À propos du programme de Travail partagé

De : Emploi et Développement social Canada

Le Travail partagé est un accord entre les employeurs, les employés et le gouvernement du Canada (Service Canada).

Le programme de Travail partagé est un programme conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les mises-à-pied lorsque survient un ralentissement temporaire du niveau d’activité normale d’une entreprise indépendant de la volonté de l’employeur.

Ce programme offre des prestations d’assurance-emploi aux employés admissibles qui :

  • acceptent de réduire leurs heures de travail normal; et
  • partagent le travail disponible pendant la relance de l’entreprise.

Le programme permet aux employeurs :

  • de conserver leurs travailleurs qualifiés et expérimentés; et
  • d’éviter de recruter et de former de nouveaux employés.

Le programme permet aux employés :

  • de conserver leur emploi; et
  • de maintenir leurs compétences au travail.

Principales caractéristiques du programme

Unité de Travail partagé

Une unité de Travail partagé est un groupe d’employés qui exécutent des tâches similaires et qui acceptent de réduire leurs heures de travail sur une période définie.

Partage équitable du travail

Tous les membres d’une unité de Travail partagé doivent accepter de réduire leurs heures de travail selon le même pourcentage et de partager le travail disponible.

Réduction prévue du travail

L’unité de Travail partagé doit réduire ses heures de travail d’au moins 10 % à 60 %. Cette réduction peut varier d’une semaine à l’autre. La réduction moyenne des heures de travail doit se situer entre 10 % et 60 % pour la durée de l’accord.

Durée et prolongation de l’accord

Un accord de Travail partagé doit avoir une durée minimale de 6 semaines consécutives et peut durer jusqu’à 26 semaines consécutives. Bien que la durée maximale d’un accord initial soit de 26 semaines, il y a possibilité d'accéder à une extension d’un maximum de 12 semaines qui apporterait la durée de l'accord à 38 semaines. Les employeurs peuvent mettre fin à leur accord de Travail partagé à tout moment en contactant leur unité régionale de Travail partagé.

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