De nouvelles normes en matière de logement pour mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole

Communiqué de presse

Le 11 janvier 2018        Gatineau (Québec)       Emploi et Développement social Canada

Lorsque les travailleurs étrangers temporaires de l’industrie de l’agriculture au Canada ont des logements sûrs et adéquats, cette industrie peut se démarquer.

Le gouvernement du Canada prend au sérieux sa responsabilité de s’assurer que les droits et les libertés des travailleurs étrangers temporaires sont protégés, y compris leur droit à un logement sûr et adéquat. Pour cette raison, le gouvernement du Canada a annoncé l’instauration de nouvelles mesures visant à renforcer les exigences en matière de logement pour les travailleurs étrangers temporaires du volet de l’agriculture primaire, qui comprend le Programme des travailleurs agricoles saisonniers.

À partir du 1er janvier 2018, les rapports d’inspection des logements soumis au Ministère devront avoir été faits dans les huit derniers mois et indiquer le nombre maximal de personnes pouvant habiter le logement. Les employeurs devront aussi fournir la preuve que tous les problèmes énumérés dans le rapport d’inspection du logement ont été entièrement réglés avant de pouvoir embaucher des travailleurs étrangers.

Le gouvernement déjà a pris un certain nombre de mesures afin d’améliorer les conditions des travailleurs étrangers temporaires dans le domaine de l’agriculture, y compris la réalisation de plus d’inspections sur place dans le but de vérifier directement que les conditions de travail et de logement des travailleurs étrangers temporaires répondent aux exigences du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le gouvernement a également lancé un examen du secteur de l’agriculture primaire, qui comprend une étude nationale sur le logement dont le but est d’établir une norme cohérente en matière de logement partout au Canada pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Citations

« Notre gouvernement prend au sérieux sa responsabilité de protéger la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires. Ces nouvelles mesures en matière de logement contribueront à faire en sorte que les travailleurs étrangers temporaires dans l’industrie de l’agriculture ont un logement sûr et adéquat pendant leur travail au Canada. »
– L’honorable Patty Hajdu, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Faits en bref

  • En avril 2017, le gouvernement du Canada a établi un plan décrivant la marche à suivre pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires qui comprenait l’engagement à protéger les droits des travailleurs étrangers au Canada.

  • Le gouvernement entreprend à l’heure actuelle un examen du volet de l’agriculture primaire de ce programme dans le cadre du plan décrivant la marche à suivre.

  • Emploi et Développement social Canada a récemment versé plus de 93 000 dollars à la Migrant Workers’ Dignity Association afin d’aider les travailleurs migrants à mieux connaître leurs droits en tant que travailleurs au Canada.

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Personnes-ressources

Matt Pascuzzo
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Patty Hajdu, C.P., députée
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail
matt.pascuzzo@hrsdc-rhdcc.gc.ca
819-654-4183

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
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