Le gouvernement du Canada publie le rapport « Ce que nous avons entendu » sur l’hébergement des travailleurs étrangers temporaires 

Communiqué de presse

Le 1er décembre 2021              Gatineau (Québec)              Emploi et Développement social Canada

Les travailleurs étrangers temporaires ont droit aux mêmes conditions et droits en milieu de travail que les Canadiens, et leur santé et leur sécurité constituent une grande priorité pour le gouvernement du Canada.

La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough, a rendu public aujourd’hui le rapport rapport « Ce que nous avons entendu ». Ce rapport résume les commentaires reçus pendant les consultations au sujet de l’hébergement fourni par les employeurs du secteur agricole afin de mieux orienter les améliorations à apporter au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Au Canada, les provinces et les territoires ont généralement une compétence exclusive sur l’élaboration des règles et de la réglementation liées à l’hébergement, y compris les normes de logement. Dans certains cas, cette responsabilité est déléguée aux municipalités. Cela représente donc un défi de s’assurer que les conditions du logement fourni par l’employeur aux travailleurs étrangers temporaires sont les mêmes partout au pays. Une grande majorité des employeurs prend la santé et la sécurité de leurs travailleurs étrangers temporaires au sérieux, mais dans certains cas, on a découvert que les travailleurs vivaient dans des conditions inacceptables.

Le point de vue des intervenants était différent en ce qui concerne le caractère adéquat et pratique des exigences proposées pour les employeurs du secteur de l’agriculture primaire, mais certains thèmes clés sont ressortis :

  • donner plus de poids aux compétences provinciales, territoriales et locales;
  • reconnaître les différents styles d’hébergement et d’installations en milieu rural;
  • établir des ratios (par exemple pour le nombre d’occupants et l’utilisation des chambres à coucher, des espaces de vie, des salles de bain et de la cuisine, et les installations pour la lessive) constants et fondés sur des faits;
  • établir les mêmes exigences pour les travailleurs saisonniers et les travailleurs à l’année lorsque c’est possible.

Les intervenants ont également demandé que des améliorations soient apportées au régime fédéral d’inspection et que le gouvernement fédéral verse une aide financière pour la mise en place des nouvelles exigences.

En réponse à ces conclusions et en consultation avec les provinces, les territoires et les principaux intervenants, le gouvernement du Canada commencera en 2022 l’élaboration des changements proposés au Programme qui sont axés sur les préoccupations les plus pressantes en matière de santé et de sécurité liées à l’hébergement des travailleurs étrangers temporaires. Ces changements exigeront des employeurs qui fournissent un hébergement qu’ils prouvent explicitement leur conformité dans les rapports d’inspection de l’hébergement présentés à Emploi et Développement social Canada en ce qui a trait aux principales normes de logement et d’hébergement sont en place dans la province, le territoire ou la communauté. Les travaux entourant la mise en œuvre de ces changements seront effectués en étroite collaboration avec les autres compétences afin de s’assurer que les travailleurs étrangers temporaires ont des logements sécuritaires et salubres, y compris ceux qui travaillent fort pour soutenir le secteur agricole et pour assurer les chaînes d’approvisionnement alimentaires au Canada.

Ces changements apportés au Programme reposeront sur un ensemble distinct d’amendements proposés au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés qui ont été préalablement publiés dans la Gazette du Canada en 2021. Ensemble, les changements proposés au Programme viseront à empêcher les mauvais acteurs de participer à celui-ci; renforceront la capacité du gouvernement du Canada de mener efficacement des inspections et d’appliquer des pénalités en cas de non-conformité; et protègeront les travailleurs étrangers temporaires vulnérables. 

Citations

« Ce rapport permettra de façonner les changements proposés au Programme des travailleurs étrangers temporaires en 2022, afin de mieux protéger les travailleurs de conditions d’hébergement dans des logements non sécuritaires et inadéquats fournis par l’employeur, en plus de protéger leurs droits. Cela permettra aussi de créer des exigences claires et cohérentes pour les employeurs qui font une demande auprès du Programme pour qu’ils comprennent bien leurs obligations et les respectent mieux. »  

– La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough

« Nous reconnaissons que la vaste majorité des producteurs agricoles sont de bons employeurs et nous travaillons afin de bientôt reconnaître ceux qui sont dignes de confiance. En même temps, on ne peut fermer les yeux sur les mauvais traitements que certains travailleurs étrangers ont subis et il est de notre devoir de resserrer les normes d’hébergement ainsi que les inspections. En travaillant ensemble, nous allons faire face à la pénurie de main-d’oeuvre tout en assurant le bien-être des travailleurs étrangers. » 

– La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Marie-Claude Bibeau

Faits en bref

  • Emploi et Développement social Canada (EDSC) a tenu des consultations du 27 octobre au 20 décembre 2020 sur les exigences fédérales minimales en matière de logements fournis par les employeurs, par l’entremise des moyens suivants :

    • le site Web Consultations auprès des Canadiens – Demande de soumissions pour obtenir de la rétroaction écrite sur une liste d’exigences proposées élaborée par le gouvernement du Canada, disponible en six langues;
    • des téléconférences – dix téléconférences ont eu lieu en novembre 2020 avec les principaux groupes d’intervenants;
    • l’enquête sur le logement des travailleurs étrangers temporaires – lancée le 2 novembre 2020, l’enquête visait à recueillir les commentaires des employeurs participants au volet de l’agriculture primaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).  
  • Quelque 150 soumissions écrites ont été reçues de la part d’un vaste échantillon d’intervenants, y compris des gouvernements provinciaux et territoriaux, des municipalités, des chefs de services d’incendie, des unités de santé publique, des employeurs, des associations d’industries, des groupes travaillistes ou syndicaux et des gouvernements étrangers. Le point de vue d’environ 675 travailleurs migrants a été représenté dans les soumissions faites par les organismes de soutien aux travailleurs migrants. 

  • Du 2 avril 2020 au 29 novembre 2021, des inspecteurs d’Emploi et Développement social Canada pour le PTET ont émis près de 2,1 millions de dollars en amendes à 278 employeurs jugés non conformes au Programme. Parmi ces employeurs, 19 ont également été bannis du Programme (deux l’ont été de manière permanente) au cours de cette période. 

  • Entre 50 000 et 60 000 travailleurs agricoles étrangers viennent travailler au Canada chaque année, ce qui compte pour près de 60 % de tous les travailleurs étrangers qui arrivent au Canada par l’entremise du PTET. 

  • Les parties intéressées auront l’occasion de fournir plus de rétroaction avant la mise en œuvre des changements proposés. En outre, une nouvelle table ronde ministérielle, qui sera également lancée en 2022, réunira des intervenants afin de continuer à recueillir les commentaires sur la manière de rendre le Programme plus fort et plus efficace pour les travailleurs, les employeurs et leur communauté. 

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Personnes-ressources

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Ashley Michnowski
Directrice des communications
Cabinet de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough
ashley.michnowski@hrsdc-rhdcc.gc.ca


Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canads
819-994-5559
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