Le gouvernement annonce un plan approfondi visant à mieux protéger les travailleurs étrangers et à assurer la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadienne 

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 16 mars 2021              Gatineau (Québec)               Emploi et Développement social Canada

Tout au long de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a pris des mesures visant à assurer la sécurité des Canadiens et des travailleurs. Les travailleurs étrangers temporaires (TET) jouent depuis des dizaines d’années un rôle important pour assurer notre sécurité alimentaire, particulièrement pendant la pandémie. Leur sécurité continue et leur arrivée en temps opportun au Canada sont essentielles à notre économie, et ils méritent que le système les protège.

Au cours des dernières semaines, le gouvernement a travaillé à l’élaboration d’une solution sur mesure pour répondre au volume attendu de travailleurs étrangers temporaires ce printemps. La nouvelle exigence concernant un séjour dans un hôtel autorisé par le gouvernement (HAG) à leur arrivée a été suspendue pour certains TET, y compris les travailleurs des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, des poissons et des fruits de mer, précisément pour cette raison.

Le gouvernement a maintenant confirmé la mise en place d’une approche en deux volets relativement aux exigences de quarantaine après le 21 mars 2021 pour les TET, selon leur destination. Les TET asymptomatiques pourront se rendre directement à leur lieu de quarantaine à leur arrivée, après avoir passé un test de dépistage de la COVID-19 à l’aéroport, à condition d’utiliser un moyen de transport privé et de n’être accompagnés que de ceux qui auront voyagé avec eux. Ceux qui doivent se déplacer par des moyens commerciaux vers un deuxième emplacement après leur arrivée au Canada devront rester dans un HAG en attendant le résultat de leur test de dépistage de la COVID-19. Dans la mesure où les TET disposent d’un plan de quarantaine approprié et d’un moyen de transport sûr vers leur lieu de quarantaine, le gouvernement a l’intention de s’assurer que les employeurs et les TET n’aient pas à assumer les coûts supplémentaires associés à l’exigence de quarantaine de trois jours au point d’entrée. Les travailleurs bénéficieront également d’un soutien à leur arrivée et pendant leur séjour à l’hôtel.

Le gouvernement du Canada continue d’explorer la meilleure façon de soutenir les TET et les employeurs pour s’assurer que les TET peuvent arriver et rester au Canada en toute sécurité pendant la durée de leur travail. Le gouvernement reconnaît l’importance de l’arrivée en temps opportun des travailleurs pour les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et du traitement des poissons et des fruits de mer. C’est la raison pour laquelle des mesures ont été mises en place; pour assurer la sécurité de ces travailleurs ainsi que des Canadiens, et pour faire en sorte que les entreprises aient accès à la main-d’œuvre nécessaire. 


Pour soutenir cette nouvelle approche, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough, a annoncé aujourd’hui des mesures améliorées afin de mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires et soutenir les employeurs. Le gouvernement du Canada : 

  • Travaillera avec les provinces pour s’assurer que les employeurs sont bien préparés à accueillir et à mettre en quarantaine les travailleurs en toute sécurité, notamment en organisant des voyages sûrs vers leur lieu de quarantaine et en proposant des options d’isolement appropriées pour les travailleurs qui reçoivent un résultat positif ou qui présentent des symptômes tout au long de la saison;
  • Augmentera et renforcer les inspections des employeurs dans le secteur de l’agriculture, afin de s’assurer qu’ils respectent leurs obligations en matière de quarantaine et les exigences du PTET en ce qui concerne les conditions de travail et les salaires, et sensibilisera davantage les employeurs à leurs obligations;
  • Financera les organismes de soutien aux travailleurs migrants afin de fournir une aide directe aux travailleurs touchés par la COVID-19 pour la saison 2021, et travaillera avec ces organismes pour aider les travailleurs pendant le processus d’arrivée et tout au long de la saison;
  • Améliorera la ligne d’information des TET, avec l’ajout d’agents en direct capables d’offrir des services dans plusieurs langues, qui peuvent aider les travailleurs à mieux communiquer les situations de mauvais traitements ou d’abus, et fournira une éducation supplémentaire aux travailleurs sur leurs droits;
  • Améliorera la coordination avec les partenaires provinciaux et territoriaux grâce à un nouveau point de contact central afin de s’assurer que les autorités responsables sont en mesure de réagir rapidement aux problèmes émergents, y compris aux éclosions.  

En plus de l’annonce faite aujourd’hui, le gouvernement a récemment lancé un projet pilote visant à effectuer plus d’inspections en profondeur des employeurs à plus haut risque de commettre une fraude liée à l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Le gouvernement évaluera également les résultats en matière de conformité au cours des prochains mois.

Enfin, en octobre 2020, des consultations ont été lancées auprès des provinces, des territoires, des employeurs, des travailleurs et des pays partenaires au sujet d’une proposition d’exigences obligatoires pour l’hébergement fourni par l’employeur, dans le but d’améliorer les conditions de vie des travailleurs pendant qu’ils sont au Canada. Les commentaires reçus sont présentement à l’étude et éclaireront les actions du gouvernement et l’avancement de ces importants travaux au cours des mois à venir, notamment en ce qui a trait à la collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires du programme. 

Citations

« La santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires constituent une grande priorité pour le gouvernement du Canada. Je suis heureuse que les provinces et les territoires se mobilisent et soient déterminés à travailler en collaboration avec le gouvernement du Canada pour s’assurer que les employeurs auront les mesures appropriées en place pour la saison 2021. Ce plan complet se fonde sur les mesures existantes et renforce celles-ci pour que les travailleurs et les employeurs soient bien préparés à répondre aux exigences de la santé publique qui visent à limiter les risques de propagation de la COVID‑19. »
– La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough

« Les travailleurs agricoles étrangers sont absolument essentiels au bon fonctionnement de nos fermes, de nos usines alimentaires et, par conséquent, de notre sécurité alimentaire. Nous faisons tout ce qui est nécessaire pour qu’ils puissent arriver comme prévu et d’une manière qui soit sûre pour leur santé et celle des Canadiens. »
– La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Marie-Claude Bibeau

Faits en bref

  • Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est géré par Emploi et Développement social Canada. Les exigences relatives à la santé, aux normes d’emploi et aux exigences en matière de logement relèvent des provinces et des territoires. 

  • Le plan visant à consulter les provinces, les territoires, les employeurs, les travailleurs et les pays partenaires au sujet d’une proposition d’exigences obligations visant à améliorer l’hébergement fourni par les employeurs a d’abord été annoncé le 31 juillet 2020, dans le cadre du plan du gouvernement du Canada de prendre des mesures supplémentaires pour réduire l’incidence et les répercussions des éclosions de COVID-19 sur les fermes. 

  • Pour aider les employeurs à respecter leurs obligations, Agriculture et Agroalimentaire Canada a instauré le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires afin de compenser les coûts grandissants liés à l’hébergement sécuritaire des travailleurs pendant la période d’isolement obligatoire de 14 jours, et d’offrir une contribution maximale non remboursable pouvant atteindre 1 500 dollars pour chaque travailleur étranger temporaire qui entre au Canada.

  • Le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme d’AAC, d’une valeur de 35 millions de dollars, annoncé le 31 juillet 2020, a permis de renforcer les protections des travailleurs nationaux et des travailleurs étrangers temporaires et de lutter contre les éclosions de COVID-19 dans les fermes. Les coûts admissibles dans le cadre du Fonds comprenaient des ajustements aux opérations à la ferme pour assurer la sécurité des travailleurs, le financement de l’équipement de protection individuelle jetable et non jetable qui s’ajoute aux opérations normales (p. ex. logement temporaire hors de la ferme) et d’autres coûts associés à la formation des travailleurs et à la sécurité liée aux protocoles de la COVID-19.

  • Une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) est un document qu’un employeur canadien peut devoir obtenir avant d’embaucher un travailleur étranger. Une EIMT favorable indique qu’il faut embaucher un travailleur étranger pour faire le travail. Elle indique également qu’aucun travailleur canadien ou résident permanent n’est disponible pour le faire. 

  • Chaque année, entre 50 000 et 60 000 d’entre eux viennent travailler dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la transformation du poisson au Canada, ce qui représente plus de 60 % de tous les travailleurs étrangers entrant au Canada dans le cadre du PTET. 

  • C’est au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) que les producteurs agricoles ont le plus souvent recours. En 2019, un total de 46 707 postes ont été approuvés pour le PTAS, 12 858 comblés par des travailleurs des Caraïbes, et le reste, du Mexique. 

  • La plupart des travailleurs étrangers dans le domaine agricole travaillent dans des fermes en Ontario (40 %), au Québec (32 %), en Colombie-Britannique (18 %) et Nouvelle-Écosse (2,6 %). 

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Personnes-ressources

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Attachée de presse
Cabinet de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough
marielle.hossack@hrsdc-rhdcc.gc.ca


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