À propos du programme de Travail partagé
À venir : Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d’œuvre (PMERMO)
Le gouvernement du Canada a annoncé le nouveau PMERMO. Le PMERMO regroupera le programme de Travail partagé de l'assurance-emploi et la subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs en un seul programme destiné à aider les employeurs à maintenir et réorienter la main-d'œuvre pendant les périodes d'ajustement économique.
Le PMERMO introduira des flexibilités supplémentaires dans le cadre du programme de Travail partagé et fournira un financement allant jusqu'à 1 000 $ par participant pour soutenir les coûts de formation et les frais d'administration, sous réserve des exigences du programme.
Les accords de Travail partagé actuels resteront en vigueur. Les employeurs ayant un accord actif n'ont pas besoin de soumettre une nouvelle demande et continueront de recevoir un soutien dans le cadre de leur accord existant.
Le saviez-vous ? Les employeurs participant au Travail partagé peuvent être admissibles à un financement supplémentaire
Découvrez la subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs, une aide financière temporaire destinée à soutenir la formation et le développement des compétences des employés participant à un accord de Travail partagé.
Mesures spéciales : droits de douane
Ces mesures spéciales, initialement mises en œuvre en réponse à l'impact des droits de douane, ont été prolongées dune année supplémentaire et demeureront en vigueur jusqu'au 31 mars 2028 afin d'assurer un soutien continu aux employeurs et aux travailleurs confrontés à une baisse temporaire de leur activité.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la section 'Mesures spéciales' de la page du Programme de Travail partagé.
Le Travail partagé est un accord entre les employeurs, les employés et le gouvernement du Canada (Service Canada).
Le programme de Travail partagé est un programme conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les mises-à-pied lorsque survient un ralentissement temporaire du niveau d’activité normale d’une entreprise indépendant de la volonté de l’employeur.
Ce programme offre des prestations d’assurance-emploi aux employés admissibles qui :
- acceptent de réduire leurs heures de travail normal; et
- partagent le travail disponible pendant la relance de l’entreprise.
Le programme permet aux employeurs :
- de conserver leurs travailleurs qualifiés et expérimentés; et
- d’éviter de recruter et de former de nouveaux employés.
Le programme permet aux employés :
- de conserver leur emploi; et
- de maintenir leurs compétences au travail.
Principales caractéristiques du programme
Unité de Travail partagé
Une unité de Travail partagé est un groupe d’employés qui exécutent des tâches similaires et qui acceptent de réduire leurs heures de travail sur une période définie.
Partage équitable du travail
Tous les membres d’une unité de Travail partagé doivent accepter de réduire leurs heures de travail selon le même pourcentage et de partager le travail disponible.
Réduction prévue du travail
L’unité de Travail partagé doit réduire ses heures de travail d’au moins 10 % à 60 %. Cette réduction peut varier d’une semaine à l’autre. La réduction moyenne des heures de travail doit se situer entre 10 % et 60 % pour la durée de l’accord.
Durée et prolongation de l’accord
Un accord de Travail partagé doit avoir une durée minimale de 6 semaines consécutives et peut durer jusqu’à 26 semaines consécutives. Bien que la durée maximale d’un accord initial soit de 26 semaines, il y a possibilité d'accéder à une extension d’un maximum de 12 semaines qui apporterait la durée de l'accord à 38 semaines. Les employeurs peuvent mettre fin à leur accord de Travail partagé à tout moment en contactant leur unité régionale de Travail partagé.
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Liens connexes
- Obligations de l’employeur dans le cadre d’un accord de Travail partagé actif
- Employés recevant des prestations de Travail partagé dans le cadre d’un accord de Travail partagé en cours
- Programme de Travail partagé : Annexe des employés
- Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs : Annexe des employés
- Programme de Travail partagé statistiques