Le gouvernement du Canada investit dans des mesures pour renforcer la protection des travailleurs étrangers temporaires (TET) et lutter contre les éclosions de COVID-19 sur les fermes

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 31 juillet 2020              Gatineau (Québec)              Emploi et Développement social Canada

Depuis le tout début de cette pandémie, le gouvernement du Canada a pris un certain nombre de mesures importantes pour assurer l’arrivée en toute sécurité des travailleurs agricoles, qui jouent un rôle essentiel dans le maintien de la sécurité alimentaire du Canada. Pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs agricoles canadiens et migrants, le gouvernement collabore avec les administrations municipales, provinciales et territoriales, ainsi qu’avec les agriculteurs, les travailleurs et d’autres employeurs qui participent au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Malgré tous ces efforts, il y a eu des éclosions de COVID-19 dans plusieurs fermes canadiennes, qui ont eu des répercussions importantes sur la santé et la sécurité des travailleurs.

C’est pourquoi la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, l’honorable Carla Qualtrough, et la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, l’honorable Marie-Claude Bibeau, annoncent aujourd’hui de nouvelles mesures gouvernementales pour atténuer l’impact des éclosions de COVID-19 sur les fermes. Avec un investissement de 58,6 millions de dollars (M$), le gouvernement renforce le PTET et fait d’autres investissements pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs canadiens et étrangers temporaires contre la COVID-19 par les moyens suivants :

  • Injecter 7,4 M$ pour accroître le soutien aux travailleurs étrangers temporaires, y compris 6 M$ pour la sensibilisation directe menée auprès des travailleurs par les organismes de soutien aux travailleurs migrants;
  • Renforcer le régime d’inspection des employeurs, en particulier sur les fermes, et améliorer la façon dont les allégations et les dénonciations de non-conformité des employeurs sont traitées (notamment en procédant à une inspection) grâce à un investissement de 16,2 M$;
  • Consacrer 35 M$ afin d’accroître la santé et la sécurité dans les exploitations agricoles et dans les quartiers des travailleurs, de manière à prévenir la propagation de la COVID-19 et à intervenir. Ces fonds serviront directement à améliorer l’infrastructure des quartiers, des logements temporaires et d’urgence (sur le site ou en dehors), ainsi que l’équipement de protection personnel, les postes sanitaires et les autres mesures de santé et de sécurité. Les contributions non remboursables seront partagées à parts égales avec les demandeurs.


Le gouvernement s’emploiera également à établir des exigences de manière à ce que l’employeur puisse offrir de meilleures conditions de vie aux travailleurs. Dans un premier temps, le gouvernement consultera les provinces, les territoires, les employeurs, les travailleurs et les pays partenaires sur une proposition concernant ces exigences pour le PTET dans les mois à venir, et collaborera avec eux pour mettre les changements en application. L’amélioration de l’hébergement pour les travailleurs étrangers aidera également à réduire le risque d’infection et de propagation de la COVID-19 parmi eux.

Pour soutenir les mesures prises en réponse à l’éclosion continue de cas de COVID-19 parmi les TET du comté de Windsor-Essex, le gouvernement du Canada collabore également actuellement avec la Croix-Rouge canadienne et la province de l’Ontario pour mettre en place des logements temporaires pour les personnes touchées afin de les aider à s’isoler, conformément aux directives de santé publique. Ces mesures sont prises dans le cadre de l’engagement précédent du gouvernement de verser jusqu’à 100 millions de dollars à la Croix rouge canadienne, à l’appui de l’aide supplémentaire déployée cette année en lien avec la COVID-19, les inondations et les feux de forêt.

Ce printemps, le gouvernement du Canada a publié des lignes directrices d’après les conseils de la santé publique, afin de permettre aux employeurs de mieux gérer l’arrivée et la mise en quarantaine au Canada des voyageurs exemptés, y compris les TET, limitant ainsi la propagation de la COVID-19. De plus, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées et la ministre de la Santé ont publié une lettre aux employeurs de TET, leur énonçant les attentes du gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada a aussi modifié le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) afin que la sécurité des travailleurs incombe aux employeurs. Ces modifications leur imposent de rémunérer les travailleurs pendant leur quarantaine initiale et font en sorte que les TET soient en mesure de respecter la quarantaine de deux semaines. Dans le cadre de ces efforts, le gouvernement du Canada a lancé le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires, d’un budget de 50 M$, afin d’aider les agriculteurs et les transformateurs alimentaires à assumer les coûts liés à l’hébergement sécuritaire des travailleurs pendant la quarantaine obligatoire de 14 jours. Les 35 millions de dollars annoncés aujourd’hui permettront de prolonger cette aide au-delà des 14 jours.

Bien que les provinces et les territoires soient responsables de la fourniture des soins de santé, des normes d’emploi et des exigences en matière de logement dans le secteur agricole après la quarantaine sur leurs territoires respectifs, le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre d’autres mesures pour réduire l’incidence et les répercussions des éclosions sur les installations agricoles, et pour protéger ceux qui participent au PTET.

Citations

« Depuis le tout début de la pandémie, la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires ont constitué une priorité absolue. Les conditions de travail dangereuses sont totalement inacceptables. Nous sommes fiers des mesures de protection instaurées dans notre pays, mais nous reconnaissons qu’il existe de grandes questions à régler au sein du Programme des travailleurs étrangers temporaires et nous nous y attelons. Nous travaillons sans relâche pour protéger les droits des travailleurs étrangers temporaires au Canada. »
– L’honorable Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées

« Nous avons à cœur le bien-être de tous les travailleurs agricoles; ils contribuent à assurer la sécurité alimentaire des Canadiens. En ces circonstances exceptionnelles de pandémie, nous voulons aider les producteurs à adapter et à améliorer les conditions de travail de leurs employés, de même que le milieu de vie des travailleurs étrangers temporaires. »
– L’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

« Les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels pour notre sécurité alimentaire et pendant la période des semailles : il est de notre devoir d’assurer leur sécurité. Nous sommes rapidement intervenus pour continuer à les accueillir pendant la pandémie, adopter des règles garantissant leur santé, et les aider à changer d’employeur et ainsi augmenter leur sécurité d’emploi. Certes, il reste beaucoup à faire, mais nous continuerons de surveiller et de renforcer ces protections. »
– L’honorable Marco E. L. Mendicino, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada

« La gestion de la réponse à la COVID-19, et en particulier de la prévention des infections dans les populations les plus vulnérables, est une responsabilité que partagent tous les ordres de gouvernement et la communauté dans son ensemble. Nous remercions la Croix-Rouge canadienne pour son soutien et sa capacité à réagir rapidement à cette situation changeante, ainsi que la communauté agricole et les travailleurs migrants pour leurs efforts à l’enrayement de cette épidémie. »
– L’honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Faits en bref

  • Les TET jouent un rôle crucial dans l’économie canadienne. Chaque année, entre 50 000 et 60 000 d’entre eux viennent travailler dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la transformation du poisson au Canada, ce qui représente plus de 60 % de tous les travailleurs étrangers entrant au Canada dans le cadre du PTET.

  • C’est au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) que les producteurs agricoles ont le plus souvent recours. En 2019, un total de 46 707 postes ont été approuvés pour le PTAS, 12 858 comblés par des travailleurs des Caraïbes, et le reste, du Mexique.

  • La plupart des travailleurs étrangers dans le domaine agricole travaillent dans des fermes en Ontario (40 %), au Québec (32 %), en Colombie-Britannique (18 %) et Nouvelle-Écosse (2,6 %).

  • Dans le cadre de ses mesures pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs étrangers, le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec un éventail de partenaires et d’intervenants, pour s’assurer que les employeurs et les TET connaissent leurs obligations et respectent les règles en place pour contribuer à la prévention de l’importation et de la propagation de la COVID-19 au Canada.

  • Le 13 avril, le gouvernement du Canada a annoncé le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires, d’un budget de 50 millions de dollars, qui fournit aux agriculteurs et aux transformateurs alimentaires jusqu’à 1500 $ par travailleur pour les aider à payer les coûts liés à l’observation de la période de quarantaine obligatoire de 14 jours. Les coûts admissibles pourraient comprendre les salaires, la nourriture, les avantages sociaux, le transport, le logement et d’autres exigences pour se conformer aux protocoles en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. Dans certains cas, les coûts d’un employeur peuvent dépasser la contribution fédérale de 1500 $ par TET.

  • Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est géré par Emploi et Développement social Canada (EDSC). La plupart des exigences relatives à la santé, aux normes d’emploi et aux exigences de logement relèvent des provinces et des territoires.

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