de la collecte de données sur les projets et les participants, et de la façon d'en rendre compte. Ils cherchent à améliorer les processus de collecte de données, à renforcer la capacité, à sonder les jeunes et à utiliser divers facteurs méthodologiques pour veiller à ce que les données recueillies soient exactes et fiables. Ces améliorations aideront à suivre et à mesurer les répercussions intersectionnelles du Programme sur les jeunes qui s'identifient à des groupes en quête d'équité. De plus, les intervenants peuvent décrire les façons dont leurs mesures de soutien sont venues en aide aux apprenants issus des collectivités ayant un accès limité aux services et en quête d'équité, et en rendre compte.

Afin de mieux comprendre les facteurs qui contribuent à la réussite des étudiants et d'améliorer la mise en œuvre du Programme, le Ministère a pris les mesures suivantes :

• mise en œuvre des principaux éléments du cadre de mesure des retombées, y compris le lancement d'une enquête pilote de rétroaction auprès des jeunes pour comprendre l'influence des mesures de soutien et des services du PSAE sur les jeunes participants;
• amélioration du plan de collecte de données et de production de rapports du Ministère pour recueillir davantage de données agrégées et appuyer les ACS Plus;
• diffusion des résultats de recherche sur les sous-populations, les lacunes dans les connaissances, les pratiques exemplaires et les leçons tirées des projets du PSAE en 2022-2023. Les résultats de recherche ont été résumés et transmis aux organismes financés dans le cadre du PSAE.

Nom du programme : Programme de stages pratiques pour étudiants

Objectifs du programme

Le Programme appuie la création de possibilités d'apprentissage en milieu de travail pour les étudiants de tous âges inscrits à un programme d'études postsecondaires dans un collège, une université ou une école polytechnique au Canada. On offre des incitatifs, sous forme de subventions salariales plus élevées, aux employeurs pour qu'ils offrent des stages aux étudiants de groupes sous-représentés : les femmes en STIM, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants, les minorités visibles et les personnes qui appartiennent à un groupe racisé.

Population cible

• Un groupe démographique en particulier :
  • les étudiants de niveau postsecondaire, y compris les étudiants de groupes sous-représentés.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le groupe d'âge - premier groupe : principalement avantageux pour les jeunes, les enfants et les futures générations.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • Autochtones;
  • femmes en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM);
  • groupes racisés;
  • personnes en situation de handicap;
  • jeunes;
  • étudiants de niveau postsecondaire;
  • nouveaux arrivants.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : Proportion de stages professionnels offerts aux étudiants de groupes sous-représentés et de première année.
• Résultat observé : 62 % des étudiants de cette catégorie en 2024-2025.
• Source des données : données administratives du Programme.
• En 2024-2025, 62 % de toutes les possibilités d'apprentissage en milieu de travail ont été offertes aux étudiants qui se sont identifiés comme faisant partie d'un ou de plusieurs des groupes sous-représentés ou d'étudiants de première année énoncés dans le Programme. Les possibilités offertes aux groupes sous-représentés désignés ou aux étudiants de première année étaient les suivantes :
  • 41 % pour les groupes racisés;
  • 19 % pour les femmes en STIM;
  • 7 % pour les personnes en situation de handicap;
  • 2 % pour les étudiants autochtones;
  • 4 % pour les nouveaux arrivants au Canada;
  • 12 % pour les étudiants de première année.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les bénéficiaires de financement sont tenus de fournir des renseignements démographiques sur les possibilités offertes pour permettre de mesurer les répercussions de l'ACS Plus. Le Ministère recueille des données sur l'ACS Plus quatre fois par année auprès des bénéficiaires de financement et procède à l'agrégation de ces données à la fin de l'année.

Nom du programme : Programme des travailleurs étrangers temporaires

Objectifs du programme

• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) offre aux employeurs canadiens la possibilité de combler temporairement et à court terme des pénuries de main-d'œuvre quand il n'est pas possible de le faire en embauchant des Canadiens ou des résidents permanents. Pendant leur séjour au Canada, les travailleurs étrangers temporaires bénéficient des mêmes droits et mesures de protection en milieu de travail que les travailleurs canadiens et les résidents permanents en vertu des lois fédérales, provinciales et territoriales sur l'emploi applicables. De plus, le gouvernement du Canada a mis en place des outils pour protéger les travailleurs étrangers temporaires.
• Les facteurs de l'ACS Plus sont pris en compte pour veiller à ce que le Programme réponde aux réels besoins du marché du travail et pour améliorer les conditions des travailleurs étrangers temporaires.

Population cible

• Secteurs particuliers de l'économie : Les employeurs qui utilisent le PTET sont issus de divers secteurs, régions et professions dans l'ensemble du Canada, notamment des industries qui font face à de graves pénuries de main-d'œuvre, comme le secteur agricole.
• Groupes démographiques particuliers : travailleurs étrangers temporaires, employeurs canadiens et Canadiens.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Travailleurs étrangers temporaires
  • Selon le genre - deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes.
  • Selon le revenu - premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif).
  • Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Les puces ci-dessous décrivent les groupes qui pourraient en bénéficier directement.
  • Régions ou secteurs particuliers de l'économie :
    • régions précises - éloignées, rurales et urbaines;
    • industries ou secteurs particuliers de l'économie - secteurs dans lesquels les pénuries de main-d'œuvre sont connues, en particulier le secteur agricole et agroalimentaire.
  • Groupes démographiques en particulier :
    • hommes;
    • personnes ayant un statut socioéconomique particulier; (revenu plus faible).
  • Employeurs :
    • principalement des petites entreprises (moins de 100 employés). Ce type d'entreprise représentait environ 86 % de tous les employeurs dans les études d'impact sur le marché du travail (EIMT) approuvées au cours de 2024-2025.
  • Canadiens :
    • Le Programme veille à ce que les employeurs canadiens puissent combler les lacunes du marché du travail lorsqu'ils ne sont pas en mesure de répondre à ces besoins en embauchant des Canadiens et des résidents permanents, ce qui est avantageux pour l'économie canadienne dans son ensemble.
• Voici les groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :
  • tous les Canadiens;
  • les personnes vivant dans d'autres pays (familles des travailleurs étrangers temporaires).
• Voici les groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès :
  • Les femmes peuvent faire face à des obstacles pour accéder aux emplois dans le cadre du PTET. En 2024-2025, 22 % des permis de travail ont été accordés à des femmes, comparativement à 78 % pour les hommes. De façon plus générale, les attentes culturelles, sociales et économiques, ainsi que les obstacles à l'emploi auxquels font face les femmes, comme les responsabilités relatives à la garde d'enfants et les perceptions sexistes à l'égard des capacités des femmes, peuvent nuire à l'accroissement de leur participation aux programmes de travailleurs temporaires dans l'ensemble.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : pays d'origine des travailleurs.
• Résultats observés : En 2024-2025, les travailleurs bénéficiant du Programme provenaient de plus de 200 pays. Environ 19 % étaient originaires du Mexique, 7 % de l'Inde et 6 % du Guatemala. Tous les autres pays représentaient moins de 5 % des travailleurs. Les statistiques pour les principaux pays de résidence, en fonction du nombre de postes de travailleurs étrangers temporaires dans le cadre d'EIMT favorables par province ou territoire, sont publiées tous les trimestres sur le Portail de données ouvertes du gouvernement.
• Source des données : données du Programme - EIMT favorables.
• Remarque : Ce résultat est approximatif. Après la délivrance d'une EIMT, la décision de délivrer un permis de travail incombe à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Compte tenu d'autres facteurs comme l'admissibilité et la sécurité, IRCC ne peut pas délivrer de permis de travail pour chaque poste approuvé dans une EIMT. Pour cette raison, le nombre total de postes approuvés dans les EIMT délivrées par le Ministère peut ne pas correspondre au nombre de permis de travail délivrés par IRCC.
• Indicateur : activités des employeurs visant à accroître la diversité sur le lieu de travail. Cet indicateur concerne uniquement le volet des talents mondiaux.
• Résultats observés : En 2024-2025, les entreprises qui ont eu recours au volet des talents mondiaux du Programme se sont engagées à mener 71 activités pour accroître la diversité en milieu de travail.
• Source des données : données du volet des talents mondiaux sur les engagements du plan des avantages relatifs au marché du travail.
• Remarque : Les entreprises peuvent choisir parmi une gamme d'activités sur le lieu de travail pour accroître la diversité. Par exemple, cela peut permettre d'augmenter le nombre et le pourcentage de nouveaux employés appartenant à des groupes sous-représentés tels que les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap, les jeunes et les femmes. Une autre activité consiste à proposer des événements ou des séances qui favorisent le perfectionnement professionnel des groupes sous-représentés.

Autres répercussions clés du programme : Le Programme de soutien aux travailleurs migrants, géré dans le cadre du PTET, constitue un élément important de la stratégie du gouvernement du Canada pour protéger les travailleurs. Lancé en 2022, le Programme finance 10 organismes qui séparent à leur tour le financement et le versent à plus de 110 sous-bénéficiaires partout au pays, afin d'aider les travailleurs étrangers temporaires à mieux connaître leurs droits et à les faire respecter. En 2024-2025, les bénéficiaires ont déclaré 335 829 interactions de service avec des travailleurs étrangers temporaires. Les rapports du Programme recueillent des données sur les interactions de service et fournissent des données désagrégées (genre, province et langue) sur les travailleurs étrangers temporaires qui ont reçu des services dans le cadre du Programme.

Sources de renseignements supplémentaires : Données sur les permis de travail d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le Ministère compte sur les renseignements recueillis par les autres ministères, surtout IRCC, pour obtenir de l'information sur les travailleurs étrangers temporaires eux-mêmes. Bien qu'IRCC recueille des renseignements sur le genre, le niveau de compétence et la province de destination prévue, par exemple, EDSC n'a pas accès à tous ces renseignements, ce qui limite sa capacité à mener une analyse démographique détaillée de ce groupe.

Pour combler les lacunes en matière de données, le Ministère explore de meilleures façons d'utiliser et de coupler les données du système d'EIMT d'EDSC et d'IRCC, les données sur la conformité des employeurs et les données sur les permis de travail d'IRCC. Ce processus permettrait au Ministère d'avoir des données plus détaillées sur les travailleurs étrangers temporaires, y compris leur âge, leur genre et leur nationalité, et pourrait être utilisé pour orienter les activités d'analyse stratégique, de recherche et d'évaluation du PTET.

De plus, EDSC collabore avec Statistique Canada pour inclure les résidents temporaires à l'Enquête canadienne sur l'incapacité afin d'améliorer la collecte de données sur l'ACS Plus.

Nom du programme : Service jeunesse Canada

Objectifs du programme

• Service jeunesse Canada (SJC) est un programme de contributions qui fait la promotion de l'engagement civique des jeunes Canadiens âgés de 12 à 30 ans. SJC finance des organismes qui offrent des possibilités de bénévolat visant à aider les jeunes participants à acquérir des compétences essentielles et une expérience de vie. Les populations cibles de SJC sont les jeunes autochtones, les jeunes noirs et racisés, les jeunes en situation de handicap, les jeunes vivant dans des régions rurales ou éloignées, les jeunes des communautés 2ELGBTQI+, les jeunes issus de familles à faible revenu, les jeunes nouveaux arrivants et les jeunes issus de communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Population cible

• Un groupe démographique en particulier :
  • les jeunes (âgés de 12 à 30 ans) issus de groupes sous-représentés. Voici les groupes dont il est question :
    • jeunes autochtones;
    • jeunes racisés;
    • jeunes en situation de handicap;
    • jeunes vivant dans des régions rurales ou éloignées;
    • jeunes membres des communautés 2ELGBTQI+;
    • jeunes issus de familles à faible revenu;
    • jeunes nouveaux arrivants;
    • jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le groupe d'âge - premier groupe : principalement avantageux pour les jeunes, les enfants et les futures générations.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement et indirectement :
  • personnes vivant dans des régions éloignées et rurales;
  • femmes;
  • membres des communautés 2ELGBTQI+;
  • Autochtones;
  • Noirs ou autres communautés racisées;
  • personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé ou leurs proches aidants;
  • enfants ou jeunes;
  • nouveaux arrivants ou immigrants.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : nombre total de possibilités de bénévolat.
• Résultats observés :
  • Selon les données sur les participants déclarées par les organismes, au cours de l'exercice 2024-2025, Service jeunesse Canada (SJC) a offert 2 861 occasions de bénévolat aux jeunes, y compris 1 981 projets dirigés par des jeunes et 880 projets de stages de bénévolat.
  • En s'appuyant sur les données communiquées par les organismes au sujet des participants, il est possible de tirer une conclusion. La voici :
    • 81 % des participants de SJC se sont identifiés comme des jeunes Autochtones ayant accès à peu de services.
  • Une autre ventilation (préliminaire) des données démographiques des jeunes participants a été réalisée. La voici :
    • 15 % de jeunes vivant dans des régions rurales ou éloignées;
    • 7 % de jeunes autochtones;
    • 6 % de jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
    • 12 % de jeunes membres des communautés 2ELGBTQI+;
    • 63 % de jeunes issus de minorités racisées;
    • 10 % de jeunes en situation de handicap;
    • 53,5 % de jeunes femmes.
• Source des données : données administratives.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le Ministère recueille des données démographiques anonymes sur les participants. Le processus de collecte permet aux jeunes d'indiquer leur genre, s'ils s'identifient comme appartenant aux communautés 2ELGBTQI+, s'ils s'identifient comme Autochtones, s'ils sont noirs, s'ils font partie d'un groupe racisé, s'ils sont en situation de handicap, s'ils font partie d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire, s'ils sont un nouvel arrivant au Canada ou s'ils viennent d'une région rurale ou éloignée. Depuis décembre 2022, le Ministère recueille de nouvelles données pour évaluer l'expérience des stages de bénévolat et des micro-subventions chez différents groupes démographiques et continue de le faire en 2024-2025. Le Ministère examine les taux de participation, le nombre d'heures de bénévolat et la participation à la formation en fonction des populations cibles, des groupes d'âge, des volets et des projets pilotes. Ces données permettront d'évaluer l'incidence du SJC sur les jeunes Canadiens issus de milieux divers et fourniront de l'information précise qui est nécessaire pour l'ACS Plus.

Nom du programme : Stratégie canadienne de formation en apprentissage

Objectifs du programme

• Ce programme prévoit des subventions et des contributions non remboursables pour soutenir l'apprentissage et les métiers spécialisés.
• L'approche de l'ACS Plus a été utilisée pour concevoir la Stratégie canadienne de formation en apprentissage, afin qu'elle encourage la formation ou l'embauche d'apprentis issus de groupes en quête d'équité qui font face à des obstacles à la poursuite d'une carrière dans les métiers spécialisés.

Population cible

• Secteurs particuliers de l'économie :
  • syndicats;
  • petites et moyennes entreprises;
  • travailleurs de métiers désignés Sceau rouge.
• Groupes en quête d'équité :
  • jeunes;
  • femmes;
  • Autochtones;
  • nouveaux arrivants;
  • personnes en situation de handicap;
  • communautés racisées.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes).
• Selon le revenu - deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif).
• Selon le groupe d'âge - premier groupe : principalement avantageux pour les jeunes, les enfants et les futures générations.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • syndicats;
  • petites et moyennes entreprises;
  • travailleurs de métiers désignés Sceau rouge;
  • femmes;
  • Autochtones;
  • nouveaux arrivants;
  • personnes en situation de handicap;
  • communautés racisées;
  • membres des communautés 2ELGBTQI+;
  • jeunes.
• Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès :
  • femmes;
  • Autochtones;
  • nouveaux arrivants;
  • personnes en situation de handicap;
  • communautés racisées;
  • membres des communautés 2ELGBTQI+;
  • jeunes.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : nombre d'apprentis non inscrits à des projets financés qui participent à des activités de sensibilisation et d'exploration.
• Résultats observés :
  • 457 étaient des Autochtones;
  • 297 étaient des nouveaux arrivants;
  • 256 étaient des personnes en situation de handicap;
  • 284 provenaient de communautés racisées;
  • 250 étaient des membres des communautés 2ELGBTQI+;
  • 939 étaient des jeunes.
• Source des données : données du questionnaire de l'enquête annuelle.
• Indicateur : nombre de subventions incitatives aux apprentis accordées en fonction de l'atteinte des résultats (comme l'achèvement de la première année ou du premier bloc, l'achèvement de la deuxième année ou du deuxième bloc, etc.) dans le cadre d'un programme d'apprentissage approuvé.
• Résultats observés en 2024-2025
  • 43 430 subventions incitatives aux apprentis ont été remises, dont :
    • 4 758 ont été remises à des apprenties qui se sont identifiées comme femmes;
    • 2 310 ont été remises à des apprentis qui se sont identifiés comme Autochtones;
    • 30 651 ont été remises à de jeunes apprentis (de 16 à 30 ans);
    • 1 039 ont été remises à des apprentis qui se sont identifiés comme personnes en situation de handicap;
    • 5 934 ont été remises à des apprentis qui se sont identifiés comme personnes provenant de groupes racisés;
    • 185 ont été remises à des apprentis qui se sont identifiés comme personnes d'un autre genre.
• Source des données : données administratives des subventions aux apprentis.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : En 2024-2025, le programme a combiné les données provenant des ententes de financement dans un rapport annuel. Cela a permis au Ministère de faire le suivi du nombre et du pourcentage de participants au programme qui sont des femmes, des personnes racisées, des personnes en situation de handicap, des Autochtones et des nouveaux arrivants. Ces données sont recueillies sur une base volontaire; les participants ne sont pas tenus de divulguer des renseignements, et aucune donnée d'identification personnelle n'est recueillie. Les données relatives aux participants sont recueillies par les bénéficiaires du financement et fournies au Ministère sous une forme agrégée. Le Ministère ne peut donc pas rendre compte de l'intersectionnalité des participants parmi les groupes en quête d'équité. Les évaluations des initiatives d'apprentissage devraient éclairer les façons d'améliorer la collecte de données relatives l'ACS Plus.

Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse

Objectifs du programme

• La Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) comprend deux programmes :
  1. le programme de la SECJ, une initiative horizontale dirigée par EDSC qui fait intervenir 11 autres ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux;
  2. Emplois d'été Canada (EEC), dont la prestation est assurée uniquement par EDSC.
• La SECJ aide les jeunes de 15 à 30 ans, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à intégrer le marché du travail. Le programme de la SECJ d'EDSC finance des projets qui offrent de mesures de soutien adaptées aux jeunes et la possibilité d'acquérir une gamme de compétences et de participer à des expériences de travail afin d'améliorer leur employabilité. Les mesures fournies peuvent comprendre des subventions salariales, des possibilités de perfectionnement des compétences et de la formation, du mentorat ou des services intégrés (p. ex. mesures de soutien pour les personnes à charge, services de consultation en santé mentale). EEC aide les employeurs des secteurs à but non lucratif, public et privé (pour les entreprises comptant 50 employés ou moins) à offrir des emplois d'été de qualité - et des occasions pour les jeunes de perfectionner et d'améliorer leurs compétences. Le but ultime du programme de la SECJ est d'aider les jeunes à participer à un marché du travail inclusif.

Population cible

• Un groupe démographique en particulier : jeunes (de 15 à 30 ans), surtout ceux qui font face à des obstacles sur le marché du travail.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre (EEC uniquement) - quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes.
• Selon le genre (SECJ uniquement) - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le groupe d'âge - premier groupe : principalement avantageux pour les jeunes, les enfants et les futures générations.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • jeunes autochtones;
  • jeunes en situation de handicap;
  • jeunes racisés;
  • jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • jeunes provenant de collectivités rurales, éloignées, nordiques et accessibles par avion;
  • femmes;
  • jeunes membres des communautés 2ELGBTQI+;
  • jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation;
  • jeunes noirs.

Principales répercussions - statistiques

Indicateur : pourcentage de jeunes ayant reçu des services qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi.

Résultats observés :

• 24,8 % des participants au programme EEC et 47,2 % des participants au programme de la SECJ d'EDSC ont déclaré faire partie d'un groupe racisé.
• 8,2 % des participants à l'Initiative EEC et 20,5 % des participants à la SECJ se sont identifiés comme membres de groupes autochtones.
• 4,5 % des participants à l'Initiative EEC et 16,9 % des participants à la SECJ d'EDSC se sont identifiés comme des personnes en situation de handicap.

Source des données : données administratives du programme.

Autres répercussions clés du programme

• En 2024-2025, le programme de la SECJ d'EDSC a financé des projets qui répondent à un certain nombre de priorités en matière d'ACS Plus :
  • 201 projets soutiennent les jeunes en situation de handicap.
  • 195 projets soutiennent les jeunes racisés.
  • 145 projets appuient les jeunes des Premières Nations, métis, inuits ou autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés.

Remarque : Dans le cadre des projets, il arrive souvent que plusieurs populations reçoivent des services et il peut arriver qu'un même projet soit compté à plus d'une reprise dans les dénombrements ci-dessus.

• Source des données : données administratives du programme.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le cadre de mesure du rendement horizontal de la SECJ a été mis à jour en 2023 et comprend des améliorations qui permettent de recueillir des données normalisées et désagrégées relatives à l'ACS Plus aux fins d'analyse intersectionnelle. Voici les principales améliorations :

• mise à jour des définitions dans le cadre de l'ACS Plus (p. ex. harmonisation de la définition de « personnes en situation de handicap » avec la Loi canadienne sur l'accessibilité);
• création de nouveaux groupes de jeunes (jeunes noirs et jeunes des communautés 2ELGBTQI+);
• désagrégation des questions démographiques autodéclarées;
• couplage de toutes les données du cadre de mesure du rendement sur les participants aux fins d'amélioration de l'analyse.

En 2024-2025, pour assurer la grande qualité des données, les partenaires de la SECJ ont mis à jour leur processus de collecte de données au moyen de trois dictionnaires de données du cadre de mesure du rendement de la SECJ, soit : un guide de désagrégation des données sur l'ACS Plus de la SECJ, un document d'information sur le modèle logique de la SECJ et un modèle de rapport normalisé de la SECJ.

Le cadre de mesure du rendement de la SECJ devrait être entièrement mis en œuvre en août 2025.

L'approche en matière de données du cadre de mesure du rendement et le futur système de collecte de données de la SECJ amélioreront les données sur l'ACS Plus et la prise de décisions à ce sujet, en éclairant mieux la conception des politiques et des programmes pour répondre aux besoins divers des Canadiens.

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

Nom du programme : Affaires internationales du travail

Objectifs du programme

Le programme contribue à assurer la protection des droits et des principes reconnus à l'échelle internationale en matière de travail, y compris l'élimination du travail forcé et de la discrimination dans l'emploi et la profession. Le cas échéant, ces activités sont conçues pour permettre aux travailleurs, aux employeurs et aux gouvernements de gérer les enjeux touchant divers groupes. Mentionnons notamment le cas des femmes, des travailleurs migrants et d'autres travailleurs vulnérables.

Population cible

• Tous les Canadiens : le programme vise à protéger les travailleurs et les employeurs canadiens contre la concurrence déloyale d'autres pays disposant de normes du travail inadéquates ou faisant preuve de négligence dans l'application du droit du travail.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement : personnes dans les pays partenaires en développement, y compris les femmes et les enfants ou les jeunes.

Principales répercussions - statistiques

Dans la mesure du possible et selon la nature et les objectifs d'un projet, on recueille de l'information sur les activités, les extrants ou les résultats propres aux femmes ou à d'autres groupes. S'il y a lieu, des projets et des données de référence propres au genre peuvent être établis pour faciliter la production de rapports et l'évaluation des progrès par rapport aux objectifs établis. Les projets de plus grande envergure peuvent comprendre des évaluations qui tiennent compte des considérations liées au genre.

• Indicateur : Les indicateurs varient d'un projet à l'autre; par exemple, le pourcentage de bénéficiaires de projet qui sont des travailleuses, des travailleurs migrants ou des travailleurs en situation de handicap.
• Résultats observés : Les indicateurs sont adaptés en fonction de chaque projet et mettent l'accent sur différents domaines liés aux droits et aux principes reconnus à l'échelle internationale dans divers pays. Par exemple, les données recueillies dans le cadre du projet « Strengthening Legal Representation of Workers and Trade Unions in Mexico » témoignent d'un engagement à promouvoir la représentation des genres dans les activités du projet et, à ce jour, 58,7 % des participants aux activités de renforcement des capacités axées sur la conciliation en milieu de travail et les compétences de plaidoirie du projet sont des femmes.
• Source des données : rapports des projets.
• Remarque : Les comptes rendus narratifs finaux fournis par les bénéficiaires de subventions à l'achèvement du projet fournissent des données sur les réalisations du projet.

Autres répercussions clés du programme : Les propositions de projet comprennent une analyse comparative entre les sexes et les partenaires de mise en œuvre sont encouragés à promouvoir l'équité entre les genres et à fournir des données désagrégées selon le genre dans leurs rapports.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Des renseignements de base propres aux projets concernant la participation des femmes ou d'autres groupes ne sont pas toujours facilement accessibles. Les responsables du programme discutent régulièrement avec les bénéficiaires potentiels de subventions de la possibilité d'inclure des activités visant à améliorer ou à faciliter la collecte de données durant le cycle de vie des projets.

Nom du programme : Équité en milieu de travail

Objectifs du programme

• La Loi sur l'équité en matière d'emploi vise à atteindre l'égalité en milieu de travail pour quatre groupes désignés dans les secteurs industriels, les professions et les échelles salariales. Les groupes désignés sont les suivants :
  • femmes;
  • Autochtones;
  • personnes en situation de handicap;
  • membres d'une minorité visible.
• Certaines mesures en vertu de la Loi s'appliquent également aux intersections genrées de ces groupes, comme les femmes ou les hommes autochtones en situation de handicap.
• Emploi et Développement social Canada est responsable de l'administration des programmes en vertu de la loi qui ciblent les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale comptant 100 employés ou plus.

Population cible

• Tous les Canadiens : l'accent est mis sur quatre groupes désignés, notamment les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres de minorités visibles.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le revenu - troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu.
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • femmes;
  • Autochtones;
  • personnes en situation de handicap;
  • membres d'une minorité visible.

Remarque : Le programme peut également présenter des avantages directs pour les intersections genrées entre les groupes susmentionnés, comme les femmes autochtones ou les hommes en situation de handicap.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : pourcentage d'employeurs qui avaient une représentation équitable ou une meilleure représentation de deux groupes désignés ou plus.
• Résultat observé : 77 %.
• Source des données : rapports annuels soumis par les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale dans le cadre du programme légiféré d'équité en matière d'emploi (selon les données de 2022-2023 qui ont fait l'objet d'un rapport en 2024).

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : L'équipe de l'équité en milieu de travail recueille les données annuelles sur l'équité en matière d'emploi des employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale pour les quatre groupes désignés en vertu de la Loi sur l'équité en milieu de travail - les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles. Le Ministère recueille également les données intersectionnelles genrées de ces groupes, c'est-à-dire les hommes et les femmes autochtones, en situation de handicap et issus de minorités visibles. De nouvelles exigences de déclaration sur les fourchettes de salaires élargies et les données sur les écarts de rémunération ont été lancées en 2021.

Ces données sont incluses dans le rapport annuel sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi et sont aussi disponibles par l'entremise d'Equi'Vision, un outil en ligne qui fournit des données facilement comparables sur les taux de représentation et les écarts salariaux des employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale. Ces initiatives aident le Ministère à rendre compte des répercussions de l'équité en matière d'emploi en fonction des caractéristiques de genre et de diversité en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Les utilisateurs peuvent ventiler ces données en fonction des intersections sexospécifiques (p. ex. la représentation des femmes autochtones ou les écarts de rémunération subis par les hommes en situation de handicap), afin de relever les tendances intersectionnelles en matière d'équité sur le lieu de travail.

Nom du programme : Normes du travail

Objectifs du programme

Le programme appuie des milieux de travail justes et équitables grâce à l'administration et à l'application de la partie III du Code canadien du travail (le Code). On y présente des normes du travail qui établissent des conditions minimales d'emploi dans les secteurs de compétence fédérale. On tient compte des groupes vulnérables, comme les travailleurs à faible salaire et les travailleurs en situation d'emploi précaire, au moment d'élaborer des politiques. L'ACS Plus est incluse dans toutes les modifications apportées à la partie III du Code et tous les règlements qui sont pris. Dans le cadre du programme, on veille à comprendre comment divers groupes sont touchés.

Population cible

• Secteurs particuliers de l'économie : on cible les employeurs et les employés des industries qui relèvent de la compétence fédérale.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes.
• Selon le revenu - troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu.
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • employés œuvrant dans des secteurs sous réglementation fédérale;
  • stagiaires œuvrant dans des secteurs sous réglementation fédérale.
  • De plus, certaines normes du travail sont avantageuses pour les nouveaux parents, les femmes enceintes ou qui allaitent, les employés ayant besoin d'un congé pour des raisons médicales, les victimes de violence familiale et les Autochtones.
• Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès ou à la participation ou subir des répercussions négatives :
  • Les travailleurs considérés comme des entrepreneurs indépendants n'ont pas le statut d'employé et ne peuvent pas bénéficier de ce programme. Le Code interdit la classification erronée des travailleurs qui devraient être considérés comme des employés. Cette mesure vise à s'assurer qu'ils bénéficient des mesures de protection auxquelles ils ont droit.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, d'employés d'une société d'État et d'une société à gouvernance partagée qui sont des hommes ou des femmes en 2024.
• Résultat observé : 596 000 (63 %) des 946 000 employés sont des hommes et 350 000 (37 %) sont des femmes.
• Source des données : calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2024.
• Indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, d'employés d'une société d'État et d'une société à gouvernance partagée qui sont des Autochtones en 2024.
• Résultat observé : 26 500 (2,8 %) des 946 000 employés se sont identifiés comme Autochtones.
• Source des données : calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2024.
• Indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, d'employés d'une société d'État et d'une société à gouvernance partagée qui se sont identifiés comme membres de minorités visibles en 2024.
• Résultat observé : 284 000 (30 %) des 946 000 employés se sont identifiés comme membres d'une minorité visible.
• Source des données : calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2024.
• Indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, d'employés d'une société d'État et d'une société à gouvernance partagée qui se sont identifiés comme des personnes en situation de handicap en 2024.
• Résultat observé : 47 500 (5 %) des 946 000 employés se sont identifiés comme des personnes en situation de handicap.
• Source des données : calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2024.
• Remarque : Les chiffres ne tiennent pas compte des 74 000 employés du gouvernement autochtone sur les territoires des Premières Nations.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Dans l'Enquête auprès des employés relevant de la compétence fédérale de 2022, les réponses aux questions sur les conditions de travail (p. ex. heures de travail ou conciliation travail-vie personnelle) peuvent être ventilées selon le genre, l'âge et d'autres variables démographiques. Le Ministère explore des options pour mener une deuxième édition de l'Enquête, dont le calendrier reste à déterminer.

Une optique de l'ACS Plus sera appliquée aux initiatives de normes du travail pour veiller à obtenir des résultats inclusifs pour divers groupes de personnes. Pour ce faire, le Ministère déterminera quelle serait l'incidence des initiatives réglementaires proposées sur divers groupes, y compris les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre, tout en tenant compte des facteurs identitaires intersectionnels comme la race, l'ethnicité, la religion, l'âge et l'identité autochtone.

Nom du programme : Programme de protection des salariés

Objectifs du programme

Le Programme vise à réduire l'insécurité économique de tous les travailleurs canadiens à qui l'on doit des salaires, des indemnités de vacances, des débours, des indemnités de cessation d'emploi et des indemnités de départ impayées lorsque leur employeur fait faillite ou fait l'objet d'une mise sous séquestre, ou dans le cas d'une autre insolvabilité admissible. Le Programme ne cible pas un groupe particulier sous-représenté de l'ACS Plus.

Population cible

• Tous les Canadiens : le Programme est offert à tous les Canadiens dont l'employeur est assujetti à des procédures admissibles au Programme de protection des salariés (PPS).

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le revenu - troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu.
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement : toute la population active en âge de travailler.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : pourcentage des décisions initiales d'examen du Programme de protection des salariés prises dans les 35 jours.
• Résultats observés : 89,9 % pour 2023-2024.
• Source des données : système commun pour les subventions et les contributions et données administratives du Programme.

Autres répercussions clés du programme : Par l'entremise du Programme, le Ministère a versé des prestations à plus de 12 500 bénéficiaires, ce qui représente un montant total de 70,11 millions de dollars.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les données sur le genre ne sont pas pertinentes pour l'admissibilité au Programme, elles ne sont donc pas recueillies.

Nom du programme : Programme santé et sécurité au travail

Objectifs du programme

• Le rôle du Programme consiste à veiller à ce que les milieux de travail sous réglementation fédérale soient sécuritaires et sains en s'efforçant de réduire le nombre d'accidents et de maladies liés au travail.
• L'optique de l'ACS Plus est régulièrement appliquée aux initiatives de santé et de sécurité au travail pour veiller à obtenir des résultats inclusifs pour divers groupes de personnes. Pour ce faire, on détermine quelle serait l'incidence des initiatives réglementaires proposées sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre, ainsi que la façon dont elles recoupent d'autres facteurs identitaires comme la race, l'ethnicité, la religion, l'âge et l'identité autochtone.

Population cible

• Secteurs particuliers de l'économie : les populations cibles sont les employeurs et les employés des secteurs qui relèvent de la compétence fédérale.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes.

Remarque : Environ 65 % des employés œuvrant dans des industries relevant de la compétence fédérale sont des hommes. Ces données varient considérablement d'une industrie à l'autre. Par exemple, environ 86 % des employés de l'industrie ferroviaire sont des hommes, comparativement à 46 % dans le secteur bancaire.

Source des données : Profil des employés en milieux de travail sous la compétence fédérale : Résultats de l'Enquête auprès des employés relevant de la compétence fédérale de 2022 - Canada.ca

• Selon le revenu - troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu.
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement - tous les employeurs et employés relevant de la compétence fédérale. Certaines initiatives, comme la fourniture de produits menstruels, profiteront à certains groupes démographiques d'employés plus qu'à d'autres. Par exemple, les employées qui ont leurs règles bénéficieront de cette initiative.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale et employés du gouvernement fédéral selon le genre en 2023.
• Résultats observés :
  • hommes - 65 %;
  • femmes - 35 %.
• Source des données : Profil des employés en milieux de travail sous la compétence fédérale : Résultats de l'Enquête auprès des employés relevant de la compétence fédérale de 2022 - Canada.ca

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires

• Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 10 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (produits menstruels).
• Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 13 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (mesures d'hygiène).

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Dans l'Enquête auprès des employés relevant de la compétence fédérale de 2022, les réponses aux questions sur les conditions de travail (p. ex. heures de travail ou conciliation travail-vie personnelle) peuvent être ventilées selon le genre, l'âge et d'autres variables démographiques.

Le Ministère explore des options pour mener une deuxième édition de l'Enquête, dont le calendrier reste à déterminer.

Nom du programme : Relations de travail

Objectifs du programme

Le programme aide les syndicats et les employeurs de compétence fédérale pendant le processus de négociation collective. Il offre un soutien quotidien aux parties pendant la durée de l'entente. Cela aide à favoriser des relations de travail axées sur la collaboration, ainsi qu'à prévenir et à mieux gérer les conflits en milieu de travail.

Population cible

• Secteurs particuliers de l'économie : employeurs, employés et syndicats de compétence fédérale. Cette population est assujettie à la partie I du Code canadien du travail.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes.
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • Canadiens en âge de travailler.
• Groupes qui pourraient en bénéficier indirectement :
  • autres segments de la population canadienne, par exemple les enfants et les aînés.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, d'employés d'une société d'État et d'une société à gouvernance partagée qui sont des hommes ou des femmes en 2024.
• Résultat observé : 596 000 (63 %) des 946 000 employés sont des hommes et 350 000 (37 %) sont des femmes.
• Source des données : calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2024.
• Indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, d'employés d'une société d'État et d'une société à gouvernance partagée qui sont des Autochtones en 2024.
• Résultat observé : 26 500 (2,8 %) des 946 000 employés se sont identifiés comme Autochtones.
• Source des données : calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2024.
• Indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, d'employés d'une société d'État et d'une société à gouvernance partagée qui se sont identifiés comme membres de minorités visibles en 2024.
• Résultat observé : 284 000 (30 %) des 946 000 employés se sont identifiés comme membres d'une minorité visible;
• Source des données : calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2024.
• Indicateur : pourcentage d'employés du secteur privé sous réglementation fédérale, d'employés d'une société d'État et d'une société à gouvernance partagée qui se sont identifiés comme des personnes en situation de handicap en 2024.
• Résultat observé : 47 500 (5 %) des 946 000 employés se sont identifiés comme des personnes en situation de handicap.
• Source des données : calculs de la Division de la recherche et de l'innovation, année de référence 2024.
• Remarque : Les chiffres ne tiennent pas compte des 74 000 employés du gouvernement autochtone sur les territoires des Premières Nations.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les services de médiation sont neutres et entrepris par le client. Ils sont offerts en réponse aux avis déposés par les syndicats et les employeurs en vertu du Code canadien du travail. Puisque le processus n'est pas axé sur les programmes et qu'il ne cible pas de groupes démographiques précis, les données de l'ACS Plus ne sont pas recueillies ou déclarées.

Nom du programme : Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail

Objectifs du programme

La Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (la loi) accorde des prestations aux fonctionnaires fédéraux (ou aux personnes à leur charge) qui ont une maladie ou une blessure professionnelle contractée en cours d'emploi ou imputable à la nature de l'emploi ou encore qui ont été tués dans l'exercice de leurs fonctions.

Population cible

• Secteurs particuliers de l'économie : la population cible est constituée des employés du gouvernement fédéral qui sont blessés au travail, tombent malades à cause d'une maladie professionnelle ou sont tués dans l'exercice de leurs fonctions.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le revenu - troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu.
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès ou à la participation ou subir des répercussions négatives :
  • certains champs liés au genre dans les formulaires de déclaration d'accident de l'employeur des provinces (à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard) offrent seulement à l'employeur l'option de choisir entre un homme ou une femme. Cette lacune pourrait avoir une incidence négative sur les employés qui s'identifient comme membres des communautés 2ELGBTQI+.

Principales répercussions - statistiques : non disponible.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires

• Le Ministère utilise les formulaires provinciaux de signalement des blessures par les employeurs pour demeurer conforme à la législation provinciale en matière de collecte de données.
• Par défaut, le système actuel est réglé à « Homme » et une intervention manuelle est nécessaire pour modifier le genre en fonction de ce qui est indiqué sur le formulaire. Les choix de réponse dans le système se limitent à « Homme » ou « Femme ».

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le programme n'a aucun plan de collecte de données sur l'ACS Plus à l'heure actuelle. Les responsables du programme ont rencontré le Centre d'expertise en ACS Plus du Ministère pour demander des conseils en ce qui concerne l'élaboration d'un plan de collecte de données liées à l'ACS Plus.

D'autres consultations auprès des commissions provinciales des accidents du travail sont nécessaires pour déterminer s'il est possible de mettre à jour le Rapport provincial d'accident de l'employeur pour y inclure l'ACS Plus.

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

Nom du programme : Partenariats de prestation de services

Objectifs du programme

• Le programme établit des partenariats sur la prestation de services avec des partenaires externes pour l'exécution des programmes. Les partenaires peuvent inclure d'autres institutions fédérales, des provinces et des territoires, des municipalités et des organisations autochtones ainsi que des sociétés à but non lucratif ou des organismes publics qui exercent une fonction pour un partenaire mentionné précédemment. Le programme tire parti de l'expertise, de l'infrastructure et des capacités existantes d'EDSC et Service Canada, par l'amélioration de la prestation de services selon le principe du recouvrement des coûts.
• Chaque partenaire est responsable de la collecte de données et de la production de rapports sur les répercussions liées à l'ACS Plus pour ses programmes respectifs. Le programme des Partenariats de prestation de services (PPS) n'effectue pas d'ACS Plus sur les programmes d'autres ministères.

Population cible

• Tous les Canadiens.

Répartition des avantages^{Footnote i}

La répartition des avantages n'est pas disponible. Le programme des PPS vise à établir des partenariats de prestation de services pour améliorer les services offerts aux Canadiens. Les groupes cibles du programme des PPS varient selon les résultats particuliers de chaque programme et sont négociés au début de chaque partenariat avec chaque partenaire. Chaque partenaire, à titre d'autorité responsable de son programme, est chargé de tous les rapports obligatoires sur le rendement, y compris les activités de l'ACS Plus pour les services fournis par EDSC et Service Canada au moyen de son propre rapport sur les résultats.

Résultats de groupes démographiques précis

Les résultats ne sont pas disponibles. Le programme des PPS vise à établir des partenariats de prestation de services pour améliorer les services offerts aux Canadiens. Les groupes cibles varient pour chaque programme et sont déterminés au début de chaque partenariat avec chaque partenaire. Chaque partenaire fédéral est responsable de rendre compte des activités de l'ACS Plus pour les services fournis par EDSC et Service Canada au moyen de son propre rapport sur les résultats.

Principales répercussions - statistiques : non disponible.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Source de renseignements supplémentaires : non disponible.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les organismes partenaires demeurent responsables de faire état de leurs activités d'ACS Plus pour les services fournis par EDSC/Service Canada dans leurs propres rapports sur les résultats.

Nom du programme : Passeport

Objectifs du programme

EDSC exécute le programme de passeport au pays au nom d'IRCC. Le Ministère ne recueille que les données demandées par IRCC, qui est le ministère responsable de la production de rapports sur l'ACS Plus. Les données sont utilisées pour évaluer les divers besoins des clients et pour améliorer les services de passeport, afin qu'ils soient accessibles, inclusifs et équitables pour tous les Canadiens.

Population cible

• IRCC est responsable des données liées à l'ACS Plus pour ce programme.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• IRCC est responsable des données liées à l'ACS Plus pour ce programme.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens.

Principales répercussions - statistiques : IRCC est responsable des données liées à l'ACS Plus pour ce programme.

Autres répercussions clés du programme : IRCC est responsable des données liées à l'ACS Plus pour ce programme.

Sources de renseignements supplémentaires : IRCC est responsable des données liées à l'ACS Plus pour ce programme.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : EDSC recueille des données sur l'ACS Plus au nom d'IRCC par l'entremise des points de service de Service Canada. Ces données, fondées sur des facteurs comme le genre, l'âge (date de naissance) et le lieu de naissance, sont fournies à IRCC pour éclairer et améliorer les politiques qui favorisent l'accessibilité, l'équité et l'abordabilité. Les efforts déployés soutiennent les groupes vulnérables et assurent un accès équitable aux services de passeport pour tous les Canadiens.

Service Canada et IRCC collaborent régulièrement relativement aux questions d'accessibilité au Programme de passeport et aux services, en veillant à ce que les groupes issus de la diversité aient accès aux services de passeport dans l'ensemble du Réseau de services aux citoyens d'EDSC.

Nom du programme : Présence du gouvernement du Canada sur Internet

Objectifs du programme

Le programme comprend les opérations de publication Web du Ministère, la présence numérique de Service Canada, le portail clé des services sécurisés ainsi que Mon dossier Service Canada. Il est également responsable de la présence numérique du gouvernement du Canada sur le site Canada.ca.

De plus, le Programme est responsable de la surveillance de la plateforme en ligne centrale du gouvernement du Canada, Canada.ca, en veillant à ce que les Canadiens aient un accès facile à des renseignements clairs, cohérents et accessibles sur les programmes et les services des 42 institutions du gouvernement du Canada.

Population cible

• Tous les Canadiens et le public international.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le revenu - aucune information disponible.
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement : tous les Canadiens et le public international.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : pourcentage du temps où le site Canada.ca est disponible pour les clients.
• Résultat observé : Au cours de 2024-2025, le site Canada.ca est demeuré disponible au public 100 % du temps.
• Source des données : Outils de suivi du site Web.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : Sondage sur l'expérience de Service Canada (2023-2024)

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : En raison de son pouvoir limité concernant la collecte de renseignements personnels auprès des utilisateurs du site Canada.ca, Service Canada ne recueille pas de renseignements sur le genre ou d'autres éléments démographiques (cybervulnérables, nouveaux arrivants au Canada, âge, etc.) dans le cadre du sondage.

Chaque ministère est responsable du contenu de ses propres programmes et services, ce qui comprend la collecte de données aux fins d'ACS Plus. Service Canada appuie les ministères en veillant à ce que le site Canada.ca demeure disponible et réceptif.

Nom du programme : Réseau de service aux citoyens

Objectifs du programme : Le Réseau de service aux citoyens fournit des services du gouvernement du Canada et des renseignements par l'entremise d'un réseau d'environ 600 points de service partout au pays et en a élargi l'accès au moyen des Services mobiles et de liaison avec les communautés. Les Canadiens peuvent également demander de l'aide en ligne en remplissant un formulaire de demande de service d'eServiceCanada en ligne, sur Canada.ca, ou en téléphonant à un Centre de Services mobiles et de liaison aux communautés, dont l'objectif est d'offrir du soutien aux collectivités autochtones et aux clients qui font face à des obstacles lorsqu'ils veulent accéder aux services.

Le Réseau fournit des renseignements sur les programmes, effectue la réception des demandes et offre un soutien à l'accès aux programmes et aux services, ainsi qu'une aide personnalisée, y compris l'orientation des clients vers les autres ordres de gouvernement.

Bien que le Sondage annuel sur l'expérience client de Service Canada ne mesure pas directement le rendement du Réseau de service aux citoyens, il évalue l'expérience des clients de Service Canada dans les cinq principaux programmes : clients de l'assurance-emploi, du RPC, de la PIRPC, de la SV ou du SRG et du numéro d'assurance sociale (NAS) qui ont présenté une demande et reçu une décision ou un résultat.

Les résultats de l'expérience client par groupe client relativement à l'ACS Plus figurent dans le plus récent Sondage sur l'expérience client de 2023-2024.

Population cible

• Tous les Canadiens : résidents permanents et temporaires.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le revenu - troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu.
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • clients des régions urbaines, rurales et éloignées;
  • clients autochtones;
  • clients de tous les âges, y compris les jeunes et les aînés;
  • nouveaux arrivants au Canada (cela englobe les résidents permanents ou temporaires, y compris les travailleurs étrangers temporaires, les étudiants étrangers, les réfugiés et les demandeurs d'asile);
  • clients racisés;
  • clients qui doivent surmonter des obstacles pour avoir accès aux services. Il s'agit notamment des clients qui n'ont pas accès à Internet ou à des appareils comme un ordinateur ou un téléphone intelligent, ou les clients qui ont besoin d'aide pour avoir accès aux services;
  • clients cybervulnérables (non inclus dans les clients dans un groupe à risque avec restrictions). Les clients cybervulnérables utilisent rarement ou jamais les services en ligne. Ils ont également davantage recours au mode de prestation en personne, mais pas autant que les clients qui doivent surmonter des obstacles pour accéder aux services.
• Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès :
  • clients autochtones;
  • clients en situation de handicap;
  • clients non anglophones ou francophones;
  • clients n'ayant qu'un appareil mobile;
  • clients en milieu nordique et éloigné, notamment les clients autochtones, qui n'ont peut-être pas les moyens de voyager ou dont les des conditions de déplacement sont dangereuses;
  • clients qui doivent surmonter des obstacles pour avoir accès aux services;
  • clients cybervulnérables.

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : profil démographique des clients du Réseau de service aux citoyens.
• Résultats observés :
  • Genre - 57 % des clients en personne sont des hommes, tandis que 43 % sont des femmes.
  • Âge - 39 % des clients sont âgés de 18 à 30 ans, tandis que 42 % sont âgés de 31 à 59 ans et 19 % des clients ont 60 ans ou plus.
  • Géographie - 81 % des clients proviennent de régions urbaines, 18 % de régions rurales et 1 % de régions éloignées.
  • Études - 29 % des clients ont fait des études secondaires ou moins.
  • Handicap - 8 % des clients sont en situation de handicap.
  • Autochtones - 9 % des clients sont autochtones.
  • Immigrants - 41 % des clients sont de nouveaux arrivants au Canada;
  • Personnes racisées - 55 % des clients sont des personnes racisées (s'identifient comme appartenant à un groupe racisé ou culturel).
  • Connaissances technologiques - 18 % sont cybervulnérables. Ce sont des clients qui utilisent rarement ou jamais les services en ligne.
  • Adoption de la technologie - 19 % des clients ont déclaré ne posséder qu'un téléphone cellulaire et ne pas avoir d'ordinateur ni de tablette.

• Source des données : Sondage sur l'expérience client de 2023-2024.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : Sondage sur l'expérience de Service Canada (2023-2024).

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le Ministère a analysé les résultats du sondage sur l'expérience client de Service Canada de 2023-2024 selon le genre et d'autres facteurs des groupes de clients, notamment le handicap, les nouveaux arrivants au Canada, les non-anglophones ou les francophones, les clients vivant en milieu rural ou éloigné, les jeunes, les aînés et les Autochtones. Cette analyse a aidé à cerner les groupes qui ont de la difficulté à accéder aux services, ainsi qu'à déterminer leurs besoins, ce qui a permis d'améliorer l'accès aux services pour les demandeurs du Programme.

Par ailleurs, le Ministère a recueilli des commentaires par l'entremise d'un questionnaire de rétroaction à l'intention des clients en personne, qui a été lancé dans certains Centres Service Canada en janvier 2024. En mars 2025, 96 % des clients des Centres Service Canada avaient formulé des commentaires au moyen du questionnaire. Ce dernier comportait des questions démographiques, dont l'objectif était de fournir davantage de renseignements sur l'expérience des clients dans les points de service en personne.

Nom du programme : Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada

Objectifs du programme

Le programme des services téléphoniques de renseignements généraux comprend le service 1 800 O-Canada, qui fournit des renseignements généraux sur tous les programmes et services du gouvernement du Canada.

Le service 1 800 O-Canada ne recueille pas de renseignements précis sur les appelants, mais il fait partie du Sondage annuel sur l'expérience client de Service Canada. Le sondage recueille des données sur la satisfaction des clients.

Remarque : La portée du sondage annuel sur l'expérience client de Service Canada vise les clients de Service Canada qui ont recours à cinq principaux programmes : l'assurance-emploi, le RPC, le PPIRPC, la SV, le SRG et le NAS qui ont présenté une demande et reçu une décision ou un résultat. Ces données ne sont pas propres au service 1 800 O-Canada, c'est-à-dire que dans le sondage, on demande aux clients des cinq principaux programmes d'Emploi et Développement social Canada de faire part de leur expérience relativement à tous les modes de prestation qu'ils ont utilisés, y compris le 1 800 O-Canada.

Les résultats de l'expérience client par groupe client en fonction de l'ACS Plus figurent dans le plus récent Sondage sur l'expérience client de 2023-2024.

Population cible

• Tous les Canadiens.

Répartition des avantages^{Footnote i}

• Selon le genre - troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
• Selon le revenu - aucune information disponible.
• Selon le groupe d'âge - deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

• Groupes qui pourraient en bénéficier directement :
  • Le plus récent Sondage sur l'expérience client de Service Canada révèle que les groupes de clients à risque suivants ont davantage recours à ce service :
    • femmes;
    • clients ayant un niveau de scolarité moins élevé (jusqu'à l'école secondaire);
    • clients en situation de handicap;
    • Autochtones;
    • clients racisés;
    • clients cybervulnérables (personnes qui utilisent rarement ou jamais les services en ligne);
    • clients qui n'ont qu'un téléphone cellulaire comme appareil;
    • clients ayant subi des restrictions d'accès aux services.
• Groupes qui peuvent devoir surmonter des obstacles à l'accès ou à la participation ou subir des répercussions négatives :
  • clients cybervulnérables (personnes qui utilisent rarement ou jamais les services en ligne).

Principales répercussions - statistiques

• Indicateur : profil démographique des utilisateurs de 1 800 O-Canada.
• Résultats observés :
  • Genre - 53 % des utilisateurs sont des femmes et 47 % sont des hommes.
  • Âge - 31 % sont des jeunes (de 18 à 30 ans), 42 % sont des adultes (de 31 à 59 ans) et 26 % sont des aînés (60 ans et plus).
  • Géographie - 82 % des clients proviennent de régions urbaines, 18 % de régions rurales et 1 % de régions éloignées.
  • Éducation - 31 % sont moins scolarisés (études secondaires ou moins).
  • Handicap - 14 % des clients sont en situation de handicap.
  • Autochtones - 11 % des clients sont autochtones.
  • Immigrants et personnes racisées - 42 % sont des personnes racisées (s'identifient comme appartenant à un groupe racisé ou culturel autre que de race blanche) et 18 % sont des nouveaux arrivants.
  • Connaissances technologiques - 25 % sont cybervulnérables (il s'agit de clients qui utilisent rarement ou jamais des services en ligne).
  • Adoption de la technologie - 19 % des clients ont déclaré ne posséder qu'un téléphone cellulaire et ne pas avoir d'ordinateur ni de tablette.
  • Obstacles - plus de la moitié (57 %) des utilisateurs ont déclaré avoir été confrontés à un obstacle lié à l'accès aux services.
• Source des données : le plus récent Sondage sur l'expérience client de Service Canada pour 2023-2024.

Autres répercussions clés du programme : non disponible.

Sources de renseignements supplémentaires : Sondage sur l'expérience de Service Canada (2023-2024)

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le Ministère a inséré des questions démographiques dans le questionnaire de rétroaction sur le service 1 800 O-Canada, notamment des questions sur l'âge, le genre, le handicap, l'identité autochtone et le niveau d'études.

Cet outil aidera le Ministère à mieux servir les clients et à comprendre les besoins particuliers des différents groupes de clients.