Document d’information: Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes handicapées

Document d'information

Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes handicapées

Le Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes handicapées, qui se tient en octobre, vise à mieux faire connaître les avantages de l’embauche de personnes handicapées au Canada. En octobre, les employeurs sont invités à participer à une campagne nationale qui souligne les contributions positives des employés handicapés aux milieux de travail canadiens.

Fonds d’intégration pour les personnes handicapées

Le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées a été mis en place en 1997. Il fournit chaque année 40 millions de dollars en financement à des organismes qui aident les personnes handicapées à se préparer à travailler, à trouver un emploi et à le conserver en vue d’augmenter leur indépendance financière et leur participation au marché du travail. Le programme vise à aider les Canadiens handicapés qui participent peu, voire pas du tout, au marché du travail et qui, par conséquent, ne seraient habituellement pas admissibles aux programmes offerts en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi. Le Fonds comporte un volet national et un volet régional.

Programme d’équité en matière d’emploi

Le Programme du travail administre et met en application le Programme légiféré d’équité en matière d’emploi en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Le mandat du Programme consiste à promouvoir, à appuyer et à améliorer l’équité en matière d’emploi pour les quatre groupes désignés (les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles) au sein du secteur privé sous réglementation fédérale, des sociétés d’État et d’autres organismes fédéraux qui comptent 100 employés ou plus et qui sont visés par la Loi.

L’objectif consiste à veiller à ce que la composition du personnel des employeurs sous réglementation fédérale, soit près de 500 employeurs du secteur privé, 30 sociétés d’État et 5 autres organismes fédéraux dont les effectifs combinés représentent plus de 760 000 employés, corresponde à celle de la population active en général au Canada.

Fonds pour l’accessibilité

Le Fonds pour l’accessibilité est un programme fédéral de subventions et de contributions qui soutient le coût en capital de travaux de construction et de rénovation visant à faciliter l’accessibilité et la sécurité des installations pour les personnes handicapées dans les collectivités et les milieux de travail au Canada.

Le Fonds pour l’accessibilité vise à permettre aux Canadiens handicapés de contribuer à la vie dans leur collectivité et à l’économie, que ce soit grâce à l’installation de lecteurs d’écran, d’appareils auditifs à boucle à induction ou d’ouvre-portes automatiques, à la construction d’un bureau de conception universelle ou à l’installation d’une toilette et de lavabos accessibles et de barres d’appui dans une salle de bain.

Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées

Les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées représentent un investissement fédéral de 222 millions de dollars par an dans les provinces et les territoires. Ces ententes constituent le plus important investissement du gouvernement fédéral dans l’emploi des Canadiens handicapés. Parce que les employeurs y participent plus activement et que les ententes mettent l’accent sur l’obtention des meilleurs résultats possible pour les Canadiens, cette nouvelle génération d’ententes permet de mieux jumeler les Canadiens handicapés aux emplois disponibles. Les ententes laissent le soin aux provinces et aux territoires de déterminer la meilleure façon de répondre aux besoins des Canadiens handicapés, tout en aidant les entreprises canadiennes à profiter des compétences et des talents de ces personnes.

Régime enregistré d’épargne-invalidité

Un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un régime d’épargne conçu pour aider les parents et toute autre personne à mettre de l’argent de côté pour assurer la sécurité financière à long terme d’une personne admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles d’impôt et peuvent être versées jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans. Les cotisations retirées du REEI ne sont pas incluses dans le revenu du bénéficiaire. Cependant, la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité, le Bon canadien pour l’épargne-invalidité, les revenus de placement accumulés dans le régime et les montants de roulement sont inclus dans le revenu du bénéficiaire à des fins fiscales lorsqu’ils sont prélevés du REEI.

Création d’une loi fédérale sur l’accessibilité : ce que nous avons appris

En novembre 2015, le gouvernement du Canada a consulté directement les Canadiens pour savoir comment  la nouvelle loi pourrait permettre d’éliminer les obstacles auxquels font face les personnes handicapées.

En juin 2016, un nouveau site Web a été lancé : Canada accessible. Tous les Canadiens étaient invités à faire part de leurs idées sur un Canada accessible et ce que cela signifierait pour leur collectivité. Entre juin 2016 et février 2017, plus de 6 000 Canadiens et plus de 90 organismes ont fait part de leurs idées, ce qui fait de la consultation la plus importante jamais réalisée au Canada au sujet des questions liées aux personnes handicapées.


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