Le gouvernement publie le rapport du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 19 décembre 2019              Gatineau (Québec)              Emploi et Développement social Canada

Le gouvernement du Canada veille à ce que les normes du travail fédérales soient robustes et modernes, adaptées à un monde du travail qui évolue, qu’elles protègent les employés et qu’elles favorisent des milieux productifs. Le gouvernement a apporté de nombreuses modifications importantes au Code canadien du travail (le Code), mais pour le gouvernement, le travail de modernisation de ces normes n’est pas terminé.

Plus tôt cette année, le gouvernement a mis sur pied le Comité d’experts indépendant sur les normes du travail fédérales modernes. Il étudiera cinq questions complexes liées à la nature changeante du travail, mènera des consultations et fournira des conseils. Aujourd’hui, la ministre du Travail, l’honorable Filomena Tassi, a rendu public le rapport du Comité, qui contient 39 recommandations.

Voici les cinq enjeux sur lesquels le Comité se penchera : le salaire minimum fédéral, les mesures de protection prévue par les normes du travail pour les travailleurs atypiques, le « droit à la déconnexion » après les heures de travail, l’accès aux avantages sociaux et leur transférabilité, et la voix collective des travailleurs non syndiqués.

Pour s’acquitter de son mandat, le Comité d’experts a passé quatre mois à faire des recherches, à discuter avec employeurs, syndicats, groupes de la société civile, experts et travailleurs individuels, à préparer ses recommandations et à rédiger son rapport. Le Comité était indépendant du gouvernement, fournissant ainsi des conseils non partisans fondés sur des faits.

Le gouvernement tiendra compte des conclusions du Comité d’experts dans ses décisions concernant la meilleure manière de mettre en œuvre ces engagements.

Citations

« Je tiens à remercier les sept membres du Comité d’experts d’avoir présenté leurs conseils et recommandations et consacré leur temps et leur expertise à faire des normes fédérales du travail un reflet des réalités modernes. Alors que nous continuons à faire du Canada un endroit où il est encore plus agréable de travailler, à rendre la vie moins stressante et à donner aux gens plus de temps pour se consacrer à ce qu’ils aiment, nous allons tenir compte de l’excellent travail du Comité. »

– L’honorable Filomena Tassi, ministre du Travail

« Ce fut un plaisir de travailler avec les autres membres du Comité sur ces grandes questions qui importent tant aux travailleurs et aux employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale. Afin de veiller à ce que les normes du travail fédérales concordent avec les réalités de notre économie et de notre société au 21e siècle, nous incitons la ministre à tenir compte de l’analyse et des recommandations figurant dans ce rapport et à les voir comme une prochaine étape cruciale. »

– Sunil Johal, président du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes

Faits en bref

  • Sunil Johal présidait le Comité d’experts mis sur pied en février 2019. Les autres membres du Comité étaient Richard Dixon, Mary Gellatly, Dalia Gesualdi-Fecteau, Kathryn A. Raymond, c.r., W. Craig Riddell et Rosa B. Walker.

  • Les normes du travail fédérales sont énoncées dans la partie III du Code. Elles établissent les droits fondamentaux (p. ex. les heures de travail, les salaires, les congés et les jours fériés) des employés chargés de certaines activités de gouvernance dans les réserves des Premières Nations et travaillant dans les industries du secteur privé sous réglementation fédérale (p. ex. services bancaires, télécommunications, transport interprovincial et international et sociétés d’État fédérales). Elles assurent également des conditions équitables pour les employeurs, exigeant d’eux qu’ils respectent ces normes.

  • De grands changements ont récemment été apportés au Code et aux Règlements du Canada sur les normes du travail afin d’offrir des conditions de travail souples et de nouveaux congés ainsi que de renforcer les protections assurées par les normes du travail dans les milieux de travail du secteur privé sous réglementation fédérale. Certaines de ces modifications, ainsi que les changements réglementaires connexes, sont déjà entrées en vigueur.

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Personnes-ressources

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