Le gouvernement du Canada répond au rapport de la vérificatrice générale sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le 9 décembre 2021              Gatineau (Québec)              Emploi et Développement social Canada

La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough, a fait la déclaration suivante aujourd’hui concernant l’audit du Programme des travailleurs étrangers temporaires réalisé par le Bureau du vérificateur général

« La santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires sont d’une importance primordiale pour moi, mes collègues et le gouvernement du Canada. Les travailleurs étrangers temporaires méritent d’être en sécurité sur leur lieu de travail, comme tous les autres travailleurs au Canada.

Lorsque la pandémie a frappé, des milliers de travailleurs étrangers temporaires devaient arriver au Canada. Le gouvernement est intervenu rapidement pour assurer la sécurité des travailleurs et aider les Canadiens à nourrir leur famille. Nous avons immédiatement renforcé les conditions du Programme et prévu des sanctions encore plus lourdes en cas de non-respect. Nous avons continué à écouter et à nous adapter en prévision de la saison de 2022, en investissant dans les organisations de travailleurs migrants, en collaborant étroitement avec nos partenaires canadiens et étrangers et en doublant le nombre d’inspecteurs.

Toutes les actions ont été guidées en ayant à l’esprit la santé et la sécurité des Canadiens et des travailleurs étrangers temporaires. Le rapport de la vérificatrice générale souligne clairement que, malgré ces actions, il faut faire davantage en prévision de la prochaine saison. Par ailleurs, la pandémie a mis en évidence les problèmes systémiques et les inégalités inhérentes qui existent au sein du Programme et auxquels il faut s’attaquer, et ce travail est en cours.

Emploi et Développement social Canada est en train de reconstruire le régime de conformité du Programme, et les recommandations de la vérificatrice générale, que nous acceptons, orienteront ce travail. Nous avons déjà pris des mesures pour améliorer la qualité et la rapidité des inspections, réduire l’arriéré et augmenter les ressources. De plus, nous sommes maintenant mieux en mesure de soutenir notre personnel d’inspection. Ces améliorations sont importantes, mais nous savons qu’il reste du travail à faire.

À cette fin, j’ai demandé à mon sous-ministre de prendre les engagements suivants :

• veiller à ce que tout le personnel chargé des inspections ait reçu une formation complémentaire au plus tard en mars 2022;
• renouveler les directives pour garantir que, si la santé et la sécurité d’un travailleur sont menacées, les mesures nécessaires seront prises dans les 24 heures après avoir pris connaissance de la situation et, au plus tard, dans les 48 heures; ce délai comprend la communication de la situation aux intervenants, aux autorités et aux instances appropriées;
• élaborer un plan pour cibler les secteurs à haut risque afin de réduire les arriérés et de s’assurer que les inspections sont effectuées en temps opportun;
• atteindre un taux de 80 % de dossiers d’inspection sans erreur substantielle d’ici mars 2022, et de 90 % au plus tard en septembre 2022.

Comme je l’ai fait tout au long de la pandémie, je travaillerai en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les pays partenaires et les organisations de travailleurs migrants pour veiller à ce que ce travail reste sur la bonne voie.

À plus long terme, nous savons que les travailleurs méritent de jouir d’une protection de leurs conditions de vie. C’est pourquoi, la semaine dernière, j’ai rendu public un rapport qui guidera notre travail avec les provinces, les territoires et les principaux intervenants en vue d’établir des exigences minimales concernant l’hébergement fourni par l’employeur en 2022. Bien que les provinces et les territoires aient généralement compétence sur l’élaboration des règles et des règlements relatifs aux logements, y compris les normes de logement, nous pouvons et devons apporter les améliorations nécessaires en unissant nos forces.

Je tiens à remercier la vérificatrice générale et son bureau pour son rapport et ses recommandations, qui guideront le travail à venir. »

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