Absence autorisée

De : Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : absence autorisée – Nouveau à compter du 1er septembre 2019, connaître les faits

Sur cette page

Formats substituts

Absence autorisée [PDF - 218 Ko]

Cette publication est disponible dans d'autres formats en ligne, par téléphone au 1 800 O-Canada (1-800-622-6232), ou par téléimprimeur (TTY), au 1-800-926-9105. Aussi offerte en médias substituts sur demande : gros caractères, braille, audiocassette, CD avec fichier audio, disquette avec fichier texte, CD avec fichier texte, ou système DAISY.

Les normes de travail fédérales servent à établir les modalités de travail telles que les heures de travail, le versement des salaires, les règles sur les heures supplémentaires, les congés annuels et les jours fériés, les congés et les droits en matière de cessation d'emploi pour les milieux de travail sous compétence fédérale.

L'absence du travail peut aider les employés à concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle.

À compter du 1er septembre 2019, les employés qui travaillent dans les milieux de travail sous compétence fédérale bénéficieront de nouveaux congés afin de les aider à concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle.

Nouveau congé

Congé personnel

À compter du premier jour de travail, les employés ont droit à un maximum de 5 jours de congé non payé par année civile, pour des raisons énoncées dans le Code canadien du travail. Après 3 mois d'emploi continu, les 3 premiers jours doivent être payés.

Congé pour pratiques autochtones traditionnelles

Après 3 mois d'emploi continu, les employés Autochtones ont droit à un maximum de 5 jours de congé non payé par année civile pour participer à des pratiques autochtones traditionnelles, notamment la pêche, la chasse et la récolte.

Congé pour les victimes de violence familiale

À compter du premier jour de travail, les victimes de violence familiale, y compris le parent d'un enfant victime de violence familiale, ont droit à un maximum de 10 jours de congé non payé par année civile pour obtenir des mesures de soutien énoncées dans le Code canadien du travail. Après 3 mois d'emploi continu, les 5 premiers jours doivent être payés.

Congé pour obligations judiciaires ou fonctions de juré

À compter du premier jour de travail, les employés ont droit à un congé non payé correspondant au temps nécessaire pour assumer des fonctions de témoin ou de juré dans le cadre d'un procès ou pour participer à un processus de sélection de jurés.

Congé amélioré

Note :

Désormais, à compter du premier jour de travail, les employés sont admissibles au congé de maternité, au congé parental, au congé en cas de maladie grave et au congé relatif au décès ou à la disparition d'un enfant.

Congé de décès

À compter du premier jour de travail, les employés ont droit à un maximum de 5 jours de congé non payé, pris sur une ou deux périodes, après le décès d'un membre de la famille immédiate. Après 3 mois d'emploi continu, les 3 premiers jours sont payés.

Congé pour raison médicale

Auparavant appelé « congé de maladie », ce congé peut maintenant être pris à compter du premier jour de travail et s'applique aussi aux dons de tissus et d'organes ainsi qu'aux rendez-vous médicaux.

Congé pour réservistes

Après 3 mois (au lieu de 6) d'emploi continu, les réservistes peuvent se qualifier pour ce congé qui s'applique désormais aux formations visant l'acquisition de compétences militaires. Ce congé ne peut excéder 24 mois sur une période de 60 mois (certaines exceptions s'appliquent).

Autres congés

Pour en savoir plus sur les autres types de congés payés et non payés consultez la page Web sur les Congés.

Pour en savoir plus sur vos droits et vos obligations consulter Normes fédérales du travail ou communiquer avec le Programme du travail au 1-800-641-4049 Téléscripteur (ATS) 1-800-926-9105
#NormesDuTravail @Travail_EDSC

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :